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SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 
 
Présents : 
Monsieur Dimitri LEGASSE, Conseiller - Président; 
Madame Patricia VENTURELLI, Bourgmestre; 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Madame Marie-Thérèse 
DEHANTSCHUTTER, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur André DESCHAMPS, 
Échevins; 
Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Patrick OPHALS, Madame Sylviane MASY, Monsieur 
Christian MAHY, Monsieur Paul JESPERS, Monsieur Philippe HAUTERS, Madame Justine 
FULCO, Monsieur Michel TONDEUR, Monsieur Léon JADIN, Madame Angélique DIPAOLA, 
Monsieur Alain ZEGERS, Madame Nathalie BAEYENS, Madame Dominique THIELS-
CLEMENT, Monsieur Fabien GODART, Conseillers; 
Monsieur Marino MARCHETTI, Président du CPAS; 
Monsieur Michaël CIVILIO, Directeur Général; 
 
Le président ouvre la séance : 20:14. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Le Président signale qu'une question d'actualité sera abordée en fin de séance publique. Il indique 
que le groupe Union a sollicité l'examen sous bénéfice de l'urgence d'une motion concernant le projet 
de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois établissant une taxe kilométrique 
pour l’usage des voiries régionales bruxelloises. Ce document a été transmis par mail aux membres 
du conseil cet après-midi. 
Entendu Monsieur Jadin qui justifie le vote négatif de son groupe de la manière suivante: 
Madame la Bourgmestre: 
Nous nous étonnons de cette proposition du groupe UNION en extrême urgence 
1° parce que le vote d’une motion ne figure pas dans le ROI du conseil communal. 
2° Que, s’il s’agit de l’ ajout d’un point complémentaire présenté par un conseiller du 
groupeUNION, fut-il le président de cette assemblée, sa demande doit respecter l’article 12 du ROI 
qui prévoit que toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise à la bourgmestre 5 
jours 
francs avant le conseil. 
3° Le vote de cette motion ne présente aucun caractère d’urgence justifié par un quelconque 
danger, ce qui exclut d’office l’exception prévue à l’article 34 du ROI, qui stipule: « Aucun point non 
inscrit à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal ne peut être mis en discussion, sauf dans 
les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. » 
4° Si cette motion est présentée au vote ce soir, quelque soit le résultat de celui-ci, il créera un 
précédent. Ce a quoi le président de cette assemblée s’est toujours opposé jusqu’à ce jour. 
5° Pourquoi cet empressement alors que comme vous le dites si bien un comité de concertation se 
réunit le 18. Pourquoi ne pas laisser faire la concertation où à, tous les niveaux , se retrouvent des 
hommes sérieux de nos 2 partis,… Mr le président! 
Article 34 - Aucun point non inscrit à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal ne peut être 
mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. 
L'urgence est déclarée par les deux tiers au moins des membres du conseil communal présents; leurs 
noms sont insérés au procès-verbal de la réunion. Lorsque le nombre des membres du conseil 
communal présents n'est pas un multiple de trois, il y a lieu, pour la détermination des deux tiers, 
d'arrondir à l'unité supérieure le résultat de la division par trois suivie de la multiplication par deux. 
Article 12 - Tout membre du conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs 
points supplémentaires à l'ordre du jour d'une réunion du conseil, étant entendu: 
a) que toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le 
remplace, au moins cinq jours francs avant la réunion du conseil communal; 


b) qu'elle doit être accompagnée d'une note de synthèse explicative ou de tout document propre à 
éclairer le conseil communal; 
c) que, si elle donne lieu à décision, elle doit être accompagnée d'un projet de délibération, 
conformément à l'article 10 du présent règlement.
", 
le conseil décide, par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-
T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, 
Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, S.Masy) et 3 non (L.Jadin, A.Dipaola, 
Ch.Mahy) d'examiner ce point sous bénéfice de l'urgence.
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 est approuvé par 21 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, 
G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy). 
 
2. Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux communaux 
- Novembre et décembre 2020.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1222-2 du CDLD qui prévoit que "Le conseil communal accorde, s'il y a lieu, aux 
locataires ou fermiers de la commune les remises qu'ils demandent, soit qu'ils aient le droit de les 
réclamer aux termes de la loi ou en vertu de leur contrat, soit qu'ils les sollicitent pour motif 
d'équité
" ; 
Vu la pandémie de COVID-19 ayant impacté fortement les activités commerciales au deuxième 
trimestre 2020 et à nouveau au dernier trimestre 2020; 
Vu la convention "concession de service public - gestion du Hall Omnisports" signée le 03/08/2015, 
toujours en cours actuellement ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de prévoir en tant que propriétaire, la possibilité (sur demande) d'exonération de 2 mois de loyers 
(novembre et décembre 2020) pour les locataires commerciaux. Les locaux commerciaux concernés 
sont : la Taverne d'Arenberg (loyer mensuel de 1.301,58 €), le Train Vedettes (loyer mensuel de 300 
€), le Tennisland (loyer mensuel de 50 €). 
- de prévoir à nouveau, en tant que propriétaire, une modification exceptionnelle de l'article 53 de la 
convention de concession du Hall omnisports, afin de prévoir la prise en charge par la Commune, de 
manière ponctuelle et exceptionnelle, des frais de fonctionnement pendant 2 mois (novembre et 
décembre 2020), et ce pour un montant maximal total de 3.000 € correspondant à la non-occupation 
du Hall par les clubs sportifs durant cette période.  
 
3.  Ores  Assets  -  Assemblée  générale  du  17  décembre  2020  -  Approbation  du  point  porté  à 
l'ordre du jour.
 
 
Le Conseil Communal
, valablement représenté pour délibérer, 
▪  Vu  le  Code  de  la  Démocratie  Locale  et  de  Décentralisation  (CDLD)  et  spécialement  les 
articles  L1122-19  et  L11122 20  relatifs  aux  réunions  et  délibérations  des  Conseils 
communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; 
▪  Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des 
intercommunales ; 
▪  Considérant l’affiliation de la commune/ville à l’intercommunale ORES Assets ; 
▪  Considérant  que  la  commune  a  été  convoquée  dans  le  cadre  de  l’Assemblée  générale 
d’ORES Assets du 17 décembre 2020 par courrier daté du 13 novembre 2020 ; 

▪  Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ; 
▪  Compte  tenu  de  la  pandémie  liée  au  COVID  19  et  des  mesures  exceptionnelles  et 
recommandations des autorités; 
▪  Considérant l’Arrêté royal du 9 avril 2020, modifié par l’AR du 30 avril 2020 qui inclut la 
possibilité  de  tenir  l’Assemblée  générale  sans  présence  physique  ou  présence  physique 
limitée et le recours à des procurations données à des mandataires ; 
▪  Considérant le Décret wallon du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 décembre 2020 la 
tenue des réunions des organes des intercommunales ; 
▪  Considérant l’ordre du jour de la susdite Assemblée; 
▪  Considérant que la commune/Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande 
à  ORES  Assets  de  comptabiliser  son  vote  dans  les  quorums  –  présence  et  vote  – 
conformément au Décret wallon du 1er octobre 2020 susvisé ; 
▪  Qu’il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que 
possible les rassemblements ; 
▪  Considérant  que  la  documentation  relative  au  plan  stratégique  est  disponible  en  version 
électronique à partir du site internet : https://www.oresassets.be/fr/assemblees-generales. 
▪  Considérant  que  la  commune  souhaite  jouer  pleinement  son  rôle  d’associé  dans 
l’intercommunale; 
▪  Que dans cet  esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard de 
l’unique point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ; 
 
décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 1 abstention (Ch.Mahy), 
Dans le contexte exceptionnel de pandémie de ne pas être physiquement représenté à l’Assemblée 
générale d’ORES Assets du 17 décembre 2020 et de transmettre l’expression des votes de son 
Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée (*) 
  D’approuver  aux  majorités  suivantes,  le  point  unique  inscrit  à  l’ordre  du  jour  de 
l’Assemblée générale du 17 décembre 2020 de l’intercommunale ORES Assets à savoir : 
  Point unique – Plan stratégique – évaluation annuelle 
à 20 voix pour et 1 abstention. 
La  commune reconnait  avoir  pris  connaissance  de  tous  les  documents  qui  devaient  être  mis  à 
disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle. 
▪  De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération. 
▪  La  délibération  contenant  le  mandat  impératif  et  le  vote  de  la  Commune doit  parvenir  au 
Secrétariat  d’ORES  Assets  au  plus  tard  le  14  décembre  2020  à  l’adresse  suivante  : 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxx.xx 
 
4.  Intercommunale  pour  la  gestion  et  la  réalisation  d'études  techniques  et  économiques 
(Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020 - Approbation des points portés 
à l'ordre du jour.
 
