Vos réf. :
Votre demande du 07/12/2018
Nos réf. :
C I 1980.0447/40/CS/al
A rappeler s.v.p.
Personne à contacter: A. SIMONART
Tel: 02/208.82.15
Adresse:
Avenue Salomé, 2
1150 Bruxelles
Madame, Monsieur,
Concerne :
Demande de permis d'environnement - visite à la date du 14/01/2019
Description
Centre Sportif Sportcity
Ecole ITSSEP
Antécédents
Nos avis datés du
17.07.2017 (Réf. M. 1980.0447/37)
27.03.2003 (Réf. CI. 1980.0447/20).
Avenue de l'Héliport, 15 1000 Bruxelles
Prévention Tél 02 208 84 30 / Fax 02 208 84 40
www.firebru.irisnet.be
Email
xxxx@xxxxxxx.xxxxxxx.xx
C M 980 0447/40
2
Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
Le permis d'environnement est requis pour les rubriques:
N° rubrique
dénomination
classe
14b)
bassins de natation dont la surface de
IB
bassin est supérieure à 200 m2
40b)
Installations de combustion (à l'exception des
2
installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50,
216 et 219) avec une puissance calorifique
nominale: de 100 kW à 20 MW lorsqu'elles ne sont pas
destinées au chauffage des locaux, de plus de 1 MW
à 20 MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des
locaux. Lorsque la puissance totale sur le site n'est pas
supérieure à 20 MW
55.l.a)
Générateurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques), 3
récepteurs d ’une puissance nominale de 100 à 250 kVA
85a)
Installations (laboratoires ou unités de production)
2
exerçant une quelconque activité dans le domaine
biologique ou chimique notamment aux fins de
recherches, expériences, analyses, applications ou
développement de produits, contrôles de qualité
de produits notamment dans un but didactique ou
diagnostique comptant moins de 7 personnes, qui
n'évacuent pas plus de 1 kg de substances dangereuses
par mois et par substances figurant dans la liste I de
l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil
des Communautés européennes, et qui ne sont pas
susceptibles d'évacuer des micro-organismes ou
organismes présentant des risques pour l'environnement
et la santé visés au littéra b) ci-dessous
104a)
Moteurs à combustion interne, y compris les
3
turbo-réacteurs et les turbines à gaz d'une puissance
nominale comprise entre 20 et 250 kW
121a)
Dépôts de substances ou préparations dangereuses
3
(au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris
sous une autre rubrique et dont la capacité est :
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances
ou préparations n ’étant considérées que comme
inflammables, nocives ou irritantes à l ’exception de
celles reprises en d)
- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l’exception
de celles reprises en d)
146b)
Stands et aires de tir :
IB
pour armes de chasse, de sport, de guerre,
tirs aux claies, etc
Avenue de l'Héliport,
15 1000 Bruxelles
Prévention Tél 02 208 84 30 / Fax 02 208 84 40
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Email prev@firebru irisnet be
Cl 1980 0447/40
3
148a)
Transformateurs statiques avec une puissance nominale
3
de 250 kVA à 1.000 kVA
152b)
Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à
IB
moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de
51 à 200 véhicules automobiles ou remorques
153a)
Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal
2
compris entre 20.000 et 100.000 m 3/h
L'avis du Service d'incendie est requis pour les rubriques suivantes :
N° rubriques :
14b
40b
104a
146b
Avis du Service Incendie
Il résulte de la visite de contrôle de l'établissement repris sous rubrique que le Service d'incendie formule les
remarques suivantes:
1.
Les rapports de contrôle des installations de détection incendie, d’alarme incendie et de l’éclairage de
sécurité doivent encore nous parvenir.
Une suite favorable doit être réservée aux remarques formulées.
2.
Les installations électriques doivent être vérifiées par un organisme agréé par le Service Public
Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Une suite favorable doit être réservée aux
remarques formulées.
Le rapport de l’installation HT nous a été présenté ; il y a lieu de donner suite aux remarques
formulées.
Les rapports des installations BT du stand de tir et du centre sportif doivent encore nous parvenir.
3.
La hotte d ’extraction du local de chimie n ’est plus opérationnelle.
4.
Le local compteur de gaz situé près de la tribune extérieure doit être dégagé de tous les matéraux
combustibles qui l’encombrent (vieux p n e u s,...).
5.
La signalisation de sécurité doit être améliorée.
6.
Toutes les portes coupe-feu doivent être sollicitées à la fermeture.
Il s’agit plus particulièrement des portes donnant accès aux locaux :
-
acide sulfurique
-
hypochlorite
-
bac tampon petit bain
-
bac tampon grand bain.
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Cl. 1980.0447/40
4
7.
Toutes les portes donnant sur le palier au niveau -1 qui est en communication directe avec le hall
d ’entrée de la piscine doivent être e coupe-feu de classe Eli 30 (conformément à la NBN EN 13501
2 et aux performances d ’aptitude à l’emploi reprises au 2.2 § ler 2° de l’arrêté royal du 13 juin 2007-
Normes de Base) à fermeture automatique.
8.
Chaque jour, lors de l’ouverture de l’établissement, l’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement
des portes et sorties de secours.
9.
En ce qui concerne le stand de tir, le rapport de visite (Réf. M. 1980.0447/37) effectuée le 01.06.2017
reste entièrement d’application.
Conclusion finale
Le seivice d’incendie émet un avis favorable dans le respect des remarques ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
L’Officier-chef de service,
L'Officier,
Col. Ing. T. du BUS de WARNAFFE
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