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Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune d'Etterbeek à Aurélie Fogli le .
Abouti
Chère Madame,
Nous avons bien reçu votre courriel relatif à la justification des
rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le Conse...
Notes explicatives du prochain conseil communal du 17/12/2018
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à claude archer le .
Abouti
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du
Conseil de ce 17.12.2018.
Je vous en souhaite bonne réception....
Conseil Provincial - Séance du 1er mars 2018 - Projets de délibération et notes de synthèse
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti
Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez en annexe l’ensemble des projets de
délibération avec la note explicative y relative pour la séa...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Les Bons Villers à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Abouti
Chère Madame Nyssen,
Bonjour,
Comme sollicité, vous trouverez en pièce jointe les notes explicatives et débats relatifs au Conseil communal du mois d...
Bonjour,
Comme vous devez le savoir ces obligations décrétales seront d'application
au 01.10.2023. Avant cela nous procéderons probablement prochaine...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Nicolas Marakakis le .
Abouti partiellement
Monsieur Marakakis,
Nous avons pris connaissance de votre courriel datant du 2 juin dernier
par lequel vous demandez de recevoir une copie numé...
Procès verbal et ordre du jour du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Abouti partiellement
Madame,
Je m'étonne de votre courriel. En effet, j'ai apporté réponse à votre
demande, le lendemain de sa réception.
Je vous retransmets donc le c...
Procès verbal du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Withdrawn by the requester
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, l'ordre du jour et le
procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 21 octobre
2019...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jurbise à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Mme Thiébaut,
Voici - bien cordialement,
Stéphane Gillard
Directeur général
065/37.74.30
8 rue du Moustier - 7050 Jurbise
-----Message d'orig...
Mandaten en vergoedingen betaald aan bestuurders die benoemd zijn door de gemeente
Réponse par Commune d'Auderghem à Yves Coudron le .
En attente de classement
Geachte,
In bijlage, kunt U vinden de jaarlijksverslagen van Oudergem betreffende het transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Objectifs du Bourgemestre et de son cabinet et évaluations
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Alexandra Karlovic le .
En attente de classement
Refus de Transparence de Woluwe Saint Pierre:
La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails
privés afin que personne ne puiss...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Conseil communal - séance du lundi 11 juin 2018 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Refusé
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
Nous v...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Hesbaye-Ouest (ZP 5293) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Nous accusons bonne réception de vos courriels des 25 février et 16 mars 2022 par lesquels vous sollicitez, dans le délai légal de 30 jours (...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de Tubize à Pilet Arnaud le .
Traité par courrier postal
Monsieur Pilet,
Je vous prie de trouver en annexes les courriers demandés.
Les registres ont été envoyés par courrier et par courriel aux demandeur...
Accès aux données budgétaires détaillées relatives au Revenu d’Intégration Sociale (RIS) et aux aides équivalentes (exercices 2022, 2023, 2024)
Réponse par CPAS de Couvin à N. Dupont le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Suite à votre e-mail du 04 juillet dernier, nous vous prions de trouver,
ci-joint, les documents sollicités.
Nous vous e...
Liste des vaccins contre la COVID-19
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Giovanni Esposito le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Merci pour votre message.
Nous le traiterons dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons au
courant de la suite qui lui sera réservé...
Budget participatif de Namur : demande de publication des résultats globaux
Réponse par Ville de Namur à Jean-Philippe LAURENT le .
Abouti
Monsieur Laurent,
Faisant suite à votre question adressée à la Ville de Namur par
l’intermédiaire du site Transparencia ce lundi 31 mai, vous trouve...
Statut du personnel de la Province de Namur
Réponse par Province de Namur à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Je fais suite à votre mail.
En annexe, vous trouverez le statut organique des agents provinciaux.
Je vous en souhaite bonne réception....
Appel d’offre & cahier des charges - agence de marketing pour le ‘Quartier Nord’ (Bruxelles)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Dartois,
Je vous remercie pour votre message et votre intérêt.
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses de la Secréta...
tarifs Inami
Réponse par Agence flammande soin & santé ( Zorg & Gezondheid) à Kasia Nowak le .
En attente de classement
commentaire : transfert de la réponse de l'INAMI envoyée par erreur sur
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Bonjour,
Pouvez-vous nous faire...
Projet de serre urbaine (1020 Laeken) : Correspondances BELIRS/ Région de Bruxeles-Capitale
Réponse par Urban Brussels : ex Bruxelles Urbanisme et Patrimoine à CEDRIC DARTOIS le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous la transférons vers
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Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Réponse par Ministre Didier Gosuin à Cabineto le .
Abouti
Bonjour,
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Madame DUPONT,
Le service Prévention a été réorganisé au 1er janvier 2020 afin
d’augmenter son efficacité sur le terrain et permettre au...