PV Conseil communal 29 09 2020 approuv RGPD.pdf

prend connaissance de la nouvelle composition du conseil de fabrique de la Fabrique d'Eglise St
Fiacre de Wisbecq.

4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Budget 2021 - Prorogation du délai de tutelle

Le Conseil,
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu l'article L3113-2 du CDLD tel que modifié par le décret du 4 octobre 2018 pour la suspension de
la computation du délai entre le 15 juillet et le 15 août;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée « Tutelle sur les actes des établissements chargés de
la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget 2021 de la fabrique d’église St Géry de Rebecq déposé le 28/08/2020;
Attendu que les services communaux n'ont pas encore procédé à l'examen complet dudit budget;

décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 1 non (Ch.Mahy),
de proroger de 20 jours supplémentaires son délai de tutelle quant au budget 2021 de la fabrique
d'église St Géry de Rebecq.

5. Retrait de délibération - Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Martin de Bierghes - Budget 2021
- Prorogation du délai de tutelle.

Le Conseil,
Vu la délibération du Conseil communal du 1er septembre prorogeant le délai de tutelle sur le budget
2021 de la Fabrique d'Eglise de Bierghes ;
Attendu que celui-ci n'était pas en possession de l'administration à la date du 1er septembre 2020 ;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
de retirer la délibération susmentionnée.

Entendu Madame Masy en son intervention ci-après reproduite: " Il est clair que nous ne pouvons que
soutenir toute initiative d’aide, en ces temps difficiles, envers nos concitoyens. Mais le Groupe ECA ne votera pas en
faveur de la proposition qui est faite aujourd’hui, d’offrir dans le cadre d’une aide Covid-19, un rouleau de sacs
poubelle gratuits par ménage. En effet, offrir des sacs poubelles alors que la priorité doit être la protection de la planète,
la déduction des déchets et de leur gestion (par ailleurs toujours plus coûteuse pour notre commune et ces habitants), n’a
pas de sens et est un mauvais signal. Par ailleurs la mesure ne bénéficiera, si ceux-ci sont distribués de la même manière
que le rouleau gratuit habituel, qu’aux mieux informés et pouvant se déplacer à la commune. Mais surtout, cette mesure
n’a aucun effet multiplicateur ou boule de neige. Offrir 12,5€ voir 10€ de bon d’achat dans nos commerces locaux, en
chèques cultures, en bon à valoir auprès de nos associations aura des retombés directs sur nos commerces, notre
commune, ce que n’offre pas la proposition actuelle. Ceux-ci peuvent par ailleurs être envoyés par courrier à chaque
ménage afin de toucher tout le monde. Nous rejetons le type d’aide proposée mais pas la finalité. Nous demandons donc
de corriger cette mesure en faveur d’une des trois propositions ci-dessus. Nous espérons être entendus.", qui justifie
le vote négatif du groupe ECA, le conseil adopte la délibération suivante:

6. Mesure Covid-19 - Distribution d'un deuxième rouleau gratuit de sacs poubelles

Le Conseil,
Considérant l’obligation de procéder à la distribution de sacs poubelles prépayés conformément à
l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité
usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents;

Considérant que le conseil communal, dans le contexte de crise lié à la pandémie au Covid-19, a déjà
pris des mesures envers les commerçants et indépendants en exonérant ces derniers de certaines taxes
et en accordant une aide complémentaire aux mesures régionales;
Que le conseil a également décidé de soutenir la relance en accordant au personnel communal un
chèque-consommation ciblé sur les secteurs les plus touchés par la crise;
Considérant qu'il est à présent proposé de prendre une mesure qui touchera favorablement l'ensemble
de la population rebecquoise;
Que le coût de cette mesure est estimé, sur base d'une moyenne majorée du nombre de ménages
venant effectivement retirer les sacs de rouleaux prépayés aux cours des années précédentes, à
45.000€;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits par voie de modification budgétaire;
Que cette mesure n'aura pas d'impact sur le coût-vérité 2020;
Vu l'avis de légalité n°27/2020 remis par le Directeur financier;

décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola) et 2 non (S.Masy, Ch.Mahy),
Article 1 : Un rouleau supplémentaire de sacs poubelles ou de sacs pour déchets putrescibles sera
octroyé aux habitants en 2020 au titre de mesure d'aide COVID;
Article 2 : L'octroi de ce rouleau supplémentaire est conditionné par le paiement de la taxe
immondices 2020.

7. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un suppléant communal.

Le Conseil,
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ;
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;
Vu la création du Conseil de Gérance, de la détermination, de la composition et des missions par l e
Conseil communal en date du 20 février 2013 ;
Vu l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Gérance du Hall Omnisports de Rebecq
par le Conseil communal en date du 17 avril 2013 ;
Attendu le courrier du 30 août 2020 de Monsieur René Mahy, informant de son souhait de
démissionner de son poste de suppléant au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de
Rebecq;
Attendu qu'il revient au groupe Ecolo de proposer un remplaçant à Mr René Mahy avant le 28
septembre 2020;
Attendu que Mr Patrick Michel, domicilié place de Wisbecq n° 9 à 1430 Rebecq, a été proposé en
qualité de remplaçant de Mr René Mahy par le groupe Ecolo;

décide, à l'unanimité,
de désigner Monsieur Patrick Michel comme représentant suppléant de la Commune de Rebecq au
sein du Conseil de Gérance du Hall Omnisports, en remplacement, Monsieur René Mahy.

8. Modification Budgétaire n°2/2020 - Approbation

Le Conseil,
Réuni en séance publique;
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26,
L1122-30 et Première partie, livre III ;
Vu le projet de modification budgétaire établi par le collège communal ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2013 intitulée « Mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du
contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données
comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 ;
Vu la circulaire budgétaire du 17 mai 2019 relative à l’élaboration des budgets des communes et des
C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des communes
de la Communauté germanophone pour l’année 2020 ;
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier en date du 17 septembre 2020 – avis n° 26/2020
Vu l’avis favorable émis par la commission budgétaire en date du 17 septembre 2020 ;
Vu l’avis favorable émis par la Commission des finances en séance de ce jour ;
Vu la circulaire 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien
à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ;
Après en avoir délibéré ;

décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens) et 9
abstentions (S.Keymolen, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy,
Ch.Mahy),
  d’approuver le reste de la modification budgétaire n°2/2020 qui se récapitule comme suit :

1. Tableau récapitulatif

Service ordinaire  Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
13.122.275,38
870.682,55
Dépenses exercice proprement dit  12.971.376,43
1.422.249,98
Boni/mali exercice proprement dit  150.898.95
-551.567,43
Recettes exercices antérieurs
2.169.970,68
40.290,40
Dépenses exercices antérieurs
178.641.28
0,00
Prélèvements en recettes
0,00
551.567,43
Prélèvements en dépenses
394.891,65
40.290,40
Recettes globales
15.292.246,06
1.462.540,38
Dépenses globales
13.544.909,36
1.462.540,38
Boni/mali global
1.747.336,70
0,00

Service Ordinaire :

Selon la présente délibération
Selon la décision de la tutelle

Recettes
Dépenses   Solde
Recettes   Dépenses Solde

1
2
3
4
5
6
D'après le budget initial ou la
15.172.605,55 13.465.018,17 1.707.587,38


précédente modification
Augmentation de crédit (+)
251.020,42
326.302,35
-75.281,93


Diminution de crédit (+)
-131.379,91
-246.411,16
115.031,25


Nouveau résultat
15.292.246,06 13.544.909,36 1.747.336,70



Service Extraordinaire :

Selon la présente délibération
Selon la décision de la tutelle

Recettes   Dépenses   Solde
Recettes   Dépenses Solde

1
2
3
4
5
6
D'après le budget initial ou la
2.188.210,38 2.188.210,38
0,00



précédente modification
Augmentation de crédit (+)
239.168,00  144.750,00  94.418,00


Diminution de crédit (+)
-964.838,00
-870.420
-94.418,00


Nouveau résultat
1.462.540,38 1.462.540,38
0,00




  de marquer un accord de principe sur la réalisation des projets inscrits au budget
extraordinaires ainsi que sur leur mode de financement;
  de communiquer par voie électronique le présent budget aux organisations syndicales ;
  de transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation.

9.  Marché  de  travaux-  réfection  de  l'aire  de  jeux  à  l'école  de  Bierghes  -  approbation  des
conditions et du mode de passation

Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-23/20 relatif au marché “Marché de travaux- réfection
de l'aire de jeux à l'école de Bierghes” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 19.510,80 € hors TVA ou 23.608,07 €,
21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice
2020, article 722/725-60 ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de
demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ;

décide, par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, S.Masy) et 3 non (L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-23/20 et le montant estimé du marché
“Marché de travaux- réfection de l'aire de jeux à l'école de Bierghes”, établis par le Service Travaux.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution
des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 19.510,80 € hors TVA ou 23.608,07 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020,
article 722/725-60 (n° de projet 20200011).

10.  Marché  de  fournitures  -  matières  premières  voirie  2021  et  2022  -  approbation  des
conditions et du mode de passation

Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1
et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-25/20 relatif au marché “Marché de fournitures -
matières premières voirie 2021-2022” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (divers matériaux de voirie), estimé à 33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA
comprise ;
* Lot 2 (eléments linéraires- filets d'eau en béton préfabriqué), estimé à 8.264,46 € hors TVA ou
10.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou
50.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget à l’ordinaire de 2021 et
2022 sur l'article 421/14002 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 02/09/2020,
le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-25/20 et le montant estimé du marché
“Marché de fournitures - matières premières voirie 2021-2022”, établis par le Service Travaux. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA
comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget à l’ordinaire de 2021 et 2022 sur
l'article 421/14002.
Article 4 : D’envoyer le marché à la tutelle avant la notification du fournisseur.

11.  Marché  de  services  -  traitements  des  déchets  communaux  année  2021-2022-2023  -
approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures,
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, l'article L1311-5
relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard
occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics
et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant qu'il y a urgence, résultant de circonstances imprévisibles ;
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-28/20 relatif au marché “Marché de services-traitement
des déchets communaux-année 2021-2022-2023” établi par le Service Travaux ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Bois), estimé à 5.950,41 € hors TVA ou 7.200,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (Terres), estimé à 12.198,34 € hors TVA ou 14.760,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 3 (Débris routiers), estimé à 15.702,47 € hors TVA ou 19.000,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 4 (Encombrants), estimé à 11.305,78 € hors TVA ou 13.680,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 5 (Pneus), estimé à 1.190,08 € hors TVA ou 1.440,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 6 (Hydrocarbures / Solvants), estimé à 3.272,72 € hors TVA ou 3.960,00 €, 21% TVA
comprise ;
* Lot 7 (Amiante), estimé à 12.198,34 € hors TVA ou 14.760,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 8 (Métal), ;
* Lot 9 (Boues de curage / balayures), estimé à 86.942,14 € hors TVA ou 105.200,00 €, 21% TVA
comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 148.760,28 € hors TVA ou
180.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont conclus pour une durée de 36 mois ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’exercice 2021, article 421/14006 et
au budget des exercices suivants ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le
03/09/2020 le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable ;

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy),
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-28/20 et le montant estimé du marché
“Marché de services-traitement des déchets communaux-année 2021-2022-2023”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 148.760,28 € hors TVA ou
180.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’exercice 2021, article 421/14006 et au
budget des exercices suivants .

12. Règlement relatif aux subventions aux sociétés et aux associations pour 2021 - Adoption.

Le Conseil,
Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles
L3331-1 à 9;
Attendu qu’il convient de soutenir les actions des sociétés et associations poursuivant une action
d’intérêt général sur le territoire de la commune ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la nécessité de fixer des critères objectifs de répartition pour chaque catégorie d’associations ;
Vu la nécessité d’assurer également l’égalité de traitement des associations et sociétés demandeuses
par la fixation d’un formulaire unique de demande de subside et la détermination d’une date limite
commune pour l’introduction de ce formulaire auprès des services communaux ;

Vu la nécessité d’exiger des associations et sociétés qui sollicitent un subside toute une série
d’informations permettant le contrôle des critères de subventionnement et le contrôle de l’usage qui a
été fait de ce subside par l’association, étant entendu que celui-ci est octroyé pour promouvoir des
activités utiles à l’intérêt général ;
Attendu que ces données seront traitées dans les conditions de confidentialité compatibles avec la
nécessité des contrôles visés ci-dessus et ne seront en aucun cas utilisées à un autre usage ;
Attendu qu’il entre par ailleurs dans les intentions du conseil d’exclure du bénéfice de la
reconnaissance et des subventions au sens de la présente décision, les organismes d’éducation
permanente reconnus par la Communauté française en raison du fait que ceux-ci travaillent en lien
avec un opérateur privilégié qui est par ailleurs financé par la commune, à savoir le Centre Culturel
de Rebecq ;
Attendu que chaque association reconnue se verra octroyer la possibilité de louer dix fois sur l’année
la salle de l’Ancienne Gare pour des organisations sans but lucratif (réunions, assemblées…), sous
réserve de disponibilité de la salle ;
Attendu que chaque association rebecquoise reconnue se verra allouer, outre son subside, le choix
suivant : un subside complémentaire de 75€ ou la location d’une salle communale (Quenast,
Wisbecq, Espace du Petit Moulin, Vélodrome, Ancienne Gare) soit 1 jour en semaine, soit 2 jours
consécutifs le week-end sous réserve de disponibilité de celle-ci ;
Attendu que chaque association devra obligatoirement apposer le logo communal avec une mention
("avec le soutien de la commune de Rebecq") sur les flyers, affiches, bâches, annonces Internet ou
autres moyens de communication des événements organisés par les associations reconnues;
Après en avoir délibéré ;

décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter,
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen,
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, S.Masy, Ch.Mahy) et 2 abstentions ( L.Jadin,
A.Dipaola),
de limiter l’octroi de subsides aux sociétés et associations qui en font la demande dans les formes et
délais tels que fixés par le collège communal, en application de la présente décision ;
- d’arrêter comme suit les conditions de subventionnement :
  développer une activité effective en tout ou en partie sur le territoire de la commune de
Rebecq ET
  avoir son siège social sur la commune de Rebecq OU avoir au moins un représentant
domicilié sur la commune ET
  avoir au moins 10% de membres ayant leur domicile sur le territoire de la commune ;
- d’arrêter comme suit les critères de subventionnement pour les clubs sportifs :

critère

subside octroyé
o  nombre de participants rebecquois
de 1 à 15  100€

de 16 à 50  150€

de 51 à 150 250€

+ de 150  1.250€
o  section destinée aux jeunes (moins de 13 ans)

250€
o  section destinée aux seniors (60 ans et +)

50€
o  section destinée aux PMR

50€
o  évolution en division nationale

1.100€
o  projet spécial (jubilaire, échange international,
…)

à l’appréciation du collège communal


  d’accorder un tarif préférentiel (50% du tarif applicable) pour le Hall Omnisports aux clubs
sportifs comptant parmi ses membres au moins 50% de personnes domiciliées sur le
territoire de la Commune ou au moins 25 membres domiciliés sur le territoire de la
Commune ;

-     d’arrêter comme suit les critères de subventionnement des autres associations et sociétés, le
montant du subside étant fixé sur cette base par le conseil communal, sur proposition du collège
communal :
  le nombre de membres et le nombre de membres ayant leur domicile sur le territoire de la
commune de Rebecq ;
  le nombre de participants aux activités proposées par l’association ou la société ;
  l’intérêt, pour les habitants de la commune de Rebecq, des événements ou des activités
proposées par l’association ou la société ;
  l’impact des événements ou des activités proposées par l’association ou la société sur
l’image de marque de la commune ;
  l’organisation d’activités à destination des jeunes de moins de 18 ans, des seniors et des
personnes à mobilité réduite ;
-  d’exclure du bénéfice de la présente délibération les organismes d’éducation permanente reconnus
par la Communauté française ;
-    de prévoir pour chaque association reconnue la possibilité d’obtenir, à son choix, soit un subside
complémentaire de 75€, soit la location d’une salle communale (Quenast, Wisbecq, Espace du Petit
Moulin, Vélodrome, Ancienne Gare) soit 1 jour en semaine, soit 2 jours consécutifs le week-end
sous réserve de disponibilité de celle-ci ;
-   de prévoir pour chaque association reconnue la possibilité de louer dix fois sur l’année la salle de
l’Ancienne Gare pour des organisations sans but lucratif (réunions, assemblées…), sous réserve de
disponibilité de la salle ;
-   d’arrêter comme suit les conditions d’utilisation des subsides accordés par la commune, par code
fonctionnel :

code fonctionnel utilisations autorisées pour les sommes versées
-       achat de matériel
622
-       organisation de conférences
-       frais d’occupation de locaux
734
-       achat de matériel
-       organisation de camps
761
-       frais d’occupation de locaux
-       frais de transport
-       achat de matériel
-       location de locaux
762
-       organisation de manifestations
-     frais de transport
-       achat de matériel et d’équipements
-       location de locaux
764
-       organisation de manifestations
-     frais de transport
767
-       achat de matériel
834
-       organisation de manifestations
844
-       achat de matériel et d’équipements
-       frais de fonctionnement
851
-       achat de matériel et d’équipements
-       actions promotionnelles
871
-       acquisition de matériel et d’équipements
-       frais de formation
879
-       actions de sensibilisation

-   d’imposer la présentation de copies de factures comme mode de justification de l’emploi de la
subvention ;

-   de ne pas imposer le dépôt des bilans et comptes et des rapports de gestion pour toute subvention
d’un montant inférieur à 20.000,00€;
-  d'imposer obligatoirement d'apposer le logo communal avec une mention ("avec le soutien de la
commune de Rebecq") sur les flyers, affiches, bâches, annonces Internet ou autres moyens de
communication des événements organisés par les associations reconnues.

Questions d'actualité:
  Monsieur Jadin pose la question suivante: "De plus en plus de citoyens tant de Rebecq que de
Quenast se plaignent de défauts répétés de la société Sagrex dans l’utilisation des explosifs et dans la
production de poussière. J’ai personnellement déjà, sur le conseil de Mr le Directeur-général, relayé ces
récriminations auprès de la direction locale de Sagrex, qui m’a expliqué que la crise du covid avait retardé la
livraison des cordons détonant ad hoc, ce qui expliquait les tirs trop puissants. A plusieurs reprises comme
les autres habitants de Quenast, j’ai éprouvé des tirs de mine violents durant ces dernières semaines. Le
dernier en date a valu une lettre de riverains à la direction générale de Sagrex dont Mme la Bourgmestre a
reçu copie. Dans cette lettre la personne se plaint, aussi, d’une recrudescense des dégagements de poussière.
A titre personnel, j’ai pu constaté vendredi 18 septembre un important nuage de poussière émanant de la
cimenterie, accompagné d’un bruit puissant que j’ai attribué à une soufflerie. Il était 14H00, je passais en
voiture. Le nuage était tel que l’on ne pouvait pas distinguer les véhicules venant en sens inverse. J’ai
interpellé la direction des carrières à ce sujet, qui m’a promis une réponse. J’ai demandé il y a quelque mois
à la commune quand aurait enfin lieu la première réunion du comité de suivi des carrières de Quenast dont je
fais partie. La commune depuis a fait appel à candidatures pour le renouvellement du tiers citoyen de ce
comité. Je vous réitère aujourd’hui ma demande: Quand aura lieu le prochain comité de suivi des carrières
de Quenast?" Madame Venturelli répond que l'appel à candidatures pour le renouvellement
du tiers riverain a eu lieu du 24 juillet 2020 au 06 septembre 2020. Le Service
Environnement a réceptionné 3 candidatures. La désignation des représentants des riverains
fera l’objet d’un point à l’OJ du conseil du mois d’octobre 2020. Elle précise que
conformément à l’article 11 du ROI, relatif à l’organisation d’une réunion, «Le comité doit
être convoqué par le Président à la demande de l’exploitant ou du comité des riverains, au
plus tard dans les trois mois de la demande. Dans ce cas, le demandeur doit faire parvenir
un projet d’ordre du jour ainsi qu’un rapport succinct permettant d’appréhender la portée
des points proposés à l’ordre du jour.».
  Madame Dipaola pose la question suivante: "Madame la Bourgmestre: nous lisons dans les derniers «
Rebecq à la une » que la commune mène des études pour la déconstruction de l’église Saints Pierre et Martin
à Bierghes, qu’entendez- vous par le terme déconstruction". Madame Venturelli répond qu'il s'agit à
ce stade de la désignation d'un auteur de projet. Certains éléments devront être conservés,
en concertation avec l'Awap et l'auteur de projet notamment. Les riverains seront consultés.
Il s'agit de conserver les gisants, d'envisager la création d'une structure en trompe l'oeil, ...
Madame Dipaola rappelle que le site (cure, cimetière, église) a fait l'objet d'un arrêté de
classement. Madame Venturelli répond que les services sont bien au courant et que c'est
pour cette raison qu'elle a précisé que le travail sera fait en concertation avec l'Awap
(Agence wallonne du Patrimoine).
  Madame  Dipoala pose  ensuite  la  question  suivante:  "Nous  avons  entendu,  récemment,  le
Bourgmestre  de  la  ville  de  Tubize  annoncer  son  intention  de  disposer  d’un  bassin  de  natation  à  Tubize.
Sachant que Tubize, Braine-le château, Ittre et Rebecq sont associés dans sportissimo, que deviendra, le cas
échéant,  Mme  la  Bourgmestre,  la  lourde  participation  de  Rebecq  dans  cette  A.S.B.L  intercommunale  ?
Passera-elle  par  pertes  et  profits  ?".  Monsieur  Legasse  répond  que  le  débat  portait  sur  le
transfert de  crédits de l'asbl  vers la ville  de Tubize. Il  s'agit  de la part  du  crédit  inutilisée
depuis  les  désordres  survenus  sur  le  chantier  (vers  2012).  La  proposition  était  de  faire
profiter de cette ouverture de crédits une ou plusieurs des communes garantes de l'emprunt,
par glissement d'une entité vers l'autre. La ville de Tubize a récupéré l'entièreté du solde au
taux  actuel du  marché.  Le  Bourgmestre  de  Tubize  a  par  ailleurs  exprimé  qu'il  était
important pour lui qu'il y ait une piscine dans la région et, tant que faire se peut, sur Tubize.
Monsieur  Legasse  rappelle  que  toutes  les  communes  et  toutes  les  familles  politiques  sont
représentées  dans  SportissimO.  Il  indique  que  l'expert  en  charge  du  dossier  estime  que
l'asbl n'est en rien responsable des désordres survenus. Ce sont l'entrepreneur et les auteurs
de projet qui portent cette responsabilité. Monsieur Legasse précise qu'aujourd'hui, il n'y a
plus grand monde pour croire dans la réalisation effective du projet.

  Madame Thiels pose la question suivante: "Pouvons-nous connaître la situation des écoles à la
rentrée (nombres d’élèves, en augmentation ou en diminution par rapport à l’année dernière), ainsi que la
situation dans nos écoles en ce qui concerne le covid ?". Madame Dehantschutter répond que les
chiffres s'établissent à 317 enfants pour les classes primaires et 146 pour les classes
maternelles. Elle donne les chiffres école par école. Elle précise que la situation en primaire
est rassurante (il s'agit d'un bon maintien). Pour les classes primaires, la rentrée n'a pas été
bonne, sans doute vu le contexte lié au covid-19. Une circulaire permettant de conserver
l'encadrement sur base des chiffres à la rentrée 2019, le PO ne perdra pas
d'emploi. Concernant la situation liée au Covid, Madame Dehanschutter rappelle que les
données sont confidentielles. Elle précise que les mesures en vigueur sont strictement
appliquées (quarantaines en cas de suspicion ou de contact rapproché avec une personne
positive, fermeture des classes si décision du PSE) mais qu'à ce jour, plus aucune classe
n’est fermée dans les écoles communales.
  Madame Keymolen pose la question suivante: "Pourrions-nous savoir quand est prévue la pose de la
signalisation pour les nouveaux casses vitesses de la Rue Trieu du bois? Est ce qu’il pourrait être envisagé de
déplacer l’un d'entre eux, car d’après certains retours, lorsque l’on arrive de la chaussée la Genette et que
l’on reprend la rue Trieu du bois, vers le haut donc, la manoeuvre semble compliquée?". Madame
Venturelli indique que la signalisation à la rue Trieu du bois et à la rue du pont sera placée
ce mercredi. Priorité a été donnée aux coussins placés hors zone 30 car la signalisation en
zone 30 n'est pas obligatoire. Madame Venturelli précise que le coussin n'accentue pas le
temps d'attente au niveau du carrefour. C'est la chicane qui génère cette attente. Le coussin
oblige les automobilistes à respecter les 30 km/h avant le carrefour avec la chaussée de la
genette (priorité sur la rue du pont pour le sens Pont- Trieu), donc sécurise le carrefour. Par
ailleurs, placer un coussin dans une zone d'étranglement permet de se limiter à un seul
coussin pour les deux sens de circulation, donc limite les nuisances (pas de passages
simultanés) et les coûts. Déplacer le coussin obligerait à supprimer les places de parking
pour créer une zone d'attente dans une rue où le stationnement est déjà insuffisant et où il
existe un emplacement PMR.
  Madame Keymolen pose la question suivante: "Est ce que le site internet est toujours en phase de
test ou bien sommes-nous sur la version définitive ? L’agenda pourrait-il être actualisé en fonction du
maintien ou non de certaines activités? C’est parfois le seul repère en terme d’activité que les gens peuvent
avoir et même si j’imagine qu’on fait en fonction de l’actualité... certains événements annulés seraient encore
annoncés sur le site. Je sais que nous sommes en période Covid mais justement, les attentes sont plus grandes
pour être informés en temps réel." Madame Venturelli répond que le site est toujours en cours de
finition, et presque terminé. Pour l'agenda, dans un premier temps, nous supprimions les
activités lorsque leur annulation nous était confirmée. Puis en raison des trop nombreuses
incertitudes, nous avons pris le pli de n'y inscrire que les activités confirmées. Cela est plus
facile à gérer et génère moins de risques d'erreurs mais c'est évidemment moins performant
pour les associations qui décident en dernière minute du maintien ou non de leur activité et
donc bénéficient d'une publicité plus courte. L'agenda est actualisé chaque jour selon les
nouvelles données que nous recevons.
  Monsieur Hauters pose la question suivante: "Le « Rebecq à la Une », reçu la semaine passée, est
le3e de suite qui ne publie plus les questions d’actualité des Conseillers de l’opposition. Ces questions
n’apparaissant pas à l’ordre du jour des Conseils communaux, s’agit-il d’une volonté du Collège de priver le
citoyen de ces informations et d’appauvrir ainsi la participation citoyenne ?" Madame Venturelli
répond que depuis que les PV intégraux des conseils communaux sont disponibles sur le
site Internet communal, il a été pendant plusieurs numéros du R1 fortement conseillé aux
citoyens d’aller les consulter. Petit à petit, les résumés des conseils se sont condensés, puis
n’ont plus abordé que quelques points, comme les questions d’actualité, de manière à
gagner de la place dans le journal pour des informations plus détaillées de certains sujets,
puisque l’intégralité du conseil était par ailleurs disponible en ligne. Dans les 2 derniers
numéros, une grosse part du rédactionnel a été consacrée au COVID vu l’urgence de la
crise sanitaire. Le contenu du journal est toujours fonction de l’actualité. Monsieur Legasse
intervient en indiquant que ce n'est selon lui pas le rôle du bulletin communal de mettre en
avant un groupe. Il fait référence à la tribune politique qui permet, deux ou trois fois l'an, à

chaque groupe politique d'intervenir sur un sujet libre. Si un groupe veut promouvoir son
action, c'est à lui de la faire via d'autres canaux.

SEANCE A HUIS CLOS :

Clôture de la séance : 22:55.

Le Directeur Général,
La Bourgmestre,

Michaël CIVILIO
Patricia VENTURELLI