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SÉANCE DU 21 JANVIER 2020 
 
Présents   D.Legasse, Président ; 
P.Venturelli, Bourgmestre ; 
J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, G.Hemerijckx et A.Deschamps, 
Echevins ; 
H.Meersschaut, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, P.Jespers, Ph.Hauters, 
S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, A.Zegers, N.Baeyens et D.Thiels-
Clément, Conseillers ; 
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ; 
M.Civilio, Directeur général. 
Excusé: Mr.M.Marchetti. 
 
Le président ouvre la séance : 20:07. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Information: Mme Venturelli signale que la Rue Docteur Colson sera fermée dans le cadre de 
travaux de sondage réalisés par les impétrants. Les informations sont disponibles sur le site internet 
communal. Les travaux de renouvellement de toutes les installations des impétrants débuteront au 
mois de mars. Les travaux communaux (réfection de la voirie) auront lieu en 2021. 
  
Le Président signale que 4 questions d'actualité seront abordées en fin de séance publique.
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est approuvé par 20 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, 
G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, 
L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy). 
 
2. Démission d'un membre du conseil communal - Mr Hervé Meersschaut - acceptation 
 
Le Conseil,
 
Attendu que Monsieur Hervé Meersschaut a remis sa démission de son mandat de 
conseiller communal par courrier du 16 décembre 2019; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit, en son article L1122-9 que 
« La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l’accepte lors de la 
première séance suivant cette notification.
 
La démission prend effet à la date où le conseil l’accepte et est notifiée par le directeur général à 
l’intéressé. 
[…] ». 
Vu l’article L1121-2, alinéa 1er, qui dispose que « Les conseillers communaux sortants lors d’un 
renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de 
leurs successeurs ait eu lieu.
 » ; 
 
accepte 
la démission de Monsieur Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal. 
 
3. Installation de la remplaçante de Mr Hervé Meersschaut - Mme Dominique Thiels - Clément 
- prestation de serment
 
 
Le Conseil,
 



 
Le Conseil,
 
Vu le courrier du 30 décembre 2019 par lequel Madame Dominique Thiels-CLément fait part au 
conseil communal de sa démission de son mandat de membre du conseil de l'action sociale; 
Vu l'article 19 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui dispose 
que "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil de l'action sociale et 
au conseil communal, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification. 
 Lorsque la démission est acceptée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée.
"; 
Vu l'article 14 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui dispose 
que "Lorsqu'un membre, autre que le président, cesse de faire partie du conseil de l'action sociale 
avant l'expiration de son mandat, sollicite son remplacement en application de l'article 15, § 3, ou 
est exclu par son groupe politique, le groupe politique qui l'a présenté propose un candidat du même 
sexe que le membre remplacé ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil. 
  Le remplaçant peut être conseiller communal si moins d'un tiers des membres du conseil de l'action 
sociale sont conseillers communaux. 
  L'acte d'exclusion est valable s`il est signé par la majorité des membres de son groupe et qu'il 
propose un remplaçant. Il est porté à la connaissance des membres du conseil communal lors de la 
séance la plus proche. L'exclusion prend effet à la date de prestation de serment du remplaçant.
"; 
Vu la proposition du groupe O.C. de désigner Madame Héloïse Blondiaux en remplacement de 
Madame Dominique Thiels-Clément; 
Attendu que les conditions fixées par les articles 7, 8 et 9 de la loi du 8 juillet 1976 organique des 
centres publics d'action sociale sont respectées; 
 
prend acte 
de la démission de Madame Dominique Thiels-Clément de son mandat de membre du conseil de 
l'action sociale et de son remplacement par Madame Héloïse Blondiaux, qui est de ce fait élue de 
plein droit en qualité de membre du conseil de l'action sociale. L'entrée en fonction se fera à la date 
de prestation de serment de Madame Héloïse Blondiaux. 
Un  extrait  du procès-verbal  reprenant  la  présente  délibération  sera  communiqué  au  centre  public 
d'action sociale et aux intéressées. 
 
5. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mr Hervé Meersschaut 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose en son 
§ 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de 
préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
 
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes 
qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du 
conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un 
groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article
 L1122-18 détermine les modalités de 
composition et de fonctionnement des commissions.
 
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ; 
Vu les articles 50 à 55 du ROI du conseil formant le Chapitre 3 relatif aux commissions du conseil 
communal ; 
Vu la délibération du conseil communal du 20 mars 2013 instituant une commission de finances et 
en fixant les missions ; 
Vu la délibération du conseil du 17 janvier 2019 désignant les nouveaux membres de la commission 
des finances suite aux dernières élections communales; 
Vu la démission de Monsieur Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, acceptée 
en séance de ce jour ; 
Attendu que le groupe OC propose la candidature de Madame Sophie Keymolen pour poursuivre le 
mandat de Monsieur Hervé Meersschaut; 
 

décide, à l'unanimité, 
de désigner Madame Sophie Keymolen en remplacement de Monsieur Hervé Meersschaut en qualité 
de membre de la commission des finances. 
 
6. Intercommunale ORES ASSETS - désignation d'un remplaçant de Mr Hervé Meersschaut. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal
.» ; 
Vu la décision du Conseil communal du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour 
la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Vu la démission de Monsieur Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, acceptée 
en séance de ce jour ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant au sein de l'AG de ORES ASSETS et que celui-ci 
doit être proposé par le groupe OC; 
Vu la candidature de Monsieur Michel Tondeur; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Michel Tondeur pour représenter la commune de Rebecq au sein de 
l'Assemblée Générale de ORES ASSETS. 
 
7.  Commission  Communale  de  l'Accueil  (CCA)  -  désignation  d'un  remplaçant  de  Mr  Hervé 
Meersschaut.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au 
soutien de l'accueil extrascolaire notamment en son article 6 § 1er et en son article 2 § 1er ; 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de toutes les 
commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal 
dans les intercommunales et dans les autrse personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer 
ces mandats.
 » ; 
Vu le résultat du vote intervenu suite à l'application des règles visées par le décret du 3 juillet 2003 
relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil 
extrascolaire, lors de la délibération du 17 janvier 2019 fixant la composition de la CCA; 
Vu la démission de Monsieur Hervé Meersschaut de son mandat de conseiller communal, acceptée 
en séance de ce jour ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner son remplaçant en qualité de suppléant au sein de la Commission 
Communale de l'Accueil (CCA); que celui-ci doit être proposé par le groupe OC; 
Vu la candidature de Madame Dominique Thiels-Clément; 
 
décide, à l'unanimité, 
de désigner Madame Dominique Thiels-Clément pour remplacer M. Hervé Meersschaut, 
démissionnaire, en tant que suppléant de Mme Sophie Keymolen au sein de la Commission 
Communale de l'Accueil. 
 
8.  Modification  du  Règlement  d'Ordre  Intérieur  du  conseil  communal  -  octroi  de  jetons  de 
présence
 
 

Le Conseil, 
Réuni en séance publique; 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ses articles L1122-18 et 
L3122-2 ; 
Vu le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du conseil communal tel qu’adopté en séance du 
19 juin 2019; 
Vu l'article L 1122-7.§ 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) qui 
dispose que  "Les conseillers communaux ne reçoivent aucun traitement et aucun avantage en 
nature. 
  Dans les conditions et aux modalités arrêtées par le Gouvernement, ils perçoivent un jeton de 
présence lorsqu'ils assistent aux réunions du conseil communal, aux réunions des commissions et des 
sections.", tandis que pour les membres du CAS, c'est l'article 8 de l'arrêté royal du 15 décembre 
1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de 
l'aide sociale qui prévoit que "Des jetons de présence sont accordés aux membres pour la 
participation aux réunions du conseil de l'aide sociale, du bureau permanent, des comités spéciaux, 
du comité de concertation et de tout autre comité auquel la participation du centre est obligatoire à 
condition que l'octroi d'un jeton de présence ne soit pas prévu en vertu d'autres dispositions.
"; 
Vu l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui prévoit 
que "[...] Dans les limites et selon les conditions et modalités d'octroi déterminées par le 
Gouvernement, le conseil de l'action sociale accorde des jetons de présence à ses membres d'un 
montant identique à celui alloué aux conseillers communaux de la commune du siège du centre 
public d'action sociale. 
[...]"; 
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence 
des membres des conseils de l'aide sociale, qui prévoit notamment, en son article 8 que "Des jetons 
de présence sont accordés aux membres pour la participation aux réunions du conseil de l'aide 
sociale, du bureau permanent, des comités spéciaux, du comité de concertation et de tout autre 
comité auquel la participation du centre est obligatoire à condition que l'octroi d'un jeton de 
présence ne soit pas prévu en vertu d'autres dispositions.
 [...]"; 
Attendu qu'il convient d'assurer une égalité de traitement entre les représentants publics membres du 
conseil communal et ceux membres du conseil de l'action sociale qui siègent dans les organes 
communs que sont le Comité de concertation commune/CPAS et le Comité de 
concertation/négociation syndicale; 
Que ces comités doivent être considérés comme constituant des "commissions" au sens de l'article 
L1122-7 précité du CDLD; qu'il est à remarquer que ces organes sont constitués exclusivement de 
membres du conseil communal et du conseil de l'action sociale en ce qui concerne la représentation 
des autorités; 
Vu l'article 83 du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du conseil qui dispose que "Les conseillers 
communaux – à l'exception du bourgmestre et des échevins, conformément à l'article L1123-15, par. 
3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - perçoivent un jeton de présence 
lorsqu'ils assistent aux réunions du conseil communal, et aux réunions des commissions.
 
Par dérogation à l’alinéa précédent, le président d’assemblée visé à l’article 24 du présent 
règlement d’ordre intérieur et désigné conformément à l’article L1122-34, par 3 et par. 4, du Code 
de la démocratie locale et de la décentralisation perçoit un double jeton de présence par séance du 
conseil communal qu’il préside. Il ne reçoit aucun autre avantage ou rétribution.
"; 
Vu l'article 83bis du même ROI qui dispose que "Le montant du jeton de présence est fixé comme 
suit:
 
  à 66 € brut pour les séances du conseil communal et pour les séances conjointes du conseil 
communal et du conseil de l’action sociale. 
  à 38 € brut pour les réunions des commissions dont il est question à l’article 50. 
Le montant du jeton de présence est lié aux fluctuations de l’indice des prix, conformément aux 
règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l’indice des prix à la 
consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public. Il est fixé à l’indice pivot 
138,01 du 1er janvier 1990.
 

Les jetons de présence sont fixés en fonction de la présence constatée aux registres tenus à cet effet. 
Toutefois, le conseil communal peut décider de retirer le montant du jeton de présence à un 
conseiller qui n’aurait pas assisté à, au moins, la moitié de la séance concernée.
 
Il ne peut être alloué, par jour, à chaque conseiller, qu’un seul jeton de présence."; 
 Vu l'article L3122-2 du CDLD qui prévoit que " Les actes des autorités communales et provinciales 
portant sur les objets suivants sont transmis au Gouvernement, accompagnés de leurs pièces 
justificatives, dans les quinze jours de leur adoption, et ne peuvent être mis à exécution avant d'avoir 
été ainsi transmis : 
  1° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal ou provincial, ainsi que ses modifications; 
  2° l'octroi d'une rémunération, d'un jeton de présence ou d'un avantage de toute nature aux 
membres du conseil et du collège communal et provincial;
 [...]"; 
Attendu que l'avis de légalité du Directeur financier n'a pas été sollicité; que ce dernier n'a pas remis 
d'avis d'initiative; 
 
décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens,Ch.Mahy), 6 non 
(S.Keymolen, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, S.Masy) et 2 abstentions (L.Jadin, 
A.Dipaola), 
  d'insérer  les  termes  suivants  in  fine  de  l'alinéa  1er  de  l'article  83  du  Règlement  d'Ordre 
Intérieur du conseil communal: "ainsi que du Comité de concertation commune/CPAS et du 
Comité de concertation/négociation syndicale
"; 
  d'insérer  les  termes  "ainsi  que  celles  du  Comité  de  concertation  commune/CPAS et  du 
Comité  de  concertation/négociation  syndicale"  in  fine  du  second  item  de  l'alinéa  1er  de 
l'article 83bis du ROI du conseil; 
  de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle. 
 
9. Marché de services - Repas scolaires 2020-2021 et 2021-2022 - Approbation des conditions et 
du mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° (la dépense à 
approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service ordinaire 2020, 2021 et 
2022 article 7221/124.23 ; 
Considérant le cahier des charges N° CSCH/ENS/1 relatif au marché “Repas scolaires 2020-2021 et 
2021-2022” établi par l’auteur de projet ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 106.127,36 € hors TVA ou 112.495 €, 6% 
TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire article 7221/124-
23 ; 
Considérant l'avis de légalité favorable du directeur financier ; 
 

décide, par 20 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy) et 1 abstention 
(Ch.Mahy), 
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° CSCH/ENS/1 et le montant estimé du marché 
“Repas scolaires 2020-2021 et 2021-2022”, établis par l’auteur de projet. Les conditions sont fixées 
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le 
montant estimé s'élève à 106.127,36 € hors TVA ou 112.495 €, 6% TVA comprise ; 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire article 7221/124-23. 
 
10.  Commission  Consultative  communale  d'Aménagement  du  Territoire  et  de  la  Mobilité 
(CCATM) - modification du Règlement d'Ordre Intérieur - art. 4 - Domiciliation 
 
 
Le Collège,
 
Vu le Code du Développement territorial; 
Considérant le Règlement d'ordre intérieur (ROI) de la CCATM adopté par le Conseil, en sa séance 
du 13 juin 2019 ; 
Considérant qu'il y a lieu de préciser l'article 4 de ce ROI ; 
 
décide  par  19  oui (D.Legasse,  P.Venturelli,  J-P  Denimal,  J-L.Wouters,  M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps,  E.Regibo,  P.Ophals,  G.Hemerijckx,  J.Fulco,  A.Zegers,  N.Baeyens,  S.Keymolen, 
P.Jespers,  Ph.Hauters,  M.Tondeur,  D.Thiels,  S.Masy,  Ch.Mahy)  et  2  abstentions  (L.Jadin, 
A.Dipaola), 
de  modifier  l'article  4  du  règlement  d'ordre  intérieur  de  la  commission  consultative  communale  de 
l'aménagement  du  territoire  et  de  la  mobilité  (CCATM)  approuvé  par  le  Conseil  communal  du  13 
juin 2019 comme suit : 
"  Le  président,  les  membres  effectifs  et  les  suppléants  sont  domiciliés  dans  la  commune.  Si  le 
président  ou  l'un  des  membres  est  mandaté  pour  représenter  une  association,  ce  dernier  doit  être 
domicilié  dans  la  commune  ou le  siège  social  de  l’association  qu'il  représente  doit  être  établi sur la 
commune.
  
Lorsque  le  président  ou  le  membre  ne  remplit  plus  la  condition  de  domiciliation  imposée,  il  est 
réputé démissionnaire de plein droit
 ".  
 
11. Collecte des textiles - approbation de la convention avec "Curitas" 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; 
Vu les mesures 532, 533 et 535 du Plan wallon des Déchets Horizon 2010; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs 
et des transporteurs de déchets autres que dangereux; 
Vu l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en CET de 
certains déchets; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la 
collecte des déchets textiles ménagers; 
Considérant les trois points d'apports volontaires de la s.a. "Curitas" présents sur le territoire 
communal ; 
 
décide, par 17 oui (D.Legasse, P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, 
A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, N.Baeyens, S.Keymolen, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, D.Thiels,) et 4 abstentions (L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, 
Ch.Mahy), 
de ratifier la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers entre l'Administration 
communale et la s.a. "Curitas". 

 
12.  Taxe  sur  l'enlèvement  et  le  traitement  des  immondices  -  approbation  par  la  tutelle  - 
information
 
 
Le conseil est informé que le règlement sur l'enlèvement et le traitement des immondices, adopté par 
délibération du conseil communal du 14 novembre 2019, a été approuvé par arrêté du 20 décembre 
2019. 
 
Monsieur Denimal informe l'assemblée de la tenue d'une réunion relative à l'utilisation des sacs de 
déchets compostables, ce mercredi 22 janvier 2020 à 20h00 à la maison communale ainsi que d'une 
conférence relative au "zéro déchet" le mardi 12 mai à 19h00 à la salle de Wisbecq. 
  
Questions d'actualité: 
  Monsieur Hauters pose la question suivante, en précisant que celle-ci a été déposée avant 
que l'on ait connaissance de la décision du Gouvernement wallon concernant le recours 
introduit contre la décision d'autorisation d'ouverture d'une nouvelle voirie communale:  
Le PV du Collège du 28.11.2019 nous apprend que le 25.10.2019 la Direction des recours de la Région wallonne a 
informé le Collège communal de l’introduction d’un recours le 18.10.2019 contre le projet d’ouverture de voirie 
par la société Sagrex; le Collège a décidé de rencontrer la société Sagrex sur le sujet les 13 et 
20.12.2019. Voudriez-vous dès lors, dans le respect de vos engagements d’informer la population, et les membres 
de ce Conseil, de l’évolution de ce dossier, nous informer du contenu de la note rédigée par le service Urbanisme 
relative à la rencontre avec les représentants de la société Sagrex, des échanges des 13 et 20 décembre de Madame 
Venturelli et de Messieurs Marchetti, Denimal et Legasse avec la société Sagrex et nous transmettre copie de la 
note précitée du service Urbanisme et du PV des rencontres des 13 et 20 décembre de la délégation du Collège et 
du Président du Conseil avec la société Sagrex. Madame Venturelli répond que la note visait à informer 
le Collège de l’introduction d’un recours par des tiers contre la délibération du Conseil 
communal relative à l’ouverture de voirie et du déroulement de la procédure de recours. La 
Direction des recours du SPW a informé le Collège en date du 28/10/2019 qu’un recours avait 
été réceptionné en date du 18/10/2019 et que le délai ne débuterait réellement que lorsque le 
SPW disposerait d'un recours complet conformément à l’article 19 du décret relatif à la voirie 
communale stipulant que « Dans les soixante jours à dater du premier jour suivant de réception 
du recours « complet », le Gouvernement wallon notifie sa décision ». La Direction des recours 
a informé le Collège en date du 29/11/2019 que le dossier avait été déclaré comme complet à la 
date du 19/11/2019 et que le délai endéans lequel doit être notifiée la décision sur recours se 
terminerait le 17/01/2020. Suite à ce recours, toute décision statuant sur un permis d’urbanisme 
était suspendue tant que l’autorité ne disposait pas de l’accord définitif en matière de voirie. La 
procédure d'urbanisme reprend le lendemain de la date de notification du GW. Il restera alors 
129 jours avant la date d'échéance de décision d’octroi ou de refus. Cette note concernait 
également la convention à conclure entre la SA SAGREX et la commune et dont la signature 
doit survenir avant l'octroi du permis d'urbanisme. À ce titre, il était nécessaire d’avancer sur la 
convention avant la reprise de la procédure d’urbanisme, de proposer des dates pour des 
réunions de travail ainsi que de désigner les représentants pour ces réunions. Une réunion s’est 
tenue le 20 décembre 2019, les représentants désignés et la SA SAGREX ont discuté et négocié 
sur un projet de convention. Considérant qu’il s’agissait d’une négociation, aucun procès-verbal 
n’a été rédigé. En ce qui concerne la demande de copie de la note adressée au collège, celle-ci 
ne sera pas accordée car les notes au collège sont soustraites au "droit de regard" des membres 
du conseil communal. La bourgmestre précise que la commune vient d'être informée par le 
Gouvernement wallon du fait que le recours contre la décision d'ouverture de la voirie a été 
rejeté. Elle donne lecture du dispositif de cette décision. 
  Madame Di Paola pose la question suivante: Lors du dernier conseil communal, Mme la 
Bourgmestre a annoncé qu’une partie des trottoirs du chemin du Croly seraient armés et bétonnés. A une 
question posée par le groupe écolo, elle a précisé que le bétonnage des trottoirs ne concernerait que les entrées 
et accès de la brasserie Lefebvre. Nous avons pu constater que 280m de trottoir ont été bétonnés et armés, ce 
qui est largement plus que les entrées et accès des camions, et que ce bétonnage concerne d’autres riverains. 
Cela soulève deux questions: 1/Quid de futures interventions des sociétés concessionnaires (gaz, eau, 
téléphone, électricité) ou aux raccordements d’égout chez les riverains concernés ?2/ Quelle est la raison de 

cette modification de dernière minute ? Madame Venturelli répond que l'avenant concerne la zone 
prévue dans l'étude qui prévoyait la réfection de 290 m² de trottoir renforcé, à hauteur de la 
brasserie. Ce zonage a été respecté et la surface totale a été légèrement augmentée. La 
solution proposée est légèrement moins chère que celle retenue initialement et ce pour une 
qualité supérieure. Les impétrants ont été invités à procéder au renouvellement de leurs 
installations. Aucune intervention de grande envergure ne pourra plus être planifiée dans 
les 10 ans au chemin du Croly. Néanmoins, en cas d’intervention en urgence, les impétrants 
devront procéder par fonçage ou remettre le trottoir en pristin état. Monsieur Legasse 
précise que la brasserie a participé financièrement à la réfection de cette zone et ce via des 
charges d'urbanisme qui ont été imposées préalablement. Monsieur Jadin intervient pour 
signaler que des camions stationnent sur ce nouveau trottoir. Il évoque le projet de création 
d'une voirie reliant le site au feu près du parc à containers. Monsieur Legasse signale que ce 
projet est toujours d'actualité et sera étudié si le projet de création du nouveau hall des 
travaux peut s'implanter à cet endroit. 
  Madame Keymolen pose la question suivante: la commune a reçu un subside de la Province pour 
l’extension du Padel du Tennisland. Le collège peut-il confirmer que la commune sert juste de «boîte » pour 
la transmission du subside au Tennisland ? Monsieur Wouters répond que la commune a en effet 
introduit une demande de soutien financier pour le Tennisland et que la Province a sur cette 
base octroyé un subside à la commune. Le dossier est actuellement à l'instruction, pour voir 
si effectivement le dossier doit être repris entièrement au niveau communal. Le cas échéant, 
les crédits nécessaires devront être inscrits en modification budgétaire. Monsieur Legasse 
précise que la question de la prise en charge du solde du coût des travaux devra être 
tranchée. 
  Madame Keymolen pose une seconde question: La commune a reçu un subside pour le 
renouvellement du revêtement de sol de la grande salle du hall omnisports. Quel est le timing pour la mise en 
œuvre de ce projet ? Monsieur Wouters répond que l'on est actuellement en attente de la 
décision de l'autorité de tutelle pour confirmer le marché auprès de l'adjudicataire. La 
décision devrait tomber cette semaine. La finale de la coupe de Belgique de mini-foot étant 
organisée le 23 mai au hall et celui-ci devant être disponible pour les stages durant l'été, les 
travaux devront être programmés entre le 25 mai et le 30 juin. Le hall sera indisponible 
pendant une quinzaine de jours. 
  
SEANCE A HUIS CLOS : 
  
 
 
 
Clôture de la séance : 21:30. 
 
Le Directeur général 
La Bourgmestre 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI