Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022'.

 
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2022 
 
Présents : 
Monsieur Dimitri LEGASSE, Conseiller - Président; 
Madame Patricia VENTURELLI, Bourgmestre; 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Madame Marie-Thérèse 
DEHANTSCHUTTER, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Patrick OPHALS, Échevins; 
Monsieur Marino MARCHETTI, Président du CPAS; 
Monsieur André DESCHAMPS, Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Philippe HAUTERS, 
Madame Justine FULCO, Monsieur Michel TONDEUR, Monsieur Léon JADIN, Madame 
Angélique DIPAOLA, Monsieur Alain ZEGERS, Madame Nathalie BAEYENS, Madame 
Dominique THIELS-CLEMENT, Monsieur Fabien GODART, Madame Violette MAHY, 
Conseillers; 
Monsieur Michaël CIVILIO, Directeur Général; 
Excusés : 
Madame Sylviane MASY, Monsieur Paul JESPERS, Conseillers; 
 
Le président ouvre la séance : 20:01. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Le Président indique que deux questions d'actualité seront examinées: l'une en séance publique et 
l'autre en huis clos. 
  
Information: La Bourgmestre informe l'assemblée du fait qu'Engie a annoncé ne pas introduire de 
recours auprès du Conseil d'Etat contre le refus de délivrance de permis pour l'implantation des 
éoliennes. 
  
Monsieur Regibo entre en séance. 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est approuvé par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, 
J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, 
J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, 
Ch.Mahy) moyennant modification de manière à faire apparaître, pour le point 9, l'engagement du 
collège communal à réexaminer les conventions en matière de collecte de textiles avant le prochain 
renouvellement de celles-ci, engagement ayant justifié le vote positif du groupe ECOLO. 
 
2. Démission d'un membre du conseil communal - Mr Christian Mahy - acceptation 
 
Le Conseil,
 
Attendu que Monsieur Christian Mahy a remis sa démission de son mandat de conseiller communal 
par courrier du 31 janvier 2022; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit, en son article L1122-9 que 
« La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l’accepte lors de la 
première séance suivant cette notification.
 
La démission prend effet à la date où le conseil l’accepte et est notifiée par le directeur général à 
l’intéressé. 
[…] ». 
Vu l’article L1121-2, alinéa 1er, qui dispose que « Les conseillers communaux sortants lors d’un 
renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de 
leurs successeurs ait eu lieu.
 » ; 
 





Vu l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) tel qu'inséré 
par l'article 71 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la 
décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats 
publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ; 
Attendu que le conseil doit respecter ses obligations en arrêtant ledit rapport pour le 30 juin 2022 ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
- d'adopter le rapport des rémunérations 2021 tel qu'établi par les services communaux ; 
- de transmettre celui-ci au Gouvernement wallon pour le 1er juillet 2022 au plus tard. 
 
6. Digitalisation des pouvoirs locaux - Appel à projets 2021 : Accords Tax on pylons 
 
Le Conseil,
 
Réuni en séance publique, 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu l’appel à projets « Tax on pylons » lancé par Monsieur le Ministre, Christophe Collignon, 
s’inscrivant dans une stratégie digitale au bénéfice des pouvoirs locaux orientée infrastructure, 
connectivité, solutions logicielles et interopérabilité/mutualisation ; 
Considérant que la fournitures des écoles rebecquoises en tablettes numériques, l'installation du wifi 
dans le bâtiment administratif communal et l'équipement de salle du Conseil pour la diffusion de ce 
dernier rencontrent les critères d’éligibilité de cet appel à projet ; 
Vu le dossier de candidature proposé par le service secrétariat ; 
Considérant que l'estimation de ce projet s'élève à 120.153 € comprenant 80% de subvention régionale 
(96.122,40 €) ; 
Considérant  que  le  montant  permettant  cette  dépense  sera  inscrit  lors  de  la  prochaine  modification 
budgétaire ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le dossier de candidature rédigé par le service secrétariat; 
Article 2 : De charger le service secrétariat d'encoder le dossier de candidature sur la plateforme du 
Guichet des Pouvoirs locaux; 
Article 3 : De solliciter le subside via l’appel à projets « Tax on pylons »; 
Article 4: De s'engager à renoncer à lever toute taxe directe sur les mâts, pylônes ou antennes pour 
les exercices 2021 et 2022; 
Article 5 : De financer le cas échéant le solde non subsidié du projet qui s’élève à 24.030,60 €; 
Article 6 : D’inscrire le montant nécessaire pour cette dépense lors d’une prochaine modification 
budgétaire. 
 
