LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
08 mai 2017
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
En présence de Mme Valérie DESSALLES, Directrice Financière en ce qui
concerne les points financiers
Secrétaire : M. Rudy ANKAERT
Objet :
BE-F-AF/B5-177-AuF-2016 - Marché de fourniture relatif à la conception et à la
Service :
réalisation du mobilier du hal du Théâtre communal - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20170508-40/B5/2100
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 relatif à la compétence du Col ège communal;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques, notamment les articles 58 et suivants relatifs au droit d’accès;
Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu la délibération du Col ège du 07/11/2016 approuvant le principe du marché de
fournitures relatif à la conception et à la réalisation du mobilier du hal du Théâtre
communal choisissant la procédure négociée sans publicité comme mode de passation;
Considérant que la liste des fournisseurs à consulter avait été arrêtée comme suit par le
Col ège :
-Depot Design, Quai du Hainaut 19, 1080 Bruxelles
-NV Vitra Belgium, Woluwelaan 137, 1831 Diegem
-La Roche Bobois, chaussée de Waterloo 1605, 1180 Uccle
-Alterego Design, Avenue du Port 86, 1000 Bruxelles
-Instore, rue Tenbosch 90-92, 1050 Bruxelles
-Quatuor, Chaussée de Waterloo 1232, 1180 Uccle
-Boconcept Brussel, avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles
-Alternative, rue de l'été 15, 1050 Bruxelles;
Considérant que la date de dépôt des offres était fixée au 07/12/2016 et qu’il a été reçu
une offre, celle de la société Dépôt Design;
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20170508-40/B5/2100)
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Considérant que la situation fiscale du candidat a été vérifiée, via le programme Digiflow,
dans un délai de 48h à compter de la date fixée pour le dépôt des offres;
Considérant qu'il ressort de ce contrôle que le candidat Dépôt Design ne présente pas
de dettes fiscales de plus de 3.000€ et est dès lors en ordre;
Considérant que la société est conforme aux prescriptions techniques du cahier spécial
des charges;
Considérant que la société Dépôt Design est la seule à avoir remis prix et que son offre
peut être déclarée régulière;
Considérant qu’après vérification via Digiflow, la firme ne présente pas de dettes de
sécurité sociale et son extrait de casier judiciaire est vierge;
Considérant que la déclaration sur l’honneur relative à la non-occupation de travail eurs
en séjour il égal est complétée et signée, comme imposé par les documents du marché;
Considérant qu'il est proposé de commander 4 fauteuils et un divan en plus pour les
loges du Théâtre communal ;
Considérant qu'Il est proposé d'attribuer le marché de fourniture relatif à la conception
et à la réalisation de mobilier pour le hal du Théâtre communal à la société Dépôt Design
pour un montant total de 8.213,74 € HTVA se répartissant comme suit :
-3 tables basses au prix unitaire de 208,26 € HTVA soit un total de 624,78 € HTVA
-4 canapés au prix unitaire de 763,64 € HTVA soit un total de 3.054,56 € HTVA
-10 fauteuils au prix unitaire de 453,44 € HTVA soit un total de 4.534,4 € HTVA ;
Considérant que les crédits sont prévus sur l'article 772/74421-51 au budget
extraordinaire 2017 et que le mode de financement sera l'emprunt;
Considérant qu’au vu du montant du présent marché, la délibération d’attribution et ses
annexes ne doivent pas être envoyées à la tutelle générale d’annulation;
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer le marché à la société Dépôt Design pour la conception et la
réalisation du mobilier suivant pour un montant total 8.213,74 € HTVA se répartissant
comme suit :
-3 tables basses au prix unitaire de 208,26 € HTVA soit un total de 624,78 € HTVA
-4 canapés au prix unitaire de 763,64 € HTVA soit un total de 3.054,56 € HTVA
-10 fauteuils au prix unitaire de 453,44 € HTVA soit un total de 4.534,4 € HTVA
Article 2 : d'engager un montant de 9.938,62 € à l'article budgétaire 772/74421-
51 20109000.
Article 3 : de fixer le montant de l'emprunt de 9.938,62 € à l'article budgétaire
772/74421-51 20109000.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
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Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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