À l’attention du service de l’état civil de la commune de Flémalle
Cher/Chère Commune de Flémalle,
Madame,
Depuis plusieurs semaines, je tente d’obtenir une copie de mon acte de naissance auprès de vos services. Malheureusement, les réponses que je reçois par courriel sont incohérentes : tantôt vous me demandez de payer 10 euros, tantôt vous m’informez que, ne résidant pas à Flémalle, vous n’êtes pas en mesure de me transmettre ce document.
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas pour moi de recevoir une simple copie d’une copie, mais bien une copie conforme de l’original de mon acte de naissance, signée, tamponnée et légalisée par un·e responsable compétent·e.
Le 3 mai 2025, j’ai adressé un courrier recommandé à votre administration, dans lequel je vous demandais de me répondre par écrit et de m’expliquer clairement pourquoi vous refusez de m’envoyer ce document dans les formes requises.
À ce jour, je suis au regret de constater qu’aucune réponse satisfaisante ne m’a été donnée, et que je ne parviens toujours pas à obtenir ce document sans justification claire de votre part.
Je suis donc contrainte de formaliser ma demande via la plateforme www.transparence.be afin de faire valoir mes droits.
Dans l’attente d’une réponse écrite et conforme à la législation en vigueur,
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Kapata Patricia