 
Le Conseil,
 
Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale IGRETEC ; 
Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Considérant  que  la  crise  sanitaire  exceptionnelle  liée  au  COVID-19  que  connaît  aujourd'hui  la 
Belgique  et  les  mesures,  actuelles  et  à  venir,  prises  pour  limiter  la  propagation  du  virus  dans  la 
population  sont  de  nature  à  affecter  le  bon  fonctionnement  des  différents  services  publics  et 
notamment les pouvoirs locaux ; 
Considérant  que le Décret  du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des 
réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, 
des  associations  de  pouvoirs  publics  visées  à  l'article  118  de  la  loi  du  8 juillet  1976  organique  des 
centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales 
ou  provinciales,  des  régies  communales  ou  provinciales  autonomes,  d'associations  de  projet  ou  de 



 
décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ch.Mahy) et 8 
abstentions
 (Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy), 
de valider l'annexe budgétaire intitulée "Plan d'embauche et de promotion de la Commune de 
rebecq pour les années 2021 - 2022 et 2023", conformément au modèle proposé par la Région et 
faisant partie intégrante de la présente délibération. 
 
7. Zone de police - dotation 2021 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article 40 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux 
niveaux (LPI) ; 
Vu l’arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des 
dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale ; 
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2021 ; 
Vu l'avis de légalité n°40/2020 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de marquer son accord sur le pourcentage suivant de participation de chacune des 4 communes à la 
dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon : 
Braine-Le-Château                     19,09 % 
Ittre                       14,90 % 
Rebecq                                       18,33 % 
Tubize                                         47,68 % ; 
- de fixer au montant de 984.700,04€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation 
communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2021 ; 
- de soumettre la présente délibération à la tutelle spéciale d’approbation du Gouverneur, 
conformément à l’article 71 de la LPI ; 
- de communiquer la présente délibération pour information au conseil de police de la zone de police 
Ouest Brabant wallon. 
 
8. Zone de secours - dotation 2021 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, notamment en son article 68 et 134; 
Vu la décision du 21 janvier 2015 de retenir le seul critère de la population tel que fixé au moniteur 
belge publié chaque année pour clé de répartition des dotations communales à la Zone de Secours du 
Brabant wallon; 
Attendu que, sur cette base, le clef fixée par le Gouverneur dans son arrêté du 11 mars 2015 est 
calculée à concurrence de 99,99 % sur base du nombre d’habitants et de 0,01 % sur base de la 
population active; 
Vu le contrat de supracommunalité conclu avec la Province du Brabant wallon et approuvé par 
délibération du conseil communal du 26 août 2015; 
Vu le budget 2021 approuvé par le conseil de la zone de secours du Brabant wallon; 
Attendu que la dotation communale de la commune de Rebecq s'élève à 421.169,79 €; 
Vu l'avis n°41/2020 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de fixer au montant de 421.169,79 € la dotation 2021 de la commune de Rebecq à la Zone de 
secours du Brabant wallon; 
- de transmettre pour approbation la présente délibération au Gouverneur de la Province du Brabant 
wallon dans les 20 jours, conformément à l'article 134 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité 
civile. 
 
9. Budget 2021 - approbation 
 
Le Conseil,
 
Réuni en séance publique; 
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, 
L1122-30 et Première partie, livre III ; 
Vu le projet de budget établi par le collège communal ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la 
Décentralisation ; 
Vu la circulaire du 23 juillet 2013 intitulée « Mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du 
contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données 
comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 ; 
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020 relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2021 ; 
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 02/12/2020 ; 
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier en date du 02/12/2020 – avis n° 42/2020 ; 
Vu l’avis favorable émis par la commission budgétaire en date du 03/12/2020 ; 
Vu l'avis favorable émis par la Commission des finances en date du 15/12/2020; 
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L131-1 
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation; 
Attendu que le Collège veillera également,en application de l'article L1122-23,§2, du Code de la 
Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, aux organisations 
syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, 
d'une séance d'information présentant et expliquant le présent budget; 
Attendu que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la 
commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie 
locale et de la Décentralisation; 
Attendu la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires 
pluriannuelles; 
Vu la circulaire 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien 
à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ; 
Après en avoir délibéré ; 
 
décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens), 
non
 (Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart) et 4 abstentions (L.Jadin, A.Dipaola, 
S.Masy, Ch.Mahy), 
  D’approuver le budget 2021 qui se récapitule comme suit : 
Tableau récapitulatif 
  
Service ordinaire  Service extraordinaire 
Recettes exercice proprement dit 
12.926.914,41 
1.261.685,84 

Dépenses exercice proprement dit  12.926.914,41 
2.196.333.78 
Boni/mali exercice proprement dit  0,00 
-934.647,94 
Recettes exercices antérieurs 
1.782.336,70 

Dépenses exercices antérieurs 
80.105,82 

Prélèvements en recettes 

970.398,25 
Prélèvements en dépenses 

0,00 
Recettes globales 
14.709.251,11 
2.232.084,09 
Dépenses globales 
13.007.020,23 
2.232.084,09 
Boni/mali global 
1.702.230,88 

  
  
Service ordinaire :   
 2019 
 2020 
 2021 
  
  
  
 Après la dernière M.B. Adaptations 
 Total 
  
 Compte 2019 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés   1 14.581.133,39 
  
  
  
  
nets (+) 
 Engagements à 
 2 12.479.233,28 
  
  
  
  
déduire (-) 
 Résultat 
 3  2.101.900,11 
  
  
  
  
budgétaire au 
compte 2019 
(1) + (2) 
 Budget 2020 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de 
 4 
  
15.292.246,06 
35.000,00 15.327.246,06 
  
recettes 
 Prévisions de 
 5 
  
13.544.909,36 
0,00 13.544.909,36 
  
dépenses (-) 
 Résultat présumé   6 
  
1.747.336,70 
35.000,00  1.782.336,70 
  
au 31/12/2020 
(4) + (5) 
 Budget 2021 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de 
 7 
  
  
  
  14.709.251,11 
recettes 
 Prévisions de 
 8 
  
  
  
  13.007.020,23 
dépenses (-) 
 Résultat présumé   9 
  
  
  
   1.702.230,88 
au 31/12/2021 
(7) + (8) 
  
  
  
  
  
Service 
  
 2019 
 2020 
 2021 
extraordinaire: 
  
  
  
 Après la dernière M.B. Adaptations 
 Total 
  
 Compte 2019 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés 
 1 3.424.164,92 
  
  
  
  
nets (+) 
 Engagements à 
 2 3.388.475,40 
  
  
  
  

déduire (-) 
 Résultat budgétaire   3 
35.689,52 
  
  
  
  
au compte 2019 
(1) + (2) 
 Budget 2020 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes  4 
  
1.462.540,38 
0,00 1.462.540,38 
  
 Prévisions de 
 5 
  
1.462.540,38 
0,00 1.462.540,38 
  
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 6 
  
0,00 
0,00 
0,00 
  
au 31/12/2020 
(4) + (5) 
 Budget 2021 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes  7 
  
  
  
  2.232.084,09 
 Prévisions de 
 8 
  
  
  
  2.232.084,09 
dépenses (-) 
 Résultat présumé 
 9 
  
  
  
  
0,00 
au 31/12/2021 
(7) + (8) 
  
  D'autoriser la levée des taxes pour l'exercice 2021, sur base des règlements en vigueur; 
  De marquer un accord de principe sur la réalisation des projets inscrits au budget 
extraordinaire ainsi que sur leur mode de financement; 
  De communiquer par voie électronique le présent budget aux organisations syndicales ; 
   De transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation. 
 
10. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2021 - Approbation. 
 
Le Conseil,
 
Vu la décision du Conseil communal du 29 septembre 2020 adoptant le projet de règlement en 
matière de subsides aux sociétés et associations pour 2021 (détermination de la nature, de l’étendue, 
des critères d’attribution, des conditions d’utilisation et des justifications exigées) ; 
Vu le courrier adressé à tous les organismes et associations les invitant à introduire un formulaire de 
demande de subside sur base d’une description de leurs activités et des projets qu’ils souhaitent 
mener en 2021 ; 
Vu les formulaires de demande introduits ; 
Vu la présentation des critères objectifs de répartition proposés pour chaque catégorie 
d’associations ; 
Attendu que la commune a bien reçu pour la subvention précédente, les pièces justificatives exigées 
des bénéficiaires et les documents comptables visés à l’article L3331-5 CDLD dès lors que la 
production de ces pièces et documents est une condition d’octroi de toute nouvelle subvention 
(article L3331-8  CDLD) ; 
Attendu qu'un nouveau délai sera accordé aux associations pour rentrer ou compléter leur dossier de 
demande pour l'année 2021; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
 d’arrêter comme suit, sur base des dossiers complets actuellement en possession de l'administration, 
la liste des subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2021 : 
Association 
Montant 2021 
TVCom 
5.500,00 € 
Féd. Directeurs généraux 
220,26 € 
Amicale des Pompiers 
250,00 € 
CCBW 
1.103,30 € 

Centre Culturel du Brabant Wallon 
Asbl Mobilité en BW 
50,00 € 
Service Entraide Asbl 
250,00 € 
CRIBW 
550,65 € 
Domus 
250,00 € 
Cercle Horticole 
245,00 € 
Unité Scoute 
1.000,00 € 
MJ-Asbl Point de rencontre 
1.800,00 € 
Centre Culturel 
57.730,00 € 
Harmonie Communale 
450,00 € 
Gilles et Clap Chabots 
450,00 € 
ASBL Carnaval 
1.250,00 € 
Photo club 
200,00 € 
Union des Apiculteurs 
225,00 € 
Comité des Fêtes Wisbecq 
0,00 € 
Rognon vit 
200,00 € 
Rail Rebecq Rognon 
0,00 € 
Fer de lance 
375,00 € 
ass. Parents Ecole St Géry 
275,00 € 
Rewisbique 
0,00 € 
FNC Bierghes 
50,00 € 
Asbl Le Coq Hardi 
175,00 € 
Ducarme Jeson 
50,00 € 
Rebecq en transition 
50,00 € 
Jeune Comité Wisbecquois 
200,00 € 
The Belgians Remember Them 
50,00 € 
Groupe carnavalesque "Le vieux Rebecq" 
50,00 € 
Association des commerçants (Arcal) 
125,00 € 
Un dimanche à la campagne 
125,00 € 
Comité de quartier Le Pavé 
50,00 € 
Association de parents Ecole communale de Rebecq 275,00 € 
The Mich and Friends  
50,00 € 
Le Quenastois 
50,00 € 
Les Copains d'abord 
125,00 € 
Nautilus 
150,00 € 
Ayitimoun 
50,00 € 
MJ Concerto à 5€ 
12.500 € 
Sportissimo 
78.990,00 € 
Foyer du 3ème âge 
225,00 € 
Jeunes Aînés 
375,00 € 
Amitiés du mercredi 
125,00 € 
Crèche Sœurs Lucrèce Louisa 
600,00 € 
Cercle colombophile Tourterelle 
275,00 € 
Karaté Club Rebecq 
525,00 € 
Judo club  
450,00 € 
La Godasse 
350,00 € 
P&V Spartak 
275,00 € 
Omnisport Bierghes 
300,00 € 
Ajax mini foot 
550,00 € 
RUS Rebecq 
22.650,00 € 
Ju jutsu 
525,00 € 
Black Eagles United Rebecq (ancien Rebecq United) 1.375,00 € 
Hikari Aikikaï 
625,00 € 
MFC Fultech Quenast 
225,00 € 



Le Conseil, 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en son article L1222-1; 
Vu  la  Circulaire  du  23  février  2016  imposant  aux  communes  de  soumettre  la  vente  d'un  bien 
immobilier à des mesures de publicité suffisantes et adéquates en vue d'assurer une égalité entre les 
acquéreurs et une mise en concurrence qui permettrait de favoriser l'intérêt financier de la Commune; 
Considérant que la commune peut déterminer deux formes de conditions d'attribution en matière de 
vente, soit en établissant des conditions que devront remplir chacun des candidats, soit en fixant des 
critères de priorité; -que ces deux formes de conditions peuvent être cumulées; 
Considérant  la  décision  du  Collège  en  sa  séance  du  24/10/2019  de  faire  estimer  par  le  Comité 
d'Acquisition le bien communal sis rue de la Gendarmerie 22 à 1430 Rebecq (Division 3 – Section C 
– n° 257) ; 
Considérant la remise de l'estimation vénale du bien précité par le Comité d'Acquisition à hauteur de 
100.000 €; 
Considérant  que  la  volonté  du  Collège  communal  est  de  faciliter l'accès  à  la  propriété  à  des 
personnes qui ne sont pas encore propriétaires ; 
Considérant  que  ce  logement  est un  logement  communal,  conformément  au  règlement  relatif  à  la 
location des logements communaux voté par le Conseil communal le 18 février 2015, soumis à des 
conditions de location particulièrement adaptées aux personnes à faibles revenus ; -que le critère du 
revenu  a  pour  volonté  d'assurer  la  continuité  de logement  social  destiné  à  un  ménage  à  faibles 
revenus ; 
Considérant  l'intention  du  Collège  communal  de  permettre  à  de  jeunes  travailleurs  d'accéder  à  la 
propriété, -que la tranche d'âge visée concerne les personnes âgées de  -35 ans au moment du dépôt 
du dossier ; 
Considérant qu'il y a une volonté de maintenir le caractère villageois en gardant sa population jeune 
en  lui  offrant  la  possibilité  de  devenir  propriétaire;  -que  faciliter  l'accès  à  la  propriété  à  un jeune 
ménage  rebecquois  sur  l'entité  de  Rebecq  a  également  pour  objectif  de  maintenir  le  lien 
intergénérationnel ; 
Considérant  que  l’augmentation  des  prix  des  terrains/bien  immobiliers  ne  permet  plus  aux  jeunes 
ménages de rester dans la commune et les pousse à s’en éloigner;  
Considérant la proposition du Collège communal de prendre une décision de principe sur la vente de 
cette parcelle au prix de 110.000,00 €; 
Considérant  qu'il  y  a  lieu  de tenir compte  du  fait  que  la  demande  pourrait  dépasser  l’offre  ;  -qu'un 
dispositif  empêchant  la  plus-value  est  également  prévu et  qu'il  est  nécessaire  de  fixer  des  critères 
pour départager les candidats-acquéreurs qui souhaiteraient acquérir le bien dont il est question. 
Considérant  qu'il  a  donc  été  décidé  de  combiner  des  critères  pour  départager,  le  cas  échéant,  les 
candidats acquéreurs : 
- L’âge étant entendu que la priorité sera donnée aux moins de 35 ans ; 
-  L’ancrage  local  :  les  candidats  acquéreurs  seront  départagés  en  fonction  de  leurs  liens  avec  la 
commune, ou à tout le moins une commune proche. 
Considérant que l’option de donner la priorité aux candidats acquéreurs âgés de moins de 35 ans se 
justifie par le fait qu’il convient de favoriser les ménages jeunes, pour tenter d’endiguer, dans une 
certaine mesure, l’exode de cette catégorie de la population ; 
Considérant  que  le  critère  de  l’ancrage  local  est  lié  à  la  pyramide  des  âges  :  le  déficit  de  jeunes 
habitants  (entre  25  –  35  ans)  est  lié  à  l’augmentation  des  prix  de  l’immobilier.  Cette  évolution  ne 
permet pas de garder dans la commune certains habitants moins fortunés, alors qu’ils souhaiteraient y 
demeurer. 
Considérant  que  le  bien  devra  rester propriété  du  nouvel  acquéreur  et  ce  pendant  une  période  de 
minimum 10 ans, et ce afin d'éviter une transaction immobilière et donc une revente pour une plus-
value immédiate ; 
Considérant que le bien ne pourra être loué pendant 10 années; 
Pour tous ces motifs, 
 

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de prendre une décision de principe sur la vente du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 (Division 3 – 
Section C – n° 257) au prix de 110.000,00 €; 
- de fixer les critères suivants : 
1. Conditions exigées pour le dépôt du dossier de candidature : 
  Accès à la propriété : Les acquéreurs détenant déjà les droits réels sur des immeubles à 
destination d’habitation sont par conséquent exclus; 
  Conditions de revenus : Les revenus ne peuvent pas être supérieurs à 53.900,00 
 imposables qu’il soit isolé ou qu’il s’agisse d’un couple. Ce montant est augmenté de 
deux mille cinq cents euros (2.500,00 € ) par enfant à charge; 
2. Critères de préférence et de sélection (classement des offres) 
Les candidats acquéreurs se voient octroyer un certain nombre de points. Si les candidats acquéreurs 
sont  en  couple,  le  nombre  de  points  est  octroyé  dès  que  l’un  des  membres  du  couple  remplit  la 
condition. Les points ne sont octroyés qu’une seule fois par couple, sans cumul entre les différents 
membres, dès lors qu’un seul des membres du couple y a droit. 
L’âge 
1.  Les  candidats  acquéreurs  âgés  de  moins 
5 points 
de 35 ans   
2.  Les  candidats  acquéreurs  âgés  de  plus  de 
2 points 
35 ans 
La domiciliation 
1.  Si 
les 
candidats 
acquéreurs 
sont 
5 points 
domiciliés  depuis  au  moins  5  ans  dans  la 
Commune de Rebecq 
2.  Si  les  candidats  acquéreurs,  n’étant  plus 
3 points 
domiciliés  dans  la  Commune  de  Rebecq, 
y  ont  néanmoins  été  domiciliés  pendant 
au moins 5 ans 
3.  Dans  le  cas  où  les  conditions  de 
1 point 
domiciliation visées ci-dessus ne sont pas 
rencontrées.  Si  la  demande  comporte  une 
attestation faisant état d’une domiciliation 
dans  une  commune  limitrophe  de  la 
Commune de Rebecq 
  4.  Pour  chaque  période  complémentaire  de  5 ans 
1 point 
complets de domiciliation à Rebecq 
Enfant à charge 
* Considérant que le bien est composé de 2 chambres et que la composition de famille doit être en 
relation avec la superficie habitable minimale du logement → Seulement 2 points maximum (soit 2 
enfants) seront octroyés pour ce critère. 
1.  Par enfant à charge d’un candidat 
1 point 
acquéreur de moins de 35 ans ou d’un 
couple de candidats acquéreurs dont l’un 
au moins est âgé de moins de 35 ans 
Lien familial – ancrage local  
1.  Les  candidats  acquéreurs  qui  ont  un  lien 
1 point 
familial  (parents  ou  alliés)  avec  une  ou 
plusieurs  personnes  domiciliées  sur  le 
territoire communal jusqu’au 2ème degré 
  
3. Clause de non-aliénation et engagement d’occupation personnelle 
  interdiction de revente du bien dans les 10 ans de l’acquisition ; 

  pas de location pendant 10 années; 
  
- de procéder à une vente de gré à gré du bien avec publicité adéquate; 
- de charger le collège communal de mettre en oeuvre cette décision. 
 
13.  Recrutement  -  service  Travaux  -  agent  niveau  D9  ou  niveau  A1  -  responsable  Régie 
technique -Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction
 
 
Le Conseil,
 
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1212-1; 
Vu le statut administratif modifié pour la dernière fois le 19 novembre 2014 et approuvé par arrêté 
ministériel du 15 janvier 2015, notamment en son article 17; 
Considérant que l'emploi à pourvoir est libre au Cadre modifié pour la dernière fois le 17 juin 2015 ; 
Vu la nécessité de procéder au recrutement d'un agent de niveau D9 ou A1 au sein du service 
Travaux ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, Ph.Hauters, 
P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue du recrutement d'un agent technique 
en chef de niveau D9 ou chef de bureau de niveau A1 (responsable de la Régie technique) pour le 
service Travaux ; 
- d'adopter le profil de fonction "N°2020-19" proposé par le service RH-Finances. 
 
Monsieur Regibo quitte la séance. 
  
Entendu Monsieur Jadin qui justifie le vote négatif de son groupe de la manière suivante: "Smart 
move est un outil politique tourné vers l’avenir, ce système a pour objectif d’influencer le 
comportement des automobilistes, de les amener à privilégier les heures creuses ou à renoncer à 
leur voiture et donc n’est pas certainement pas un outil fiscal visant simplement à remplir les 
caisses. C’est un outil de taxation intelligent car il taxe l’utilisation et non la possession. Les 
bruxellois sont les premiers impactés par le trafic et les problèmes de santé liés à l’automobile 
(plusieurs milliers de morts chaque année selon les experts). D’autres villes ont déjà lancé pareil 
système (Londres, Milan,) et les projets se sont à chaque fois avérés concluants Ne pourrait on pas 
penser, à l’instar des Bruxellois, à protéger nos concitoyens de la pollution engendrée par la 
circulation des voitures plutôt que de vouloir créer, dans notre commune, de nouvelles 
infrastructures routières à grand trafic. De plus cette compétence étant régionale de quel droit se 
permettrait-on de passer au-dessus de la souveraineté bruxelloise ! Alors réagir en faisant pression 
sur nous est un scandale car les modalités de smart move doivent encore être discutées. Une main 
tendue est clairement lancée vers les autres régions … Alors pourquoi rendre coupable nos amis 
bruxellois qui suffoquent au lieu de se poser la question qu’avons-nous fait du côté Wallon pour 
soulager le trafic dans notre capitale alors que certains partis politiques sont au pouvoir depuis des 
décennies . Quid durant tout ce temps des infrastructure pour le co-voiturage, le ReR, les pistes 
cyclables, … 
", le conseil adopte la motion suivante: 
 
 
23. Motion concernant le projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois 
établissant une taxe kilométrique pour l’usage des voiries régionales bruxelloises
 
 
Le conseil communal de REBECQ a pris connaissance, ce mardi 15 décembre 2020, de la première 
lecture du projet de réforme fiscale « Smartmove » du Gouvernement bruxellois. 
  
A. Considérant qu’un péage urbain impacterait lourdement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se 
rendent quotidiennement à Bruxelles pour y travailler en ce compris des Rebecquois ; 

B. Considérant, qu’à titre d’exemple, un navetteur wallon qui parcourt en moyenne 30 km par jour 
sur l’ensemble de la région bruxelloise, aux heures de pointe du matin et du soir et dans une voiture 
de 10cv fiscaux devra désormais s’acquitter d’une taxe kilométrique supplémentaire de 1 200 euros 
par an ; 
C. Considérant qu’il est inacceptable de renvoyer la facture à une partie des navetteurs, aux PME et 
aux indépendants des autres Régions, sans compensations alors que les Bruxellois se verront 
exonérés des taxes annuelles et de mise en circulation et ce dans le contexte de crise que nous vivons 
et alors que les différents gouvernements se battent quotidiennement pour mettre en place des 
mesures de soutien et préserver le pouvoir d’achat des Belges ; 
D. Considérant que la Wallonie contribue déjà à hauteur de 19 millions€ par an de dotation à la 
Région bruxelloise pour ses navetteurs ; 
E. Considérant que 45% des navetteurs wallons qui se rendent à Bruxelles ont un véhicule de leasing 
et que beaucoup de ces sociétés de leasing ont leur siège social à Bruxelles. Elles payent donc pour 
près de 20 millions€ annuellement de taxes de circulation et de mise en circulation à la Région 
bruxelloise ; 
F. Considérant qu’une démarche unilatérale est préjudiciable aux navetteurs wallons et qu’il est 
urgent que la Région de Bruxelles-Capitale se concerte avec les autres Régions ; 
G. Considérant qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans continuer à améliorer les alternatives 
à la voiture individuelle (parking de délestage, entrée en service complète du RER en 2031, 
augmentation de vitesse de la L162 Arlon-Namur-Bruxelles, inter connectivités entre les transports 
publics, ...) ; 
H. Considérant la loyauté fédérale prévue à l’article 143 de la Constitution ; 
I. Considérant que toute action d’une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un 
dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional ; 
J. Considérant qu’une telle problématique doit se régler à l’échelle interrégionale et fédéral; 
K. Considérant que la congestion de Bruxelles est un réel problème et qu’il est normal que la Région 
bruxelloise tente de le résoudre. Il ne peut cependant pas se régler de manière unilatérale et par 
l’unique aspect de la fiscalité ; 
 
La commune de REBECQ, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-
T.Dehantschutter, A.Deschamps, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, 
Ph.Hauters, P.Jespers, M.Tondeur, D.Thiels, F.Godart, S.Masy), 2 non (L.Jadin, A.Dipaola,) et 1 
abstention (
Ch.Mahy), 
1. Souhaite exprimer sa préoccupation quant au caractère injuste pour les Wallons dont des 
Rebecquois de la réforme « Smartmove » tel qu’annoncé actuellement par le Gouvernement 
bruxellois ; 
2. Demande au Gouvernement wallon d’inscrire la problématique à l’ordre du jour du prochain 
Comité de concertation (Etat et Régions) et du Comité exécutif des ministres de la Mobilité ; 
3. Demande au gouvernement wallon de défendre la volonté d’éviter la double taxation injuste des 
navetteurs wallons ; 
  
La présente motion sera transmise aux Gouvernements wallon, bruxellois et fédéral. 
 
Question d'actualité: Madame Dipaola pose la question suivante: "Les griefs formulés par les 
voisins Rebecquois et Quenastois des carrières, se sont multipliés ces derniers temps, ce qui a 
semblé un temps, vous avoir interpellé; Vous avez réactivé le comité de suivi des carrières de 
Quenast. Voici 2 mois, au conseil du 20 octobre, les représentants « riverains » de ce comité ont été 
présentés. Cependant, lorsque ceux-ci demandent une réunion d’urgence, j’apprends que vous leur 
répondez que la société SAGREX en a déjà fait la demande. Alors, je vous pose une question 
complémentaire à celle que j’avais déjà formulée au conseil communal de 29 septembre 2020: 
Qu’est-ce qui retarde la tenue, d’une première réunion du comité de suivi des carrières?". 
Madame 
Venturelli répond que le Conseil communal a désigné 3 représentants des riverains lors de sa séance 
du 20 octobre. Ces derniers ont été avertis par courrier fin novembre. L'administration a pris 
connaissance de la demande de la représentante des riverains le 18 novembre. Celle-ci a 

effectivement, en plus de demander le ROI, sollicité une réunion du comité suite aux dernières 
plaintes transmises. Le mail ne mentionnait pas le caractère urgent de la situation. La volonté était 
d’organiser cette première réunion en présentiel avec les nouveaux représentants des riverains, c’est-
à-dire réunir au minimum 16 personnes (3 représentants SAGREX, 3 riverains, 6 conseillers 
communaux, la Bourgmestre et le conseiller en environnement + invitation de représentants de la 
DPA et DGO4). Malheureusement, au moment de cette sollicitation, les mesures sanitaires en 
vigueur ne permettaient pas d’organiser une telle réunion en présentiel. Considérant qu’il y a peu 
d’espoir d’un assouplissement de ces règles, les services mettent actuellement tout en œuvre afin 
d’organiser cette réunion en visioconférence et ce après les fêtes de fin d’année. 
  
Le Président annonce que la prochaine séance du conseil se tiendra le mardi 19 janvier 2021 et que, 
par la suite, les séances devraient en principe également continuer à se tenir le troisième mardi du 
mois. 
  
Le Président souhaite à l'assemblée et au public de passer de joyeuses fêtes malgré le contexte 
particulier lié à la pandémie. 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
 
Clôture de la séance : 22:13. 
 
Le Directeur Général, 
La Bourgmestre, 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI