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SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 
 
Présents : 
Monsieur Dimitri LEGASSE, Conseiller - Président; 
Madame Patricia VENTURELLI, Bourgmestre; 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Madame Marie-Thérèse 
DEHANTSCHUTTER, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Patrick OPHALS, Échevins; 
Monsieur André DESCHAMPS, Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Paul JESPERS, Monsieur 
Philippe HAUTERS, Madame Justine FULCO, Monsieur Michel TONDEUR, Monsieur Léon 
JADIN, Madame Angélique DIPAOLA, Monsieur Alain ZEGERS, Monsieur Fabien GODART, 
Conseillers; 
Monsieur Marino MARCHETTI, Président du CPAS; 
Monsieur Michaël CIVILIO, Directeur Général; 
Excusés : 
Madame Sylviane MASY, Monsieur Christian MAHY, Madame Nathalie BAEYENS, Madame 
Dominique THIELS-CLEMENT, Conseillers; 
 
 
Le président ouvre la séance : 20:07. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
 
 
Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021 est approuvé par 17 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, 
G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola). 
 
2. Démission d'un membre du collège communal - Mr André Deschamps - acceptation 
 
Le Conseil,
 
Attendu que Monsieur André Deschamps a remis sa démission de son mandat d'échevin par courrier 
du 29 novembre 2021; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit, en son article l’article 
L1123-11, que "La démission des fonctions d'échevin est notifiée par écrit au conseil, lequel 
l'accepte lors de la première séance suivant cette notification. 
  La démission prend effet à la date où le conseil l'accepte.
"; 
 
accepte 
la démission de Monsieur André Deschamps de son mandat d'échevin. 
 
3. Vote d'un avenant au pacte de majorité 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1123-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 
Entendu le Président qui donne lecture du projet d'avenant au pacte de majorité régulièrement déposé 
entre les mains du Directeur général contre accusé de réception en date du 2 décembre 2021 ; 
Attendu que ce document, établi par les élus de la liste Union, ayant obtenu 12 sièges aux élections 
communales du 14 octobre 2018, désigne 
Madame Patricia Venturelli 
en qualité de Bourgmestre, 
Monsieur Jean-Paul Denimal 
en qualité de 1er Echevin, 
Monsieur Jean-Lou Wouters 
en qualité de 2ème Echevin, 
Madame Marie-Thérèse Dehantschutter en qualité de 3ème Echevine, 

Monsieur Grégory Hemerijckx 
en qualité de 4ème Echevin, 
Monsieur Patrick Ophals 
en qualité de 5ème Echevin, 
Monsieur Marino Marchetti 
en qualité de Président du Conseil de l’Action Sociale. 
  
Entendu le Président qui constate que l'avenant au pacte de majorité présenté répond bien au prescrit 
de l’article L1123-1 du CDLD et qui fait observer que 
le nouveau membre présenté au mandat d’Echevin ne se trouve dans aucun cas d’incompatibilité 
prévus aux articles L1125-1 à 4 du CDLD ; 
 
décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, L.Jadin, A.Dipaola) et 4 
abstentions 
(Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart), 
d’adopter l'avenant au pacte de majorité présenté par la liste Union. 
 
4. Prestation de serment d'un nouveau membre du collège communal, Monsieur Patrick Ophals 
 
Monsieur Patrick Ophals, vu le vote de l'avenant au pacte de majorité survenu en séance de ce jour, 
est invité à prêter serment en qualité d'Echevin de la commune de Rebecq. Monsieur Patrick Ophals 
prête le serment prévu à l’article L1126-1 du CDLD en ces termes « Je jure fidélité au Roi, 
obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge
 » entre les mains de Monsieur Dimitri 
Legasse, Président du Conseil communal, ce dont il a été dressé procès-verbal en séance, et est 
installé dans sa fonction de 5ème Echevin. 
 
5. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) 
- Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre 
du jour
 
 
Le Conseil, 
 
Considérant l'affiliation de la Commune à l'Intercommunale IGRETEC ; 
Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Considérant que la crise sanitaire exceptionnelle liée au COVID-19 que connaît aujourd'hui la 
Belgique et les mesures, actuelles et à venir, prises pour limiter la propagation du virus dans la 
population sont de nature à affecter le bon fonctionnement des différents services publics et 
notamment les pouvoirs locaux ; 
Considérant la Circulaire du 30 septembre 2021 de Monsieur Christophe Collignon, Ministre du 
Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville, disposant qu'en situation extraordinaire, les réunions 
des Assemblées générales des intercommunales peuvent se tenir à distance avec la technique du 
mandat impératif ;  
Considérant que ladite Circulaire ajoute qu'au 1er octobre 2021, la phase fédérale d'urgence liée à 
l'épidémie de coronavirus est toujours activée, ce qui implique que les dispositions applicables sont 
celles de la situation extraordinaire au sens des décrêts et ce, jusqu'au jour où il sera mis fin à la 
phase fédérale d'urgence conformément à l'article 37 de l'A.R. du 22 mai 2019 relatif à la 
planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au 
rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'évènements et de situations de crise 
nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ; l'Assemblée générale d'IGRETEC 
se déroulera sans présence physique ; 
Considérant que le Conseil doit, dès lors, se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour 
lesquels il dispose de la documentation requise ; 
Considérant qu'il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil tous les points de l'ordre du jour 
de l'Assemblée générale de l'IGRETEC ; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 



•  Dans le contexte de la pandémie de ne pas être physiquement représenté à l’Assemblée 
générale d’ORES Assets du 16 décembre 2021 et de transmettre l’expression des votes de 
son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite 
Assemblée. 
•  D’approuver aux majorités suivantes, les points suivants inscrits à l’ordre du jour de 
l’Assemblée générale du 16 décembre 2021 de l’intercommunale ORES Assets à savoir : 
  
Pour 
Contre 
Absentions 
Point 1 - Approbation du Règlement d’Ordre 
Intérieur de l’Assemblée générale
17 
  
  
 
Point 2 - Plan stratégique - évaluation annuelle 
17 
  
  
•  La commune reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis 
à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle. 
•  De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération. 
•  La délibération contenant le mandat impératif et le vote de la commune doit parvenir au 
Secrétariat d’ORES Assets au plus tard le 15 décembre 2021 à l’adresse suivante 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx. 
 
7. Innovation en Brabant wallon (inBW) - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - 
Approbation des points portés à l'ordre du jour
 
 
Le Conseil communal,
 réuni en séance publique, 
Considérant que la commune est associée d'in BW ; 
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et 
L1122-13 relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l’article L1122-30 relatif 
aux attributions du conseil communal ; 
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des 
intercommunales ; 
Vu l’article 10 des statuts de ladite intercommunale ; 
Vu les articles L6511-1 à L6511-3 du même code relatifs aux modalités de réunion des instances des 
pouvoirs locaux ; 
Vu l’article L1523-23 du même code stipulant que l’ordre du jour de la séance du Conseil communal 
suivant la convocation de l’Assemblée générale doit contenir un point relatif au plan stratégique ; 
Vu l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant déclaration de la situation d’urgence épidémique 
concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ; 
Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de 
la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ; 
Vu l’arrêté du gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant exécution des articles L6511-1 à 
L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 
Vu la circulaire wallonne du 30 septembre 2021 relative à l’application des décrets du 15 juillet 2021 
[…] ; 
Considérant que la Commune a été régulièrement convoquée à participer à l’Assemblée générale du 
22 décembre 2021 par convocation datée du 10 novembre 2021 ; 
Considérant que la représentation physique de la Commune à l’Assemblée générale par les délégués 
n'est exceptionnellement pas possible pour cette séance compte tenu de son organisation virtuelle ; 
Considérant que le mandat impératif est obligatoire, impliquant une prise de décision par la 
Commune sur tous les points de l'ordre du jour, et une transmission de la délibération du conseil 
communal sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l’expression des 
votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote ; 
Considérant que l’absence de délibération du Conseil communal emportera l’abstention d’office sur 
tous les points, les délégués connectés n'ayant pas de droit de vote libre pour cette séance ; 
Considérant qu'outre l'introduction de questions écrites par courriel à xxxxxxxxx@xxxx.xx avant la 
séance, jusqu'au 17 décembre, il sera possible : 



conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Vu la création du Conseil de Gérance, de la détermination, de la composition et des missions par le 
Conseil communal en date du 20 février 2013 ;  
Vu l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Gérance du Hall Omnisports de Rebecq 
par le Conseil communal en date du 17 avril 2013 ; 
Attendu le courriel du 8 novembre 2021 de Monsieur Didier Merckx informant de son retrait de ses 
mandats ;  
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de représentant suppléant de la 
commune au sein du Conseil de Gérance du Hall Omnisports, que celui-ci doit être proposé par le 
groupe Union ; 
Vu la proposition, par le groupe Union, de la candidature de Monsieur Sergio Moschini; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Sergio Moschini comme représentant suppléant de la Commune de Rebecq au 
sein du Conseil de Gérance du Hall Omnisports, en remplacement de Monsieur Didier Merckx, 
démissionnaire. 
 
10. Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu le courriel du 8 novembre 2021 de Monsieur Didier Merckx informant de son retrait de ses 
mandats ;  
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de représentant de la commune au sein 
de l'Assemblée Général de l'Agence Locale pour l'Emploi de Rebecq, que celui-ci doit être proposé 
par le groupe Union ; 
Vu la proposition, par le groupe Union, de la candidature de Monsieur Jérémy Eeckhout; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Jérémy Eeckhout comme représentant de la Commune de Rebecq au sein de 
l'Assemblée Générale de l'Agence Locale pour l'Emploi de Rebecq, en remplacement de Monsieur 
Didier Merckx, démissionnaire. 
 
