LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
06 juin 2016
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
M. Alain POURBAIX
Secrétaire : Rudy ANKAERT
Objet :
B5/BE/AFL/JB/2016V123 - Travaux - Rénovation et extension du Théâtre Communal -
Service :
Marché de fournitures - Tenturerie - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20160606-56/B5/1900
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 relatif à la compétence du Col ège communal;
Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, notamment les articles 58 et suivants relatifs au droit d’accès et à
la sélection qualitative;
Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu la délibération du Conseil du 22/02/2016 approuvant le cahier spécial des charges,
choisissant l'adjudication ouverte comme mode de passation et fixant les conditions du
marché;
Vu l'avis favorable de la Directrice financière, rendu en date du 2 juin 2016;
Considérant qu'il est proposé de procéder à la désignation de l'adjudicataire dans le
cadre du marché relatif à l'acquisition, la confection et la livraison de tentures de scène
et ses accessoires pour le théâtre communal ainsi que du matériel de danse;
Considérant que le marché avait été lancé par adjudication ouverte;
Considérant que l'ouverture des offres a eu lieu le 19/04/2016 et il a été reçu deux offres,
à savoir:
•
Epigone de Schaerbeek
•
Showtex de Burcht
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Considérant que les services techniques et la cellule marchés publics ont procédé à
l'analyse des offres;
Considérant que la situation fiscale des candidats est vérifiée, via le programme Digiflow,
dans un délai de 48H à compter de la date fixée pour le dépôt des offres;
Considérant qu'un mail a été envoyé à Telemarc afin d'obtenir des informations fiables
concernant la situation fiscale des candidats, le programme étant indisponible lors de la
vérification souhaitée;
Considérant que sur base de la réponse de l'organisme précité, il a été décidé de
considérer les firmes Epigone et Showtex comme étant en ordre concernant leurs
obligations fiscales;
Considérant que les justificatifs de leur situation fiscale sont repris en annexe de la
présente délibération;
Considérant que l'analyse porte ensuite sur l'appréciation de la capacité technique et
financière de ceux-ci;
Considérant qu'il est renvoyé à la page sept du cahier spécial des charges pour le libellé
des exigences relatives à la sélection qualitative;
Considérant qu'il en résulte que les sociétés Epigone et Showtex répondent aux critères
imposés par le cahier spécial des charges et qu'elles sont sélectionnées;
Considérant que les offres des sociétés sélectionnées font l'objet d'un contrôle de
régularité formelle et matérielle;
Considérant que les offres des deux sociétés sont déclarées régulières puisqu'elles ont
fourni les fiches techniques réclamées dans le cahier spécial des charges;
Considérant que l'offre de la société Showtex est conforme au descriptif technique;
Considérant qu'en revanche, la société Epigone n'est pas conforme au descriptif
technique pour plusieurs postes du marché, à savoir:
- Postes 01 et 02 : velours proposé avec un poids de 570g/m² au lieu des 600g/m²
minimum demandé.
- Poste 10 : toile de projection rétro : PVC de 400g/m² au lieu des 450g/m² minimum
prescrits.
- Postes 12 et 13 : tul e gobelin : 118g/m² proposé au lieu des 120g/m² minimum
prescrits;
Considérant dès lors que seule l'offre de la société Showtex est conforme aux exigences
techniques du cahier spécial des charges;
Considérant que le mode de passation étant l'adjudication ouverte, il est ensuite
procédé à la comparaison des offres sur base du prix;
Société
Offre de base Options obligatoires Prix total TVAC
Showtex de Burcht 82.942,48€
7.647,20€
90.589,68€
Considérant que la société, première classée après analyse des offres, est Showtex;
Considérant qu'après vérification via Digiflow, la firme ne présente pas de dettes de
sécurité sociale et son extrait de casier judiciaire est vierge;
Considérant que la société ne se trouve pas non plus dans une situation de liquidation,
de concordat ou de fail ite;
Considérant que la déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travail eurs
en séjour il égal est complétée et signée, comme imposé par les documents du marché;
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Considérant qu'il est proposé au Col ège de lever les options pour un montant de
7.647,20€ TVAC, les crédits étant suffisants pour ce faire;
Considérant qu'il est également proposé à votre assemblée de désigner la société
Showtex pour un montant total de 90.589,68€ TVAC (options comprises);
Considérant que le crédit budgétaire est prévu à l'article 772/74421-51/20109000 et le
mode de financement est l'emprunt;
DÉCIDE :
Article un: de lever les options obligatoires dont le montant s'élève à 7.647,20€ TVAC.
Article deux: d'attribuer le marché à la société Showtex pour un montant de
90.589,68€ TVAC (options comprises).
Article trois: d'engager un montant de 90.589,68€ à l'article budgétaire 772/74421-
51/20109000.
Article quatre: de fixer le montant de l'emprunt à 90.589,68€.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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