LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
21 décembre 2015
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
Secrétaire : Rudy ANAKERT
Objet :
BE - T - AFL - FP/JCS/MDS/2014-012 DES - Travaux de rénovation du Théâtre
Service :
Communal situé Place Communale à La Louvière - Parachèvements intérieurs - Marché
Référence :
à lots - Attribution du lot 4 et non-attribution des autres lots
MARCHES PUBLICS
20151221-1/B5/24900
Le Collège Communal,
Vu la Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu les articles L1123-23 2° et 5° et L1222-4 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation;
Considérant que l'avis de la Division financière a été sol icité en date du 26/11/2015 mais
n'a pas été rendu dans le délai légal;
Considérant que ce marché de travaux fait suite à la décision du Col ège Communal
prise en date du 16 décembre 2013 afin de planifier la réalisation des travaux en deux
phases :
• Une première phase , en cours d’exécution, comprend les travaux commandés par
l'IDEA à l'entreprise GALERE sa. Conformément à la décision du Col ège, les travaux
suivants sont retirés du marché de Galère :
les bardages et leur isolation acoustique/thermique intégrée à appliquer sur les façades
extérieures de la cage de scène et de la sal e, les parachèvements de la sal e sauf le
plafond acoustique (les enduits muraux, les gradins en bois avec leurs bouches de
pulsions intégrées, le tapis-plain, les sièges, les peintures des murs, le rideau de fer,
l’éclairage de la sal e et du hal d’entrée), l’aménagement de
guichets, le remplacement des portes côté place communale et le lot électroacoustique
dans sa totalité.
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20151221-1/B5/24900)
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• Une deuxième phase qui porte sur l’exécution de tous les postes retirés énumérés ci-
avant.
Considérant que l’estimation de la dépense s'élève à :
•
Lot n°1 : 149.389,75 € HTVA – 180.761,60 € TVAC.
•
Lot n°2 : 73.892,12 € HTVA – 89.409,47 € TVAC.
•
Lot n°3 : 119.809,93 € HTVA – 144.970,01 € TVAC.
•
Lot n°4 : 183.800,00 € HTVA – 222.398,00 € TVAC.
•
Lot n°5 : 55.728,08 € HTVA – 67.430,98 € TVAC.
•
Lot n°6 : 62.750,00 € HTVA – 75.927,50 € TVAC
TOTAL : 645.369,88 HTVA (€ 780.897,56 TVAC)
Considérant que des révisions de prix contractuelles sont prévues au cahier spécial des
charges, le montant de l'engagement devra donc en tenir compte, ce qui porte le
montant nécessaire à la réalisation de tous les lots à € 858.987,32;
Considérant la délibération du Conseil communal du 26/05/2014 décidant du principe
des travaux cités sous rubrique, approuvant le cahier spécial des charges et l'avis de
marché, choisissant l'adjudication publique comme mode de passation du marché et
l'emprunt à contracter auprès d'un organisme financier comme mode de financement;
Considérant que cette dépense est prévue au budget extraordinaire de 2015, article
772/72421-60/20109000 des dépenses et le libellé "Théâtre communal LL -
Rénovation";
Considérant l'avis de marché envoyé au Bul etin des Adjudications en date du
28/05/2014 et publié le 28/05/2014;
Considérant l'ouverture des offres qui a eu lieu le 03/07/2014 à 09 heures 00 ;
Considérant les offres reçues, à savoir :
ETS BIUSO de Châtelineau :
Lot 5 : € 42.625,00 hors TVA - € 51.576,25 TVAC
SPRL XYLLOME de Jemeppe Sur Meuse :
Lot 1 : € 152.848,04 hors TVA - € 184.946,13 TVAC
Lot 2 : € 47.317,03 hors TVA - € 57.253,60 TVAC
Lot 6 : € 92.065,00 hors TVA - € 111.398,65 TVAC
SPRL E.G.F. de Houdeng-Goegnies :
Lot 5 : € 34.751,80 hors TVA - € 42.049,67 TVAC
SPRL FABRILEC de La Louvière :
Lot 5 : € 48.408,59 hors TVA - € 51.313,11 TVA 6% comprise (Taux de TVA à vérifier)
SPRL ICOUSTIC de Geel :
Lot 4 : € 195.923,30 hors TVA - € 237.067,19 TVAC
SA ENGEPAR de Auderghem :
Lot 4 : € 182.838,50 hors TVA - € 221.234,59 TVAC
SA GRACEFFA de La Louvière :
Lot 2 : € 50.949,85 hors TVA - € 61.649,32 TVAC
Lot 3 : € 343.824,22 hors TVA - € 416.027,31 TVAC
SPRL BATI'S CONSTRUCT de Grâce Hol ogne :
Lot 2 : € 44.119,32 hors TVA - € 53.384,38 TVAC
Lot 3 : € 131.214,72 hors TVA - € 158.769,82 TVAC
SPRL SOTRAFEU de Jambes :
Lot 6 : € 92.404,00 hors TVA - € 111.808,84 TVAC
SA COLINET ET FILS de Péruwelz :
Lot 3 : € 181.695,74 hors TVA - € 219.851,85 TVAC
Considérant que trois offres sont arrivées hors délai et doivent donc être écartées :
DUMAY CANARD de Cerfontaine
SA MONNAIE de Strépy-Bracquegnies
PLAN ID de Anvers
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Considérant l'analyse des droits d'accès - 1ère phase (pour tous les soumissionnaires
ayant remis une offre) :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire indique qu'il ne se trouve pas dans un des
cas d'exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l'AR du 15/07/2011.
1ère phase : vérification des obligations fiscales conformément à l’article 63 de l’arrêté
royal du 15 juil et 2011 :
Le respect des obligations fiscales (SFP Finances) vérifié par le Pouvoir Adjudicateur
pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date fixée pour le dépôt
des offres via DIGIFLOW.
Docum
ents
Ets
Sprl
Sotrafe Ets
deman Biuso Xyl omeEGFFabrilecIcousticEngeparGraceffaBati's
Constructu
Colinet
dés
Attesta
tion
OUI
OUI
OUI OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI*
Fiscale
Considérant qu'à l'issue de la première phase de la vérification, les dix soumissionnaires
sont en ordre au niveau de leurs obligations fiscales;
Considérant l'analyse de la sélection qualitative ;
Considérant les certificats d'agréation demandés dans le cahier spécial des charges :
Lot n°1 : Classe :2 - Catégorie ou sous-catégorie : D5
Lot n°2 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D4 et D11
Lot n°3 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D13 et D25
Lot n°4 : Classe :2 - Catégorie ou sous-catégorie : D4
Lot n°5 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : P1
Lot n°6 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D5
Docum
ents
Ets
Sprl
Sotrafe Ets
deman Biuso Xyl omeEGFFabrilecIcousticEngeparGraceffaBati's
Constructu
Colinet
dés
Certific
OUI
at
sauf
d'agréa OUI
pour le OUI OUI
NON
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
tion
lot 2
Considérant que les firmes BIUSO, XYLLOME/BATIS, EGF, FABRILEC, ENGEPAR,
BATIS’CONSTRUCT, SOTRAFEU et COLINET ET FILS ont bien produit le certificat
d'agréation demandé dans le cahier spécial des charges et sont dès lors sélectionnées;
Considérant que les firmes ICOUSTIC et GRACEFFA ne sont pas sélectionnées
puisqu’elles ne répondent pas au critère de capacité technique;
Considérant l'analyse de la régularité formelle des offres (article 95 §2 de l’arrêté royal
du 15 juil et 2011):
Les sociétés sélectionnées doivent remettre les documents suivants, sous peine de
nul ité absolue de leur offre :
Considérant l'analyse des documents demandés pour la sélection qualitative :
Sous peine de nul ité absolue :
· le certificat de visite dûment rempli
· le formulaire mis à disposition dans le P.S.S.
