Cher/Chère Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB),

Nous représentons un groupe de plus de 120 médecins belges.

Depuis le mois de mars 2023, à la suite d’un symposium organisé par la section de l’Ordre des Médecins de Bruxelles Brabant, nous avons tenté de questionner les organismes responsables des décisions sanitaires prises lors de la crise Covid19 depuis 2020 (cfr l'ensemble des courriers accessible par un lien ci-dessous), décisions qui sont toujours en cours actuellement, à la veille d’une nouvelle campagne de vaccination sur la même base d’un traitement de type ARN.

Cette thérapie a été décevante au niveau protection individuelle, y compris en termes de mortalité. Comme attendu, elle n'a pas, non plus, été efficace contre la transmission, contrairement à ce qui a été dit à la population.

On sait qu’elle peut provoquer des effets secondaires graves, parfois irréversibles, en particulier chez les jeunes en bonne santé qui ne sont pas concernés par la virulence potentielle du SARS-Cov 2.

Nous vous avons envoyé 3 courriers : le 22 mai, le 25 juin, et le 8 juillet. Vous avez eu la gentillesse de, chaque fois, nous en accuser réception, tout en nous précisant que vous n'étiez pas apte à remettre un avis. Dans vos accusés de réception suivants, vous avez précisé que nous n'étions pas habilités à vous demander un avis...

Vous allez recevoir prochainement un nouveau courrier signé par de très nombreux soignants en réponse à votre dernier accusé de réception.

En parallèle, nous avons contacté TRANSPARENCIA, pour leur expliquer que la Belgique était sans Comité de Bioéthique depuis plusieurs mois et que ce comité s'autorisait à potentiellement refuser de répondre à des soignants sur des questions aussi importantes que le consentement libre et éclairé, la qualité de l'information diffusée aux médecins et aux citoyens.

Les citoyens et nous mêmes attendons réponse à nos questions, dont les dernières concernent l'information à donner à la population au préalable de la prochaine campagne vaccinale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lien pour consulter les courriers envoyés aux différentes instances, y compris le CCBB :

https://www.dropbox.com/sh/xf95spo67apxo...

"Les 100 Franchimontois"

Cher/Chère Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Nous vous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.' d'accès aux informations détenues par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB).

Nous vous avons envoyé 3 courriers : le 22 mai, le 25 juin, et le 8 juillet. Restant sans réponse hormis des accusés de réception, nous sommes passés par transparencia. Vous n'y avez pas répondu.

En parallèle de cette demande, nous introduisons le dossier à la CADA.

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/absence_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois"
Collectif de médecins.

Cher/Chère Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Nous vous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.' d'accès aux informations détenues par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB).

Nous vous avons envoyé 3 courriers : le 22 mai, le 25 juin, et le 8 juillet. Restant sans réponse hormis des accusés de réception, nous sommes passés par transparencia. Vous n'y avez pas répondu.

En parallèle de cette demande, nous introduisons le dossier à la CADA. Nous sommes informés que nous devons rentrer le dossier à la CADA fédérale, ce qui justifie cette seconde demande de reconsidération.

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/absence_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois"
Collectif de médecins.

Cher/Chère Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Nous écrivons pour demander une reconsidération de notre demande 'Absence de réponse à nos courriers - absence de possibilité d'obtenir un avis d'un CCBB depuis le mois de mai.' d'accès aux informations détenues par Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (CCBB).

Comme écrit précédemment, nous avons introduit le dossier à la CADA fédérale.

Celle-ci a considéré notre demande fondée :

"2.4. A l’inverse, pour ce qui concerne l’accès aux sources scientifiques à la
base des avis précités, la Commission considère que la demande est
recevable en ce que le demandeur a introduit sa demande de
reconsidération auprès du CCBB en même temps que sa demande d’avis
auprès de la Commission, conformément à l’article 8, § 2 de la loi du 11
avril 1994."

et conclut son courrier :
"E. Examen du bien-fondé de la demande
3.7. L’article 32 de la Constitution et la loi du 11 avril 1994 consacrent le
principe du droit d’accès à tous les documents administratifs. Ce droit ne
peut être refusé que lorsqu’un ou plusieurs motifs d’exception figurant à
l’article 6 de la loi du 11 avril 1994 peuvent ou doivent être invoqués et
qu’ils peuvent être motivés de manière concrète et pertinente. Seuls les
motifs d’exception prévus par la loi peuvent être invoqués et doivent par
ailleurs être interprétés de manière restrictive (voy. not. Cour
constitutionnelle, arrêt n° 167/2018 du 29 novembre 2018, considérants
B.7.2. et B.12.2).
3.8. En l’espèce, le CCBB justifie son choix de ne pas répondre aux
interrogations du demandeur par la récente expiration de son mandat et la
procédure de renouvellement de ses membres, encore en cours.
La Commission tient à rappeler que suivant l’article 6, § 5, de la loi du 11
avril 1994, « l'autorité administrative fédérale qui ne peut pas réserver de
suite immédiate à une demande de publicité ou qui la rejette communique
dans un délai de trente jours de la réception de la demande les motifs de
l'ajournement ou du rejet ». Il s'ensuit que la décision relative à l'accès aux
documents administratifs doit être prise par la personne habilitée à
prendre cette décision au nom de l'autorité administrative concernée.
Cette décision ne peut être prise par une personne qui ne peut engager la
responsabilité de l’autorité. Le Prédisent sortant, ainsi qu’il l’indique à
plusieurs reprises, n’a plus le mandat nécessaire pour représenter le CCBB.
Partant, la décision de donner ou non accès aux documents demandés ne
peut être prise par le CCBB en l’absence de tout mandat ad hoc.
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3.9. Lorsque le CCBB sera à nouveau régulièrement nommé, il conviendra
qu’il apporte une réponse à la demande d’accès aux sources scientifiques.
A ce moment, il pourra choisir de refuser l’accès au demandeur mais
uniquement dans la mesure où un ou plusieurs motifs d’exception prévus
par la loi pourraient être invoqués et seulement s’ils sont motivés
concrètement. Dans le cas contraire, le CCBB devra répondre
favorablement à la demande du demandeur.
3.10. Enfin, la Commission souhaite également rappeler le principe de la
publicité partielle sur la base duquel seules les informations présentes dans
un document administratif qui tombent sous le champ d’application d’un
motif d’exception peuvent être soustraites à la publicité. Toutes les autres
informations contenues dans un document administratif doivent dès lors
être divulguées."

Nous vous mettons dès lors en demeure de répondre à nos courriers.
Un courrier postal de mise en demeure, par recommandé, vous sera envoyé, en parallèle de cette demande de reconsidération, avec en annexe l'avis complet de la CADA fédérale.

Un historique complet de nos demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/absence...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

"Les 100 Franchimontois"