LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
13 juin 2016
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
M. Alain POURBAIX
En présence de Mme Valérie DESSALLES, Directrice Financière en ce qui
concerne les points financiers
Secrétaire : Rudy ANKAERT
Objet :
BE-F-AFL/2016V122/B5-062-AuF-2016 - Marché de fourniture relatif à l'acquisition
Service :
d'éclairage scénique et ses accessoires pour le théâtre communal - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20160613-58/B5/900
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 relatif à la compétence du Col ège communal;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, notamment les articles 58 et suivants relatifs au droit d’accès et à
la sélection qualitative;
Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu la délibération du Conseil du 22/02/2016 approuvant le cahier spécial des charges,
choisissant l'adjudication ouverte comme mode de passation et fixant les conditions du
marché;
Vu l'avis favorable de la Division financière, rendu en date du 6 juin 2016;
Considérant qu'il est proposé de procéder à la désignation de l'adjudicataire dans le
cadre du marché relatif à l'acquisition de l'éclairage scénique et ses accessoires pour le
théâtre communal;
Considérant que le marché avait été lancé par adjudication ouverte;
Considérant que l'ouverture des offres a eu lieu le 10/05/2016 et qu'il a été reçu une
offre, à savoir la société Inytium;
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20160613-58/B5/900)
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Considérant que les services techniques et la cellule marchés publics ont procédé à
l'analyse des offres;
Considérant que la situation fiscale du candidat est vérifiée, via le programme Digiflow,
dans un délai de 48H à compter de la date fixée pour le dépôt des offres;
Considérant qu'il ressort de ce contrôle que le candidat Inytium ne présente pas de
dettes fiscales de plus de 3.000€ et est dès lors en ordre;
Considérant que le justificatif de sa situation fiscale est repris en annexe de la présente
délibération;
Considérant que l'analyse porte ensuite sur l'appréciation de la capacité technique et
financière de celle-ci;
Considérant qu'il est renvoyé à la page cinq du cahier spécial des charges pour le libellé
des exigences relatives à la sélection qualitative;
Considérant qu'il en résulte que la société Inytium répond aux critères imposés par le
cahier spécial des charges et qu'elle est sélectionnée;
Considérant que l'offre de la société sélectionnée fait l'objet d'un contrôle de régularité
formelle et matérielle;
Considérant que l'offre de la société est déclarée régulière puisqu'elle a fourni les fiches
techniques réclamées dans le cahier spécial des charges;
Considérant que l'offre de la société Inytium est conforme au descriptif technique;
Considérant que le mode de passation étant l'adjudication ouverte, il est ensuite
procédé à la comparaison des offres sur base du prix;
Considérant que la société a remis prix pour un montant total de 258.596,35 € HTVA soit
312.901,58 € TVAC;
Considérant que la société, première classée après analyse des offres, est Inytium;
Considérant qu'après vérification via Digiflow, la firme ne présente pas de dettes de
sécurité sociale et son extrait de casier judiciaire est vierge;
Considérant que la société ne se trouve pas non plus dans une situation de liquidation,
de concordat ou de fail ite;
Considérant que la déclaration sur l'honneur relative à la non-occupation de travail eurs
en séjour il égal est complétée et signée, comme imposé par les documents du marché;
Considérant qu'il est proposé à votre assemblée de désigner la société Inytium pour un
montant total de 258.596,35 € HTVA soit 312.901,58 € TVAC;
Considérant que le crédit budgétaire est prévu à l'article 772/72421-60 20109000 et le
mode de financement est l'emprunt;
Considérant qu’au vu du montant du présent marché, la délibération d’attribution,
accompagnée de ses pièces justificatives, doit être envoyée à la tutelle générale
d’annulation;
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer le marché à la société Inytium pour un montant de 258.596,35 €
HTVA soit 312.901,58 € TVAC.
Article 2 : d’engager un montant de 312.901,58 € à l’article budgétaire 772/72421-60
20109000.
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Article 3 : de fixer le montant de l’emprunt à 312.901,58 €.
Article 4 : de transmettre la présente délibération d’attribution au SPW (DGO5) dans le
cadre de la tutelle générale d’annulation.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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