LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
02 mai 2017
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
En présence de Mme Valérie DESSALLES, Directrice Financière en ce qui
concerne les points financiers
Secrétaire : M. Rudy ANKAERT
Objet :
BE-F-AF/B5-2016C317/033-LB-2017 - Marché de fourniture relatif à l'acquisition d'un
Service :
comptoir bil etterie pour le théâtre communal - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20170502-38/B5/1400
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 §1er relatif à la compétence du Col ège
communal ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services ;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu la délibération du Col ège du 30/12/2006 approuvant le principe du marché de
fournitures relatif à l'acquisition d'un comptoir bil etterie pour le théâtre communal
choisissant la procédure négociée sans publicité comme mode de passation et
l'emprunt comme mode de financement ;
Considérant que la liste des fournisseurs à consulter a été arrêtée comme suit par le
Col ège
- GOFFAUX Ets de Fleurus
- Artisan menuisier Francis ROOS de Meslin l'Evêque
- DOUGLAS Design de Carnières
- Menuiserie GODART de Frameries
- BF Design de Mons
- Gebroeders Peeters BVBA de Mechelen;
Considérant que la date de dépôt des offres était fixée au 02/03/2017 et qu’il a été reçu
une offre, à savoir : DOUGLAS Design de Carnières au montant de € 7.356 HTVA;
Considérant que l'offre du soumissionnaire a été analysée au regard des clauses
techniques du cahier spécial des charges;
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20170502-38/B5/1400)
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Considérant que celle-ci est conforme au descriptif technique imposé par le pouvoir
adjudicateur;
Considérant que l'offre est satisfaisante au regard du critère d'attribution prix;
Considérant que le crédit budgétaire est prévu à l’article 772/74421-51 au budget
extraordinaire 2016 (doublon 2017) et que le mode de financement sera l'emprunt;
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer le marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un comptoir
bil etterie pour le théâtre communal à la société DOUGLAS Design de Carnières pour un
montant de € 7.356 HTVA.
Article 2 : d’engager un montant de 8.900,76 à l’article budgétaire 772/74421-51.
Article 3 : de fixer le montant de l’emprunt à € 8.900,76.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20170502-38/B5/1400)
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