Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Documents liés à la passation de marchés publics.'.

Date: Mon, 14 May 2018 13:01:30 +0000
Subject: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015
From: "_Ac.Pepinster" <xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx>
To: Florence Doppagne <xxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx>



-----Message d'origine-----
De : Claude Dedye [mailto:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx]
Envoyé : samedi 12 mai 2018 16:46
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Documents liés à la passation de marchés publics - comptes 2015

Cher/Chère Commune de Pepinster,

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

Pour chacun des projets ci-mentionnés et repris initialement dans le tableau des Voies et moyens annexé au Compte communal 2015, je souhaite recevoir copie électronique de :

- la demande initial du service,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le PV de réception provisoire des travaux,
- le PV de réception définitive des fournitures et/ou des travaux,
- les factures (décomptes partiels et décompte final)
- la preuve de la liquidation de la /des facture.s
- le relevé des indemnités de retard éventuellement perçues en cas de dépassement des délais.

Liste des projets :

2011.0002 76403/74760,2011 Circuit Soiron 1.524,60 €
2011.0032 42125/73160,2011 Voiries Goffontaine 2e phase 3.605,80 €
2011.0058 764/72360,2011 Lotissement Le Paire/aménagement 6.098,40 €
2012.0051 831/72451,2014 Etude cogénération/Etudes d'organisation Aménagement passerelle 2 Hoëgne 6.707,88 €
2013.0006 124/72356,2013 bâtiments divers 9.365,40 €
2014.0009 421/74398,2015 Tracteur 4X4 occasion 50.000,00 €
2014.0012 421/74451,2015 Machine à désherber 19.938,00 €
2014.0036 722/72352,2015 Cour Ecole Wegnez Centre 25.000,00 €
2014.0041 767/72454,2014 Aménagement bibliothèque 29.641,12 €
2014.0072 421/73151,2015 Mur de soutènement Mousset terrasement et empierrement voirie 9.617,50 €
2015.0005 421/74152,2015 Sécurisation diverse/signalisatioin routière 11.395,90 €
2015.0010 421/73551,2015 Remise à niveau chambres de visite 25.960,61 €
2015.0026 124/72356,2015 Rénovation caserne/aménagement bât, 36.102,60 €

Je vous remercie également d'accusé réception de la présente demande et vous transmets , Madame, Monsieur, mes salutations.

Claude Dedye

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Pepinster? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/new?body=pepinster

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

Is xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=pepinster

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid
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Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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