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20151221-1/B5/24900)
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· une liste des caractéristiques techniques et technologiques des
matériaux/produits proposés
Autres :
· les documents requis pour la sélection des soumissionnaires :
o Attestation ONSS du dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture
des offres (accessoire car vérifié par l'Administration)
o une attestation de non-fail ite datant de mois de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce (accessoire car vérifié par l'Administration)
o un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois
o le/les certificat(s) d'agréation demandé(s) selon les lots
o une liste de minimum 3 chantiers similaires durant les 5 dernières années +
attestations de bonne réalisation obligatoires
· la liste du/des sous-traitant(s) ou fournisseurs
· tous les renseignements complémentaires que le soumissionnaire jugerait utile
d'apporter à l'offre
· une liste des erreurs et omissions éventuelles relevées dans le métré récapitulatif
avec détail se référant au métré (n° page, article,.. )
· une liste des manquements ou erreurs éventuels dans les plans ou cahier spécial
des charges
Considérant l'analyse technique établie pour chaque lot :
Lot 1 : Menuiseries intérieures.
Considérant qu'une entreprise avait soumissionné pour ce lot :
XYLLOME / BATIS (en association momentanée) : € 152.848,04 HTVA;
Considérant que la firme XYLLOME / BATIS était en ordre en ce qui concerne ses
obligations fiscales (vérification via Digiflow le 06/03/2015);
Considérant que, pour ce lot, un certificat d'agréation était demandé dans le cahier
spécial des charges : Lot n°1 : Classe :2 - Catégorie ou sous-catégorie : D5;
Considérant que la firme XYLLOME / BATIS possédait le certificat d'agréation demandé
pour ce lot;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité :
Documents demandés
Xyl ome
Certificat de visite
Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des matériaux offerts Oui
Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Considérant que la firme XYLLOME / BATIS avait remis les documents demandés sous
peine de nul ité absolue de l'offre;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
de l'AR du 25 janvier 2001
Nom des
Déclarati
Mesure
soumissionnair Montant on
de
Ventilatio
es
d'intentio Mode
n des
PSS
préventio Estimation des
n
d'exécuti
coûts
on
n
coûts
proposée
dans
s
l'offre
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XYLLOME de €
Jemeppe Sur 184.946,1 X
X
€ 860,00 0,47%
X
Meuse
3
Déclaration d'intention de respect du PSS : document joint
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 : document joint
Normalité du calcul du prix : la société XYLLOME a rempli le calcul du coût joint au
document de soumission pour un montant de € 860,00. Toutefois, une note de calcul
concernant les mesures de sécurité a été jointe, mentionnant un coût de € 730,00. Le
montant de € 860,00 a donc été retenu pour l'analyse.
Les pourcentages annoncés sont conformes à ce que l'on peut attendre pour un
chantier de ce type.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO remet un avis
favorable;
Considérant qu'il n'avait pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans l'offre reçue;
Considérant qu'à l'issue de cette analyse, l'offre de la firme XYLLOME/BATIS de Jemeppe
Sur Meuse, sélectionnée, est déclarée régulière, conformément à l'article 95 §2 de
l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant le classement final :
XYLLOME / BATIS (en association momentanée) : € 152.848,04 HTVA;
Considérant l'analyse des droits d’accès : 2ème phase : situation du premier classé :
Entreprise XYLLOME / BATIS :
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera
vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 06/03/2015
Vérification via Digiflow le
06/03/2015
datant de moins de 6 mois -
réclamé par mail le
OK
OK
09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu le
13/03/2015 par mail
Considérant qu'il s'avère que la firme XYLLOME / BATIS, soumissionnaire classé premier
après analyse des offres, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l’article 61,
§§1er et 2 de l'AR du 15.07.2011;
Considérant que le délai de validité de l'offre remise par XYLLOME / BATIS étant dépassé,
il lui avait été demandé, par mail en date du 06/03/2015, la prolongation du délai de
validité de son offre, conformément à l'article 104 de l'AR du 15/07/2011;
Considérant que la firme nous avait fait parvenir un mail, en date du 17/03/2015, nous
accordant la prolongation du délai de validité de leur offre sans révision de prix;
Considérant que l'analyse technique établie propose de retenir l'offre de la firme
XYLLOME / BATIS pour le lot 1 des travaux de rénovation du Théâtre Communal situé
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Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : menuiseries intérieures
qui répond aux clauses techniques du cahier spécial des charges et qui est la seule offre
régulière reçue;
Considérant que, suite aux remarques émises par la Division Financière, il est apparu
que l'offre retenue, à savoir celle de l'association momentanée XYLLOME / BATI'S, n'était
signée que par un des deux partenaires de l'association;
Considérant que la remarque est justifiée;
Considérant que la question de la signature de l'offre est réglée par l'article 82 de l'AR du
15/07/2011 libellé comme suit :
« § 1er. Le soumissionnaire signe l'offre ainsi que le métré récapitulatif ou l'inventaire
éventuels et les autres annexes jointes à l'offre. Les éventuels suppléments de prix,
rabais ou amélioration proposés visé à l'article 81, alinéa 1er, 2° et toutes ratures,
surcharges, mentions complémentaires ou modificatives de l'offre et de ses annexes qui
seraient de nature à influencer les conditions essentielles du marché, concernant
notamment les prix, les délais et les conditions techniques, sont également signés par le
soumissionnaire. Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas si l'offre et ses
annexes sont signées électroniquement.
§ 2. Lorsque l'offre est remise par un groupement sans personnalité juridique, chacun de
ses participants se conforme aux dispositions du § 1er.
§ 3. Lorsque l'offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son
(ses) mandant(s). Le mandataire joint à l'offre l'acte authentique ou sous seing privé qui
lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Il fait éventuellement référence
au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné.
En vue de marchés ultérieurs, un mandant peut déposer la procuration donnée à cet
effet à un ou plusieurs mandataires. Cette procuration ne vaut que pour les marchés du
pouvoir adjudicateur auquel elle est remise. Le mandataire prévoit, dans chaque offre,
une référence à ce dépôt.
§ 4. L'offre signée électroniquement au nom d'une personne morale, à l'aide d'un
certificat attribué au nom de cette personne morale qui s'engage uniquement en son
nom et pour son compte, ne requiert pas de mandat supplémentaire »;
Considérant que, la société momentanée étant un groupement sans personnalité
juridique, il y a lieu d'appliquer le paragraphe 2 dudit article de sorte que l'offre devait
être signée par chacun des participants;
Considérant que le fait que l'offre de l’association momentanée XYLLOME / BATI'S ne
soit signée que par un seul des deux partenaires constitue une irrégularité formelle
entraînant l'écartement de l'offre;
Considérant qu'il est donc proposé à votre assemblée d'écarter l'offre de l’association
momentanée XYLLOME / BATI'S et de relancer le marché pour ce lot;
Lot 2 : Enduits et plaques
Considérant que trois entreprises ont soumissionné pour ce lot :
XYLLOME / BATIS : € 47.317,03 hors TVA - € 57.253,60 TVAC
GRACEFFA SA : € 50.949,85 hors TVA - € 61.649,32 TVAC
BATI'S CONSTRUCT : € 44.119,32 hors TVA - € 53.384,38 TVAC;
Considérant que les firmes XYLLOME/BATIS, GRACEFFA et BATIS’CONSTRUCT sont en
ordre en ce qui concerne leurs obligations fiscales (vérification via Digiflow);
Considérant qu'un certificat d'agréation avait été demandé dans le cahier spécial des
charges : Lot n°2 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D4 et D11;
Considérant que les firmes XYLLOME/BATIS et GRACEFFA ne répondent pas au critère
de sélection de capacité technique car elles ne possèdent pas le certificat d'agréation
D11 requis pour ce lot;
Considérant qu'elles ne sont dès lors pas sélectionnées;
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Considérant que, seule la firme BATIS’CONSTRUCT possédait le certificat d'agréation
requis pour ce lot;
Considérant l'article 3.8.5.3. du cahier des charges qui prévoit que : « Pour chaque lot
pour lequel le soumissionnaire remettra offre, il fournira une liste de minimum 3
chantiers similaires durant les 5 dernières années. Toute référence non accompagnée
d'attestation sera considérée comme nul e »;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité absolue :
Documents demandés
Bati's
Construct
Certificat de visite
Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des matériaux offerts Oui
Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Considérant que la firme BATIS’CONSTRUCT avait remis les documents demandés sous
peine de nul ité absolue de l'offre et que son offre est, dès lors, régulière conformément
à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
de l'AR du 25 janvier 2001
Nom des
Déclarati
Mesure
soumissionnair Montant on
de
Ventilatio
es
d'intentio Mode
n des
PSS
préventio Estimation des
n
d'exécuti
coûts
on
n
coûts
proposée
dans
s
l'offre
BATI'S
€
CONSTRUCT
53.384,3
X
X
X
8
Déclaration d'intention de respect du PSS : document non joint
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 : document joint
Normalité du calcul du prix : la firme BATI'S CONSTRUCT n'a transmis aucun montant
concernant la sécurité.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO avait remis un
avis favorable pour la société BATI'S CONSTRUCT malgré le fait qu'elle n'avait pas joint la
déclaration d'intention et le calcul du coût mais que, toutefois, les modes d'exécution et
mesure de prévention étaient en adéquation avec le plan de sécurité santé et que le
coût remis permettait de les mettre en oeuvre;
Considérant qu'il n'avait pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans l'offre reçue;
Considérant que l'offre de la firme BATIS’CONSTRUCT de Grâce Hol ogne, sélectionnée, a
été déclarée régulière conformément à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant le classement final :
BATI'S CONSTRUCT : € 44.119,32 hors TVA - € 53.384,38 TVAC;
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Considérant que le prix remis par la firme BATI'S CONSTRUCT était très bas et se situe
38% en dessous du montant de l'estimation et que cette différence interpellante
concernait tous les prix unitaires;
Considérant que l'entreprise avait donc été interrogée sur les points suivants et avait
fourni ses justifications le 19/08/2014:
Question 1) Les poste 50.18 - 50.32 - 50.33 ont le même PU (€ 18,00/m²), pour un travail
très différents. Prix à justifier + fournir la fiche technique des enduits prévus (notons le
prix de l'enduit (€ 18,00/m²) en disproportion par rapport à celui du décapage (€
12,00/m²).
L’entreprise avait remis un tableau justificatif et détail é de ses prix unitaires. Les calculs
semblaient cohérents ; les rendements annoncés étaient assez élevés mais il s’agissait
de grandes surfaces, ce qui expliquait sans doute les chiffres. La qualité des finitions
devait être vérifiée avec vigilance.
Il restait que le rendement annoncé pour la réparation d’enduit en quantité <0.5 m2 était
le même que pour la réparation d’enduit en quantité >0.5 m2, ce qui n’était pas vraiment
cohérent mais faciliterait grandement les mesurages de quantité.
La fiche technique de l’enduit était jointe, c’était un mortier à la chaux Unilit compatible
avec les anciens plafonnages.
Question 2) Poste 51.11.10 Cloison grande hauteur : prix à justifier
L’entreprise avait remis un tableau justificatif et détail é de ses prix unitaires, fournitures
et main d’oeuvre. Les calculs semblaient cohérents mais ne renseignaient rien en ce qui
concerne les frais liés à l’établissement d’échafaudages.
Question 3) Poste 51.32.20 – Faux-plafond acoustique suspendu : justifier le prix +
préciser le type de suspente acoustique choisie (suivant les performances acoustiques
prescrites)
L’entreprise avait remis un tableau justificatif et détail é de ses prix unitaires, fournitures
et main d’oeuvre. Les rendements semblaient élevés ; il faudrait veil er à la qualité de
l’exécution.
Considérant qu'elle avait également fourni une série de fiches techniques sur les
ouvrages en plaques de plâtre - cloisons, plafonds acoustiques;
Question 4) D’une manière générale, confirmer que tous les moyens d’accès
(échafaudages, etc…) sont compris dans les prix unitaires.
L’entreprise ne répondait pas sur ce point. A préciser de manière claire dans la
commande.
Considérant que, bien que cela ne mettait pas en cause la validité de l’offre, il avait été
déploré par ail eurs l’absence de références pour des chantiers similaires : deux factures
et un état d’avancement étaient fournis, mais ne renseignaient rien sur le type de travail
réalisé;
Considérant que la situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des
offres sera vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 09/03/2015
Vérification via Digiflow le
09/03/2015
datant de moins de 6 mois -
OK
OK
réclamé par mail le
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20151221-1/B5/24900)
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09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu par
mail le 10/03/2015
Considérant que la situation réelle du soumissionnaire premier classé avait été vérifiée
(ONSS, condamnations, fail ite). Il s'avérait que la firme BATI'S CONSTRUCT ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l’article 61, §§1er et 2 de l'AR du 15.07.2011;
Considérant que le délai de validité de l'offre remise par BATIS’CONSTRUCT étant
dépassé, il lui avait été demandé, par mail en date du 09/03/2015, la prolongation du
délai de validité de son offre;
Considérant que la firme nous avait fait parvenir un mail, en date du 10/03/2015, nous
accordant la prolongation du délai de validité de leur offre sans révision de prix;
Considérant que, avec la vigilance qui s’imposerait au niveau de la qualité d’exécution
des travaux, l'analyse technique établie proposait de retenir l'offre de la firme
BATIS’CONSTRUCT pour le lot 2 des travaux de rénovation du Théâtre Communal situé
Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : enduits et plaques qui
répondait aux clauses techniques du cahier spécial des charges et qui était la seule offre
régulière reçue;
Considérant que, suite aux remarques émises par la Division financière, il est apparu
que, au niveau de la sélection qualitative, le critère de capacité technique, la liste des
références accompagnée d'attestations (3.8.5.3. du cahier de charges), n'est pas
satisfait pour le soumissionnaire pressenti (Aucune date, ni attestation);
Considérant que cette remarque est justifiée;
Considérant que la firme BATIS’CONSTRUCT a remis une liste de minimum 3 chantiers
similaires durant les 5 dernières années, sans attestation alors que l'article 3.8.5.3. du
cahier des charges prévoit à cet égard que : « Pour chaque lot pour lequel le
soumissionnaire remettra offre, il fournira une liste de minimum 3 chantiers similaires
durant les 5 dernières années. Toute référence non accompagnée d'attestation sera
considérée comme nul e ».
Considérant que, en l'absence des attestations requises pour prouver sa capacité
technique, l'offre de la firme BATIS’CONSTRUCT doit donc être considérée comme nul e;
Considérant qu'il est proposé à votre assemblée d'écarter l'offre de la société
BATIS’CONSTRUCT et relancer le marché pour ce lot;
Lot 3 : Peinture, tapis plain, tissus
Considérant que trois entreprises ont soumissionné pour ce lot :
BATIS’CONSTRUCT : € 131.214,72 hors TVA - € 158.769,82 TVAC
SA GRACEFFA de La Louvière : € 343.824,22 hors TVA - € 416.027,31 TVAC
SA COLINET ET FILS de Péruwelz : € 181.695,74 hors TVA - € 219.851,85 TVAC;
Considérant que les firmes BATIS’CONSTRUCT, GRACEFFA et COLINET ET FILS sont en
ordre en ce qui concerne leurs obligations fiscales (vérification via Digiflow);
Considérant qu'un certificat d'agréation était demandé dans le cahier spécial des
charges :
Lot n°3 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D13 et D25;
Considérant que la SA GRACEFFA ne disposait pas des agréations D13 et D25 requises
pour ce lot et qu'elle ne peut être sélectionnée sur cette base;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité :
Documents demandés
Bati's
Ets Colinet
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Construct
Certificat de visite
Oui
Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des
matériaux offerts
Oui
Oui
Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Oui
Considérant que les firmes BATIS’CONSTRUCT et COLINET avaient remis les documents
demandés sous peine de nul ité absolue de l'offre;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
de l'AR du 25 janvier 2001
Nom des
Déclarati
Mesure
soumissionnair Montant on
de
Ventilatio
es
d'intentio Mode
n des
PSS
préventio Estimation des
n
d'exécuti
coûts
on
n
coûts
proposée
dans
s
l'offre
BATI'S
€
CONSTRUCT
158.769,8
X
X
X
2
COLINET ET
€
FILS
219.851,8 X
X
X
3600,00
5
€
1,64%
X
Déclaration d'intention de respect du PSS :
BATI'S CONSTRUCT : document non joint
COLINET ET FILS : document demandé joint
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 : Les deux firmes ont joint le document demandé
Normalité du calcul du prix :
Les pourcentages annoncés par COLINET ET FILS est conforme à ce que l'on peut
attendre pour un chantier de ce type.
La société BATIS’CONSTRUCT n'a transmis aucun montant concernant la sécurité.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO remettait un avis
favorable pour la société COLINET ET FILS;
Considérant qu'un avis favorable était également remis pour la société BATI'S
CONSTRUCT malgré le fait qu'elle n'avait pas joint la déclaration d'intention et le calcul
du coût mais que, toutefois, les modes d'exécution et mesure de prévention étaient en
adéquation avec le plan de sécurité santé et que le coût remis permettait de les mettre
en oeuvre;
Considérant qu'il n'avait pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans l'offre reçue de la
firme COLINET ET FILS;
Considérant qu'une erreur de calcul avait été décelée dans l'offre de la firme
BATIS’CONSTRUCT à l'article 53.73 : 11,66 m² x 119,00€/m² = 1.387,54 € et non €
1.388,02 comme indiqué mais que la différence de € 0,48 ne modifiait pas le classement
des offres;
Considérant que les offres des firmes BATIS’CONSTRUCT de Grâce Hol ogne et COLINET
ET FILS de Péruwelz, sélectionnées, avaient été déclarées régulières conformément à
l'article 95 §2 et § 3 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant le classement final :
BATIS’CONSTRUCT : € 131.214,72 hors TVA - € 158.769,82 TVAC
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SA COLINET ET FILS de Péruwelz : € 181.695,74 hors TVA - € 219.851,85 TVAC;
Considérant que la firme BATIS’CONSTRUCT proposait plusieurs prix unitaires en
peinture qui sont très bas - par exemple : peinture sur mur neuf à € 7,00/m² alors que
l'estimation était à € 13,00/m² et que la firme COLINET ET FILS remettait un prix de €
13,65/m²;
Considérant que la firme BATI’S CONSTRUCT avait été interrogée sur les justificatifs
qu’elle pouvait apporter aux prix des postes suivants :
80.12.A Peinture mate sur murs intérieurs (neufs)
80.12.B Peinture mate sur plafonds (neufs)
80.15 Email sur murs et plafonds intérieurs
80.16.A Peinture sur murs anciens
80.16.B Peinture sur plafonds anciens
53.73 Accessoires – pail asson;
Considérant que, dans sa réponse du 19.08.2014, l’entreprise avait remis un tableau
justificatif et détail é du prix unitaire de ces postes. (fournitures et main d’œuvre);
Considérant que les calculs semblaient cohérents ; les rendements annoncés étaient
assez élevés mais il s’agit de grandes surfaces, ce qui expliquait sans doute les chiffres;
Considérant que la qualité des finitions devait être vérifiée avec vigilance;
Considérant la vérification des droits d'accès du premier classé :
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera
vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 09/03/2015
Vérification via Digiflow le
09/03/2015
datant de moins de 6 mois -
réclamé par mail le
OK
OK
09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu par
mail le 10/03/2015
Considérant qu'il s'avère que la firme BATIS’CONSTRUCT ne se trouve dans aucune cas
d'exclusion conformément à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant que le délai de validité de l'offre remise par BATIS’CONSTRUCT étant
dépassé, il lui avait été demandé, par mail en date du 09/03/2015, la prolongation du
délai de validité de son offre conformément à l'article 104 de l'AR du 15 juil et 2011;
Considérant que la firme nous avait fait parvenir un mail, en date du 10/03/2015, nous
accordant la prolongation du délai de validité de leur offre sans révision de prix;
Considérant que l'analyse technique établie proposait de retenir l'offre de la firme
BATIS’CONSTRUCT pour le lot 3 des travaux de rénovation du Théâtre Communal situé
Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : peinture, tapis plain et
tissus qui répond aux clauses techniques du cahier spécial des charges et qui était, à
qualités techniques égales, l'offre régulière la moins chère;
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Considérant que, suite aux remarques de la Division financière, il est apparu que, au
niveau de la sélection qualitative, le critère de capacité technique, la liste des références
accompagnée d'attestations (3.8.5.3. du cahier de charges), n'est pas satisfait pour le
soumissionnaire pressenti (Aucune date, ni attestation);
Considérant que cette remarque est justifiée;
Considérant que la firme BATIS’CONSTRUCT a remis une liste de minimum 3 chantiers
similaires pour prouver sa capacité technique mais elle a omis de préciser les dates
desdits chantiers ainsi que de joindre les attestations sol icitées alors que l'article
3.8.5.3. du cahier des charges prévoit que : « Pour chaque lot pour lequel le
soumissionnaire remettra offre, il fournira une liste de minimum 3 chantiers similaires
durant les 5 dernières années. Toute référence non accompagnée d'attestation sera
considérée comme nul e »;
Considérant que, en l'absence des attestations requises pour prouver sa capacité
technique, l'offre de la firme BATIS’CONSTRUCT doit donc être considérée comme nul e;
Considérant qu'il est proposé à votre assemblée d'écarter l'offre de la société
BATIS’CONSTRUCT et relancer le marché pour ce lot;
Lot 4 : Acoustique scénographique
Considérant que deux entreprises ont soumissionné pour ce lot :
ENGEPAR : € 182.838,50 hors TVA - € 221.234,59 TVAC
ICOUSTIC : € 195.923,30 hors TVA - € 237.067,19 TVAC;
Considérant que les firmes ENGEPAR et ICOUSTIC sont en ordre en ce qui concerne leurs
obligations fiscales (vérification via Digiflow);
Considérant qu'un certificat d'agréation avait été demandé dans le cahier spécial des
charges :
Lot n°4 : Classe :2 - Catégorie ou sous-catégorie : D4;
Considérant que seule la firme ENGEPAR possède le certificat d'agréation demandé;
Considérant que la firme ICOUSTIC n'a pas remis le certificat d'agréation demandé et
qu'elle n'est, dès lors, pas sélectionnée;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité :
Documents demandés
Engepar
Certificat de visite
Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des matériaux offerts Oui
Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Considérant que la firme ENGEPAR a remis les documents demandés sous peine de
nul ité absolue de l'offre;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
Nom des
Déclarati de l'AR du 25 janvier 2001
soumissionnair Montant on
Mesure
Ventilatio
es
d'intentio Mode
de
n des
PSS
Estimation des
n
d'exécuti préventio
coûts
on
n
coûts
dans
proposée
l'offre
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s
€
ENGEPAR
221.234,5X
X
X
€
9
1300,00 0,59%
X
Déclaration d'intention de respect du PSS : document demandé joint
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 : document demandé joint
Normalité du calcul du prix :
La société ENGEPAR a remis un document erroné de calcul du coût pour le lot 1 et 2, qui
ne sera pas considéré. Toutefois, un calcul des mesures de préventions séparé a été
joint, seul ce dernier sera pris en compte.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO remet un avis
favorable pour la société ENGEPAR;
Considérant qu'il n'a pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans l'offre reçue de la firme
ENGEPAR;
Considérant que, suite aux remarques émises par la Division financière, il s'avère que, au
niveau de la sélection qualitative, il apparaît que pour 2 des 3 références sol icitées, le
montant des travaux n'est pas mentionné ce qui ne permet pas de vérifier le respect de
l'exigence formulée à l'article 3.8.5.3. du cahier de charges;
Considérant que la remarque est justifiée;
Considérant que la société ENGEPAR a bien remis une liste de minimum 3 chantiers
similaires durant les 5 dernières années + attestations de bonne réalisation mais elle a
omis de mentionner pour 2 des 3 références sol icitées le montant des travaux;
Considérant que l'article 3.8.5.3. du cahier des charges prévoit à cet égard que : « Le
Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les
soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents
concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par
tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire »;
Considérant que les travaux préparatoires de l’A. R. du 15/07/2011, la doctrine et la
jurisprudence reconnaissent expressément au pouvoir adjudicateur la faculté de
demander aux candidats ou soumissionnaires de compléter ou expliciter les
renseignements et documents présentés en application des articles 61 à 79 de l’A. R. Du
15/07/2011;
Considérant que cette demande doit bien entendu se faire dans le respect des principes
fondamentaux de concurrence, de bonne gestion et d'égalité ce qui implique qu'elle doit
nécessairement se faire à l'égard de tous les candidats ou soumissionnaires se trouvant
dans une situation similaire, et en procédure ouverte, ne porter en aucun cas atteinte au
caractère intangible des offres;
Considérant que, en outre, des exigences supplémentaires par rapport à celles
initialement prévues ne pourront pas être fixées;
Considérant qu'une Circulaire de la Région Wal onne du 14 juil et 2008 résume bien la
situation : lorsqu'un candidat ou soumissionnaire a remis un dossier incomplet ou des
documents non conformes à ce qui était exigé et pour autant que le pouvoir
adjudicateur ait une première appréciation positive du candidat ou soumissionnaire, la
circulaire recommande de l'inviter à compléter son dossier, sauf urgence particulière à
justifier dans le rapport d'analyse des candidatures ou des offres ou dans la décision
motivée d'attribution et sauf hypothèse où il ressort clairement des documents ou
renseignements déjà fournis que, de toute façon, il ne peut pas être sélectionné;
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Considérant qu'il est donc permis de faire compléter ou expliciter les documents déjà
reçus et dont l'examen révèle qu'ils sont incomplets ou peu clairs, sans rompre le
principe d'égalité entre soumissionnaires;
Considérant qu'il s'agit d'une faculté et non d'une obligation;
Considérant qu'il a été demandé à la firme de compléter lesdites attestations en
fournissant le montant des travaux par courrier du 09/06/2015;
Considérant l'analyse de la conformité des attestations :
•
L'attestation émanant de la Delen Private Bank a bien été complétée par
l'indication du montant des travaux. Ce montant (1.650.000€ HTVA) est
conforme à ce qui était exigé par le CSC (montant égal ou supérieur à 185.000€
HTVA)
→ Nous pouvons donc accepter cette attestation.
•
L'attestation émanant de la firme Solvay Camus n'a pu être complétée car la
personne de contact était en congé maladie. La société Engepar s'est donc
permise de substituer cette référence par une autre (qui ne figurait pas dans le
dossier de candidature) ayant trait à des travaux réalisés au Brand Store de BMW
à Bruxelles entre octobre 2013 et mars 2014 pour un montant de 3.450.000€
HTVA → La date et le montant de l'attestation sont conformes à ce qui était
exigé par le CSC.
Considérant qu'il ressort de la doctrine que « la décision du pouvoir adjudicateur de
permettre au candidat ou au soumissionnaire de déposer un document initialement non
transmis doit impérativement être motivée et respecter l'égalité de traitement entre les
divers entreprises »;
Considérant qu'il est donc proposé à votre assemblée d'accepter l'attestation précitée;
Considérant le classement final :
ENGEPAR : € 182.838,50 hors TVA - € 221.234,59 TVAC;
Considérant la vérification des droits d'accès du premier classé :
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera
vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 09/03/2015
Vérification via Digiflow le
09/03/2015
datant de moins de 6 mois -
réclamé par mail le
OK
OK
09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu par
mail le 11/03/2015
Considérant que la situation réelle du soumissionnaire premier classé a été vérifiée
(ONSS, condamnations, fail ite) et qu'il s'avère que la firme ENGEPAR ne se trouve dans
aucun des cas d'exclusion conformément à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et
2011;
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Considérant que le délai de validité de l'offre remise par ENGEPAR étant dépassé, il lui a
été demandé, par mail en date du 09/03/2015, la prolongation du délai de validité de son
offre;
Considérant que la firme nous a fait parvenir un mail, en date du 15/03/2015, par lequel
la firme nous signale ne pas pouvoir garder les mêmes prix que ceux annoncés en juil et
2014 suite à des augmentations de prix auprès de ses fournisseurs et qu'elle révisait ses
prix de 3,5% soit un montant forfaitaire de € 6.400,00 hors TVA à appliquer en
supplément de son offre initiale;
Considérant qu'elle prolongeait toutefois la validité de cette offre pour 200 jours à dater
du 19/01/2015 soit jusqu'au 06/08/2015;
Considérant qu'un mail et un fax a été envoyé à la firme ENGEPAR en date du
30/09/2015 pour lui demander si elle maintenait son offre pour 200 jours
complémentaires à dater du 06/08/2015;
Considérant que celle-ci nous a répondu favorablement par mail du 27/10/2015 mais
augmente ses prix de 1% soit € 1.800,00 hors TVA.
Considérant que cette augmentation de prix est justifiée par la firme ENGEPAR par le fait
qu'elle est tributaire d'augmentations tarifaires de ses fournisseurs à chaque
changement d'année calendrier et que son offre initiale date de 2014;
Considérant que cette augmentation de prix est jugée très raisonnable par l'auteur de
projet car l'augmentation moyenne dans ce secteur est supérieure;
Considérant le classement final :
ENGEPAR : € 191.038,50 hors TVA - € 231.156,59 TVAC;
Considérant que l'analyse technique établie propose de retenir l'offre de la firme
ENGEPAR de Auderghem pour le lot 4 des travaux de rénovation du Théâtre Communal
situé Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : acoustique
scénographique qui répond aux clauses techniques du cahier spécial des charges et qui
est la seule offre régulière reçue;
Lot 5 : Electricité
Considérant que trois entreprises ont soumissionné pour ce lot :
SPRL E.G.F. de Houdeng-Goegnies : € 34.751,80 hors TVA - € 42.049,67 TVAC
ETS BIUSO de Châtelineau : € 42.625,00 hors TVA - € 51.576,25 TVAC
SPRL FABRILEC de La Louvière : € 48.408,59 hors TVA - € 51.313,11 TVA 6% comprise
(Taux de TVA à vérifier);
Considérant que les firmes EGF, BIUSO et FABRILEC sont en ordre en ce qui concerne
leurs obligations fiscales (vérification via Digiflow);
Considérant qu'un certificat d'agréation était demandé dans le cahier spécial des
charges : Lot n°5 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : P1;
Considérant que les firmes EGF, BIUSO et FABRILEC possèdent le certificat d'agréation
demandé pour ce lot et qu'elles sont donc sélectionnées;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité :
Documents demandés
Ets BiusoEGFFabrilec
Certificat de visite
Oui
Oui Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des
NON
matériaux offerts
Oui
Oui
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Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Oui Oui
Considérant que les firmes EGF et BIUSO avaient remis les documents demandés sous
peine de nul ité absolue de leurs offres;
Considérant que la firme FABRILEC n'avait pas joint de liste ou de fiches techniques du
matériel proposé permettant de juger de la conformité de son offre en ce qui concerne
ce lot et que cette offre devait donc être écartée et considérée comme irrégulière;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
de l'AR du 25 janvier 2001
Nom des
Déclarati
Mesure
soumissionnair Montant on
de
Ventilatio
es
d'intentio Mode
n des
PSS
préventio Estimation des
n
d'exécuti
coûts
on
n
coûts
proposée
dans
s
l'offre
EGF
€
42.049,67X
X
X
€ 420,50 1,00%
X
BIUSO
€
51.576,25 X
Déclaration d'intention de respect du PSS : Les sociétés EGF et BIUSO ont joint le
document demandé.
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 :
Les sociétés EGF a joint le document demandé.
La société BIUSO a joint un plan de sécurité santé incomplet, aucune mesure de
prévention ni analyse de risque n'a été jointe. Le document ne sera donc pas considéré.
Normalité du calcul du prix :
Les pourcentages annoncés par la société EGF est conforme à ce que l'on peut attendre
pour un chantier de ce type.
La société BIUSO n'a pas remis de prix concernant la sécurité.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO remettait un avis
favorable pour la société EGF;
Considérant que, concernant la société BIUSO, l'avis remis était défavorable et que cette
offre devait donc être considérée comme irrégulière;
Considérant le classement final :
SPRL E.G.F. de Houdeng-Goegnies : € 34.751,80 hors TVA - € 42.049,67 TVAC;
Considérant qu'il n'a pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans l'offre de la firme EGF;
Considérant que l'offre de la firme EGF de Houdeng-Goegnies, sélectionnée, avait été
déclarée régulière conformément à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant que, concernant l’analyse technique de l'offre, il était constaté que :
- Le soumissionnaire avait transmis deux fois la même documentation technique pour
deux matériaux différents (Strip Led 14,4W et 19W)
- Le matériel proposé pour les strip led n’était pas conforme. En effet, le Cahier Spécial
des Charges demandait un blanc naturel (soit +/-4000K) alors que le matériel proposé
était en blanc chaud (3000K). Au niveau financier, cela ne devrait pas faire de différence
mais il serait peut-être opportun de s’en assurer auprès des soumissionnaires.
- Concernant le luminaire type LT, le Cahier Spécial des Charges demandait une ampoule
type E27. Le matériel proposé (LUCEPLAN COSTANZA) le permettait.
- le soumissionnaire n’avait pas remis d’information permettant de juger de la
conformité de son câblage;
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Considérant la vérification des droits d'accès du premier classé :
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera
vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 09/03/2015
Vérification via Digiflow le
09/03/2015
datant de moins de 6 mois -
réclamé par mail le
OK
OK
09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu par
mail le 10/03/2015
Considérant que la situation réelle du soumissionnaire premier classé avait été vérifiée
(ONSS, condamnations, fail ite) et qu'il s'avère que la firme EGF ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion visés à l’article 61, §§1er et 2 de l'AR du 15.07.2011 ;
Considérant que le délai de validité de l'offre remise par EGF étant dépassé, il lui avait été
demandé, par mail en date du 09/03/2015, la prolongation du délai de validité de son
offre;
Considérant que la firme nous avait fait parvenir un mail, en date du 09/03/2015, nous
accordant la prolongation du délai de validité de leur offre sans révision de prix;
Considérant que l'analyse technique établie proposait de retenir l'offre de la firme EGF de
Houdeng-Goegnies pour le lot 5 des travaux de rénovation du Théâtre Communal situé
Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : électricité qui répond aux
critères de sélection qualitative et aux clauses techniques du cahier spécial des charges
et qui est la seule offre régulière reçue;
Considérant que, suite aux remarques de la Division financière, il est apparu que :
•
Au niveau de la sélection qualitative, le critère technique, en particulier la liste
des références accompagnée d'attestations (article 3.8.5.3. du cahier de
charges), n'est pas satisfait pour le soumissionnaire pressenti. En effet, soit les
attestations ne mentionnent pas le montant des travaux ou le montant est
inférieur au minimum requis ou encore l'attestation est trop ancienne.
•
En outre, l'extrait de casier judiciaire date de plus de six mois;
Considérant que les remarques sont justifiées;
•
Au niveau de la sélection qualitative :
Ne contiennent pas le montant des travaux :
•
le procès verbal de réception définitive des travaux «Auvelais EPACF Section de
la SARTHE - Mise en conformité de l'instal ation électrique et remplacements
d'appareils mise en conformité de l'instal ation électrique + remplacement
d'appareils »
•
le procès verbal de réception définitive des travaux de rénovation à l'école de
Thumaide – Lot 3 : Remplacement de l'instal ation électrique
•
le procès verbal de réception définitive des travaux de rénovation – Instal ation
d'un éclairage de secours pour 318 logements à Hunderenveld A/B/D à 1082
Berchem-Sainte-Agathe.
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•
le procès verbal de réception définitive des travaux de détection incendie
ensemble RTG et aménagement instal ations électriques
•
le procès verbal de réception définitive des travaux de construction d'un
bâtiment scolaire en extension de l'école communale de Bassil y – Lot 4 :
Instal ations électriques.
Contiennent des montants inférieurs au minimum requis (55.000€ HTVA) :
•
le procès-verbal de réception provisoire des travaux de modification de
l'instal ation électrique à l'école Roger Roch, sis rue Brichant à La Louvière –
1.903,00€ HTVA
•
le procès-verbal de réception définitive des travaux de renouvellement de
l'éclairage de la sal e de sports du centre culturel et sportif rue des Canadiens à
Strépy-bracquegnies – 17.751,00€ HTVA.
Sont trop anciens :
•
le procès verbal de réception définitive des travaux de rénovation – Instal ation
d'un éclairage de secours pour 318 logements à Hunderenveld A/B/D à 1082
Berchem-Sainte-Agathe.
•
le procès verbal de réception définitive des travaux de construction d'un
bâtiment scolaire en extension de l'école communale de Bassil y – Lot 4 :
Instal ations électriques.
Considérant que l'article 3.8.5.3. du cahier de charges prévoit à cet égard que « Le
Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les
soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents
concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par
tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire »;
•
Au niveau de l'extrait de casier judiciaire : celui-ci a été remis mais il date du
23/10/2014. Il y a lieu de se référer à la possibilité reconnue au pouvoir
adjudicateur de d'inviter les soumissionnaires à compléter les documents remis.
Considérant qu'il a donc été préconisé :
•
Au niveau de la sélection qualitative : demander à EGF de compléter les
attestations remises en communiquant le montant des travaux pour lesquels les
montants ne figuraient pas sur le procès-verbal de réception définitive.
Toutefois, il n'est pas possible au pouvoir adjudicateur de demander des
informations supplémentaires dans ces cas.
•
Au niveau de l'extrait de casier judiciaire : demander à EGF de fournir un extrait
de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Considérant qu'il a donc été demandé à la firme EGF de faire parvenir les attestations
dûment complétées ainsi qu'un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois;
Considérant l'analyse de la conformité des attestations et de l'extrait de casier
judiciaire :
Considérant que la société EGF a remis un extrait de casier judiciaire datant de moins de
6 mois (09/03/2015) ainsi que les attestations réclamées - en voici l'analyse :
•
Attestation 1 (travaux «Auvelais EPACF Section de la SARTHE - Mise en
conformité de l'instal ation électrique et remplacements d'appareils mise en
conformité de l'instal ation électrique + remplacement d'appareils ») : Montant
(52.676,72€ HTVA) inférieur au montant requis (55.000€ HTVA)
→ Ne peut être
prise en considération
•
Attestation 2 (travaux de rénovation à l'école de Thumaide – Lot 3 :
Remplacement de l'instal ation électrique) : Montant (16.817€ HTVA) inférieur au
montant requis (55.000€ HTVA)
→ Ne peut être prise en considération
•
Attestation 3 (travaux de rénovation – Instal ation d'un éclairage de secours pour
318 logements à Hunderenveld A/B/D à 1082 Berchem-Sainte-Agathe) :
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Montant (37.520,03€ HTVA) inférieur au minimum requis (55.000€ HTVA) +
attestation trop ancienne (2007)
→ Ne peut être prise en considération
•
Attestation 4 (travaux de détection incendie ensemble RTG et aménagement
instal ations électriques) : Montant (59.578,80€) Ok
→ A prendre en
considération
•
Attestation 5 (travaux de construction d'un bâtiment scolaire en extension de
l'école communale de Bassil y – Lot 4 : Instal ations électriques) : Non remise
→
Ne peut être prise en considération
•
Attestation 6 (travaux de remplacement des appareils d'éclairage de la sal e de
gymnastique de l'école située rue de Baume à La Louvière) → Ne peut être prise
en considération
•
Attestation 7 (travaux de modification de l'instal ation électrique à l'école Roger
Roch, sise rue Brichant à La Louvière) : identique à celle fournie dans le dossier
de candidature
→ Ne peut être prise en considération
•
Attestation 8 (travaux de renouvellement de l'éclairage de la sal e de sports du
centre culturel et sportif rue des Canadiens à Strépy-Bracquegnies) : identique à
celle fournie dans le dossier de candidature
→ Ne peut être prise en
considération
Considérant qu'il est proposé à votre assemblée d'écarter l'offre de la firme EGF et de
relancer le marché pour ce lot;
Lot 6 : Portes acoustiques
Considérant que deux entreprises ont soumissionné pour ce lot :
XYLLOME/BATIS : € 92.065,00 hors TVA - € 111.398,65 TVAC
SOTRAFEU : € 92.404,00 hors TVA - € 111.808,84 TVAC;
Considérant que les firmes XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU sont en ordre en ce qui
concerne leurs obligations fiscales (vérification via Digiflow);
Considérant qu'un certificat d'agréation étant demandé dans le cahier spécial des
charges : Lot n°6 : Classe :1 - Catégorie ou sous-catégorie : D5;
Considérant que les firmes XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU possèdent le certificat
d'agréation demandé pour ce lot;
Considérant l'analyse de la régularité de l'offre sous peine de nul ité :
Documents demandés
Xyl omeSotrafeu
Certificat de visite
Oui
Oui
Liste des caractéristiques techniques et technologiques des matériaux
offerts
Oui
Oui
Formulaire mis à leur disposition dans le P.S.S.
Oui
Oui
Considérant que les firmes XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU avaient remis les documents
demandés sous peine de nul ité absolue de l'offre;
Considérant l'analyse du PPSS par la coordinateur sécurité et santé (COREPRO) :
Documents joints
Formulaire en vue de l'exécution de l'article 30
de l'AR du 25 janvier 2001
Nom des
Déclarati
Mesure
soumissionnair Montant on
de
Ventilatio
es
d'intentio Mode
n des
PSS
préventio Estimation des
n
d'exécuti
coûts
on
n
coûts
proposée
dans
s
l'offre
XYLLOME /
€
BATIS
111.398,6 X
X
€ 670,00 0,60%
X
5
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€
SOTRAFEU
111.808,8 X
X
X
X
4
Déclaration d'intention de respect du PSS : Les sociétés XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU
ont joint le document demandé.
Adéquation par rapport au plan de sécurité et de santé des modes et moyens
d'exécution décrits par les soumissionnaires dans le formulaire en vue de l'exécution de
l'article 30 de l'AR du 25 JANVIER 2001 :
Les sociétés XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU ont joint le document demandé.
Normalité du calcul du prix :
Le pourcentage annoncé par la société XYLLOME/BATIS est conforme à ce que l'on peut
attendre pour un chantier de ce type.
La société SOTRAFEU n'a pas remis de prix concernant la sécurité.
Considérant que, au vu des informations reprises ci-dessus, COREPRO remettait un avis
favorable pour la société XYLLOME/BATIS;
Considérant que, concernant la société SOTRAFEU, celle-ci n'avait pas joint l'estimation
du coût des travaux, toutefois, la déclaration d'intention était signée et les modes
d'exécution et mesure de prévention étaient en adéquation avec le plan de sécurité
santé et que COREPRO remettait donc un avis favorable;
Considérant qu'il n'a pas été corrigé d'erreurs arithmétiques dans les offres des firmes
XYLLOME/BATIS et SOTRAFEU;
Considérant que la firme XYLLOME/BATIS était moins chère mais la différence entre les
soumissionnaires était minime : 410,19 € tva comprise, soit 0,37 %;
Considérant qu'il avait été constaté de fortes disparités entre leurs prix unitaires, bien
que leurs montants totaux soient très proches et que ces PU chevauchaient pour
chaque poste ceux de l’estimation, mais au total leurs prix étaient 46 % au-dessus de
l’estimation;
Considérant que la différence entre soumissionnaires était très marquée entre le
chapitre 42 portes sectionnelles et le chapitre 54 portes à vantaux :
En portes sectionnelles, SOTRAFEU était 3,8 x plus cher que XYLLOME/BATIS
En portes à vantaux, XYLLOME/BATIS était 2,8 x plus cher que SOTRAFEU;
Considérant que la plus forte différence concernait l’article 42.24 Porte sectionnelle :
Estimation : 14.000,00 € XYLLOME/BATIS : 10.800,00 € SOTRAFEU :
47.860,00 €
Considérant que le prix de la porte sectionnelle proposée par XYLLOME/BATIS était jugé
trop bas. De plus, la documentation technique était inexistante;
Considérant qu'il avait donc été demandé à cet entrepreneur de justifier son prix et de
nous fournir une documentation technique précise et qu'il avait répondu le 14.08.2014
en signalant que ses deux prix de porte sectionnelle étaient erronés (erreur d’encodage);
Considérant que, pour l'entreprise SOTRAFEU, il avait été jugé préférable de demander
une justification du prix des portes sectionnelles jugé haut, malgré la documentation
technique jointe à l’offre;
Considérant qu'elle avait répondu le 13.08.2014 en détail ant ces prix et en fournissant
une série de renseignements techniques;
Considérant que les portes sectionnelles acoustiques étaient très particulières et très
peu de firmes les fabriquaient et qu'il s’agissait ici de la firme Protec qui était la seule à
pouvoir satisfaire aux critères acoustiques requis, les fabricants traditionnels de portes
sectionnelles n’étant pas compétents dans ce domaine particulier;
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Considérant que ceci expliquait sans doute le prix de vente très élevé de ces portes et
que l’estimation avait été réalisée sur base de prix de portes acoustiques plus
classiques, mais il s'était avéré que la comparaison n’était pas possible;
Considérant que l'offre de la firme SOTRAFEU de Jambes, sélectionnée, avait été
déclarée régulière conformément à l'article 95 §2 de l'Arrêté royal du 15 juil et 2011;
Considérant que l'offre de XYLLOME/BATIS présentait des prix anormalement bas qui
n'avaient pas été justifié par la firme; l'offre de ladite société est donc écartée et déclarée
irrégulière;
Considérant le classement final :
SOTRAFEU : € 92.404,00 hors TVA - € 111.808,84 TVAC;
Considérant la vérification des droits d'accès du premier classé, à savoir :
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera
vérifiée :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil
écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-fail ite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de
Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur
satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. Du 15/07/2011.
ONSS - Vérification via
Attestation de non fail ite - Extrait de casier judiciaire
Digiflow le 09/03/2015
Vérification via Digiflow le
09/03/2015
datant de moins de 6 mois -
réclamé par mail le
OK
OK
09/03/2015 - à remettre
pour le 16/03/2015 - reçu par
mail le 09/03/2015
Considérant que la situation réelle du soumissionnaire premier classé avait été vérifiée
(ONSS, condamnations, fail ite) et qu'il s'avère que la firme SOTRAFEU ne se trouve pas
dans un des cas d'exclusion visés à l’article 61, §§1er et 2 de l'AR du 15.07.2011;
Considérant que le délai de validité de l'offre remise par EGF étant dépassé, il lui avait été
demandé, par mail en date du 09/03/2015, la prolongation du délai de validité de son
offre;
Considérant que la firme nous avait fait parvenir un mail, en date du 13/04/2015, nous
accordant la prolongation du délai de validité de leur offre sans révision de prix;
Considérant que l'analyse technique établie proposait de retenir l'offre de la firme
SOTRAFEU de Jambes pour le lot 6 des travaux de rénovation du Théâtre Communal
situé Place Communale à La Louvière : parachèvements intérieurs : portes acoustiques
qui répond aux clauses techniques du cahier spécial des charges et qui était la seule
offre régulière reçue;
Considérant que, suite aux remarques émises par la Division financière, il est apparu
que, au niveau de la sélection qualitative, le critère de capacité technique, la liste des
références accompagnée d'attestations (3.8.5.3. du cahier de charges), n'est pas
satisfait (aucune attestation) et qu'en outre, l'extrait de casier judiciaire date de plus de
six mois;
Considérant que les remarques sont justifiées;
Considérant que, au niveau de la sélection qualitative, la firme Sotrafeu a remis une liste
de minimum 3 chantiers similaires pour prouver sa capacité technique mais elle a omis
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20151221-1/B5/24900)
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de joindre les attestations sol icitées alors que l'article 3.8.5.3. du cahier des charges
prévoit que : « Pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire remettra offre, il fournira
une liste de minimum 3 chantiers similaires durant les 5 dernières années. Toute
référence non accompagnée d'attestation sera considérée comme nul e »;
Considérant que, en l'absence des attestations requises pour prouver sa capacité
technique, l'offre de la firme SOTRAFEU doit donc être considérée comme nul e;
Considérant qu'il est donc proposé à votre assemblée d'écarter l'offre de la société
Sotrafeu et de relancer le marché pour ce lot;
Considérant les montants des désignations proposées :
Lot 4 : ENGEPAR : € 191.038,50 HTVA - € 231.156,59 TVAC
Considérant qu'un crédit de € 2.890.000,00 est inscrit au budget extraordinaire de
2015, sous l'article de dépenses 772/72421-60/20109000 et le libellé "Théâtre
communal LL – Rénovation";
Considérant que, des révisions de prix contractuelles sont prévues au cahier spécial des
charges, le montant de l'engagement doit donc en tenir compte, ce qui porte le montant
nécessaire à la réalisation du lot 4 à € 254.280,00;
Considérant que cette dépense sera couverte par un emprunt à contracter auprès d'un
organisme bancaire d'un montant de € 254.280,00;
Considérant que, en vertu de l'article 3122-2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, la délibération d'attribution du marché n'est pas obligatoirement
transmissible à la Région Wal onne dans le cadre de la tutelle générale d'annulation car il
s'agit d'un marché de travaux passé en adjudication ouverte et que le montant de l'offre
retenue est inférieur à € 250.000,00 hors TVA;
DECIDE :
Article 1er: de ne pas attribuer les lots suivants:
- Lot 1: Menuiseries intérieures
- Lot 2: Enduits et plaques
- Lot 3: Peinture, tapis plain, tissus
- Lot 5: Électricité
- Lot 6: Portes acoustiques
Article 2: de désigner la firme ENGEPAR de Auderghem pour le lot 4 des travaux de
rénovation du Théâtre Communal situé Place Communale à La Louvière pour un
montant de € 191.038,50 hors TVA - € 231.156,59 TVAC.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20151221-1/B5/24900)
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Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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