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3.  Fabrique  d'Eglise  St  Fiacre  de  Wisbecq  -  Approbation  du  compte  2020  moyennant 
modification
 
 
Le Conseil, 
 
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; 
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; 
Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 
diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des 
cultes reconnus ; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des l'article L3115-1 du Code de la 
Démocratie Locale et de la décentralisation, relatif à la notification électronique des décisions de 
tutelle ; 
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la 
gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ; 
Vu la circulaire du 1er janvier 2019 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la 
gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » modifiant 
l'annexe de la circulaire du 12 décembre 2014 du même nom ; 
Considérant le compte 2020 de la Fabrique d’Eglise St Fiacre de Wisbecq tel que remis à la 
Commune de Rebecq en date du 25 mars 2021 ; 
Attendu que l'Archevêché a fait parvenir son approbation signée et datée du 31 mars 2021 quant au 
compte 2020 de la Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq via un courriel le 6 avril 2021 ; 
Attendu la remarque émise par les services administratifs quant au dit compte, à savoir qu'une 
adaptation des écritures pour l'article D41. (et adaptation en conséquence des différents totaux) est à 
opérer : D41. Remises allouées au trésorier : il y a lieu d'indiquer un montant de 146,8€ (au lieu de 
137,55€), étant donné que les remises allouées au trésorier se calculent comme suit : 5% des recettes 
ordinaires telles que reprises dans le dernier compte annuel (approuvé par la tutelle), moins le 
supplément communal et moins les remboursements et les autres recettes particulières. Ainsi, les 
recettes ordinaires, telles qu'indiquées dans le Compte 2019 s'élèvent à 20.645,29€, le supplément de 
la commune pour les frais ordinaires du culte (R17) à 17.506,34€ et les remboursements (R18D) à 
203,11€. Ces deux derniers montants soustraits au premier, nous obtenons, 2.935,84€. 5% de 
2.935,84€ est égal à 146,80€. De la sorte, les totaux devront être les suivants : 
- Chapitre II.I. Dépenses ordinaires : il y a lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de 11.908,91€) ; 
- Chapitre II. Dépenses soumises à l'approbation de l'évêque et du Conseil communal : il y a 
lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de 11.908,91€) ; 
- Total général des dépenses : il y a lieu d'indiquer 20.122,66€ (au lieu de 20.113,41€) ; 
- Résultat (boni) du compte : il y a lieu d'indiquer 6.365,77€ (au lieu de 6.375,02€). 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 1 non (Ch.Mahy), 
d'approuver moyennant les modifications suivantes, le compte 2020 de la fabrique d'église St Fiacre 
de Wisbecq : 
•  D41. Remises allouées au trésorier : il y a lieu d'indiquer un montant de 146,80€ (au lieu de 
137,55€) ; 
•  De la sorte, les totaux devront être les suivants : 
- Chapitre II.I. Dépenses ordinaires : il y a lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de 11.908,91€) ; 
- Chapitre II. Dépenses soumises à l'approbation de l'évêque et du Conseil communal : il y a 
lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de 11.908,91€) ; 
- Total général des dépenses : il y a lieu d'indiquer 20.122,66€ (au lieu de 20.113,41€) ; 
- Résultat (boni) du compte : il y a lieu d'indiquer 6.365,77€ (au lieu de 6.375,02€). 
 

4.  Société  wallonne  des  eaux  (SWDE)  -  Approbation  des  points  portés  à  l'ordre  du  jour  de 
l'Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2021
 
 
Le Conseil,
 
Attendu que l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE se tiendra le 25 mai 2021 ; 
 
décide 
- D’approuver les points portés à l’ordre du jour aux majorités suivantes : 
Points portés à l’Ordre du Jour de l’Assemblée générale ordinaire 
oui non abstentions 

Rapport du Conseil d’administration ; 
19    

Rapport du Collège des commissaires aux 

19    

comptes ; 
Approbation des bilan, compte de résultats et 

19    

annexes au 31 décembre 2020 ; 
Décharge aux administrateurs et au Collège des 

19    

commissaires aux comptes ; 
Nomination du Président du collège des 

19    

commissaires aux comptes ; 
Modification de l'actionnariat de la Société 

17    

wallonne des eaux ; 
Approbation séance tenante du procès-verbal de 

19    

l'Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2021. 
- De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ; 
- De charger son délégué à l'Assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil 
communal en sa séance du 4 mai 2021 à travers le formulaire de vote à distance pour l'Assemblée du 
25 mai 2021 ; 
- De transmettre le formulaire de vote à distance complété et signé pour le 19 mai 2021 au plus tard à 
la SWDE. 
 
