LA LOUVIERE
PROVINCE DU HAINAUT
Vil e de La Louvière
Extrait du procès-verbal de la
Hôtel de Vil e – Place Communale
7100 La Louvière
séance du Collège Communal
Vil e de La Louvière – Hôtel de Vil e – Place Communale
Tel: 064/27.78.11 Fax: 064/27.79.97
13 mars 2017
Président : M. Jacques GOBERT
Mme. Danièle STAQUET
M. Jean GODIN
Mme. Françoise GHIOT
M. Jonathan CHRISTIAENS
M. Michele DI MATTIA
M. Antonio GAVA
M. Laurent WIMLOT
Mme. Colette BURGEON
En présence de Mme Valérie DESSALLES, Directrice Financière en ce qui
concerne les points financiers
Secrétaire : M. Rudy ANKAERT
Objet :
BE-F-AF/2017V099/B5-AuF-2017 - Marché de fourniture relatif à l'acquisition et à la
Service :
pose d'une cuisine équipée destinée au Théâtre Communal - Attribution
Référence :
MARCHES PUBLICS
20170313-22/B5/900
Le Collège Communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
ultérieures, notamment l’article L 1222-4 §1er relatif à la compétence du Col ège
communal;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,
de fournitures et de services;
Vu l’Arrêté Royal du 15 juil et 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu la délibération du Col ège du 28/11/2016 approuvant le cahier spécial des charges, le
mode de passation et fixant les conditions du marché;
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de l’adjudicataire dans le cadre
du marché relatif à l'acquisition et à la pose d'une cuisine équipée destinée au Théâtre
communal;
Considérant que le marché a été lancé en procédure négociée sans publicité;
Considérant que la liste des fournisseurs à consulter a été arrêtée comme suit par le
Col ège :
- LP Horeca, rue de l'Avenir 9, 5140 Sombreffe
- HM Froid, Raymond Vander Bruggen 18, 1070 Anderlecht
-Wathelet Rapid, avenue de la Reine 328-332, 1020 Bruxelles
-Horecathech, zoning industriel di wex, boucle de la Famenne 10, 6900 Marche-en
Famenne
-Dutrieux, rue de la petite guirlande 19, 7000 Mons
- Entreprise Bouil on - rue de Baume - 7100 La Louvière
- CUISIBAT, chaussée paul Houtart 95, 7110 Houdeng-Goegnies;
Extrait du procès-verbal de la séance du Col ège Communal (20170313-22/B5/900)
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Considérant que la date de dépôt des offres était fixée au 16/01/2017 et qu’il a été reçu
une offre, celle de LP Horeca;
Considérant que la situation fiscale des candidats a été vérifiée, via le programme
Digiflow, dans un délai de 48h à compter de la date fixée pour le dépôt des offres;
Considérant que la société LP Horeca est en ordre en ce qui concerne sa situation
fiscale;
Considérant que l'offre du soumissionnaire ayant satisfait aux conditions du droit
d’accès a ensuite fait l’objet d’un contrôle de régularité formelle et matérielle :
Soummissionnaire Attestation de visite Descriptif technique
LP Horeca
OK
OK
Considérant que l'offre du soumissionnaire LP Horeca est conforme au descriptif
technique imposé par le pouvoir adjudicateur;
Considérant que la société LP Horeca est la seule à avoir remis prix et que son offre peut
être déclarée régulière;
Considérant que la société n'employait pas de personnel jusqu'au 30 septembre 2016 et
qu'elle ne payait pas de cotisations à l'ONSS;
Considérant que la société emploie du personnel depuis le 1er octobre 2016;
Considérant que la société a payé ses cotisations d'ONSS et qu'elle est en ordre pour le
4ème trimestre;
Considérant que son extrait de casier judiciaire est vierge;
Considérant enfin que la société susmentionnée est valablement engagée de par la
signature de l’offre par la personne habilitée pour ce faire;
Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché de fourniture relatif à l'acquisition et
à la pose d'une cuisine équipée destinés au Théâtre communal pour un montant total de
18.657,62 € HTVA;
Considérant que le crédit budgétaire est prévu à l’article 772/74421-51 20109000 et que
le financement sera l'emprunt;
Considérant qu’au vu du montant du présent marché, la délibération d’attribution et ses
annexes ne doivent pas être envoyées à la tutelle générale d’annulation;
DECIDE :
Article 1 : d’attribuer le marché de fournitures relatif à l'acquisition et à la pose d'une
cuisine équipée destinée au Théâtre communal à la société LP Horeca de Sombreffe
pour un montant de 18.657,62 € HTVA soit 22.575,72 € TVAC.
Article 2 : d’engager un montant de 22.575,72 € à l’article budgétaire 772/74421-51
20109000.
Article 3 : de fixer le montant de l’emprunt à 22.575,72 € sur l'article 772/74421-51
20109000.
Par le collège :
Le Secrétaire,
Le Président,
Rudy Ankaert
Jacques Gobert
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Pour extrait certifié conforme, le 05/09/2018
Le Directeur Général f.f.,
Le Bourgmestre,
Olivier COUVREUR
Jacques GOBERT
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