LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
23 octobre 2017
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
En présence de Mme Valérie DESSALLES, Directrice Financière en ce qui
concerne les points financiers
Secrétaire : M. Rudy ANKAERT
Objet :
BE – T – AFL – FP/MDS/2017V058/191 DES. Travaux de rénovation du Théâtre
Service :
Communal situé Place Communale à La Louvière – Réalisation et instal ation d'une
Référence :
enseigne - Désignation de l'adjudicataire.
MARCHES PUBLICS
20171023-92/B5/1600
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu la délibération du Conseil du 20/03/2017 approuvant le principe du marché de
travaux relatif à la réalisation et d'instal ation d'une enseigne dans le cadre des travaux
de rénovation du Théâtre Communal de La Louvière ; choisissant l'adjudication ouverte
avec publicité belge comme mode de passation et l'emprunt à contracter auprès d'un
organisme financier comme mode de financement ;
Considérant que l’avis de marché publié au Bul etin des Adjudications le 22/03/2017 ;
Considérant que la séance d’ouverture des offres était fixée au 04/05/2017 à 10 heures
00 et qu’il a été reçu deux offres ;
Considérant que le Col ège Communal, réuni en séance du 22/05/2017, a décidé de ne
pas attribuer le marché pour irrégularités des deux offres déposées et d’inscrire un point
à l’ordre du jour du prochain Conseil communal afin que ce dernier approuve la relance
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du marché en procédure négociée sans publicité sur base de l'article 26 §1, 1°, e) de la loi
du 15 juin 2006;
Considérant que les entrepreneurs suivants ont été consultés:
* HD SYSTEMS SPRL de Verviers,
* HULLBRIDGE/M&M SITTY en association momentanée,
* Sign & Façade, Nijverheidsstraat 1 à 8020 Oostkamp
* Totempose Henneaux sprl, Allée J.F. Kennedy 2 à 5650 Walcourt
* Neolux sprl, rue Général Jacques 284 à 4051 Chaudfontaine
* Effigia, rue D'Artagnan 18b à 4600 Visé
* Iperfect, rue Charles Jaumotte 104b à 1300 Limal
* Pli Design sprl, Avenue Zenobe Gramme 18 à 1300 Wavre (zoning nord)
* Imapros, rue des Cartiers 29 à 6061 Charleroi
* Plastisart sa, rue du Berlaimont 17 à 6220 Fleurus
* Advance Néon Enseigne lumineuse, rue de l'Eglise 12 à 4313 Faimes
* Folio Pub sprl, rue de la Passerelle 121 à 7700 Mouscron
* Belgoneon, rue des Nouvelles Technologies 2 à 4460 Grâce-Hol ogne
* Pro Neon sprl, Rue de la BichetourCurfoz 5 à 6832 Bouil on
* Lepage Frères sa, rue de l'Aurore 2A à 6040 Jumet
* Enseignes Godefroid Publicité, rue Jean Jaurès 76 à 59410 Anzain (Valenciennes)
* ID Graphique, Rote Nationale 234 à 62290 Noeux-Lez-Mines
* Pialex, 43 Boulevard des bâtisseurs D'Hal uin à 59100 Roubaix
* Actif Signal, 271 rue de Soférino à 59000 Lil e
* NEON ALEX, Chée de Louvain 1027, 5022 Namur
* DYNCOMM, Boisseil es 22, 5504 Dinant
Considérant que le Conseil Communal, réuni en séance du 29/05/2017, a décidé
d’approuver la relance de cette procédure en procédure négociée sans publicité;
Considérant que le dépôt des offres a eu lieu le 27/06/2017 et que deux offres ont été
reçues ;
ENTREPRENEURS
MONTANT
ADRESSE COMPLETE
DE L'OFFRE
HTVA
Rue des Biol eux, 21 à 4800
HD SYSTEMS
VERVIERS
€ 131.085,28
HULLBRIDGE ASSOCIATED en association
momentanée
Route de Beaumont, 150-152
avec M&M SITTY
à 6030 MARCHIENNE AU
€ 125.668,43
PONT
Considérant que la situation fiscale des soumissionnaires a été vérifiée, via le
programme Digiflow, dans un délai de 48 heures à compter de la date fixée pour le dépôt
des offres ;
ENTREPRENEURS
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HD SYSTEMS
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HULLBRIDGE ASSOCIATED en association momentanée
avec M&M SITTY
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Considérant que les soumissionnaires HD SYSTEMS, HULLBRIDGE ASSOCIATED et M&M
SITTY ne présentaient pas de dettes fiscales de plus de 3.000 € lors de la vérification et
qu'ils ont été déclarés en ordre concernant leurs obligations fiscales;
Considérant que les offres des soumissionnaires ont ensuite été analysées au regard
des clauses techniques du cahier spécial des charges ;
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SOUMISSIONNAIRES
s Conformité technique
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HD SYSTEMS
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HULLBRIDGE ASSOCIATED en association momentanéeOKOK
avec M&M SITTY
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Considérant que les offres des soumissionnaires HD SYSTEMS et HULLBRIDGE
ASSOCIATED en association momentanée avec M&M SITTY sont conformes au descriptif
technique;
Considérant qu'à l'analyse du PSS effectuée par notre coordinateur sécurité santé, PS2,
il apparaît que les deux offres sont complètes, qu'elles répondent aux attentes du
coordinateur sécurité et qu'aucune remarque n'est à formuler;
Considérant qu'en application des articles 4sexies, 5°, et 11, 4°, de l’arrêté royal du 25
janvier 2001, PS2 remet un avis de conformité des documents établis par l’entreprise HD
SYSTEMS et joints à l’offre, visé à l’article 30, alinéa 2, 10 avec le PSS;
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Considérant qu'en application des articles 4sexies, 5°, et 11, 4°, de l’arrêté royal du 25
janvier 2001, PS2 remet un avis de conformité des documents établis par l’entreprise
Hul bridge et joints à l’offre, visé à l’article 30, alinéa 2, 10 avec le PSS;
Considérant que les offres des firmes HD SYSTEMS et HULLBRIDGE ASSOCIATED en
association momentanée avec M&M SITTY sont déclarées régulières ;
Considérant enfin qu’il a été procédé à la comparaison des offres régulières sur base du
prix;
SOUMISSIONNAIRES
MONTANT DE L'OFFRE HTVA
1. HULLBRIDGE
ASSOCIATED en
association
momentanée
€ 125.668,43
avec M&M SITTY
2. HD SYSTEMS
€ 131.085,28
Considérant que la société, première classée après analyse des offres, est l'association
momentanée HULLBRIDGE ASSOCIATED - M&M SITTY;
Considérant qu’après vérification via le Digiflow, celle-ci ne présente pas de dettes de
sécurité sociale et ne se trouve pas dans une situation de liquidation, de concordat ou
de fail ite ;
Considérant que son extrait de casier judiciaire est vierge ;
Considérant que la déclaration relative à la non-occupation de travail eurs en séjour
il égal est jointe à l’offre, complétée et signée ;
Considérant enfin que l'offre de l'association momentanée HULLBRIDGE ASSOCIATED -
M&M SITTY est valablement signée;
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marché;
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Considérant que le dépassement du montant de l'offre retenue par rapport à l'estimation
ne pose pas problème puisque la base légale du mode de passation choisi, à savoir
l'article 26 §1, 1° e) de la loi du 15 juin 2006 n'impose aucune limite financière au pouvoir
adjudicateur au moment de l'attribution du marché;
Considérant de surcroît qu'aucune règle ne sera contournée du seul fait du
dépassement de l'estimation;
Considérant que l'offre de l'association momentanée HULLBRIDGE ASSOCIATED - M&M
SITTY rentre dans les crédits al oués pour l'attribution du présent marché;
Considérant que la décision d'attribution et ses pièces justificatives doivent être
transmises pour avis à la tutelle générale d'annulation;
Considérant que le crédit budgétaire, à savoir € 280.000,00, est prévu à l’article
772/72322-60 20109000;
Considérant que le montant à engager et de l'emprunt à contracter auprès d'un
organisme financier sont fixés à € 167.270,00, étant donné qu'une clause de révision de
prix a été prévue au cahier spécial des charges;
Considérant que la Directrice Financière n'a pas remis son avis endéans le délai légal;
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le marché de travaux de rénovation du Théâtre Communal situé
Place Communale à La Louvière – Réalisation et instal ation d'une enseigne à
l'association momentanée M&M SITTY et HULLBRIDGE ASSOCIATED au montant de son
offre s'élevant à € 125.668,43 € HTVA - 152.058,80 € TVAC.
Article 2 : d’engager un montant de € 167.270,00 à l’article budgétaire772/72322-60
20109000, étant donné qu'une clause de révision de prix a été prévue dans le cahier
spécial des charges.
Article 3 : de fixer le montant de l’emprunt à contracter auprès d'un organisme financier
à € 167.270,00, étant donné qu'une clause de révision de prix a été prévue dans le cahier
spécial des charges.
Article 4 : de transmettre la présente délibération d’attribution au SPW (DGO5) dans le
cadre de la tutelle générale d’annulation.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
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Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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