5.  Centre  culturel  de  Rebecq  (CcR)  -  Désignation  d'une  remplaçante  de  M.  Carine  Vande 
Zande
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ; 
Vu la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour 
la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Vu le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, fixant composition de ses organes 
(Chapitre X) ; 
Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation 
des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres 
culturels ; 
Vu la démission de Madame Carine Vande Zande de son mandat de représentante de la commune au 
sein du Centre culturel de Rebecq (CcR) ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de représentant de la commune au sein 
du Centre culturel de Rebecq (CcR), que celui-ci doit être proposé par le groupe Objectif Citoyens; 
Vu la candidature de Madame Annie Liefooghe ; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Madame Annie Liefooghe pour remplacer Madame Carine Vande Zande, 
démissionnaire, en tant que représentante communale au sein du Centre culturel de Rebecq. 

 
Madame Thiels entre en séance. 
 
6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la 
Maison des Jeunes « Point de Rencontre»
 
 
Vu que :
 
•  Madame la Ministre de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles Valérie Glatigny a 
décidé  de  retirer  l’agrément  de  la  Maison  des  Jeunes  de  Rebecq  ASBL  Points  de 
Rencontres, 
•  le Conseil d’Administration l'ASBL « Point de Rencontre» a introduit un recours (dans les 
20 jours qui ont suivi la notification de la ministre datant du premier février dernier), 
Considérant que : 
•  l’ASBL « Point de Rencontre» suite au retrait de son agrément qui prendra effet à partir du 
1 juillet 2021, sera privée de subsides indispensables à la poursuite de ses activités, 
•  l'ASBL « Point de Rencontre» a introduit un recours auprès de la Ministre de la Jeunesse 
pour contester ce retrait, 
•  le recours n'aura pas d'issue avant 6 mois et qu'une nouvelle demande d'agrément ne pourra 
avoir effet avant le 1er janvier 2022, 
•  l’ASBL « Point de Rencontre» a vu son équipe actuelle majoritairement renouvelée avec 
deux responsables. 
•  le passé récent de l’ASBL « Point de Rencontre» n'est en rien dû à l'équipe actuelle, 
•  les experts psycho-médicosociaux, la presse et bon nombres d’acteurs scientifiques et 
politiques se font le relais du désœuvrement de nos jeunes durant la pandémie que nous 
vivons tous, 
•  le monde enseignant tire la sonnette d'alarme face à ce mal-être exprimé par les jeunes en 
manques de contacts et d'activités, 
•  la commune a le devoir de venir en aide à toute sa population quelle que soit sa tranche 
d'âge, 
•  la Maison des Jeunes de Rebecq est côtoyée par plus de 100 jeunes, 
•  la Maison des Jeunes de Rebecq remplit parfaitement les conditions particulières du décret 
à savoir : Respecter et défendre, au même titre que toute personne exerçant une 
responsabilité en son sein, les principes contenus dans la Déclaration universelle des Droits 
de l'Homme et la Convention internationale des Droits de l'Enfant; Avoir pour objectif de 
favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable, principalement 
chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités 
de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, 
culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion de pratiques 
socioculturelles et de création; Utiliser les méthodes et les techniques les mieux adaptées 
aux besoins de son public potentiel et à la réalisation de l'objectif défini à l'alinéa 1er, 4°, 
du présent article; 
•  la déclaration de politique communale de la législature 2018-2024 et le plan stratégique 
transversal mentionnent : « La participation active des jeunes à la société en tant que 
citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires doit être fortement soutenue…  Soutenir 
la Maison de Jeunes « Point de Rencontre» et les pratiques permettant le renforcement 
d’espaces de participation effective des jeunes, comme par exemple le conseil consultatif 
de jeunes. ». 
 
Le conseil communal de la commune de Rebecq, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, 
J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, 
A.Zegers, N.Baeyens, S.Masy), 1 non (Ch.Mahy) et 7 abstentions (Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola): 
  

•  marque son soutien à l’ASBL Point de Rencontre dans ses diverses démarches pour sauver 
la Maison des jeunes, 
•  l'ensemble du conseil communal tient à marquer soutien à la jeunesse à l’occasion du 
conseil communal et reconnait que la jeunesse est fortement fragilisée de par la crise de la 
COVID 19, 
  
•  demande au Collège de: 
  
I. 
réitérer son engagement à soutenir l'ASBL Point de Rencontre de sorte que celle-ci puisse 
subsister et continuer à aider les jeunes de notre commune, 
  
II.  étudier comment la commune peut aider l'ASBL Point de Rencontre afin de conserver son 
agrément à l’occasion du recours introduit auprès de la Ministre de la Jeunesse de la 
Fédération Wallonie-Bruxelles, Madame Glatiny ou encore d’introduire et d’obtenir un 
nouvel agrément auprès des services jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles. 
  
•  enverra cette motion à la Ministre Glatigny en charge de la Jeunesse de la Fédération 
Wallonie-Bruxelles. 
 
7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information 
 
Le conseil est informé que: 
 - la délibération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne lever la taxe 2021 
sur les mines et carrières qu'à concurrence de 20% et d'opter pour la compensation régionale de 
80% et de lever une taxe complémentaire a été approuvée par arrêté ministériel du 18 mars 2021; 
- la délibération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne pas lever la 
redevance sur le droit de place sur les marchés pour l'exercice 2021 a été approuvée par arrêté 
ministériel du 18 mars 2021; 
- la délibération du 16 mars 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne pas lever la taxe sur 
les agences bancaires 2021 et d'abroger le règlement à partir de l'exercice 2022 a été approuvée par 
arrêté ministériel du 13 avril 2021. 
 
8. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021- approbation des 
conditions et du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-17/21 relatif au marché “Marché de travaux -réfection 
de portions de voiries hydrocarbonées 2021” établi par le Service Travaux ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 40.315,00 € hors TVA ou 48.781,15 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 
2021, article 421/731-60 (n° de projet 20210005) ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 31-03/2021, 
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-17/21 et le montant estimé du marché 
“Marché de travaux -réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2021”, établis par le Service 
Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales 
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 40.315,00 € hors TVA ou 48.781,15 €, 
21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, 
article 421/731-60 (n° de projet 20210005). 
 
9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication 
 
Le Conseil,
 
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; 
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, 
L1122-30, et Première partie, livre III ;  
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la 
Décentralisation ; 
Vu la liste des avis de légalité émis par le Directeur financier ; 
Vu les comptes établis par le collège communal, 
Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et 
après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été 
correctement portés aux comptes ; 
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article 
L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; 
Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la 
Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux 
organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites 
organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ; 
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances en séance de ce jour; 
Considérant la présentation du compte en séance ; 
Après en avoir délibéré en séance publique; 
 
décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens) et 9 
abstentions
 (Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, 
Ch.Mahy), 
  
Art. 1er: D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2020 : 
Bilan 
ACTIF 
PASSIF 
  
49.541.025,02    49.541.025,02 
  
Compte de résultats 
CHARGES (C)  PRODUITS (P)  RESULTAT (P-C) 
Résultat courant 
12.424.784,14 
12.687.404,77 
262.620,63 
Résultat d'exploitation (1) 
14.516.904,10 
14.586.215,08 
 69.310,98 

Résultat exceptionnel (2) 
   473.896,08 
   496.122,03 
 22.225,95 
Résultat de l'exercice (1+2)    
  
 91.536,93 
  
  
  
Compte budgétaire 
Ordinaire 
Extraordinaire 
Droits constatés (1) 
15.053.874,46      2.137.161,05 
Non Valeurs (2) 
      68.564,28              0,00 
Engagements (3) 
13.014.915,78      2.094.730,25 
Imputations (4) 
12.858.389,82      1.022.309,94 
Résultat budgétaire (1 – 2 – 3) 1.970.394,40         42.430,80 
Résultat comptable (1 – 2 – 4)  2.126.920,36       1.114.851,11 
  
Art.2: De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au 
directeur financier. 
 
10. Désaffectation et réaffectation de soldes d’emprunts et subsides – décision à prendre. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la 
décentralisation ; 
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2021 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2021 ; 
Attendu que des soldes d’emprunts ouverts pour des marchés de travaux, fournitures et services 
clôturés restent disponibles ; 
Qu’il convient de réaffecter ces soldes à d’autres usages ; 
Vu l’avis n°14/2021 du Directeur financier ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de désaffecter les soldes d’emprunts et subsides suivants : 
N° D’emprunt 
Libellé 
Montant 
1444 
travaux rue Sainte-Renelde 
   8.923,98 € 
1474 
Marquages routiers 
       3,43€ 
1476 
Travaux cour Ecole rue de Saintes    1.556,33 € 
1477 
Réfection trottoirs divers 
   12.881,55€ 
  
  
  
Total 
  
  23.365,29 € 
                                   
Libellé du subside 
Montant 
Subside piste cyclable Chemin de Ripain    5.796,48 € 
Subside réfection rue du Pont 
   4.057,25 € 
Subside Chemin du Croly 
   4.609,80 € 
Total 
  14.463,53 € 
- De réaffecter le total de cette somme, soit 37.828,82 €, au fonds de réserve du budget 
extraordinaire. 
 
11. Modification Budgétaire n°1/2021 - Approbation 
 
Le Conseil,
 

Réuni en séance publique; 
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, 
L1122-30 et Première partie, livre III ; 
Vu le projet de modification budgétaire établi par le collège communal ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la 
Décentralisation ; 
Vu la circulaire du 23 juillet 2013 intitulée « Mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du 
contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données 
comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 ; 
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2021 ; 
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 19 avril 2021 ; 
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier en date du 2021 – avis n°17/2021  
Vu l’avis favorable émis par la commission budgétaire en date du 22 avril 2021 ; 
Vu l’avis favorable émis par la Commission des finances en séance de ce jour ; 
Vu la circulaire 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien 
à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ; 
Après en avoir délibéré ; 
 
décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens), 5 non 
(Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart) et 4 abstentions (L.Jadin, A.Dipaola, 
S.Masy, Ch.Mahy), 
•  d’approuver la modification budgétaire n°1/2021 qui se récapitule comme suit : 
  
1. Tableau récapitulatif 
  
Service ordinaire  Service extraordinaire 
Recettes exercice proprement dit 
12.937.590,94 
2.654.458,73 
Dépenses exercice proprement dit  12.877.205,05 
2.909.589,97 
Boni/mali exercice proprement dit  60.385,89 
-255.131,24 
Recettes exercices antérieurs 
1.982.731,24 
47.430,80 
Dépenses exercices antérieurs 
200.697,22 
0,00 
Prélèvements en recettes 
0,00 
1.145.881,55 
Prélèvements en dépenses 
0,00 
938.181,11 
Recettes globales 
14.920.322,18 
3.847.771,08 
Dépenses globales 
13.077.902,77 
3.847.771,08 
Boni/mali global 
1.842.419,41 
0,00 
  
Service Ordinaire : 
  
 Selon la présente délibération 
 Selon la décision de la tutelle 
  
 Recettes 
 Dépenses   Solde 
 Recettes   Dépenses  Solde 
  
 1 
 2 
 3 
 4 
 5 
 6 
 D'après le budget initial ou la 
14.709.251,11 13.007.020,23 1.702.230,88   
  
  
précédente modification 
 Augmentation de crédit (+) 
316.575,47 
262.982,37 
53.593,10    
  
  
 Diminution de crédit (+) 
-105.504,40 
-192.099,83 
86.595,43    
  
  

 Nouveau résultat 
14.920.322,18 13.077.902,77 1.842.419,41   
  
  
  
Service Extraordinaire : 
  
 Selon la présente délibération 
 Selon la décision de la tutelle 
  
 Recettes   Dépenses   Solde 
 Recettes   Dépenses  Solde 
  
 1 
 2 
 3 
 4 
 5 
 6 
 D'après le budget initial ou la 
2.232.084,09 2.232.084,09 
0,00 
  
  
  
précédente modification 
 Augmentation de crédit (+) 
1.765.686,99 1.765.686,99 
0,00 
  
  
  
 Diminution de crédit (+) 
-150.000,00  -150.000,00 
0,00 
  
  
  
 Nouveau résultat 
3.847.771,08 3.847.771,08 
0,00 
  
  
  
  
•  de marquer un accord de principe sur la réalisation des projets inscrits au budget 
extraordinaires ainsi que sur leur mode de financement; 
•  de communiquer par voie électronique le présent budget aux organisations syndicales ; 
•  de transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation. 
 
12.  Action  en  justice  commune  de  Rebecq  c/  Sportissimo  -  convention  transactionnelle  - 
adoption de la version définitive
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Vu l'article L1122-29 du même code qui dispose que "Il ne pourra être refusé à aucun des habitants 
de la commune, ni au fonctionnaire délégué à cet effet par le gouverneur ou le collège provincial, 
communication, sans déplacement, des délibérations du conseil communal. 
  Le conseil pourra néanmoins décider que les résolutions prises à huis clos seront tenues secrètes 
pendant un temps déterminé.
"; 
Vu les articles 2044 et suivants du code civil ; 
Vu le litige en cours opposant la commune de Rebecq, l'ASBL SportissimO, la S.A. Jacques Delens, 
la société de droit français Octant architecture SELAS, la S.A. Ellyps, la Région wallonne, l'ASBL 
Inisma et la SPRL VDK; 
Attendu que des négociations ont été menées afin d’aboutir à un règlement transactionnel du litige 
entre l'ensemble des parties concernées par celui-ci ; 
Vu la note confidentielle d'actualisation des préjudices, datée du 20 décembre 2019 telle que rédigée 
par l'expert Rigo & Partners désigné par la 4ème chambre du Tribunal de Première Instance du 
Brabant wallon; 
Vu l’avis de légalité n°08/2021 du Directeur financier ; 
Vu le projet de convention de transaction transmis ce jour par le conseil désigné par la commune; 
Revu sa délibération du 16 février 2021; 
Attendu que les négociations se sont poursuivies de manière à aboutir à un texte définitif qui peut à 
présent être soumis à adoption par le conseil communal; 
Que l'équilibre, notamment financier, de la transaction n'a pas été modifié en ce qui concerne 
l'administration communale; 
 
décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Masy), 2 non 
(L.Jadin, A.Dipaola) et 6 abstentions (Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
Ch.Mahy), 
de marquer son accord sur le projet de convention de transaction négocié entre les parties en vue de 
mettre fin au litige. 
 
13.  Modification  au  règlement  de  circulation  routière  -  Création  d'un  emplacement  de 
stationnement pour personne handicapée - rue Zaman, 64
 

 
Le Conseil, 
 
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation 
routière et ses arrêtés d’application ; 
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu le décret  du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région  wallonne sur les 
règlements  complémentaires  relatifs  aux  voies  publiques  et  à  la  circulation  des  transports  en 
commun ; 
Vu  l’arrêté  royal  du  1er  décembre  1975  portant  règlement  général  sur  la  police  de  la  circulation 
routière et de l’usage de la voie publique ; 
Vu  l’arrêté  ministériel  du  11  octobre  1976  fixant  les  dimensions  minimales  et  les  conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu  la  circulaire  ministérielle  du  14  novembre  1977  relative  aux  règlements  complémentaires et  au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant que le Collège communal suite à sa séance du 25/03/2021 propose au Conseil communal 
la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée devant le n°64 rue Zaman; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Art.  1 : Le  stationnement  est  réservé  aux  personnes  handicapées  devant  les  habitations  n°64  rue 
Zaman. 
La mesure est matérialisée par un signal « E9a » avec le sigle handicapé. 
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 
Art.  3 : Le  présent  règlement  est  soumis  à  l’approbation  du  Ministre  compétent  de  la  Région 
Wallonne 
 
14. Recrutement  - service RH-Finances  - agent niveau  D6  - Temps plein  -  CDI  - approbation 
du profil de fonction
 
 
Le Conseil,
 
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1212-1; 
Vu le statut administratif modifié pour la dernière fois le 19 novembre 2014 et approuvé par arrêté 
ministériel du 15 janvier 2015, notamment en son article 17; 
Considérant que l'emploi à pourvoir est libre au Cadre ; 
Vu la nécessité de procéder au recrutement d'un agent de niveau D6 au sein du service RH-Finances ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue du recrutement d'un agent de niveau 
D6 pour le service RH-Finances ; 
- d'adopter le profil de fonction "N°2021-5" proposé par le service RH-Finances. 
 
15. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 31 mars 2021 - communication 
du procès-verbal
 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1142-42 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; 
Vu la situation de caisse établie par le Directeur financier en date du 31 mars 2021 ; 
Vu la désignation des vérificateurs par délibération du Collège en date du 22 janvier 2019 et 10 
octobre 2019 ; 

Vu la vérification de l'encaisse du Directeur financier réalisée en date du 22 avril 2021 et le procès-
verbal établi ; 
 
prend connaissance du procès-verbal de vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 
31 mars 2021. 
 
Entendu Monsieur Jadin qui signale que son groupe s'abstiendra car il n'a pas eu l'occasion d'analyser 
le dossier, le conseil adopte la délibération suivante: 
 
 
32.  Intercommunale  pure  de  financement  du  Brabant  wallon  (IPFBW)  -  Assemblée  générale 
du 8 juin 2021 - Approbation des points portés à l'Ordre du Jour.
 
 
Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer, 
▪  Considérant l’affiliation de la commune/ville à l’intercommunale IPFBW ; 
▪  Considérant  que  la  commune  a  été  convoquée  à  participer  à  l’Assemblée  générale  du  08 
juin 2021 par courrier daté du 21 avril 2021 ; 
▪  Vu les statuts de l’intercommunale IPFBW ; 
▪  Compte  tenu  de  la  pandémie  liée  au  COVID-19  et  des  mesures  exceptionnelles  et 
recommandations des autorités ; 
▪  Considérant le décret du 31 mars 2021 modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant 
jusqu’au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, 
▪  Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ; 
▪  Considérant  que  la  commune  souhaite  jouer  pleinement  son  rôle  d’associé  dans 
l’intercommunale ; 
▪  Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des 
points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ; 
▪  Considérant  que  la  commune  a  la  possibilité  de  ne  pas  se  faire  représenter  et  demande  à 
IPFBW de comptabiliser son vote dans les quorums  – présence et vote – conformément à 
l’Arrêté du Gouvernement wallon n°32 susvisé ; 
▪  Qu’il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que 
possible les rassemblements. 
 
décide,  par  13  oui (D.Legasse,  P.Venturelli,  J-P  Denimal,  J-L.Wouters,  M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps,  E.Regibo,  P.Ophals,  G.Hemerijckx,  J.Fulco,  A.Zegers,  N.Baeyens,  S.Masy) et  8 
abstentions
 (Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
-  Dans  le  contexte  actuel  exceptionnel  de  pandémie  et  conformément  au  décret  du  31  mars  2021 
relatif  à  la  tenue  des  réunions  des  organes  des  intercommunales,  de  ne  pas  être  physiquement 
représenté à l’Assemblée générale d’IPFBW du 08 juin 2021 et de transmettre l’expression des votes 
de  son  Conseil  aux  fins  de  comptabilisation  dans  les  quorums  de  présence  et  de  vote  de  ladite 
Assemblée 
  
-  D’approuver  aux  majorités  suivantes,  les  points  ci-après  inscrits  à  l’ordre  du  jour  de 
l’Assemblée générale du 08 juin 2021 de l’intercommunale IPFBW : 
▪  Point  1  -  Rapport  de  gestion  du  Conseil  d’administration  sur  les  activités  de 
l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2020  
▪  Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 
◦  Approbation des comptes annuels d’IPFBW au 31 décembre 2020 ; 
◦  Approbation de la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2020 
à 13 voix pour et 8 abstentions. 
▪  Point 3 – Rapport du réviseur  
▪  Point 4 – Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération  
▪  Point 5 – Décharge à donner aux administrateurs  
à 13 voix pour et 8 abstentions. 
▪  Point 6 – Décharge à donner au réviseur  

à 13 voix pour et 8 abstentions. 
La  commune  reconnaît  avoir  pris  connaissance  de  tous  les  documents  qui  devaient  être  mis  à 
disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle. 
  
- De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération. 
 
33. Fabriques d'Eglise St-Géry de Rebecq et St-Pierre et St-Martin de Bierghes - Compte 2020 
- Prorogation du délai de tutelle
 
 
Le Conseil, 
 
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; 
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; 
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la 
gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ; 
Vu la circulaire du 21 janvier 2019 intitulée «Tutelle sur les actes des établissements chargés de la 
gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » modifiant 
l'annexe de la circulaire du 12 décembre 2014 du même nom ; 
Vu le compte 2020 de la fabrique d’église St-Géry de Rebecq réceptionné le 23 avril 2021 ; 
Vu le compte 2020 de la fabrique d'église St-Pierre et St-Martin de Bierghes réceptionné le 30 avril 
2021 ; 
Vu le courrier de l'Archevêché de Malines-Bruxelles du 29 avril 2021 relatif à l'approbation 
moyennant modification du compte de la fabrique d'Eglise de St-Géry de Rebecq ; 
Vu le délai de tutelle de la commune de 40 jours à compter de la réception de la décision de 
l'Archevêché de Malines-Bruxelles arrivant a échéance le 8 juin pour la fabrique St-Géry de Rebecq, 
à savoir avant le prochain Conseil communal ;  
Vu le délai de tutelle de la commune de 40 jours à compter de la réception de la décision de 
l'Archevêché de Malines-Bruxelles, non encore réceptionné pour la fabrique St-Pierre et St-Martin 
de Bierghes mais pouvant potentiellement arriver à échéance avant le prochain Conseil communal 
selon la date de réception ; 
Attendu que les services communaux n'ont pas encore procédé à l'examen complet dudit budget ;  
 
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 1 non (Ch.Mahy), 
de proroger de 20 jours supplémentaires son délai de tutelle quant au comptes 2020 de la fabrique 
d'église St-Géry de Rebecq et St-Pierre et St-Martin de Bierghes. 
 
Questions d'actualité: 
•  Monsieur Hauters pose la question suivante: "Le Collège du 11.02.21, au sujet du Projet 
Pré-RAVel et des conventions de mise à disposition de la ligne SNCB désaffectée n°123, 
a décidé d'organiser une rencontre avec le SPW et la Direction des Routes de Mons pour 
envisager les options à moyen et long terme. Lors de la dernière réunion de la CLDR en 
mars dernier, nous apprenions que cette rencontre était prévue 01.04.21. Dès lors que 
Braine-le-Comte (BLC) avance sur ce projet, qu’au niveau de Rebecq la coexistence d’un 
Ravel avec les voies du RRR semble être une difficulté, que le financement par la Commune 
de Rebecq du tronçon rebecquois de la liaison BLC - Enghien sans liaison vers le Centre 
de Rebecq en serait une autre, voudriez-vous nous faire part du contenu de cette réunion 
du 01.04 ? Merci.
". La Bourgmestre répond que le procès-verbal de cette réunion est 
disponible sur demande et présente un exposé succinct de son contenu. 
•  Monsieur Jadin pose la question suivante: "Nous constatons que parmi les personnes qui 
ont été recrutées pour l’animation des plaines de jeux lors des vacances de Pâques et qui 
ont entre 16 et 19 ans, aucune n’était brevetée, est-ce normal ? Une équipe de 
responsables assure elle la supervision? Qu’en sera-t-il pour les grandes vacances?


Madame Dehantschutter répond qu'une première délibération du collège communal, du 14 
janvier 2021, fixait l'organisation des plaines de détente et de printemps et portait 
désignation du personnel, dont les animateurs brevetés. La délibération visée par Monsieur 
Jadin concerne quant à elle du personnel supplémentaire qui a été engagé suite aux mesures 
covid (diminution du nombre d'enfants par groupe, ce qui a augmenté le besoin en 
encadrement). Madame Dehanschutter réexplique le fonctionnement des plaines, qui 
dépend du service ATL dirigé par une coordinatrice qui supervise l'organisation des 
activités. Les plaines sont également organisées en impliquant les accueillant.e.s ATL qui 
sont tou.te.s formé.e.s en animation. Madame Dehantschutter signale également que, lors 
des engagements, les jeunes ayant suivi une formation donnant une équivalence à un 
animateur breveté ou ayant une expérience dans les mouvements de jeunesse sont 
privilégiés. Monsieur Jadin se déclare rassuré et remercie Madame Dehantschutter pour les 
explications données. 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
Clôture de la séance : 22:05. 
 
Le Directeur Général, 
La Bourgmestre, 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI