REFUS DE TRANSPARENCE DE LA COMMUNE DE WOLUWE ST PIERRE:

 La commune de Woluwe Saint Pierre envoie ses réponses sur des emails privés afin que personne ne puisse lire sur transparencia.be les excuses présentées à l'administré, ou les réponses incomplètes

NOUS LES REPUBLIRONS DONC SYSTEMATIQUEMENT sur TRANSPARENCIA.BE

From: Géraldine Gillis <[adresse email]
Subject: questions Transparencia
Date: 29 Mar 2018 10:09:05 CEST

Chère Madame

Veuillez trouver en annexe la réponse aux questions que vous avez posées à la commune via la plateforme Transparencia.

J'attire votre attention sur le fait que conformément aux avis constants de la CADA, la commune peut répondre à une demande « soit par le biais du site Transparencia, soit par une autre voie, le demandeur ne pouvant se prévaloir d’aucun droit subjectif à ce que les documents administratifs demandés lui soient transmis uniquement par ce biais ».
Bien à vous,

 

Géraldine Gillis

Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Gemeente Sint-Pieters-Woluwe

Juriste - Jurist

Service Juridique – Juridische dienst

Av. Charles Thielemanslaan 93

1150 Bruxelles – Brussel

Tel : +32.2.773.05.76

Fax : +32.2.773.18.18

Mail : [adresse email]

Absente le mercredi - Afwezig op woensdag

DISCLAIMER

 

Description : Description : Description : d:\Users\gdaneels\Documents\POUR LE SUCCESSEUR DE CAROLINE GRIMBERGHS\armoiries\armoiries3_big.jpg   Description : Description : Description : cid:image001.jpg@01D1CA82.41F92020   

 




Alexandra Karlović
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