11. Centre culturel de Rebecq (CcR) - remplacement d'un représentant communal 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ; 
Vu la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour 
la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Vu le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, fixant composition de ses organes 
(Chapitre X) ; 

Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation 
des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres 
culturels ; 
Vu la démission de Monsieur Didier Merckx de son mandat de représentant de la commune au sein 
du Centre culturel de Rebecq (CcR) ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de représentant de la commune au sein 
du Centre culturel de Rebecq (CcR), que celui-ci doit être proposé par le groupe Union ; 
Vu la candidature de Monsieur Rossano Barchi ; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Rossano Barchi pour remplacer Monsieur Didier Merckx, démissionnaire, en 
tant que représentant communal au sein du Centre culturel de Rebecq. 
 
12. Subsides aux associations - Dossier supplémentaire pour 2021 - Proposition de modification 
de la répartition.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L333-
1 à 9 et L3122-2,5°. 
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines 
subventions ; 
Vu la délibération du Conseil communal du 29 septembre 2020 déterminant la nature, l’étendue, les 
critères d’attribution, les conditions d’utilisation et les justifications exigées ; 
Vu la délibération du Conseil du 15 décembre 2020 arrêtant la liste des subventions aux sociétés et 
associations pour l’exercice 2021 ayant rentré un dossier complet ; 
Vu la délibération du Conseil du 9 février 2021 approuvant la modification de la répartition des 
subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2021; 
Vu la délibération du Conseil du 15 juin 2021 approuvant la modification de la répartition des 
subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2021; 
Vu la délibération du Conseil du 21 septembre 2021 approuvant la modification de la répartition des 
subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2021; 
Attendu qu'il y a lieu d’effectuer une modification dans la répartition suite à la réception d'un 
nouveau dossier de l'Asbl La fille de son père; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
 d’arrêter comme suit, sur base des dossiers complets actuellement en possession de l'administration, 
la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2021: 
Association 
Montant 2021 
TVCom 
5.500,00 € 
Féd. Directeurs généraux 
220,26 € 
Amicale des Pompiers 
250,00 € 
CCBW 
Centre Culturel du Brabant Wallon 
1.103,30 € 
Asbl Mobilité en BW 
50,00 € 
Service Entraide Asbl 
250,00 € 
CRIBW 
550,65 € 
Domus 
250,00 € 
Cercle Horticole 
245,00 € 
Unité Scoute 
1.000,00 € 
MJ-Asbl Point de rencontre 
1.800,00 € 
Centre Culturel 
57.730,00 € 
Harmonie Communale 
450,00 € 

Gilles et Clap Chabots 
450,00 € 
ASBL Carnaval 
1.250,00 € 
Photo club 
200,00 € 
Union des Apiculteurs 
225,00 € 
Comité des Fêtes Wisbecq 
0,00 € 
Rognon vit 
200,00 € 
Rail Rebecq Rognon 
0,00 € 
Fer de lance 
375,00 € 
ass. Parents Ecole St Géry 
275,00 € 
Rewisbique 
0,00 € 
FNC Bierghes 
50,00 € 
Asbl Le Coq Hardi 
175,00 € 
Ducarme Jeson 
50,00 € 
Rebecq en transition 
50,00 € 
Jeune Comité Wisbecquois 
200,00 € 
The Belgians Remember Them 
50,00 € 
Groupe carnavalesque "Le vieux 
Rebecq" 
50,00 € 
Association des commerçants (Arcal) 
125,00 € 
Un dimanche à la campagne 
125,00 € 
Comité de quartier Le Pavé 
50,00 € 
Association de parents Ecole 
275,00 € 
communale de Rebecq 
The Mich and Friends  
50,00 € 
Le Quenastois 
50,00 € 
Les Copains d'abord 
125,00 € 
Nautilus 
150,00 € 
Ayitimoun 
50,00 € 
Foyer du 3ème âge 
225,00 € 
Jeunes Aînés 
375,00 € 
Amitiés du mercredi 
125,00 € 
Crèche Sœurs Lucrèce Louisa 
600,00 € 
Cercle colombophile Tourterelle 
275,00 € 
Karaté Club Rebecq 
525,00 € 
Judo club  
450,00 € 
La Godasse 
350,00 € 
P&V Spartak 
275,00 € 
Omnisport Bierghes 
300,00 € 
Ajax mini foot 
550,00 € 
RUS Rebecq 
22.650,00 € 
Ju jutsu 
525,00 € 
Black Eagles United Rebecq (ancien 
Rebecq United) 
1.375,00 € 
Hikari Aikikaï 
625,00 € 
MFC Fultech Quenast 
225,00 € 
Blue Dragons 
225,00 € 
Ampli'Tude 
400,00 € 
 
MFC Rebecq 
1.300,00 € 
Centre de formation Ajax Rebecq 
500,00 € 
Badminton 
200,00 € 
Couture de Bustons 
525,00 € 
Pétanque Club Caramboul 
1.025,00 € 

Rebecq City 
150,00 € 
Futsal Rebecq 
225,00 € 
Tennisland 
675,00 € 
Asbl Repair Café 
50,00 € 
UGP 
50,00 € 
FNC Rebecq 
50,00 € 
FNAPG 
50,00 € 
Gym Vie Féminine 
0,00 € 
Rebecq Evenement 
125,00 € 
Association parent école de Bierghes 
275,00 € 
Cercle philatélique rebecquois 
125,00 € 
ONE 
325,00 € 
Asbl Chiffon rouge 
325,00 € 
La fille de son père 
0,00 € 
TOTAL 
110.049,21 € 
 
13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation. 
 
Le Conseil,
 
Vu la décision du Conseil communal du 29 septembre 2020 adoptant le projet de règlement en 
matière de subsides aux sociétés et associations pour 2022 (détermination de la nature, de l’étendue, 
des critères d’attribution, des conditions d’utilisation et des justifications exigées) ; 
Vu le courrier adressé à tous les organismes et associations les invitant à introduire un formulaire de 
demande de subside sur base d’une description de leurs activités et des projets qu’ils souhaitent 
mener en 2022 ; 
Vu les formulaires de demande introduits ; 
Vu la présentation des critères objectifs de répartition proposés pour chaque catégorie 
d’associations ; 
Attendu que la commune a bien reçu pour la subvention précédente, les pièces justificatives exigées 
des bénéficiaires et les documents comptables visés à l’article L3331-5 CDLD dès lors que la 
production de ces pièces et documents est une condition d’octroi de toute nouvelle subvention 
(article L3331-8  CDLD) ; 
Attendu qu'un nouveau délai sera accordé aux associations pour rentrer leur dossier de demande pour 
l'année 2022; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
 d’arrêter comme suit, sur base des dossiers complets actuellement en possession de l'administration, 
la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2022 : 
Montant 
Association 
2022 
TVCom 
5.487,50 € 
Féd. Directeurs généraux 
218,85 € 
CCBW 
Centre Culturel du Brabant Wallon 
1.094,20 € 
Service Entraide Asbl 
250,00 € 
CRIBW 
547,10 € 
Cercle Horticole 
245,00 € 
MJ-Asbl Point de rencontre 
1.800,00 € 
Centre Culturel 
57.730,00 € 
Harmonie Communale 
450,00 € 
Gilles et Clap Chabots 
525,00 € 
ASBL Carnaval 
1.250,00 € 

Photo club 
100,00 € 
Union des Apiculteurs 
225,00 € 
Comité des Fêtes Wisbecq 
0,00 € 
Rognon vit 
200,00 € 
Rail Rebecq Rognon 
100,00 € 
Fer de lance 
375,00 € 
Rewisbique 
0,00 € 
FNC Bierghes 
125,00 € 
Asbl Le Coq Hardi 
175,00 € 
Ducarme Jeson 
50,00 € 
Rebecq en transition 
50,00 € 
Jeune Comité Wisbecquois 
200,00 € 
The Belgians Remember Them 
0,00 € 
Groupe carnavalesque "Le vieux Rebecq" 
50,00 € 
L'Arcal 
50,00 € 
Un dimanche à la campagne 
125,00 € 
Comité de quartier Le Pavé 
125,00 € 
Association de parents Ecole communale de 
275,00 € 
Rebecq 
The Mich and Friends  
50,00 € 
Le Quenastois 
50,00 € 
Les Copains d'abord 
125,00 € 
Nautilus 
150,00 € 
Ayitimoun 
50,00 € 
Jeunes Aînés 
375,00 € 
Amitiés du mercredi 
125,00 € 
Crèche Sœurs Lucrèce Louisa 
600,00 € 
Cercle colombophile Tourterelle 
275,00 € 
Karaté Club Rebecq 
525,00 € 
Judo club  
450,00 € 
La Godasse 
350,00 € 
Omnisport Bierghes 
300,00 € 
Ajax mini foot 
450,00 € 
RUS Rebecq 
22.600,00 € 
Ju jutsu 
525,00 € 
Rebecq United 
1.300,00 € 
Hikari Aikikaï 
450,00 € 
MFC Fultech Quenast 
175,00 € 
Ampli'Tude 
400,00 € 
 
MFC Rebecq 
1.500,00 € 
Centre de formation Ajax Rebecq 
500,00 € 
Badminton 
150,00 € 
Couture de Bustons 
575,00 € 
Pétanque Club Caramboul 
525,00 € 
Tennisland 
675,00 € 
UGP 
50,00 € 
FNC Rebecq-Quenast 
50,00 € 
FNAPG 
125,00 € 
Rebecq Evenement 
125,00 € 
Gym Vie Féminine 
0,00 € 
ONE 
325,00 € 
Association de parents Bierghes 
275,00 € 

Chiffon rouge Asbl 
425,00 € 
Le Gibet 
125,00 € 
La fille de son père 
50,00 € 
Black Panther Team Turbo Kick Power 
Rebecq 
150,00 € 
Asbl Repair Café 
50,00 € 
Les Piliers du Moulin 
50,00 € 
Cercle philatélique rebecquois 
125,00 € 
Foyer du 3ème âge 
225,00 € 
Domus 
250,00 € 
Asbl Mobilité en BW 
50,00 € 
Ligue nationale pour la protection du Furet  
125,00 € 
Unité Scoute 
1.075,00 € 
Amicale des Pompiers 
250,00 € 
TOTAL 
108.972,65 € 
 
14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant 
l'enlèvement de sacs poubelles - Modification.
 
 
Le Conseil,
 
Revu la délibération du Conseil communal du 19 février 20214 fixant les conditions de location des 
salles communales; 
Vu l'augmentation du prix des rouleaux de sacs poubelles; 
Vu sa délibération du 19 février 2014 adoptant le règlement relatif aux conditions de location des 
salles communales; 
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le règlement relatif aux conditions de location de salles et plus 
précisément le montant de la facturation relative à l'enlèvement de sacs laissés sur place suite à une 
location de salle par des tiers; 
Vu la décision du Collège communal du 18 novembre 2021 de soumettre au Conseil ladite 
modification; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
d'adapter de la manière suivante le règlement relatif aux conditions de location des salles 
communales: 
Facturation - Décompte état des lieux de sortie - Enlèvement de sacs poubelles  
"Au cas où la salle est louée pour l'organisation de repas, les sacs poubelles contenant les déchets 
alimentaires devront être enlevés par les locataires de la salle et les poubelles à tri devront être vidées 
et les déchets seront emportés. Au cas où les poubelles à tri ne seraient pas vidées et les sacs 
poubelles ne seraient pas enlevés, ceux-ci le seront par nos services moyennant paiement du 
prix correspondant à 1 rouleau de 10 sacs poubelles et ce par tranche entamée de 10 sacs
. Les 
ordures seront entreposées uniquement dans les sacs poubelles adéquats (sacs blancs de la 
commune)." 
 
15. Centre public d'action sociale (C.p.a.s) - Tutelle d'approbation - Modification du règlement 
de travail
 
 
Le Conseil, 
 
Vu la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail ; 
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'article 112quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale ; 

Vu la circulaire du Gouvernement wallon du 7 avril 2021 intitulée "adopter les nouvelles formes 
d'organisation de travail dans son administration : le télétravail régulier et/ou le télétravail 
organisationnel
" ; 
Vu la délibération du Conseil de l’action sociale du 28 octobre 2021 relative à la modification du 
règlement de travail ; 
  
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
d’approuver la délibération du conseil de l’action sociale du 28 octobre 2021 relative à la 
modification du règlement de travail du CPAS. 
 
16.  Centre  Public  d'Action  Sociale  (CPAS)  -  Modification  budgétaire  n°2  (Exercice  2021)  - 
Tutelle d'approbation
 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ; 
Vu la délibération du Conseil de l’action sociale du 18 novembre 2021 relative à la modification 
budgétaire n°2 (exercice 2021) du CPAS ; 
Entendu le Président du CPAS en sa présentation ; 
Attendu que cette délibération n’appelle pas de remarque ; 
Vu l'avis positif émis par la commission budgétaire en séance de ce jour; 
 
décide, par 11 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers) et 6 abstentions (Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
d'approuver la délibération du Conseil de l’action sociale du 18 novembre 2021 relative à la 
modification budgétaire N°2 (exercice 2021). 
 
17. Centre public d'Action sociale (Cpas) - Approbation du budget de l'exercice 2022. 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ; 
Vu la délibération du conseil de l’action sociale du 18 novembre 2021 relative au budget 2022 ; 
Attend que cette délibération n’appelle pas de remarque ; 
Vu l'avis positif émis par la commission budgétaire en séance de ce jour; 
 
décide, par 11 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers) et 6 abstentions (Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
d'approuver la délibération du conseil de l’action sociale du 18 novembre 2021 relative au budget 
2022. 
 
18. Zone de police - dotation 2022 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article 40 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux 
niveaux (LPI) ; 
Vu l’arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des 
dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale ; 
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2021 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2022 ; 

Vu l'avis de légalité n° 38/2021 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
- de marquer son accord sur le pourcentage suivant de participation de chacune des 4 communes à la 
dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon : 
Braine-Le-Château                     19,09 % 
Ittre                       14,90 % 
Rebecq                                       18,33 % 
Tubize                                         47,68 % ; 
- de fixer au montant de 1.155.027,04€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation 
communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2022 ; 
- de soumettre la présente délibération à la tutelle spéciale d’approbation du Gouverneur, 
conformément à l’article 71 de la LPI ; 
- de communiquer la présente délibération pour information au conseil de police de la zone de police 
Ouest Brabant wallon. 
 
19. Zone de secours - dotation 2022 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, notamment en son article 68 et 134; 
Vu la décision du 21 janvier 2015 de retenir le seul critère de la population tel que fixé au moniteur 
belge publié chaque année pour clé de répartition des dotations communales à la Zone de Secours du 
Brabant wallon; 
Attendu que, sur cette base, le clef fixée par le Gouverneur dans son arrêté du 11 mars 2015 est 
calculée à concurrence de 99,99 % sur base du nombre d’habitants et de 0,01 % sur base de la 
population active; 
Vu le contrat de supracommunalité conclu avec la Province du Brabant wallon et approuvé par 
délibération du conseil communal du 26 août 2015; 
Vu le budget 2022 approuvé par le conseil de la zone de secours du Brabant wallon; 
Attendu que la dotation communale de la commune de Rebecq s'élève à 305.265,89 €; 
Vu l'avis n°39/2021 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
- de fixer au montant de 305.265,89 € la dotation 2022 de la commune de Rebecq à la Zone de 
secours du Brabant wallon; 
- de transmettre pour approbation la présente délibération au Gouverneur de la Province du Brabant 
wallon dans les 20 jours, conformément à l'article 134 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité 
civile. 
 
20. Plan d'embauche et de promotion - 2022 - 2023 et 2024 - adoption. 
 
Le Conseil,
 
Vu la circulaire budgétaire du 08 juillet 2021 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2022 ; 
Considérant que les crédits ad hoc seront inscrits au budget ordinaire 2022 ; 
 

décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
de valider l'annexe budgétaire intitulée "Plan d'embauche et de promotion de la Commune de 
rebecq pour les années 2022 - 2023 et 2024", conformément au modèle proposé par la Région et 
faisant partie intégrante de la présente délibération. 
 
21. Budget 2022 - approbation 
 
Le Conseil,
 
Réuni en séance publique; 
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, 
L1122-30 et Première partie, livre III ; 
Vu le projet de budget établi par le collège communal ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la 
Décentralisation ; 
Vu la circulaire du 23 juillet 2013 intitulée « Mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du 
contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données 
comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 ; 
Vu la circulaire budgétaire du 13 juillet 2021 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2022 ; 
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 30/11/2021 ; 
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier en date du 30/11/2021 – avis n° 40/2021 ; 
Vu l’avis favorable émis par la commission budgétaire en date du 02/12/2021; 
Vu l'avis favorable émis par la Commission des finances en date du 14/12/2021; 
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L131-1 
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation; 
Attendu que le Collège veillera également,en application de l'article L1122-23,§2, du Code de la 
Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations 
syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, 
d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget; 
Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la 
commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie 
locale et de la Décentralisation; 
Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires 
pluriannuelles; 
Vu la circulaire 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien 
à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ; 
Attendu qu'il est procédé en séance à une correction suite à une erreur administrative opérée lors de 
la préparation du projet de budget; que le montant de la dotation au CPAS, tel qu'approuvé en 
concertation commune/CPAS et tel qu'inscrit au budget du CPAS approuvé en séance de ce jour, 
s'élève à 1.595.466,12€ et non à 1.583.417,76€ tel que repris dans les documents budgétaires; 
Après en avoir délibéré ; 
 
décide, par 11 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers), 4 non (Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart) et 2 abstentions (L.Jadin, A.Dipaola), 
•  D’approuver le budget 2022 tel que corrigé, qui se récapitule comme suit : 
Tableau récapitulatif 
  
Service ordinaire 
Service extraordinaire 

Recettes exercice proprement dit 
13.303.483,61 
1.510.500,00 
Dépenses exercice proprement dit 
13.280.072,30 
2.289.250,02 
Boni/mali exercice proprement dit 
23.411,31 
-778.750,02 
Recettes exercices antérieurs 
1.686.092,16 

Dépenses exercices antérieurs 
516,86 

Prélèvements en recettes 

1.138.750,02 
Prélèvements en dépenses 

360.000,00 
Recettes globales 
14.989.575,77 
2.649.250,02 
Dépenses globales 
13.280.589,16 
2.649.250,02 
Boni/mali global 
1.708.986,61 

  
Service ordinaire : 
  
 2020 
 2021 
 2022 
  
  
  
 Après la 
 Adaptations 
 Total 
  
dernière M.B. 
 Compte 2020 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés 
 1  14.985.310,18 
  
  
  
  
nets (+) 
 Engagements à 
 2  13.014.915,78 
  
  
  
  
déduire (-) 
 Résultat budgétaire au   3  1.970.394,40 
  
  
  
  
compte 2020 
(1) + (2) 
 Budget 2021 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes   4 
   15.048.186,81  -92.788,01 14.955.398,80 
  
 Prévisions de 
 5 
   13.266.763,80 
2.542,84 13.269.306,64 
  
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 6 
  
1.781.423,01  -95.330,85  1.686.092,16 
  
au 31/12/2021 
(4) + (5) 
 Budget 2022 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes   7 
  
  
  
  14.989.575,77 
 Prévisions de 
 8 
  
  
  
  13.280.589,16 
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 9 
  
  
  
   1.708.986,61 
au 31/12/2022 
(7) + (8) 
  
Service 
  
 2020 
 2021 
 2022 
extraordinaire : 
  
  
  
 Après la 
 Adaptations 
 Total 
  
dernière M.B. 
 Compte 2020 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés 
 1  2.137.161,05 
  
  
  
  
nets (+) 
 Engagements à 
 2  2.094.730,25 
  
  
  
  
déduire (-) 
 Résultat budgétaire au 
 3 
42.430,80 
  
  
  
  
compte 2020 
(1) + (2) 

 Budget 2021 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 4 
  
4.008.571,08 
0,00 4.008.571,08 
  
 Prévisions de 
 5 
  
4.008.571,08 
0,00 4.008.571,08 
  
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 6 
  
0,00 
0,00 
0,00 
  
au 31/12/2021 
(4) + (5) 
 Budget 2022 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 7 
  
  
  
   2.649.250,02 
 Prévisions de 
 8 
  
  
  
   2.649.250,02 
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 9 
  
  
  
  
0,00 
au 31/12/2022 
(7) + (8) 
  
  
•  D'autoriser la levée des taxes pour l'exercice 2022, sur base des règlements en vigueur; 
•  De marquer un accord de principe sur la réalisation des projets inscrits au budget 
extraordinaire ainsi que sur leur mode de financement; 
•  De communiquer par voie électronique le présent budget aux organisations syndicales ; 
•   De transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation. 
 
22. Financement des dépenses au service extraordinaire - Pudi - reprise de l'emprunt n°4 conclu 
par Sportissimo 
 
 
Le Conseil, 
 
Considérant que l'Association Intercommunale SPORTISSIMO ASBL a contracté chez BELFIUS 
Banque un crédit en vue de financer la construction d'une piscine ; 
Considérant que par lettre du 3 décembre, BELFIUS Banque a marqué son accord pour transférer la 
dette subsistant sur ce crédit au compte de la commune de Rebecq et pour porter désormais échéance 
les intérêts et les tranches de remboursement du crédit directement au débit du compte de paiement 
de la commune. 
Crédit 
Montant initial 
Dette au 03/12/2021 
Échéance finale 

1.000.000 € 
881.487,43 € 
31/12/2039 
Considérant que la commune de Rebecq sera en mesure d'assurer le service régulier de ce crédit par 
des prélèvements à opérer périodiquement sur les ressources ordinaires centralisées à son compte 
BELFIUS Banque ; 
Considérant l'avis de légalité rendu par le Directeur financier en date du 6 décembre 2021 ; 
Entendu Monsieur Legasse en ses explications; 
 
décide, par 11 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers) et 6 abstentions (Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
Article 1. De déclarer reprendre à la date du 20 décembre 2021 la dette résultant du crédit 
susmentionné.  
Article 2. D'approuver toutes les stipulations énoncées ci-après : 
•  La dette subsistant de ce crédit sera transférée au compte de la commune de Rebecq à la 
date du 20 décembre2021 suivant la réception de la présente délibération signée par les 
personnes compétentes ; 
•  La dette de ce crédit sera remboursable conformément au plan d'amortissement et au taux 
du crédit contracté initialement par l'Association Intercommunale SPORTISSIMO ASBL ; 

•  Au cas où l'emprunteur procéderait à des remboursements anticipés, BELFIUS Banque 
pourra lui réclamer le paiement d'une indemnité correspondant à la perte financière qu'il 
subirait suite à ces remboursements ; 
•  La commune de Rebecq s'engage, jusqu'à l'échéance finale de ses crédits auprès de 
BELFIUS Banque, à prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer le versement sur 
son compte ouvert auprès de cette société de toutes les sommes qui y sont actuellement 
centralisées soit, en vertu de la loi (notamment sa quote-part dans le Fonds des Communes 
et dans tout autre Fonds qui viendrait à s'y ajouter ou à le remplacer, le produit des 
centimes additionnels communaux aux impôts de l'Etat, de la Région et de la Province) soit 
en vertu d'une convention et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de 
perception des recettes. La commune de Rebecq autorise irrévocablement BELFIUS 
Banque à affecter les recettes susmentionnées au paiement des intérêts, des commissions de 
réservation et des remboursements qui seront portés, à leurs échéances respectives, au débit 
de compte de paiement ainsi qu'au prélèvement éventuel dont question ci-dessus ; 
•  La présente autorisation donnée par la commune de Rebecq vaut délégation irrévocable au 
profit de BELFIUS Banque ; 
•  En cas d'insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement, aux échéances, des 
intérêts, des commissions de réservation et de l'amortissement du crédit, ainsi que pour le 
prélèvement éventuel repris plus haut, la commune de Rebecq s'engage à faire parvenir 
directement à BELFIUS Banque le montant nécessaire pour parfaire le paiement de sa dette 
et, en cas de retard, à y ajouter des intérêts de retard calculés au taux du jour depuis 
l'échéance jusqu'au jour où les fonds parviendront à la société. 
 
23.  Modification  du  règlement  complémentaire  de  circulation  routière  -  réservation  de  la 
circulation à la circulation locale dans une portion du Chemin Royal
 
 
Le Conseil, 
 
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation 
routière et ses arrêtés d’application ; 
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu  le  décret  du  19  décembre  2007  relatif  à  la  tutelle  d’approbation  de  la  Région  wallonne  sur  les 
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; 
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 
et de l’usage de la voie publique ; 
Vu  l’arrêté  ministériel  du  11  octobre  1976  fixant  les  dimensions  minimales  et  les  conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu  la  circulaire  ministérielle  du  14  novembre  1977  relative  aux  règlements  complémentaires et  au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant que le Collège communal suite à sa séance du 04/11/2021 propose au Conseil communal 
la  réservation  de  la  circulation  à  la  circulation  locale  dans  une  portion  du  chemin  Royal  (portion 
comprenant les habitations n°13 et 15); 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
Art. 1 : La circulation est réservée à la circulation locale dans la portion du chemin Royal reprenant 
les habitations n°13 et 15. 
La mesure est matérialisée par un signal « C3 » avec panneau additionnel "Excepté circulation 
locale". 
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 
Art.  3 : Le  présent  règlement  est  soumis  à  l’approbation  du  Ministre  compétent  de  la  Région 
Wallonne. 
 

24. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - création d'un tourne à 
gauche à la Route Industrielle
 
 
Le Conseil, 
 
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation 
routière et ses arrêtés d’application ; 
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu le décret  du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région  wallonne sur les 
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; 
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 
et de l’usage de la voie publique ; 
Vu  l’arrêté  ministériel  du  11  octobre  1976  fixant  les  dimensions  minimales  et  les  conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu  la  circulaire  ministérielle  du  14  novembre  1977  relative  aux  règlements  complémentaires et  au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant que le Collège communal suite à sa séance du 04/11/2021 propose au Conseil communal 
la création d'un tourne à gauche à hauteur de l’habitation n °1 de la Route Industrielle; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
Art.  1 :  Des  flèches  de  sélection  seront  tracées  Route  Industrielle,  à  hauteur  de  l’habitation  n°1. 
La mesure sera matérialisée par des marques de couleur blanche tracées conformément à l'article 77.1 
de l'A.R. et présignalée par des signaux F13. 
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 
Art. 3 : Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne 
 
25. Modification du règlement complémentaire de circulation routière - sécurisation de la Rue 
du Buchot - placement de signalisation concernant la présence de cavaliers
 
 
Le Conseil, 
 
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation 
routière et ses arrêtés d’application ; 
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu le décret  du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région  wallonne sur les 
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ; 
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière 
et de l’usage de la voie publique ; 
Vu  l’arrêté  ministériel  du  11  octobre  1976  fixant  les  dimensions  minimales  et  les  conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu  la  circulaire  ministérielle  du  14  novembre  1977  relative  aux  règlements  complémentaires et  au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant que le Collège communal suite à sa séance du 03/12/2020 propose au Conseil communal 
la mise en place d'une signalisation qui permettrait de sécuriser une portion de la rue du Buchot; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola), 
Art.  1 :  Une  zone  particulièrement  fréquentée  par  des  cavaliers  sera  signalée  rue  du  Buchot,  entre 
l'habitaiton 
n°2 
et 
le 
pont 
au-dessus 
de 
l'A8. 
La mesure sera matérialisée par des panneaux A51 et additionnel "Cavaliers". 
Art.2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 

Art. 3 : Le présent  règlement n'est  pas  soumis  à l’approbation du Ministre compétent  de la Région 
Wallonne. 
 
26. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Philippe Hauters - proposition 
d’adhésion à l’application « deliberations.be » de IMIO
 
 
Le Conseil communal,
 
•  Considérant la volonté de transparence des mandataires vis-à-vis des citoyens de la 
Commune de Rebecq et de meilleure information sur les points inscrits à l’ordre du jour 
des Conseils communaux en séance publique 
•  Considérant l’objectif de favoriser la participation citoyenne interactive entre les 
mandataires et les citoyens dans notre Commune 
•  Considérant que les informations sont déjà en ligne dans « iA.Delib », leur transfert dans «  
deliberations.be » génère peu de travail supplémentaire pour l’Administration communale 
•  Considérant que les données personnelles confidentielles reprises dans les documents sont 
masquées dans le respect de la vie privée et du RGPD 
•  Considérant le coût peu élevé de l’implémentation de cette application    
Nous, Conseillers communaux de la Commune de Rebecq : 
 
DECIDONS par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, Ph.Hauters, P.Jespers, 
M.Tondeur, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola) 
  
De l’adhésion de la Commune de Rebecq à l’application « deliberations.be » de IMIO. 
 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
Le Président souhaite de joyeuses fêtes aux membres de l'assemblée. 
 
Clôture de la séance : 21:36. 
 
Le Directeur Général, 
La Bourgmestre, 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI