Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Cabinets des bourgmestres et échevins de Saint Nicolas'.

Date: Fri, 02 Feb 2018 22:17:18 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cabinets des bourgmestres et échevins de Saint Nicolas
From: "Seïdoff Michaël" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes Commune de Saint-Nicolas" <xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>

Chère Commune de Saint-Nicolas

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

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