Voici les fichiers PDF à associer à la demande  pour le CSS

Transparencia CSS

[1]https://transparencia.be/request/absence...

Merci beaucoup.

Bien à vous.

Benoit Nicolay

Pour "les 100 franchimontois"

References

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1. https://transparencia.be/request/absence...

Cher/Chère collectif de médecins "Les 100 Franchimontois",

Un grand merci pour l'intérêt porté à nos travaux scientifiques. Nous
sommes désolés du retard de réponse mais il est compliqué de gérer
l'ensemble de nos priorités dans un délais raisonnable.

 1. Remarques préliminaires :

 a. Cette réponse écrite n’engage que Mr Péters Fabrice, coordinateur
scientifique du Conseil Supérieur de la Santé et pas les experts du
NITAG, du Bureau et du Collège. La position des experts du Conseil
est celle décrite dans les avis publics du Conseil.

 b. Dans l'analyse des avis scientifiques du Conseil Supériorité de la
Santé sur la vaccination COVID-19, il est important de toujours
remettre ces derniers dans leur contexte de l'époque et de
l'évolution continue et croissante des connaissances au sujet des
différents variants, des données épidémiologiques, des données
d'efficacité vaccinale, etc. Si vous lisez attentivement toutes nos
recommandations et leur évolution, vous verrez de manière très claire
qu'un changement drastique s'est opéré en Belgique (et partout dans
le monde) avec l'arrivée des variants Omicron (moins dangereux, plus
transmissibles, avec un échappement vaccinal et forte diminution de
l'efficacité vaccinale sur les paramètres liés à l'infection et la
transmission par rapport aux données liées au variant Delta et
variants antérieurs). L'apparition progressive en Belgique et dans le
monde d'une immunité hybride liée à la fois aux infections naturelles
et répétées et aux campagnes de vaccination massive du début de crise
ont également fait évoluer les recommandations de vaccination de
masse de début de crise vers maintenant une vaccination beaucoup plus
ciblée des groupes à risques qui bénéficient encore et toujours d’une
grande efficacité vaccinale contre les décès, le risque
d’hospitalisation en soins intensifs et l’hospitalisation de manière
générale. Vous verrez d'ailleurs également que les recommandations du
Conseil pour les personnes non à risques (enfants, adolescents,
adultes en bonne santé, etc.) ont toujours été beaucoup plus modérées
et nuancées que pour les groupes à risques et ce y compris en début
d'épidémie avec les premiers variants.

 2. Actuellement (CSS-9766, 2023), les dernières recommandations COVID
sont disponibles via:
[1]https://www.health.belgium.be/fr/avis-97...

En ce qui concerne surtout les recommandations au personnel soignant et
l’obligation vaccinale qui sont l’objet principal de certaines de vos
questions, vous trouverez à ce jour la recommandation suivante (les mêmes
précautions sont également données pour les personnes vivant sous le même
toit que des patients fortement immunodéprimés) :

« Groupe 2 : toutes les « personnes actives dans le secteur des soins »,
dans et hors des établissements de soins (similaire à la vaccination
contre la grippe saisonnière). Même si la protection contre l'infection
par Omicron s'estompe rapidement, le CSS souhaite permettre aux «
professionnels de la santé » d'être protégés autant que possible contre le
risque de formes graves de la maladie sur une base individuelle, de
minimiser autant que possible le risque de transmission aux patients les
plus vulnérables et d'assurer un fonctionnement optimal de l'ensemble du
secteur des soins de santé pour tous les patients pendant la période
critique de l'hiver (Reichert et al., 2022). Pour ces raisons, le CSS
recommande que ces groupes soient vaccinés avec un rappel supplémentaire
pour la saison automne/hiver 2023 - 2024. Le CSS rappelle que dans le
contexte d'Omicron, la durée de la protection contre les infections et la
transmission, diminue très rapidement avec le temps. Cette stratégie de
vaccination complète mais ne remplace pas les interventions non
pharmaceutiques (INP) pour les personnes à risque de maladie grave en
contact avec ces « personnes actives dans le secteur des soins ».

 3. En réponse à vos questions :

- les documents scientifiques soutenant l'avis du CCBB du 11 décembre 2020
et qui vous ont permis d'appuyer votre avis 9671 et l'obligation vaccinale
des soignants. Il ne serait pas en effet sérieux que vous ayez fondé votre
écrit en absence de sources scientifiques sérieuses.

• Les documents scientifiques soutenant l’avis du CCBB du 11 décembre
2020 sont à demander au CCBB et pas au Conseil Supérieur de la Santé.
Tout au long de la crise nous avons collaboré et eu de très nombreux
échanges avec le CCBB sur les questions éthiques mais chaque organe
d’avis est indépendant et responsable de ses documents. Il n’a jamais
été question de faire des avis communs et cela afin de respecter les
champs d’expertise et de compétences de chacun.
• Les documents scientifiques soutenant l’avis CSS 9671 de novembre 2021
sont référencés au point 5 du document.
• Concernant l’obligation vaccinale au sens large en Belgique et la
position du CSS-9689 en février 2022, je vous revoies également au
POSITION PAPER 9686 :
[2]https://www.health.belgium.be/fr/prise-d....
Vous y trouverez également les 9 pages de références scientifiques qui
ont permis, à l’époque dans la phase de transition entre Delta et
l’arrivée de Omicron, de définir la position du Conseil en la matière.
Le Conseil n’est pas compétent pour décider d’une obligation vaccinale
et il a émis plusieurs avis et un position paper (sans recommandation
mais avec des pistes pour les Autorités) sur le sujet en fonction des
données connues de l’époque.
• Pour ce qui est des recommandations actuelles (2023) pour le personnel
soignant, la position est donnée au point 2 de cette réponse. Cette
formulation toute en nuances répond, il me semble, assez bien à vos
commentaires sur l’échappement vaccinal et le peu de données encore
sur l’efficacité clinique des vaccins adaptés aux variants qui
circuleront dans le futur.
• En ce qui concerne « l’absence de sources scientifiques sérieuses » de
nos écrits, je ne peux que vous renvoyer à la composition des groupes
de travail d’experts et aux références bibliographiques de nos avis et
vous laissez seul juge, pour vous-même, du sérieux de nos travaux.

- étant entendu que vous n'avez pas soulevé le problème des inconnues
entourant la technologie ARNm, pouvez-vous nous fournir les documents
scientifiques vous ayant permis de faire fi de ces inconnues et de ne pas
être tenu à en informer les médecins et la population.

• Il est difficile de répondre à cette question puisque par définition,
les inconnues sont inconnues et que les travaux du Conseil se basent
sur les informations scientifiques connues et publiées et, en
l’absence de ces dernières, sur les meilleures données disponibles et
surtout le consensus d’un groupe large d’experts multidisciplinaires
reconnus sur le sujet.
• Etant conscient que tout nouveau vaccin et/ou médicament et/ou
technologie a sa part d’inconnues et probablement de risques, ces
recommandations du Conseil sont toujours soumises à une révision
régulière et ont toujours un caractère temporaire surtout en cas de
crise épidémique mondiale avec un virus au départ inconnu également.
Ceci est clairement stipulé dans de très nombreux rapports du Conseil
sur le sujet.
• Si vous disposez d’informations scientifiques nouvelles et publiées
qui démontrent que la technologie ARNm est un danger pour la
population et que ce danger dépasse les bénéfices en termes notamment
d’efficacité vaccinale contre la COVID-19, nous serions très
intéressés de les avoir par retour de courrier et nous analyserons ces
publications avec le plus grand intérêt. A ce stade nous continuons de
faire confiance aux analyses de sécurité de l’EMA et des autres
agences internationales compétentes ainsi qu’à la multitudes de
publications scientifiques sponsorisées et aussi indépendantes qui
sont produites chaque jour et évaluées par les scientifiques du monde
entier sur le sujet. Notre secrétariat scientifique et notre réseau
d’expert continuent à suivre cette actualité scientifique
régulièrement mais il est possible que nous ayons manquer certaines
publications pertinentes au sujet des dangers de la technologie à
ARNm. Merci de nous envoyer ces publications si vous les avez !
• Sécurité, efficacité, balance B/R sont regardées en permanence par les
experts du monde entier et par les autorités compétentes comme AFMPS
et EMA. Les vaccins à ARNm sont probablement les vaccins (médicaments)
les plus étudiés et surveillés depuis la naissance de l’Humanité. Oui,
nous sommes d’accord qu’un nouveau vaccin et/ou un nouveau médicament
a toujours des risques et des effets secondaires, mais la balance B/R
est toujours restée et est toujours en faveur des vaccins face aux
conséquences de la maladie pour les groupes à risques.

- les documents scientifiques vous ayant permis de soutenir une
vaccination de masse et par là la mise en danger possible de personnes
courant peu de risque, ne faisant pas partie d'un groupe à risque ou ayant
déjà une immunité parce qu'ils avaient rencontrés le virus.

• Le caractère évolutif de nos recommandations a déjà été abordé dans la
remarque préliminaire et TOUS les rapports du Conseil disposent d’une
section « références bibliographiques » et « composition du groupe de
travail » qui référencent les documents scientifiques demandés et qui
ont permis d’obtenir le consensus d’expert du rapport concerné au
moment où ce dernier a été produit. Je ne vois donc pas de quels
documents vous parlez et que je devrais vous fournir en réponse à
votre question.
• L’ensemble des publications du Conseil avec les références et les
groupes d’experts liés au COVID-19 sont disponibles et publiques ici :
[3]https://www.health.belgium.be/fr/covid-1...
• Les déclarations d’intérêts des experts qui ont participé à nos
travaux sont également publiques et disponibles ici :
[4]https://www.health.belgium.be/fr/conflit... ;
[5]https://appsm.health.belgium.be/ords/01/...

- les documents scientifiques soutenant votre avis 9766,  ceux qui vous
avez annexé ne soutenant pas l'avis concernant la campagne vaccinale
d'automne comme nous l'expliquons dans nos courriers de juillet 2023).

• Les documents scientifiques soutenant l’avis 9766 sont dans l’avis
9766. Je peux entendre votre critique qui dit que « ces derniers ne
soutiennent pas les recommandations de l’avis » mais ceci est une
interprétation personnelle de votre collectif de médecins "Les 100
Franchimontois" que nous ne partageons pas.

◦ Tout comme vous, nous sommes d’accord qu’il y a un échappement
immunitaire et que la protection des vaccins et des boosters
successifs est moindre avec Omicron et ses variants surtout contre
les infections et la transmission.
◦ Malheureusement, tout comme vous, nous n’avons pas de boule de
cristal et, comme pour la vaccination grippe, nous ne pouvons pas
prédire qu’elle sera l’efficacité vaccinale des vaccins sur le
marché par rapports aux variants qui seront en circulation. Nous le
saurons, comme pour la grippe, au cours des années qui suivent.
◦ Même si les études in vitro montrent en effet un échappement
immunitaire et une baisse des anticorps neutralisants (ce qui est
connu de nos experts et dit à plusieurs reprises dans nos
rapports), elles ne démontrent pas non plus (car c’est impossible)
pour autant qu’il n’y aura pas une efficacité clinique contre les
formes graves et les décès. Les corrélats de protection clinique
(taux d’anticorps nécessaires pour avoir un effet clinique) ne sont
pas encore connus avec précision pour ces vaccins.
◦ Pour le Conseil, malgré ces inconnues et ces données immunologiques
in vitro, il reste donc préférable et scientifiquement fondé de
faire un rappel de vaccination COVID et autres maladies
respiratoires à l’entrée de l’hiver et ce uniquement pour les
groupes à risques de décès et de formes sévères. Ceci a été repris
dans une communication générale que vous pouvez retrouver ici :
[6]https://www.health.belgium.be/fr/vaccina...
 

• Tout comme tous les avis scientifiques du Conseil, cet avis 9766 a
passé l’ensemble des procédures de validation internes du Conseil
(validation NITAG, validation Collège, avis de la Commission de
Déontologie, etc.). Ces procédures internes connues et publiques
permettent au Conseil de vérifier le sérieux, la qualité et les bases
scientifiques nécessaires pour émettre nos avis. Je serais d’ailleurs
très intéressé de connaître les procédures internes de qualité
applicables au sein du collectif de médecins "Les 100 Franchimontois"
ainsi que celles qui régissent l’absence de conflits d’intérêts de
votre groupe et qui vous permettent d’émettre des opinions d’experts
au consensus, complètement référencés et indépendants et d’arriver à
la conclusion que nos rapports ne sont pas scientifiquement fondés et
référencés. Pour le Conseil, ces procédures existent, sont appliquées,
contrôlées et publiques.
• Nous vous remercions pour ces études complémentaires envoyées qui,
selon notre analyse interne, ne changent pas les conclusions finales
et recommandations puisque ces éléments étaient connus lors des
discussions au sujet de l’avis 9766. Nous adapterons et complèterons
la liste des références l’année prochaine sans fautes avec si possible
les données d’efficacité clinique de la saison 2023-2024.

- tous les documents administratifs existants à la base de vos avis ou en
conséquence de ceux-ci, qui ne seraient pas frappés de confidentialité
(dans ce cas, nous en indiquer la raison)  et qui nous permettraient de
mieux comprendre.

• Les documents liés aux travaux du Conseil sont disponibles et publics
sur notre site :
[7]https://www.health.belgium.be/fr/conseil...
• J’espère que par cette demande vous ne désirez pas avoir accès à
toutes les archives papiers, numériques, orales, mail, téléphone,
versions de travail, etc. liés aux travaux du Conseil et ce pour tous
les rapports du Conseil COVID-19. Si tel était le cas, je devrais
alors refuser votre demande et me reconnaître dans l’incapacité
technique de vous fournir l’ensemble de ces documents. Vu que les
rapports finaux sont publics, référencés, signés et avec une
publication des déclarations d’intérêts des experts impliqués, je ne
vois pas bien ce que cela apporterait à la discussion qui nous occupe
et je serai de toute façon dans l’impossibilité technique et pratique
de le faire.

Bien à vous et merci pour l’attention portée à ce message

PETERS Fabrice

[8]Une image contenant texte, logo, capture d’écran, Graphique Description
générée automatiquement

Conseil Supérieur de la Santé | Hoge Gezondheidsraad

Fabrice Peters, DVM - Master in Veterinary Sciences

Coordinateur a.i. | Coördinator a.i. | 5C131

M: +32 (0)486/31.47.59 | T: +32 (0)2/524.91.74 | @:
[9][adresse email] |

Web: [10]www.css-hgr.be | [11][IMG] FR [12][IMG] NL [13][IMG] FR/NL
[14][IMG] FR/NL

-----Message d'origine-----

De : Les 100 Franchimontois <[FOI #4559 email]>

Envoyé : vendredi, 27 octobre 2023 12:56 À : Sandrine Everaert (SPF Santé
Publique - FOD Volksgezondheid) <[Conseil Supérieur de la Santé (CSS) request email]>

Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Absence de réponse à nos courriers

Cher/Chère Conseil Supérieur de la Santé (CSS),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

Nous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Absence
de réponse à nos courriers' d'accès aux informations détenues par Conseil
Supérieur de la Santé (CSS).

Nous souhaitons formaliser les demandes de documents administratifs
soutenant vos avis .

Pourriez vous nous fournir :

- les documents scientifiques soutenant l'avis du CCBB du 11 décembre
2020  et qui vous ont permis d'appuyer votre avis 9671 et l'obligation
vaccinale des soignants. Il ne serait pas en effet sérieux que vous ayez
fondé votre écrit en absence de sources scientifiques sérieuses.

- étant entendu que  vous n'avez pas soulevé le problème des inconnues
entourant la technologie ARNm, pouvez vous nous fournir les documents
scientifiques vous ayant permis de faire fi de ces inconnues et de ne pas
être tenu à en informer les médecins et la population.

- les documents scientifiques vous ayant permis de soutenir une
vaccination de masse et par là la mise en danger possible de personnes
courant peu de risque, ne faisant pas partie d'un groupe à risque ou ayant
déjà une immunité parce qu'ils avaient rencontrés le virus.

- les documents scientifiques soutenant votre avis 9766,  ceux qui vous
avez annexé ne soutenant pas l'avis concernant la campagne vaccinale
d'automne comme nous l'expliquons dans nos courriers de juillet 2023).

- tous les documents administratifs existants à la base de vos avis ou en
conséquence de ceux-ci, qui ne seraient pas frappés de confidentialité
(dans ce cas, nous en indiquer la raison)  et qui nous permettraient de
mieux comprendre.

Un historique complet de nos  demandes  d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/absence...

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

"Les 100 Franchimontois", collectif de médecins

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