7.  Taxe  sur  l'enlèvement  et  le  traitement  des  immondices  -  approbation  par  la  tutelle  - 
information
 
 
Le conseil est informé que le règlement sur l'enlèvement et le traitement des immondices, adopté par 
délibération du conseil communal du 23 novembre 2021, a été approuvé par arrêté du 5 janvier 2022. 
 
8. Marché de services - Repas scolaires 2022-2023 et 2023-2024 - Approbation des conditions et 
du mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 89, §1er, 2° (services 
sociaux et autres services spécifiques - montant estimé du marché inférieur à 750.000 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures ; 
Considérant le cahier des charges N° Ens/Repas/2022 relatif au marché “Repas scolaires 2022-2023 
et 2023-2024” établi par l’auteur de projet ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 125.435,52 € HTVA ou 132.961,65 €, 6% 
TVAC ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service ordinaire 2022, 2023 et 
2024, article 7221/124.23 ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire 2022, article 
7221/124-23 ; 
Considérant l'avis de légalité favorable du directeur financier remis en date du 03 février 2022 ; 
 
décide, par 16 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart) et 3 non (L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° Ens/Repas/2022 et le montant estimé du marché 
“Repas scolaires 2022-2023 et 2023-2024”, établis par l’auteur de projet. Les conditions sont fixées 
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le 
montant estimé s'élève à 125.435,52 € HTVA ou 132.961,65 €, 6% TVAC ; 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire article 7221/124-23. 
 
9. Marché de services - tontes et entretiens des espaces verts communaux 2022 - approbation des 
conditions et du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-01/22 relatif au marché “Marché de services -Tontes et 
entretiens d'espaces verts 2022” établi par le Service Technique ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 36.363,64 € hors TVA ou 44.000,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2022 de l'ordinaire sous 
l'article 766-124-06  ; 
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget 2022 ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 03/02/2022, 
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ; 
 
décide, par 16 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart) et 3 abtentions (L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-01/22 et le montant estimé du marché 
“Marché de services -Tontes et entretiens d'espaces verts 2022”, établis par le Service Technique. 
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution 
des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 36.363,64 € hors TVA ou 44.000,00 €, 21% TVA 
comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget 2022 de l'ordinaire sous 
l'article 766-124-06 sous réserve d'un avis favorable de la tutelle sur le budget 2022. 
 
10. Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles…) 2022 - approbation 
des conditions et du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-04/22 relatif au marché “Marché de services - entretien 
d'espaces publics (désherbage, tailles…) 2022” établi par le Service Technique ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 49.586,78 € hors TVA ou 60.000,00 €, 
21% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2022 de l'ordinaire sous 
l'article 766-124-06  ; 
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget 2022 ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 03/02/2022, 
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-04/22 et le montant estimé du marché 
“Marché de services - entretien d'espaces publics (désherbage, tailles…) 2022”, établis par le Service 
Technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales 
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.586,78 € hors TVA ou 60.000,00 €, 
21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget 2022 de l'ordinaire sous 
l'article 766-124-06 sous réserve d'un avis favorable de la tutelle sur le budget 2022. 
 
11. Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination 
des 27 communes  du Brabant wallon relative à l'entretien et les petites réparations des  cours 
d'eau, des bassins d'orage et des petits ouvrages en bordure ou sur cours d'eau - Renouvellement 
adhésion 2021-2025 - Attribution Eecocur 2021-2025
 
 
Le Conseil,
 
Réuni en séance publique, 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux,de fournitures 
et de services, notamment les articles 2, 4°, 15, 24 et 32 ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; 
Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles ; 
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques, dont les articles 29 et suivants ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et des concessions de travaux publics ; 
Vu la circulaire ministérielle du 13 juillet 2006 relative aux relations contractuelles entre deux 
pouvoirs adjudicateurs ; 
Vu la délibération du Collège provincial en sa séance du 29 avril 2021 fixant les conditions et le 
mode de passation d'un marché public de travaux relatif à l'entretien et aux petites réparations des 
cours d'eau non navigables et des bassins d'orage ; 
Vu le cahier spécial des charges n° 21.110 applicable à ce marché ; 
Vu la délibération du Collège provincial en sa séance du 02 septembre 2021 portant attribution du 
marché public de travaux relatif à l'entretien et aux petites réparations des cours d'eau non navigables 
et des bassins d'orage ; 
Vu le courrier du 07 octobre 2021 de la Province du Brabant wallon sollicitant l'adhésion des 
communes à la centrale de marché sous forme d'accord-cadre relative à l'entretien et les petites 
réparations des cours d'eau, des bassins d'orage et des petits ouvrages en bordure ou sur cours d'eau ; 
Considérant que l'article 2, 4°, de la loi du 15 juin 2006 susvisée permet à un pouvoir adjudicateur 
d'organiser une centrale de marchés sous forme d'accord-cadre au bénéfice d'autres pouvoirs 
adjudicateurs ; 
Considérant que l'article 15 de la même loi prévoit qu'un pouvoir adjudicateur recourant à une 
centrale de marchés est dispensé d'organiser lui-même une procédure de passation ; 
Considérant que le Province du Brabant wallon attribue depuis de nombreuses années des marchés 
publics de travaux relatifs au curage, à l'entretien et aux petites réparations des cours d'eau de 
deuxième catégorie dont elle à la charge ; 
Considérant que chacun de ces marchés publics de travaux contient une clause de répétition durant 
une période maximale de 4 ans dans la mesure où il s'agit de travaux récurrents d'année en année et 
afin d'assurer une continuité dans la réalisation de ceux-ci, de profiter de la connaissance de terrain 
acquise par l'adjudicataire, de favoriser la responsabilité de celui-ci et de bénéficier de prix 
particulièrement intéressants ; 
Considérant que, par son courrier du 20 avril 2017 susvisé, la Province du Brabant wallon a proposé 
aux communes d'ajouter à ce marché pluriannuel, un lot supplémentaire relatif à la constitution d'une 
centrale de marché sous forme d'accord-cadre pour la troisième catégorie dont elles ont la charge ; 
Considérant que, comme les précédents, ce marché est passé pour une durée d'exécution de 12 mois, 
renouvelable les 3 années consécutives suivantes ; 
Considérant que pour bénéficier de ces prix particulièrement intéressants, une décision formelle 
d'adhésion à la centrale de marché doit être transmise à la Province de Brabant wallon ainsi qu'à 
l'adjudicataire du marché, au plus tard avant de passer la première commande ; 

Considérant que l'adhésion à cette centrale de marché présente le double avantage de simplifier les 
démarches administratives et de profiter des économies d'échelle dont la Province et les communes 
adhérentes bénéficient du fait des quantités commandées ; 
Considérant que cette adhésion n'engage pas la Commune sur une quantité de travaux à effectuer, ni 
à une quelconque exclusivité vis-à-vis de l'adjudicataire du marché dans la 
mesure où les communes adhérentes conservent la possibilité d'utiliser une procédure alternative 
pour réaliser leurs travaux ; 
Considérant que l'adhésion à la centrale de marché permet de passer directement commande auprès 
de la société adjudicatrice aux prix unitaires de son offre et aux conditions définies dans le cahier 
spécial des charges n° 21.110 susvisé ; 
Considérant que les communes adhérentes sont cependant invitées à coordonner au maximum leurs 
travaux avec ceux des services provinciaux afin de minimiser les déplacements des engins de 
chantiers et les nuisances à l'environnement, ainsi que pour assurer une cohérence dans l'ensemble 
des travaux réalisés sur un même bassin hydrographique ; 
Considérant enfin que cette centrale de marché concerne uniquement la réalisation de travaux de 
curage, d'entretien et de petites réparations programmés annuellement et ne couvre pas les 
interventions d'urgence ; 
Considérant la décision du conseil communal du 20/06/2018 d'adhérer à la centrale de marché 
organisée par la Province du Brabant wallon pour la réalisation de travaux de curage, d'entretien et 
de petites réparations des cours d'eau de troisième catégorie ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget communal de l'exercice 
2022-2023-2024-2025, article 421/140-06 du service ordinaire ; 
Considérant que l'estimatif du marché sur 4 ans est de 33.057,851€ HTVA ou 40.000,00€ TVAC; 
Vu l'avis de légalité n°5/2022 émis par le Directeur financier le 7 février 2022; 
Considérant que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Article 1 : de répondre favorablement au renouvellement d'adhésion à la centrale de marché sous 
forme d'accord-cadre à destination des communes du Brabant wallon relative aux travaux d'entretien 
et de petites réparations des cours d'eau et des bassins d'orage, ainsi que de coopération avec la 
Province du Brabant wallon pour l'exécution des travaux, pour les années 2021 à 2025. 
Article 2 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget de l'exercice 2021 à 2025, article 
421/140-06 du service ordinaire. 
Article 3 : de transmettre copie de la présente délibération à la Province du Brabant wallon, ainsi qu'à 
la société adjudicatrice. 
 
12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et 
associations de services publics - rapport.
 
 
Le Conseil prend connaissance du rapport relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la 
Commune de Rebecq, établi au 31 décembre 2021. 
 
13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma 
d'Orientation Local (SOL) - Demande de financement de l'étude de faisabilité.
 
 
Le conseil, 
 
- Vu le Code du développement Territorial (CoDT); 
- Vu le Schéma de Développement Communal (SDC) arrêté par le Conseil communal le 27/03/2014 
et entré en vigueur le 2/08/2014; 
- Vu le courrier adressé le 07/12/2021 par la société "Habitations Social du Roman Païs" 
sollicitant une demande de financement pour l'élaboration du Schéma d'Orientation Local (SOL) 
pour activer la Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) Chenois; 

- Considérant que les affectations et les priorités de mise en oeuvre des ZACC ont été définies lors de 
l'élaboration du SDC en 2014; considérant que la commune possède 6 ZACC sur son territoire et que 
la ZACC Chenois est en priorité 1; 
- Considérant que la superficie globale de la ZACC Chenois est de 10,82 ha et est : 
•  Urbanisable en partie : zone d'habitat à densité forte - la totalité des terrains situés en zone 
d'habitat appartient aux Habitations sociales du Roman Païs (HSRP), soit +/- 6 ha; 
•  Non urbanisable (hors priorité) en partie : zone agricole; 
- Considérant que l'article D.II.12 du CoDT permet à « toute personne physique ou morale, publique 
ou privée, titulaire d’un droit réel portant sur une ou plusieurs parcelles de plus de deux hectares d’un 
seul  tenant,  de  proposer  au  conseil  communal  un  avant-projet  de  schéma  d’orientation  local »; 
Considérant que la société "Habitations Social du Roman Païs" rencontre cette condition; 
-  Considérant  que  les  articles  D.II.23  et D.II.42.  2§  du  CoDT  indiquent  qu'au  Plan  de  Secteur,  une 
ZACC  est  destinée  à  recevoir  toute  affectation  destinée  ou  non  à  l’urbanisation pour  autant  qu’un 
SOL soit  adopté  au  préalable. « La  mise  en  œuvre  de  tout  ou  partie  de  la  zone est  subordonnée  à 
l'adoption  par  le  conseil  communal,  soit  d'initiative,  soit  dans  le  délai  qui  est  imposé  par  le 
Gouvernement, du schéma d'orientation local, conforme à l'article D.II.11, et à son approbation par 
le Gouvernement. Toutefois, lorsque la mise en œuvre de tout ou partie de la zone porte exclusivement 
sur  une  ou  plusieurs  affectations  non  destinées  à  l'urbanisation,  le  schéma  bénéficie  d'un  contenu 
simplifié défini par le Gouvernement. »;
 
- Considérant que le SDC stipule que la commune doit se positionner pour savoir si elle souhaite ouvrir 
de nouvelles zones (ZACC) à l’urbanisation pour accueillir de nouvelles populations ou si à l’inverse 
elle souhaite réduire ses surfaces constructibles disponibles et stabiliser sa démographie communale. 
La ZACC Chenois,  quoique  excentrée, présente l’avantage  de  laisser  la  maîtrise  du  foncier  à  un 
opérateur public. Une partie de cette ZACC pourra être mise en œuvre pour un projet de construction 
de logements du Roman Pais afin de réintroduire de la mixité dans la zone;
 
-  Considérant  que  les  articles  D.I.11  &  R.1.12  du  CoDT stipulent  que  dans  les  limites  des  crédits 
disponibles, une  subvention  peut  être  octroyée  aux  communes pour  l'élaboration  d'un  schéma 
d'orientation local si elle est à l'initiative du conseil communal; 
Art.  R.I.12-2.  §  1er. Dans  les  limites  des  crédits  disponibles, le  Ministre  peut  octroyer  une 
subvention pour  l’élaboration  ou  la  révision  totale  ou  partielle d’un  schéma  d’orientation 
local 

... aux 
conditions 
suivantes 

1° l’élaboration ou  la  révision du  schéma ou  du  guide est  réalisée  par  un  auteur  de  projet 
agréé désigné par le collège communal ;
 
2° la demande de subvention relative à une révision totale ou partielle d’un schéma ou guide est 
introduite au plus tôt six ans après l’entrée en vigueur du schéma ou du guide, ou de sa dernière 
révision totale ou partielle et au plus tard trois ans avant la date d’abrogation de plein droit non 
prorogée 

du 
schéma 
ou 
du 
guide. 
Au maximum, deux révisions partielles d’un schéma, d’un guide ou d’une partie de guide peuvent 
être subventionnées pour un même schéma ou guide non révisé totalement.
 
-  Considérant  que la  société  "Habitations  Social  du  Roman  Païs"  a attribué  un  marché  à  la  sprl 
DR(EA)2M de Pont-à-Celles dans le cadre de l'élaboration d'un SOL pour un montant global H.T.V.A. 
de 41.480,00 €; Considérant que la première étape de ce projet est l'étude de faisabilité d'un montant 
H.T.V.A. de 5.760,00 €; 
- Considérant que le conseil communal n'est pas à l'initiative de l'élaboration d'un schéma d'orientation 
local  et  que la société "Habitations  Sociales du Roman Païs" a déjà attribué un marché public à  un 
auteur de projet; 
- Considérant que la commune ne figure pas d'intérêt communal à l'activation de la ZACC et qu'elle 
n'est propriétaire d'aucun des terrains concernés à l'urbanisation; 
- Considérant que la demande n'a pas été prévue au budget 2022; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 

de  prendre  en  charge  l'étude  de  faisabilité  d'un  montant  de 5.760,00  €  et  de  ne  pas  intervenir 
financièrement  dans l’élaboration  du SOL  par  la  suite,  la commune  n'étant  propriétaire  d'aucun  des 
terrains concernés. 
 
14.  Modification  au  règlement  de  circulation  routière  -  Création  d'un  emplacement  de 
stationnement pour personne handicapée - rue de Saintes, 90
 
 
Le Conseil, 
 
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation 
routière et ses arrêtés d’application ; 
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu le décret  du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région  wallonne sur les 
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; 
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 
et de l’usage de la voie publique ; 
Vu  l’arrêté  ministériel  du  11  octobre  1976  fixant  les  dimensions  minimales  et  les  conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu  la  circulaire  ministérielle  du  14  novembre  1977  relative  aux  règlements  complémentaires et  au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant que le Collège communal suite à sa séance du 13/01/2022 propose au Conseil communal 
la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée devant le n°90 de la rue de 
Saintes ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
Art. 1 : Le stationnement est réservé aux personnes handicapées devant l'habitation n°90 de la rue de 
Saintes. 
La mesure est matérialisée par un signal « E9a » avec le sigle handicapé. 
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 
Art. 3 : Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne 
 
15. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de 
Germinal.
 
 
Le Conseil,
 
Vu la décision du Collège du 27/01/2022 qu'à dater du 24/01/2022 et ce jusqu'au 30/06/2022, il y 
aura 1,5 classes à l'implantation de Germinal au lieu de 1 prévue le 30/09/2021 ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, V.Mahy), 
de ratifier la délibération susvisée. 
 
16. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation de 
Bierghes.
 
 
Le Conseil,
 
Vu la décision du Collège du 27/01/2022 qu'à dater du 24/01/2022 et ce jusqu'au 30/06/2022, il y 
aura 3 classes à l'implantation de Bierghes au lieu des 2,5 prévues le 30/09/2021 ; 
 







respecte pas la méthodologie sociologique adéquate pour garantir une représentation réelle de 
l’opinion, mais elle reflète l’intérêt public de nombreuses personnes sachant que toutes n’ont pas pu 
être touchées par la publication vu la visibilité restreinte de celle-ci.
 
Je vous interpelle aujourd’hui car je constate que certaines communes, elles, ont réagi et ont mis à 
disposition des locaux destinés aux étudiants, à savoir notamment : Braine-le-Comte, qui mettait 
déjà à disposition une salle avant la crise sanitaire ;
 
Nivelles, qui met également à disposition du matériel informatique ; Tubize; Et bien d’autres pour ne 
citer que quelques-unes des plus proches. Il me paraît dès lors important de vous interpeller à ce 
sujet. Je me répète peut-être, mais j’insiste sur le fait que de nombreux étudiants n’ont pas accès à 
un espace suffisamment propice à l’étude, n’ont pas la possibilité d’aller en bibliothèque étant donné 
le nombre de places limitées, n’ont peut-être pas le matériel informatique nécessaire à leur étude. 
Tous ces facteurs entraînent de l’anxiété et une certaine pression psychologique chez les étudiants. 
La précarité étudiante, sous quelque forme qu’elle soit, est une réalité.
 
La mise à disposition d’un tel local permettrait aux étudiants non seulement d’avoir un espace 
convivial et collaboratif où ils pourront bénéficier d’une atmosphère d’étude adéquate, mais 
également de pouvoir échanger avec d’autres étudiants, de pouvoir s’entraider à réussit ensemble, 
par exemple. De plus, cela évitera également des trajets chronophages pour les étudiants qui 
pourront étudier au plus près de chez eux.
 
En m’adressant au Collège, par une interpellation citoyenne au conseil communal, je défends bien 
plus que la mise à disposition d’une salle d’étude, j’invite surtout la commune à contribuer à la 
réussite de nos jeunes en leur fournissant une aide primordiale pour certains.
 
Par conséquent et étant donné l’exposé ci-avant, serait-il possible de mettre à disposition des 
étudiants de la commune une salle d'étude durant chaque période de blocus et d'examen ?
 
Veuillez agréer, Madame la bourgmestre, Mesdames et Messieurs les conseils communaux, 
l’expression des sentiments les plus distingués.
 
Yasmina ES SALMI
  
Madame Venturelli présente la réponse du collège communal: 
"Madame Es Salmi, j’aurais tendance à vous répondre simplement, oui si nous avons des demandes 
d’étudiants qui nous parviennent. 
 
Je  ne  vais  pas  vous  rappeler  la  réponse  qui  avait  été  fournie  par  Monsieur  Hemerijckx,  Madame 
Dehandschutter,  Madame  Fulco  et  Monsieur  Marchetti  lorsque  la  question  avait  été  posée  par 
Monsieur Godart à l’occasion du conseil du mois de février 2021. Vous pouvez peut-être demander la 
copie  de  cet  extrait  de  ce  PV  auprès  de  Monsieur  le  Directeur  Général  si  vous  n’en  avez  pas  eu 
connaissance. 
 
J’avais également précisé moi-même à l’occasion de celle-ci que des locaux pourraient être mis à 
disposition en cas de demande, par exemple à l’Espace Numérique. 
 
En mars 2021, nous avons publiée 2 annonces à ce sujet, une sur le site Internet communal et une sur 
la page Facebook. 
 
Je voudrais également souligner, et vous n’êtes pas sans le savoir, que contrairement aux communes 
voisines que vous avez cité, notre commune ne compte pas d’école secondaire et que généralement, 
dans  ces  communes  ce  sont  des  locaux  d’écoles  secondaires  et/ou  supérieures  qui  sont  mis  à 
disposition  car  ils  ont  l’avantage  d’être  adaptés  à  la  demande  et  sont  occupés  et  par  conséquent 
surveillés en  permanence  aux  horaires  ad  hoc.  Nous  ne  disposons  pas  de  tels  locaux  dans  notre 
commune à l’exception de ceux de la Maison des Jeunes comme l’avait souligné Madame Fulco. 
 
Un courrier de votre groupe politique, que vous aviez par ailleurs cosigné, nous est également parvenu 
en mars ; courrier auquel nous avions répondu « Sachez qu’à ce jour, aucun(e) étudiant(e)s ne s’est 
adressé(e) à l’Administration communale à ce sujet, auquel cas nous l’aurions dirigé(e) vers le service 
de cohésion sociale de la commune au 0476/21 50 82 afin de déterminer leurs besoins et de réfléchir 
à des solutions. »
 
J’imagine cependant que vous avez relayé aux jeunes qui se seraient semblent-ils manifestés auprès 
de  vous  avec  une  telle  demande  le  numéro  du  service  de  cohésion  sociale  qui  vous  avait  été 
communiqué dans notre courrier. 
 

Néanmoins, à ce jour, nous n’avons reçu aucune demande de mise à disposition de locaux et une seule 
demande de mise à disposition de matériel et celle-ci a été rencontrée. 
 
Pour terminer, si nous avons des demandes en ce sens, nous mettrons à disposition, sur demande, des 
locaux aux jeunes qui seraient demandeurs. Avec le PCS et le CPAS, nous sommes également disposés, 
à  aider  les  jeunes  qui  auraiten  besoin  de  disposer  de  matériel  informatique.  Je  tiens  également  à 
indiquer que les jeunes qui le souhaitent peuvent également se rendre auprès de notre bibliothèque 
durant les horaires d’ouverture de celle-ci (lundi après-midi, mercredi toute la journée, jeudi après-
midi, vendredi et samedi matin).
 
Les jeunes qui  seraient demandeurs  ne doivent  pas hésiter à s’adresser au service de cohésion  de 
sociale ou à se manifester auprès de notre Echevin de la Jeunesse Grégory Hemerijckx qui est à leur 
écoute. 
 
Nous rediffuserons les infos relatives à la mise à disposition de locaux via prise de contact avec le 
PCS et je vous propose de communiquer également sur les horaires d’ouverture de la bibliothèque.
". 
  
Réplique de Madame Es Salmi: Madame Es Salmi réplique qu'il ne faut pas nécessairement que le 
local dispose de matériel spécifique. Elle cite l'exemple de Braine-Le-Comte où le local a été 
aménagé dans le grenier du centre culturel, disposant simplement de chaises et de tables (pas de wi-
fi). Pour Rebecq, il serait effectivement possible d'étudier à l'Espace numérique. Par contre, 
concernant la bibliothèque, les horaires d'ouverture de celle-ci ne correspondent pas aux besoins en 
termes d'heures d'études pour les étudiants. Madame Es Salmi signale qu'un groupe d'étudiants est 
prêt à s'associer à la réflexion concernant la mise en oeuvre de ce local d'études et s'engagerait à 
garantir le respect des lieux. Madame Es Salmi estime qu'il s'agit d'une demande simple qui n'a 
toujours pas été mise en oeuvre pour permettre aux étudiants de disposer d'un lieu d'études 
spécifique. 
  
Monsieur Legasse intervient en indiquant qu'à son sens, la procédure d'interpellation citoyenne a été, 
dans le cas présent, quelque peu détournée pour une demande recouvrant une action de 
type politique. 
 
Question d'actualité: 
•  Monsieur Jadin pose la question suivante: "L’actualité récente a attiré notre attention sur 
l’éventualité d’un problème sanitaire, pour la population, lié au maintien en activité, par la 
SWDE, de conduites anciennes en asbeste-ciment. Nous avons appris que notre commune 
était concernée par cet état de chose. Disposez-vous du cadastre de ces installations, 
pouvez-vous nous informer de résultats d’analyses sur les quantités de fibres d’amiante 
présentent dans notre eau de consommation ?
". Madame Venturelli répond "Sur base des 
informations qui nous ont été communiquées par la SWDE et que nous avons pu 
rassembler, il appert que depuis plus de 40 ans (fin des années 70) la SWDE ne pose plus 
aucune canalisation en asbeste-ciment mais, il n’en demeure pas moins que notre réseau 
de distribution compte encore un peu plus de 3.100 km de conduites soit environ 11 % des 
conduites. Les conduites de ce type sont majoritairement posées dans des zones où l’eau est 
dure, le risque de « décrochage » de minuscules fibres d’amiante est limité grâce à la 
couche de dépôt de calcaire recouvrant l’intérieur des canalisations. En 2017, 
l’Organisation Mondiale de la Santé publiait les conclusions suivantes à ce sujet : « Les 
fibres d’amiante présentes dans l’eau potable ne constituent pas une préoccupation 
sanitaire. » 
(OMS, Bureau régional pour l’Europe, Recommandations relatives au soutien à 
la révision de l’annexe I de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux 
destinées à la consommation humaine (Directive sur l’eau potable), 2017. L’étude publiée 
en novembre 2021 par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (l’ANSES) le confirme. 
Les scientifiques français n’ont trouvé aucun lien entre l’apparition d’une maladie de type 
cancéreux et le fait d’avoir avalé de l’amiante. C’est quand il est respiré que l’amiante est 
très nocif pour nos poumons et qu’il favorise l’apparition de différentes formes de cancer. 
Ce rapport est consultable sur Internet. Les analyses faites par la SWDE sont, elles aussi 
rassurantes sur la présence éventuelle de fibres d’amiante dans l’eau. La SWDE est 





  
SEANCE A HUIS CLOS : 
  
 
Clôture de la séance : 21:50. 
 
Le Directeur Général, 
La Bourgmestre, 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI