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SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2021 
 
Présents : 
Monsieur Dimitri LEGASSE, Conseiller - Président; 
Madame Patricia VENTURELLI, Bourgmestre; 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Grégory 
HEMERIJCKX, Monsieur André DESCHAMPS, Échevins; 
Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Patrick OPHALS, Madame Sylviane MASY, Monsieur 
Christian MAHY, Monsieur Philippe HAUTERS, Madame Justine FULCO, Monsieur Michel 
TONDEUR, Monsieur Léon JADIN, Madame Angélique DIPAOLA, Monsieur Alain ZEGERS, 
Madame Nathalie BAEYENS, Madame Dominique THIELS-CLEMENT, Monsieur Fabien 
GODART, Conseillers; 
Monsieur Michaël CIVILIO, Directeur Général; 
Excusés : 
Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, Échevine; 
Monsieur Paul JESPERS, Conseiller; 
Monsieur Marino MARCHETTI, Président du CPAS; 
 
Le président ouvre la séance : 20:00. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Le Président informe l'assemblée du fait que 4 questions d'actualité (dont 3 sur le même sujet) seront 
abordées en fin de séance publique. Les conseillers sont informés qu'un point supplémentaire relatif à 
la mise à la pension anticipée d'un membre du personnel leur sera soumis en huis clos. 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021 est approuvé par 16 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, 
A.Zegers, N.Baeyens, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy) et 3 abstentions 
(Ph.Hauters, D.Thiels, F.Godart). 
 
2.  Rapport  annuel  sur  les  synergies  entre  la  commune  et  le  Centre  Public  d'Action  Sociale 
(CPAS) - adoption
 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1122-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) qui 
dispose que "[...] Le directeur général de la commune et le directeur général du centre public 
d'action sociale ressortissant de son territoire établissent conjointement et annuellement un projet de 
rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public 
d'action sociale. Lorsque le CPAS et la commune se sont dotés d'un directeur général adjoint 
commun chargé de la gestion des synergies, celui-ci participe à l'établissement du projet de rapport. 
Ce projet de rapport est également relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles 
emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune. 
  Le projet de rapport est soumis à l'avis des comités de direction de la commune et du centre réunis 
conjointement, visés à l'article L1211-3, § 3, alinéa 1er, puis présenté au comité de concertation visé 
par l'article 26, § 2, de la loi du 8 juillet 1976, qui dispose d'une faculté de modification. 
  Le projet de rapport visé à l'alinéa 1er est ensuite présenté et débattu lors d'une réunion annuelle 
commune et publique du conseil communal et du conseil de l'action sociale au cours de laquelle des 
modifications peuvent être apportées. Le rapport est ensuite adopté par chacun des conseils. Une 
projection de la politique sociale locale est également présentée en cette même séance. Cette réunion 
annuelle se tient avant l'adoption des budgets du centre public d'action sociale et de la commune par 


leurs conseils respectifs. 
  Le rapport est annexé au budget de la commune. 
  Le Gouvernement wallon fixe le canevas du rapport annuel sur les synergies. Celui-ci comprend au 
moins les éléments suivants : 
  1° un tableau de bord des synergies réalisées et en cours; 
  2° un tableau de programmation annuelle des synergies qui sont projetées et une grille qui évalue 
le niveau de rassemblement des services de support. Cette grille est appelée matrice de coopération; 
  3° une liste reprenant les marchés publics conjoints et les marchés publics séparés pouvant faire 
l'objet de marchés publics conjoints."

Vu les dispositions correspondantes de la loi organique des CPAS; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les 
synergies en exécution de l'article L1122-11, alinéa 7, du Code de la démocratie locale et de la 
décentralisation; 
Vu le rapport de synergies commune/CPAS qui a été soumis au comité de concertation 
commune/CPAS en date du 18 octobre 2020; 
Attendu que ce rapport a été établi conjointement par le Directeur général communal et le Directeur 
général du CPAS; qu'il a été soumis au Comité de direction commun en date du 7 septembre 2021; 
Attendu qu'il a été soumis en séance commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale 
ce 19 octobre 2021; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
d'adopter le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune 
et le centre public d'action sociale. 
 
3. Marché de travaux- hall omnisport - remplacement de l'installation primaire de la chaufferie 
- approbation des conditions et du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-28/21 relatif au marché “Marché de travaux- hall 
omnisport - remplacement de l'installation de chaufferie” établi par le Service Travaux ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 31.404,96 € hors TVA ou 38.000,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de l'extraordinaire 
2021 portant le numéro de projet 20210027 ; 
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera approuvé lors de la prochaine 
modification budgétaire ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 04/10/2021, 
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable; 
 

décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-28/21 et le montant estimé du marché 
“Marché de travaux- hall omnisport - remplacement de l'installation de chaufferie”, établis par le 
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles 
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 31.404,96 € hors TVA ou 
38.000,00 €, 21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'extraordinaire 2021 portant le 
numéro de projet 20210027. 
 
4. Marché de fournitures - acquisition d'une excavatrice - approbation des conditions et du mode 
de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-26/21 relatif au marché “Marché de fournitures - 
acquisition d'une excavatrice ” établi par le Service Travaux ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 23.140,50 € hors TVA ou 28.000,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de l'extraordinaire 2021 
portant le numéro de projet 20210036 ; 
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera approuvé lors de la prochaine 
modification budgétaire  ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 06/10/21, le 
directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-26/21 et le montant estimé du marché 
“Marché de fournitures - acquisition d'une excavatrice ”, établis par le Service Travaux. Les 
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des 
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 23.140,50 € hors TVA ou 28.000,00 €, 21% TVA 
comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au au budget de l'extraordinaire 2021 portant 
le numéro de projet 20210036. 
 
5.  Marché  de  travaux  -  dépôt  communal  -  mise  en  conformité  de  l'installation  électrique  - 
approbation des conditions et du mode de passation
 

 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-27/21 relatif au marché “Marché de travaux - dépôt 
communal - mise en conformité de l'installation électrique ” établi par le Service Travaux ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 39.669,42 € hors TVA ou 48.000,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de l'extraordinaire 
2021 portant le numéro de projet 20210038 ; 
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera approuvé lors de la prochaine 
modification budgétaire ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 06/10/2021, 
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable; 
 
décide, par 16 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
S.Masy), 1 non (Ch.Mahy) et 2 abstentions (L.Jadin, A.Dipaola), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-27/21 et le montant estimé du marché 
“Marché de travaux - dépôt communal - mise en conformité de l'installation électrique ”, établis par 
le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles 
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 39.669,42 € hors TVA ou 
48.000,00 €, 21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'extraordinaire 2021 portant le 
numéro de projet 20210038. 
 
6. Marché de fournitures - remplacement du serveur informatique - approbation des conditions 
et du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 

Considérant le cahier des charges N° MC2/2021 relatif au marché “Remplacement du serveur 
informatique” établi par la Commune de Rebecq ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 30.000,00 € hors TVA ou 36.300,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 
2021, article 104/742-53 (n° de projet 20210004) et sera financé par emprunt; 
Vu l’avis de légalité n°29/2021 remis par le Directeur financier le 29 septembre 2021 ; 
Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° MC2/2021 et le montant estimé du marché 
“Remplacement du serveur informatique”, établis par la Commune de Rebecq. Les conditions sont 
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés 
publics. Le montant estimé s'élève à 30.000,00 € hors TVA ou 36.300,00 €, 21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, 
article 104/742-53 (n° de projet 20210004). 
 
7. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 28 périodes du salaire d'un(e) 
maître spécial de néerlandais temporaire sur fonds communaux.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le capital-périodes au 15/01/2021 ; 
Attendu qu'il y a lieu de poursuivre le projet néerlandais, qui a débuté à la rentrée scolaire 2011-
2012, consistant à augmenter le nombre d'heures de néerlandais; 
Afin que les enfants des classes M3, P1 et P2 bénéficient d'une heure/semaine de néerlandais, que les 
enfants des classes P3/P4 bénéficient de 2 heures/semaine de néerlandais et que les enfants des 
classes P5/P6 bénéficient de 4 heures/semaine de cours de néerlandais; 
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, des membres présents à la COPALOC du 06/10/2021; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2021 au 30/06/2022, 28 périodes/semaine du 
salaire d'un(e) maître de néerlandais temporaire. 
 
8. Enseignement - année scolaire 2021-2022 - prise en charge de 12 périodes du salaire d'un(e) 
enseignant(e) primaire temporaire sur fonds communaux.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le capital-périodes au 15/01/2020 ; 
Attendu que pour maintenir les classes primaires et leur donner une aide, il y a lieu de prendre en 
charge 12 périodes; 
Vu l'avis favorable des membres présents à la COPALOC du 06/10/2021; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
de prendre en charge, sur fonds communaux, du 01/10/2021 au 30/06/2022, 12 périodes/semaine, du 
salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire. 
 



Article 1 : de supprimer la mesure réservant le stationnement aux personnes handicapées en face du 
n°9 de la rue de la Gendarmerie. 
Article 2 : d'informer le SPW Mobilité de cette suppression. 
 
11. Modifications à apporter au Règlement du Travail du personnel communal - adoption. 
 
Le Conseil,
 
Vu la Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment en ses articles L1212-1 
et L3131-1; 
Vu la loi du 08 avril 1965 instituant les règlements de travail telle que modifiée par la loi du 18 
décembre 2012 étendant le champ d’application aux pouvoirs locaux ; 
Vu le projet de modification du règlement de travail du personnel communal préparé par les services 
de la commune et du CPAS (mise à jour n°6); 
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats 
des agents relevant de ces autorités ; 
Vu l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant 
les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; 
Attendu que les modifications proposées ont été soumises au comité de concertation 
commune/CPAS en date du 07 janvier 2021, 1er mars 2021, 21 juin 2021 et 15 octobre 2021 ; 
Vu les procès-verbaux des réunions du comité de négociation – concertation syndicale ainsi que les 
protocoles d’accord signés ; 
Considérant les réunions de concertation Commune / CPAS qui se sont tenues les 28 décembre 
2020 ; 18 juin 2021 et 18 octobre 2021 ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
Article 1 : d'adapter le règlement de travail tel que proposé dans la mise à jour n°6 : 
Ajouts : 
- Annexe n°9 - Télétravail 
- Annexe n°10 - rôles de gardes 
Modifications : 
Annexe n°1 : Grilles horaires de l’administration communale (autre que celle visée à l’article 2 du 
présent règlement de travail) 
Annexe n° 06 : Mesures prises en cas de forte chaleur 
•  de transmettre la présente délibération pour approbation aux autorités de tutelle. 
 
12. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - modification - ajout d'un 
article relatif au droit de préemption dans les contrats de bail
 
 
Le Conseil,
 
Vu le règlement des logements mis en location de la commune et du CPAS; 
Considérant la nécessité d'ajouter un article aux contrats de bail relatif au droit de préemption; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
d'ajouter un article aux contrats de bail relatif au droit de préemption pour les 
logements communaux comme suit : 
"Article 14 : Conditions particulières 
Les parties conviennent, en outre, que les locataires bénéficient d’un droit de préemption sur le bien 
qu’ils occupent en cas de vente éventuelle du bien » 
 
13. Bien communal sis Chemin de la Chaussée 47 - Accord de principe pour la vente de gré à gré 

 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1222-1; 
Vu  la  Circulaire  du  23  février  2016  imposant  aux  communes  de  soumettre  la  vente  d'un  bien 
immobilier à des mesures de publicité suffisantes et adéquates en vue d'assurer une égalité entre les 
acquéreurs et une mise en concurrence qui permettrait de favoriser l'intérêt financier de la Commune; 
Considérant l'intention du Collège communal de mettre en vente le bien sis Chemin de la Chaussée 
47 à 1430 Rebecq (Division 3 – Section B – n° 216W5 et 216T5); 
Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 17/12/2020, de faire estimer par l'Etude 
Sterckmans & Hong le bien communal sis Chemin de la Chaussée 47 à 1430 Rebecq; 
Considérant  la  remise  de  l'estimation  vénale  du  bien  précité  par  par  l'Etude  Sterckmans  &  Hong  à 
hauteur de 160.000,00 €; 
Considérant la proposition du Collège communal de prendre une décision de principe sur la vente de 
cette parcelle au prix de 160.000,00 €; 
Considérant que la volonté du Conseil communal de faciliter l'accès à la propriété à des personnes qui 
ne sont pas encore propriétaires; 
Pour tous ces motifs, 
 
décide, par 14 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 5 
abstentions
 (Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, Ch.Mahy), 
- de prendre une décision de principe sur la vente du bien sis Chemin de la Chaussée 47 (Division 3 – 
Section B – n° 216W5 et 216T5) au prix de 160.000,00 €; 
- de procéder à une vente de gré à gré du bien avec publicité adéquate; 
- de charger le collège communal de mettre en oeuvre cette décision. 
 
14. Promotion - agent statutaire responsable des services comptabilité/budget et recettes - niveau 
A1 - vacance de l'emploi
 
 
Le Conseil,
 
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1212-1; 
Vu le statut administratif modifié pour la dernière fois le 19 novembre 2014 et approuvé par arrêté 
ministériel du 15 janvier 2015, notamment les articles 41 et suivants ; 
Vu la volonté de regrouper les services comptabilité / budget et taxes ; 
Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas nécessaire ; 
Considérant le profil de fonction présenté en séance ; 
Considérant qu'un emploi de niveau A1 est disponible au cadre ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, A.Deschamps, E.Regibo, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- déclarer vacant un emploi d'agent statutaire de niveau A1 responsable des services comptabilité / 
budget et recettes; 
- d'approuver le profil de fonction du serice RH - 2021 - n°15. 
 
 
27.  Point  inscrit  à  la  demande  d'un  membre  du  conseil  -  Monsieur  Léon  Jadin  -  information 
relative aux mobipôles
 
 
Le point n'appelle pas de décision. 
 
Questions d'actualité: 
•  Monsieur Hauters pose la question suivante: "Ce mercredi 13.10 et les jours suivants, les 
riverains de la Rue Marais Bourleau et du Chemin Millecamps ont constaté l’ampleur des 
dégâts causés par l’important éboulement de la motte en élévation de Sagrex. Quelles 


initiatives la Commune aurait-elle prises vis-à-vis de Sagrex pour sécuriser durablement le 
site, la sécurité des riverains, de leurs biens et permettre l’exploitation de leurs terrains 
endommagés ?

•  Monsieur Jadin pose la question suivante sur le même sujet: "Pour la deuxième fois, un pan 
de la motte de Sagrex s’est effondré recouvrant un chemin vicinal et empiétant sur des 
champs voisins. Ce genre d’évènement nous interpelle car chaque accident de ce type peut 
mettre en danger des promeneurs voire des rebecquois dans leur maison surtout que ce 
terril continue à être chargé. Dès à présent, les habitants riverains du Flageot vivent dans 
l’inquiétude d’un glissement de terrain qui pourrait les atteindre. La question de la 
stabilité de ce terril a été évoquée pas plus tard qu’il y a 15 jours lors de la réunion du 
comité de suivi des carrières, sans réponse concrète de la part des exploitants. L’exemple 
des dramatiques inondations qu’a connu notre pays cet été prouvent que, pour de tels 
signaux d’alerte, des mesures urgentes sont à prendre. La commune a-t-elle interpellé la 
société Sagrex sur le sujet et quelles mesures immédiates compte prendre cette société pour 
éviter ce genre d’accident à l’avenir.? Nous estimons au vu de la configuration des lieux 
après cet accident que le 
glissement de terrain est, potentiellement toujours en mouvement. Comment la carrière 
compte-t-elle s’organiser pour remettre à leur place les +/- 250.000 m3 de terre qui se sont 
déplacées ? Comment est-il possible que le tracé de cette voirie vicinale ait été modifié il y 
a quelques années, lors du premier glissement de terrain, cette modification a t’elle donné 
lieu, et à quelle date, à un vote du conseil communal?
". 
•  Madame Masy, toujours concernant le même sujet, pose la question suivante: " Suite à 
l'éboulement des terres de la motte au niveau de la rue Marais Bourleau, une étude 
approfondie sur la stabilité de cette motte est-elle prévue afin de déterminer si le danger 
est persistant et si les carrières peuvent encore un déposer des terres ? La voirie va-t-elle 
être remise en état et qui paiera la note ?
". 
  
La Bourgmestre répond que suite au glissement de terrain des terres de découverture, la commune a 
été en contacts réguliers avec Sagrex. Celle-ci, à l'heure actuelle, a mis en place un monitoring qui 
indique qu'il n'y a actuellement plus de mouvements de terrain. Sagrex va également désigner un 
expert pour rechercher les causes de ce glissement de terrain et proposer un plan d'action. Elle 
indique que la commune est et restera particulièrement attentive à la situation et prendra ou fera 
prendre toute mesures utiles en fonction des résultats des études en cours. La Bourgmestre précise 
qu'elle a pris un arrêté interdisant l'accès au site afin d'éviter tout risque pour les promeneurs. La 
Bourgmestre rappelle que la commune attend les résultats de l'étude réalisée par le Giser concernant 
les coulées de boue en provenance du site. Ceux-ci se font un peu attendre en raison de la surcharge 
importante de travail pour ce service suite aux inondations du mois de juillet. 
Monsieur Hauters demande si le tronçon de voirie sera réhabilité et si la commune autorise la 
poursuite des déversements avant de connaître les résultats des études. Monsieur Jadin estime que 
l'accident est grave et sanctionnable. Il cite les dispositions applicables de l'arrêté du Gouvernement 
wallon fixant les conditions sectorielles applicables aux carrières. Il estime que les mouvements de 
terre ont présenté un danger pour la conduite de fuel liquide de l'OTAN passant à proximité. Il 
déclare que l'exploitant a continué l'exploitation durant au moins trois jours après la survenance des 
faits. Il estime qu'il y a eu négligence de la part de la carrière, qui aurait dû réaliser préalablement 
une étude de stabilité, et de la part de la commune, qui n'a pas assuré le suivi nécessaire suite aux 
premiers éboulements. Il réitère sa demande visant à obtenir les conditions d'exploitation qui ont été 
fixées concernant les terrils. Madame Masy demande comment les riverains seront avertis du suivi 
donné à ce dossier. Monsieur Mahy demande si la commune va engager un contre-expert pour 
contrôler les propositions qui seront faites par Sagrex. 
  
La Bourgmestre rappelle que le permis a été délivré par la Région et non par la commune. Elle 
confirme que les services recherchent les documents relatifs aux terres de découverture. Pour le reste, 
elle estime qu'il faut attendre les résultats des expertises avant d'imposer une quelconque mesure. 
Concernant la voirie, la Bourgmestre répond que l'on veillera à la remise en état du sentier 

comestible dans les meilleurs délais. Monsieur Legasse, au nom du groupe Union, estime que la 
situation n'est pas acceptable. Elle présente un réel danger. Il y aurait pu y avoir des promeneurs sur 
le sentier. Il estime que Sagrex doit prendre contact avec le SPW afin de disposer d'un avis d'un tiers. 
Il regrette que Sagrex n'ait pas réagi plus vite. Il indique également que la commune ne dispose pas 
du personnel qualifié pour prendre directement attitude dans ce dossier. Concernant le retour vers les 
riverains, la Bourgmestre indique que le comité de suivi a déjà été averti. Elle chargera 
l'administration d'étudier la possibilité d'inviter à ses réunions un représentant des riverains 
directement concernés, à titre d'observateur. La question de l'élargissement de ce comité à un 
représentant rebecquois supplémentaire étant évoquée, vu l'extension de la carrière vers ce village, il 
est convenu que cette piste sera également étudiée. La question de la publicité des procès-verbaux de 
cette commission étant évoquée par Monsieur Hauters, il est également convenu d'étudier cette piste 
(via le Facebook communal et/ou le site internet). Monsieur Mahy regrettant que les membres du 
conseil n'aient reçu aucune information, Monsieur Legasse répond qu'il y aurait pu y avoir une 
communication plus grande vis-à-vis du public, mais qu'une communication spécifique réservée aux 
conseillers ne se justifie pas. 
  
•  Madame Masy pose la question suivante: "Peut-on avoir des informations concernant 
l'impact de la fermeture du parc à conteneur de Tubize sur celui de Rebecq ? Qu'en sera-t-
il de la facture des Rebecquois et du calcul du "coût vérité" de nos déchets pour l'année 
2022 ?
". Monsieur Denimal répond qu'il a pu vérifier directement auprès d'InBW et qu'il 
confirme que les coûts des parcs à containers sont mutualisés (et répartis entre les 
communes en fonction de leur nombre d'habitants). Les Rebecquois auront donc peut-être 
des files plus importantes au parc mais pas de surcoût lié à cet état de fait. 
  
  
SEANCE A HUIS CLOS : 
  
 
Clôture de la séance : 21:24. 
 
Le Directeur Général, 
La Bourgmestre, 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI