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SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2019 
 
Présents   D.Legasse, Président ; 
P.Venturelli, Bourgmestre ; 
J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, G.Hemerijckx et A.Deschamps, 
Echevins ; 
H.Meersschaut, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, P.Jespers, Ph.Hauters, 
S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, A.Zegers et N.Baeyens, 
Conseillers ; 
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ; 
M.Civilio, Directeur général. 
 
Le président ouvre la séance : 20:04. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Le Président signale la demande du collège d'examiner sous bénéfice de l'urgence le dossier de 
renouvellement du revêtement de sol de la grande salle du hall omnisports. Après un tour de table, vu 
les délais extrêmement courts entre la mise à disposition du dossier et la séance du conseil, il est 
convenu à l'unanimité d'examiner ce point lors de la séance du conseil communal du 10 octobre 
2019. 
  
Information: Madame Dehantschutter communique les chiffres de la rentrée scolaire dans les 
différentes implantations communales.
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2019 est approuvé par 18 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter, A.Deschamps, E.Regibo, P.Ophals, 
G.Hemerijckx, J.Fulco, A.Zegers, S.Keymolen, P.Jespers, Ph.Hauters, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, 
Ch.Mahy) et 2 abstentions (H.Meersschaut, M.Tondeur). 
 
2. Démission d'un membre du conseil communal et du collège communal - Mr Arnaud Demol - 
acceptation
 
 
Le Conseil,
 
Attendu que Monsieur Arnaud Demol a remis sa démission de son mandat de conseiller communal et 
de son mandat d'échevin par courrier du 19 septembre 2019; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui prévoit, en son article L1122-9 que 
« La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l’accepte lors de la 
première séance suivant cette notification.
 
La démission prend effet à la date où le conseil l’accepte et est notifiée par le directeur général à 
l’intéressé. 
[…] ». 
Vu l’article L1121-2, alinéa 1er, qui dispose que « Les conseillers communaux sortants lors d’un 
renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de 
leurs successeurs ait eu lieu.
 » ; 
Vu l’article L1123-11 qui dispose que "La démission des fonctions d'échevin est notifiée par écrit au 
conseil, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification. 
  La démission prend effet à la date où le conseil l'accepte.
"; 
Vu l'article L1123-12 qui dispose que "L'échevin membre du conseil au moment de son élection perd 
cette qualité s'il cesse de faire partie du conseil
."; 
 
accepte 





6.  Commission  des  finances  -  désignation  d'un  nouveau  membre  -  désignation  d'un  nouveau 
président.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose en son 
§ 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de 
préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
 
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes 
qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du 
conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un 
groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 
détermine les modalités de 
composition et de fonctionnement des commissions.
 
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ; 
Vu les articles 50 à 55 du ROI du conseil formant le Chapitre 3 relatif aux commissions du conseil 
communal ; 
Vu la délibération du conseil communal du 20 mars 2013 instituant une commission de finances et 
en fixant les missions ; 
Vu la délibération du conseil du 17 janvier 2019 désignant les nouveaux membres de la commission 
des finances suite aux dernières élections communales; 
Vu la délibération de ce jour prenant acte de la démission de Monsieur Arnaud Demol de son mandat 
de conseiller communal; 
Vu la candidature de Monsieur Dimitri Legasse présentée par le Groupe Union pour remplacer ce 
dernier au sein de la commission; 
Vu le courrier du 21 septembre 2019 de Monsieur André Deschamps par lequel ce dernier 
démissionne de sa fonction de président de cette commission, tout en en restant membre; 
Vu la candidature de Monsieur Dimitri Legasse pour assumer la présidence de cette commission; 
 
accepte la démission de Monsieur André Deschamps de sa fonction de Président de la commission et  
décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Dimitri Legasse en qualité de membre de la commission, en remplacement de 
Monsieur Arnaud Demol 
et décide, à l'unanimité, 
de désigner Monsieur Dimitri Legasse en qualité de président de cette commission. 
 
Monsieur Legasse cède la présidence à Mme Venturelli le temps de son intervention. 
  
Entendu Monsieur Legasse en son intervention, au nom du groupe Union, ci-après reproduite: 
"Une  voirie de substitution est belle et bien nécessaire pour remplacer de la Drève  Léon Jacques qui va disparaître. Les 
Carrières doivent étendre leur exploitation. Ne pas exiger d’eux la reconstruction d’une voirie serait indigne et traduirait 
un manque de responsabilité de la part des pouvoirs publics car des milliers de véhicules par jour risqueraient d’aboutir 
dans  nos  villages.  Nous  sommes  attentifs  au  juste  équilibre  entre  les  enjeux  socio-économiques  et  la  quiétude  des 
habitants. 
Le dossier est connu depuis des décennies, d’autres tracés ont été étudiés et les auteurs de projet et des ingénieurs 
régionaux ont choisi celui-ci. Le PCM l’indiquait déjà en 2010 « les voiries communales existantes n’étaient pas en 
mesure d’absorber le trafic qui serait engendré par la suppression de la Drève Léon Jacques. », la Commission 
Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, composée principalement de citoyens lambda, s’est 
prononcé favorablement. 
Les consultations ont été réalisées bien au-delà des dispositions légales, les habitants ont pu avoir accès à l’ensemble des 
documents pour remettre un avis, tout comme de nombreuses commissions communales. Une réunion de concertation a 
été organisée, suite à laquelle les Carrières ont communiqué un plan d’action pour répondre aux différentes observations. 
Nous avons voulu le report du point lors du conseil communal de septembre dernier pour que les carrières s’obligent à le 
mettre en œuvre. 
Il est essentiel de préserver les habitants de Quenast, en exigeant des Carrières un maximum de plantations et d’écrans 
végétalisés aux endroits impactés. Il est prévu l’installation de murs anti-bruit, à hauteur des quartiers de la Cité de la 
Vallée et de la Rue de la Gendarmerie et du futur rond-point. Pour une sécurité optimale, il faut également prévoir des 
zones de délestages (en cas de panne) de part ou d’autre de la nouvelle voirie. 

Il faut prévoir d’avantage d’aménagement cyclable et piéton, de sorte que le village « Carrier » de Quenast et le village 
rural de Rebecq-Rognon soient bien reliés, non seulement par la Rue de Rebecq redevenue desserte locale mais aussi par 
des cheminements pour les modes doux en site propre tel qu’un chemin cyclable et piéton durable le long de la Senne. 
95% des conseillers communaux de la précédente législature, ne vous ont pas menti, 90% des conseillers communaux de 
cette mandature ne vous mentent pas, les fonctionnaires et ingénieurs régionaux ne sont pas des incapables, tous les 
travailleurs des différents bureaux d’études ne sont pas mauvais. Soyons réalistes, n’en déplaise à d’aucuns, la voiture ne 
disparaitra pas demain, la Drève Léon Jacques…OUI !" 
entendu Monsieur Léon Jadin, qui justifie le vote négatif du Groupe ECOLO par l'intervention ci -
après reproduite:  
"Rebecq : Conseil communal du 12 septembre 2019-Intervention écolo  
Au nom de la locale Ecolo, je voudrais, en préambule, préciser, de manière très claire, que les membres d’écolo-Rebecq 
ne sont pas les ennemis de Sagrex et qu’ils apprécient les efforts faits jusqu’à présent, par l’entreprise, pour tenter de 
sauvegarder l’environnement du site de la carrière très riche en biodiversité. 
Mais sur le sujet qui nous réunit ce soir, nous ne sommes pas d’accord. Ce projet ne nous convient pas. Tout d’abord, du 
fait des pollutions par gaz d’échappement, particules fines, poussière, bruits et visuelles et leurs conséquences sur la santé 
des Quenastois. Ensuite pour la détérioration de l’environnement des 2000 riverains concernés, qui entrainera d’office 
une dépréciation de leur bien. Enfin pour son impact sur la flore et la faune rare implantés sur le site.  
Rendez-vous compte : 1076 signatures, soit près de 13% des Rebecquoises et Rebecquois ont signé la pétition contre ce 
projet et si l’on rapporte ce chiffre à la population Quenastoise, c’est plus de 46% des adultes qui l’ont signé.  
Pourquoi cet émoi ? 
Simplement parce que ce projet est monstrueux d’un point de vue environnemental et aberrant d’un point de vue 
technique.  
Monstrueux du point de vue environnemental , il l’est pour tout ce que j’ai évoqué et parce que, les citoyens ont été 
écartés de son élaboration pendant un an, en contravention de la convention d’Aarhus en son article premier et en son 
article 6 §4 qui prévoit, je cite : 
Article 1 : Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un 
environnement propre à assurer sa santé et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur 
l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement 
conformément aux dispositions de la présente Convention.
 
Article 6 §4 : Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la 
procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une 
réelle influence.
 
  
Pour rappel, la Convention d’Aarhus a été adoptée le 25 juin 1998 par la Commission économique pour l’Europe des 
Nations Unies. L’Union européenne l’a ratifiée le 30 octobre 2001 et en a repris les dispositions dans les textes législatifs 
européens. Depuis le 21 avril 2003, la Convention d’Aarhus est aussi en vigueur en Belgique. Les autorités fédérales et 
régionales ont inclus les dispositions de la Convention dans leur droit. 
Nous vous annonçons donc qu’au regard cette convention et des lois européennes, fédérales et régionales qui en ont 
découlé, vous allez devoir vous prononcer sur un projet illégal. 
Illégal, il l’est d’autant plus qu’il s’écarte du décret voirie : 
Article1 : Le présent décret a pour but de préserver l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi 
que d'améliorer leur maillage.
 
Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et 
acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales. Par actualisation, il faut 
entendre la confirmation, la suppression, le déplacement ou la création de voiries communales en fonction des situations 
de fait et de droit, et de la nécessité de renforcer le maillage des voiries communales pour rencontrer, notamment, les 
besoins de mobilité douce actuels et futurs.
 
Il s’en écarte encore car un tronçon de voirie qui n’est pas la route dite « de montagne », aurait du faire l’objet d’une 
demande particulière de déplacement de voirie : la rue de Rebecq 
Il ne respecte pas non plus les étapes logiques qui justifient la demande actuelle. Je m’explique :  
Rien du point de vue communal ne justifie la création de cette voirie. Cette nouvelle route ne présente aucun intérêt pour 
les déplacements de nos concitoyennes et nos concitoyens, tant de Rebecq, Quenast que Bierghes, puisque tous gardent, 
sans cette route, leurs accès actuels vers la N6, l’autoroute E429, Tubize ou la N7. 
Cette voirie est sans doute avantageuse pour la circulation de transit qui nous a été imposée depuis 2013. Cette décision, 
à l’époque, a d’ailleurs provoqué le phénomène habituel d’aspiration de voitures puisque depuis lors le flux de circulation 
a doublé sur le trajet Drève Léon Jacques, rue de Rebecq et route industrielle. 
Clairement il y a deux seuls bénéficiaires évidents à la concrétisation de ce projet : Sagrex et la région, et probablement, 
encore plus la région que la carrière, puisqu’elle prend en charge 2/3 du coût prévu des travaux. 
Cependant, c’est de la carrière qu’émane la demande et c’est sur elle que pèse la caducité de la procédure. En effet, elle 
aurait du solliciter préalablement ou tout au moins, faire coïncider la suppression de voirie (drève Léon Jacques) et la 
demande d’ouverture de la nouvelle voirie, car il s’agit bien d’une nouvelle voirie, après avoir reçu l’accord sur 
l’extension de l’exploitation vers Rebecq. 

Le fait que les demandes sont présentées dans un ordre différent ressemble furieusement à une tentative de 
saucissonnage. Cela interpelle dans la mesure où tout laisse supposer l’existence d‘un agenda caché. De bonne foi, 
chacune des personnes impactées par ce projet peut se poser la question : « Mais qu’est-ce que tout cela cache » ?  
D’autant plus qu’il existe, depuis 1992 un projet de jonction entre le ring de Bruxelles à Haut-Ittre et l’A8. Nos 
responsables politiques locaux prétendent que ce projet est tombé dans les oubliettes par la grâce de Mr José Daras, 
ancien ministre écolo, qui a quitté la scène politique belge depuis 16 ans  
Si vraiment ce projet n’est plus dans les tablettes, Nous nous posons la question suivante : 
« Pourquoi, lors de la rédaction du plan de mobilité de Rebecq en 2010, cette collectrice du Brabant-Wallon-Ouest reste 
t’elle l’option préférentielle comme mesure d’accompagnement à réaliser à la fermeture de la drève Léon Jacques ? »  
Conclusion, nous restons donc clairement sous la menace d’une voirie charriant le flux du transit entre le nœud 
autoroutier d’haut-Ittre et l’A8 en direction de Tournai.  
Cela semble d’ailleurs confirmé dans le schéma directeur d’organisation du plan de mobilité communal de Rebecq - 
Mesures d’accompagnement à réaliser à la fermeture de la drève Léon Jacques -, je le cite : « Il faudra créer une voirie 
de, minimum, une voie par sens, soit 12 à 15.000 uv/j de capacité ». 
Et enfin, à moins que vous ne puissiez nous prouver le contraire, nous craignons que le silence gardé par le pouvoir 
politique de commune, sur ce projet dont il connaissait tous les éléments, ait, pendant un an, privé du droit à 
l’information les personnes qui ont acquis une maison à proximité du projet de tracé de la route dite « de montagne »  
Le code de développement territorial prévoit que : « quiconque en fait la demande obtient, un certificat d’urbanisme n° 1 
qui contient les informations relatives à la situation urbanistique d’un bien immobilier et que le certificat d’urbanisme n° 
1 communique et atteste les informations dont la liste suit, relatives aux parcelles cadastrales ou parties de parcelles 
désignées dans la demande », entre autre : « si le bien est situé dans un des périmètres de site à réaménager, de 
réhabilitation paysagère et environnementale, de remembrement urbain, de revitalisation urbaine ou de rénovation 
urbaine visés respectivement aux articles D.V.1, D.V.7, D.V.9, D.V.12 ou D.V.13 du code de développement territorial »
 
Et l’article D.V.9 précise : « Le périmètre de remembrement urbain vise tout projet d’urbanisme de requalification et de 
développement de fonctions urbaines qui nécessite la création, la modification, l’élargissement, la suppression ou le 
surplomb de la voirie par terre et d’espaces publics. 
C’est bien le cas qui nous occupe ! 
Récemment la carrière nous a réuni, puis a réuni les personnes qui avaient représenté les plaignants lors de la réunion de 
concertation. Elle a exposé des intentions d’aménagement du projet de nouvelle voirie : Voie cyclo-pédestre, parcours 
vitae, coin Barbecue, zone de repos et sentier de découverte. Toutes ces propositions ne sont que poudre aux yeux 
puisque rien n’est formalisé. Sans compter que si elles avaient un jour vocation à être formalisées, elles nécessiteraient un 
vote similaire à celui qu’on nous propose aujourd’hui et si certains éléments étaient destinés à répondre aux plaintes 
relatives au manque de mobilité douce du projet voirie, il aurait fallu voter les 2 projets en même temps. 
Madame la Bourgmestre, chèr.e.s collègues,Les jeunes vous le disent, des centaines de scientifiques vous le disent, le 
nouveau gouvernement wallon vous le dit : « la route n’est plus une solution, le tout à la voiture, c’est fini !  
N’allez pas mener de combat d’arrière-garde, tournez vous vers l’avenir ! 
Le vote que nous allons émettre aujourd’hui est symbolique, il témoignera de notre engagement en faveur de 
l’environnement.  
Si l’ouverture de cette voirie est votée, le nom de ceux qui l’auront votée, s’imprimera de manière indélébile dans le cœur 
des Quenastois grugés." 
entendu Madame Sophie Keymolen en son intervention, au nom du groupe Objecitf Citoyens, ci-
après reproduite: 
"Le Conseil communal est l’organe représentatif de toute la population de la Commune et règle tout ce qui est d’intérêt 
communal en exerçant 2 missions : participer au travail législatif et contrôler l’exécutif.
 
Dans ce dossier, l’intérêt de l’ensemble de la population est essentiel. 
D’une part, les concitoyens qui souhaitent une alternative à la disparition de la Drève Léon Jacques et d’autre part, 
certains qui, légitiment, ne veulent pas voir défigurer leur patrimoine et leur village et qui appréhendent les nuisances 
d’une future route à côté de chez eux.
 
Pour Objectif Citoyens ; il a toujours été clair qu’une alternative à la suppression de la drève Léon Jacques devait être 
envisagée. Notre programme proposait d’ailleurs de solliciter vos attentes dans le cadre de ce remplacement afin de les 
intégrer au mieux au projet, tout en tenant compte des contraintes techniques.
 
Quant au fond du dossier, Objectif Citoyens a pris le temps de la réflexion par de nombreuses discussions, entre nous, 
avec les citoyens proches et moins proches du dossier…  Nous avons également pris connaissance des différents 
documents liés à la procédure comme des différentes réclamations et avis remis… ceci afin de ne pas émettre un avis 
dans la précipitation, l’ignorance ou l’émotion.
 
Compte tenu des éléments portés à notre connaissance, nous regrettons les manquements suivants dans les travaux et 
aménagements conditionnant cette autorisation d’ouverture de voiries :
 
 -          Pour « la réalisation d’une liaison Quenast/Rebecq via un cheminement cyclable à la Rue de Rebecq », il n’y a 
pas de réaménagement des trottoirs, par exemple un élargissement de ceux-ci aux normes, pour plus de sécurité des 
piétons.
 
-          Pour « l’aménagement d’un sentier le long de la Senne reliant les centres de Quenast et de Rebecq », il devrait 
être complété par la sécurisation de la traversée de la Route industrielle soit l’aménagement du feu du Parc à 
conteneurs, actuellement inadapté à la traversée de piétons ainsi que l’agencement de ce sentier jusqu’au centre de 
Quenast même si cette réflexion se fait en dehors des biens de SAGREX, il y a lieu de l’intégrer à la réflexion du projet.
 

-          Nous ne trouvons aucune mention des aménagements à apporter à la Cité Germinal pour la transformer en cul de 
sac sans en négliger la proximité d’une école.
 
-          Idem pour les aménagements à apporter au rond-point de la Rue Zaman afin de le transformer en voie sans issue. 
-          Il n’y a pas d’ébauche de réflexions ou solutions d’aménagements à apporter au Chemin de Braine afin de 
dissuader les véhicules de transit de Braine Le Comte d’emprunter cette route plutôt qu’une autre nouvelle voirie.
 
-          Il n’y a pas non plus de proposition d’adapter l’actuelle liaison cyclable entre la N6 et la N7 dont une portion 
disparaitra avec la Drève Léon Jacques. Pourtant, il y a lieu de trouver une nouvelle alternative… Celle du Chemin de 
Braine nous semble s’imposer avec, alors, l’aménagement de 2 pistes cyclables si les largeurs s’y prêtent.
 
-          Quelle sera la continuité du cheminement cyclable après la Rue de la Gendarmerie, pour rejoindre la N6 par le 
Chemin Bloquiau et Chemin de la Chaussée ? Qui et comment seront pris en charge les aménagements et réfection de 
voiries à y apporter ? Pour rappel, la Région a prévu un budget de 250.000 € qui a d’ailleurs été relocalisé 200m plus 
haut (PI2) au droit du carrefour de la N6 avec la nouvelle liaison.
 
Les subsides accordés par le Gouvernement wallon et adopté le 11 avril 2019 dans le cadre du Plan Infrastructure 2019-
2024 (projet conjoint Sagrex/DGO3/DGO1-2 suite à la suppression de la drève Léon Jacques) prévoie 2 millions d’€ 
pour Liaison entre la A8-E429/ N7/N6 y compris les aménagements cyclo-piétons dès lors les aménagements de mobilité 
douce doivent, selon nous, y être largement développés.
 
Néanmoins, il faut avouer que les récentes déclarations du nouveau ministre en charge nous laisse perplexe… 
Contrairement à ce que notre député local a interprété dans la presse et d’après nos informations, il s’agit bien du 
dossier de la Route de la Montagne que la majorité wallonne lance aux oubliettes.
 
La procédure du permis unique incluant la voirie, la ZIT et le permis d’extension d’exploitation, intimement liés, aurait 
peut être permis un meilleur traitement du dossier par les instances supérieures.
 
Nous doutons dès lors encore plus sérieusement que, ce projet sera financièrement neutre pour la Commune, compte 
tenu des travaux « hors tracé » qui devraient être réalisés par la Commune, de leur entretien et de toutes les remarques 
que je viens de citer.
 
La participation citoyenne nous apparaît négligée puisque rien n’est prévu en matière de communication régulière des 
états d’avancement du dossier envers la population, les riverains ou comité de quartier et le Conseil. Quid des étapes de 

la procédure administrative, des accords des différentes DGO, des travaux, des propositions urbanistiques,… De même, 
la présentation et la réflexion des projets « aménagements – zones récréatives », comme des différents points de la 
convention doivent être discutés avec les comités de riverains et la CLDR dont certains projets pourraient rejoindre les 
sites proposés.
 
Enfin,  nous déplorons le manque de transparence de la nouvelle majorité, qui avait été jusqu’à promettre en période 
électorale une consultation de la population sur la suppression et le remplacement de la Drève Léon Jacques. Le 22 mai 
dernier nous relancions le sujet, pourtant laissé lettre morte ! Sans compter que le PST dont nous discuterons au 
prochain conseil mais auquel j’ai déjà jeté un œil stipule en son objectif 1.2.1. « Organiser une consultation populaire 
pour tout projet d’ampleur »… Je le dis « de qui se moque-t-on ? » l’ampleur n’est-elle pas suffisamment grande ???
 
Même si des commissions communales ont été consultées… On n’a pas encore réuni le nouveau Conseil Consultatif 
Citoyen sur le sujet… Alors que l’ensemble de la population aurait certainement mérité, elle aussi, de l’être, comme ce 
fût le cas pour la coupure d’éclairage public. En effet, si bon nombre de Quenastois se sont exprimés sur le projet, quel 
est l’avis des rebecquois, Biergheois, qui, sans alternative à la Drève Léon Jacques, seront aussi impactés par le trafic 
« dévié » tout comme le sera d’ailleurs le centre de Quenast.  
 
Puisque nous avons la chance d’avoir un député à Rebecq, nous insistons fortement pour qu’il fasse la lumière sur les 
intentions de la Région wallonne quant au devenir de l’extension d’exploitation d’une entreprise locale, du projet de ZIT 
et d’une éventuelle disparition pure et simple de voirie. Comme dit d’entre de jeu, pour Objectif Citoyens  une alternative 
à la disparition doit être trouvée et la pérennité de l’emploi et des carrières assurée.
 
Compte tenu de cette intervention, de nos constats et des dernières déclarations du ministre en charge, nous ne pouvons 
que nous abstenir sur le projet tel que présenté."
entendu Madame Sylviane Masy en son intervention, au nom du groupe ECA, ci-après reproduite: 
"Pour le groupe ECA - malgré les propositions et les efforts faits par la société SAGREX - cela reste tout à fait 
insuffisant même si ces derniers prouvent une réelle volonté d’écouter et d'action, il manque de nombreuses certitudes et 
informations.
 
Les propositions de voiries alternatives auraient du faire l'objet d’une étude plus approfondie. Une simple présentation 
de points positifs et négatifs n’est pas acceptable dans un tel dossier. Des aménagements sont prévus, mais surtout au 
niveau des alentours de cette voirie, mais peu de propositions concernant celle-ci proprement dite.
 
Une période de fermeture de la drève aurait permis de se rendre compte du réel impact qu’aura la fermeture de celle-ci. 
Nous avons l’impression que ce dossier est traité dans l’urgence alors que l’on parle de la suppression de cette route 
depuis de nombreuses années. L’impacte sur notre village sera énorme pour certains riverains, sur l’esthétique mais 
surtout sur la santé, la faune et le bien être.
 
Nous constatons qu’il reste encore beaucoup de zones d’ombres, un manque de chiffres et de descriptions précises. 
Même si nous connaissons l’importance de la création d’une voirie alternative, nous maintenons donc notre avis négatif 
sur ce projet tel qu’il est aujourd'hui. Nous devons aussi constater un manque de pro activité dans ce dossier de la part 
de la majorité en place qui, bien qu'à l'écoute des citoyens, ne fait pas grand chose de concret par rapport aux demandes 

et propositions de ceux-ci…." ; 
le conseil adopte la délibération suivante: 
 

7.  SA  Sagrex  -  demande  d'accord  pour  l'ouverture  d'une  voirie  communale  -  décision  à 
prendre
 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30, L1131-1 
et L1131-2. 
Vu  le  Code  de  l’environnement,  spécialement  les  articles  D.49,  D.62  à  78  et  R.52  ainsi  que  ses 
annexes. 
Vu le Code de Développement Territorial ; 
Considérant la demande de permis d’urbanisme avec création d’une voirie introduite par SAGREX, 
Aggregates  Activity  of  CBR  SA  auprès  de  la  DGO4-SPW ;  -  la  demande de  création  de  voirie,  au 
sens du décret du 06/02/2014 sur des parcelles sises entre la Route Industrielle et la Rue de Rebecq et 
cadastrés  3ème DIV  -  Section  C  -  n°  25A2,  28C5,  186A2,  192G,  192H,  193C,  202E,  204C,  245, 
246C, 247B, 283 ; 
Considérant que la demande comprend principalement : 
  L’aménagement d’un rond-point au droit de l’entrée de la carrière sur la Route Industrielle ; 
  La construction de ponts-cadre et d’un mur de soutènement ; 
  La réalisation d’une voirie de liaison en remblais-déblais ; 
  L’aménagement d’un carrefour à feux à la jonction avec la RN6 ; 
  La déviation de la rue de Rebecq ; 
  La  construction  d’un  ouvrage  de  régulation  de  la  Senne  en  amont  du  pont  de  la  Route 
Industrielle ; 
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable par la Fonctionnaire déléguée, par 
courrier  daté  du  21/03/2019  et  notifiée  à  la  même  date  au  demandeur ;  -qu’il  s’agit  de  l’autorité 
compétente chargée  d’apprécier le  caractère complet et  recevable  du dossier de  demande  et à qui il 
revient  de  déterminer  si  le  projet  est  susceptible  d’avoir  des  incidences  notables  sur 
l’environnement et le cas échéant, d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement ; 
Considérant  que  la  demande  de  soumettre  le  dossier  de  demande  à  une  enquête  publique  a  été 
adressée au Collège communal par courrier daté du 21/03/2019 ; 
Considérant que le dossier est accompagné d’annexes reprenant différentes études,  - que ces  études 
permettent d’apprécier les incidences de la création de la voirie que comporte la demande ; 
Considérant  que  le  projet  est  principalement  situé  en  zone  de  dépendances  d’extraction  au  plan  de 
secteur de Nivelles adopté par Arrêté royal en date du 01/12/1981 ; qu’une partie de l’aménagement 
du carrefour ouest se situe en zone d’espaces verts et que le carrefour est se situe en zone agricole au 
plan de secteur de Nivelles ; 
Considérant que le  projet consiste en la création d’une voirie, d’une longueur de 1940 m., reliant la 
Route Industrielle – et indirectement la Rue de Rebecq – à la N6 ; -qu’elle est destinée à remplacer 
dans le réseau la Drève Léon jacques, qui sera supprimée (coupée), dans le cadre de l’extension, vers 
le Sud, de la carrière de Quenast ; -qu’elle permettra de rediriger le trafic empruntant actuellement la 
Drève Léon Jacques ; 
Considérant  qu’il  s’agit  d’une  voirie  de 2x1 bande, pour une largeur  carrossable de 7  mètres ;  -que 
cette  voirie  est  bordée  de  filets  d’eau  et  de  fossés  mais  qu’elle  ne  comporte  pas  d’infrastructures 
destinées aux modes doux le long de la route ; 
Considérant  que  le  demandeur  justifie  l’absence  de  modes  doux  par  le  fait  qu’il  existe  déjà  un 
itinéraire alternatif via les rues de la Station, de l’Ecole et chemin de la Chaussée moins fréquentées 
par les véhicules ; 
Considérant que le projet prévoit un carrefour giratoire comportant deux bandes sur l’anneau et une 
bande  en  entrée  sauf  pour  la  nouvelle  voirie  qui  en  comprend  deux ;  -que  l’étude  de  mobilité 
mentionne que les taux de capacité utilisée seraient  de 30% pour la pointe du matin et de 40% pour 
celle du soir ; -que par conséquent l’aménagement d’une seule bande sur l’anneau serait suffisant du 
point de vue de la capacité ; 

Considérant que la voirie sera reprise  dans le domaine public après réalisation ;  - qu’il appartiendra 
au  gestionnaire  de  voirie  d’entretenir  cette  route  et  d’organiser  les  mesures  préventives  pour  les 
conditions hivernales comme pour toute autre route du domaine public ; 
Considérant  que  le  projet  permettrait  l’accès  à  deux  zones à  inscrire  au  plan  de  secteur,  visant 
notamment à répondre à l’absence de zones d’activités économiques sur le territoire de Rebecq ; -que 
les  zones  proposées  sont  les  suivantes :  et  une  zone  en  zone  d’activité  économique  mixte,  entre  la 
zone de dépendances d’extraction de la carrière de Quenast et la N6, reprise sur la liste des projets de 
plans communaux d'aménagements adopté le 19 mars 2015 par le Gouvernement wallon, et une zone 
de services publics et d’équipements communautaires ; 
Vu la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement élaborée par le demandeur ; 
Considérant  que  la  demande  d’ouverture  de  voirie  était  soumise  à  enquête  publique,  laquelle  s’est 
déroulée du 10 avril 2019 au 10 mai 2019 ; 
Vu les articles D.29-7 à D.29-19 du Livre 1er du Code de l’Environnement ; 
Considérant  que  les  mesures  de  publicité  liées  à  l’organisation  de  cette  enquête  publique  ont  été 
réalisées  conformément  aux  dispositions  applicables  ;  -que  le  dossier  soumis  à  enquête  comportait 
l’ensemble  des documents disponibles  et  visés par  l’article D.29-14 du Code  précité ;  -que les tiers 
intéressés ont pu avoir accès à l’ensemble de ces documents et remettre un avis éclairé sur cette base 
;  -qu’un  agent  de  l’administration  se  tenait  à  disposition  de  ceux-ci  pour  répondre  aux  éventuelles 
questions liées au projet ou à la compréhension de celui-ci ; -que le dossier comportait une table des 
matières  facilitant  également  l’analyse  de  celui-ci  ;  -  que  partant  il  y  a  lieu  de  considérer  que  la 
procédure d’enquête est régulière et que l’effet utile de cette mesure de publicité a été atteint ; 
Vu les résultats de l’enquête publique dont la clôture date du 10 mai 2019 ; 
Considérant que l’enquête publique a suscité 179 courriers de réclamations ; -que le procès-verbal est 
transmis en annexe de la présente délibération ; 
Considérant que l’article 25 du décret relatif à voirie communale (6 février 2014) prévoit que « Si le 
nombre de personnes ayant introduit individuellement des réclamations et observations est supérieur 
à  vingt-cinq,  le  collège  communal  organise  une  réunion  de  concertation  dans  les  dix  jours  de  la 
clôture de l'enquête »,  -que  la réunion  de  concertation a  eu lieu le 29 mai  2019 ; -que  le rapport de 
concertation est transmis en annexe de la présente délibération ; 
Considérant l’avis de la CCATM favorable conditionné en date du 27 avril 2019 ; 
Considérant  que  le  décret  du  6  février  2014  et  la  présente  délibération  à  sa  suite  ont  pour  but  de 
préserver l'intégrité, la  viabilité  et l'accessibilité des  voiries  communales, ainsi  que d'améliorer  leur 
maillage;  -qu’il appartient au Conseil  communal  de  statuer  sur  la  création de  voirie communale au 
regard des objectifs visant à assurer ou améliorer le maillage des voiries, à faciliter les cheminements 
des  usagers  faibles  et  à  encourager  l'utilisation  des  modes  doux  de  communication,  ainsi  qu’au 
regard  de  ses  compétences  en  matière  de  propreté,  de  salubrité,  de  sûreté,  de  tranquillité,  de 
convivialité ; 
Considérant  que les  études réalisées  par les  bureaux  d’études SA  Pissart,  Cedia  et  Myclène  sprl,  et 
annexées au dossier de demande de permis d’urbanisme constituent chacune un chapitre d’une étude 
d’incidences ; -que les études mentionnées sont les suivantes : 
  Mobilité (SA PISSART) 
  Air et climat (SA PISSART) 
  Etude Acoustique (SA PISSART) 
  Etude acoustique du projet de contournement de Rebecq (CARE CEDIA) 
  Etude Hydraulique (Myclène sprl) 
  Biodiveristé (Myclène sprl) 
  Paysage (Myclène sprl) 
  Eaux de ruissellement (Myclène sprl) 
Considérant  que  le  dossier  de  demande  comprend  l’ensemble  des  éléments  requis  permettant au 
Conseil  communal  de  statuer  en  connaissance  de  cause ;  -  que  tous  ces  éléments  ont  été 
communiqués aux conseillers lors de la séance du 20 juin 2019 ; 
Considérant  qu’en  ce  qui  concerne  les  travaux  envisagés,  le  Conseil  communal  constate  leur 
pertinence ; que ceux-ci sont entièrement réalisés sur les terrains de la SA SAGREX ;  -que la voirie 

répond à l’ensemble des règles et critères auxquels doivent répondre les voiries relevant du domaine 
public ;  que  la  création  de  cette  voirie  est  destinée  à  remplacer  la  Drève  Léon  Jacques  qui  sera 
supprimée en vue de l’extension future des carrières de Quenast ; 
Considérant  la nécessité  d’une  voirie alternative ;  qu’il ressort du  Plan communal  de  mobilité, daté 
de 2010, le fait qu’il faut rechercher et analyser les différentes alternatives à la Drève Léon Jacques 
pour relier la N6 et l’A8 ; 
Considérant  l’alternative  proposée  ;  -que  le  tracé  actuel  est  plus  court  et  ne  concerne  pratiquement 
que des terrains en zone de dépendance d’extraction au plan de secteur ; -que les autres tracés étudiés 
au préalable, présentaient des incidences supérieures ; 
Considérant  qu’il  revient  aux  autorités  publiques  à  travers  la  délivrance  des  permis  de  protéger  et 
d'améliorer la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la population ; 
Considérant qu’il importe de gérer le milieu de vie et les ressources naturelles, de façon à préserver 
leurs  qualités  et  à  utiliser  rationnellement  et  judicieusement  leurs  potentialités;  d'instaurer  entre  les 
besoins humains et le milieu de vie un équilibre qui permette à l'ensemble de la population de jouir 
durablement d'un cadre et de conditions de vie convenables ; 
Considérant qu’il importe d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer 
à  l'intégration  de  considérations  environnementales  dans  l'élaboration  et  l'adoption  des  plans  et  des 
programmes  susceptibles  d'avoir  des  incidences  non  négligeables  sur  l'environnement  en  vue  de 
promouvoir un développement durable ; 
Considérant  la  justification  de  la  demande  d’ouverture  de  voirie  du  demandeur,  intitulé  « Rapport 
justificatif  et  urbanistique »,  que  le  Conseil  communal  constate  que  la  création  d’une  nouvelle 
voirie est  envisagé  sur  les  terrains  du  demandeur ;  -  que  le  présent  projet  couvre  un  ensemble 
d’aménagements destinés à permettre la poursuite de l’exploitation de la carrière de Quenast tout en 
assurant une liaison améliorée entre la route industrielle et la RN6 entre Braine-le-Comte et Tubize, à 
hauteur de la ZAEM projetée ; -que l’aménagement d’une Zone d’Immersion Temporaire est destiné 
à réduire les inondations dans le centre de Quenast. 
Considérant  que  les  voiries  communales  existantes  ne  sont  pas  en  mesure  d’absorber  le  trafic  qui 
serait  engendré  par  la  suppression  de  la  Drève  Léon  Jacques ;  -que  le  Plan  communal  de  mobilité 
(PCM  –  2010)  mentionne  explicitement  que  les  voiries  communales  ne  pourront  pas  et  ne  devront 
pas assumer ces flux de transit suite à la suppression de la Drève Léon Jacques ;  
Considérant que la suppression de la Drève Léon Jacques sans alternative constituera un problème en 
matière de réimplantation d’impétrants ; 
Considérant  que  la  vitesse  autorisée  sur  la  nouvelle  voirie  sera  de  50km/h  voire  70km/h ;  -que  la 
voirie n’est pas bordée de trottoirs ni de pistes cyclables ; 
Considérant que le projet provoquera des nuisances sonores de façon permanente pour les riverains ; 
-que  le  demandeur  prévoit  l’installation  de  mur  anti-bruit  à  hauteur  des  quartiers  de  la  Cité  de  la 
vallée  et  de  la  Rue  de  la  Gendarmerie ;  -que  les  murs  respecteront  une  hauteur  de  3.50 m  avec  un 
aspect végétalisé ; -que le dossier ne prévoit pas de mur anti-bruit pour les riverains situés à hauteur 
du rond-point et que dès lors il y a lieu de l’envisager ; 
Considérant  que  la  carrière,  de  par  son  activité,  génère  des  milieux  devenus  rares  dans  la  nature, 
autant  de  milieux  abritant  une  faune  et  une  flore  spécifiques ;  -que  le  milieu  carrier,  depuis  de 
nombreuses années mène et continuera à mener des actions pour favoriser la biodiversité ; 
Considérant que les tunnels présents sur le site des carrières et dans lesquels se font les recensements 
hivernaux des chauves-souris ne seront pas impactés par le projet ; mais que toutefois aucune étude 
d’évaluation  des  incidences  sur  l’espèce  n’a  été  réalisée  (vibrations  des  charrois  et  nuisances 
sonores) ; 
Considérant que le projet impacte le site de la carrière mais qu’il touchera également les habitants de 
Quenast  sur  3  points  principaux :  l’entrée  des  carrières  qui  sera  aménagée  en  rond-point,  la 
construction de deux ponts cadre et la rénovation d’un mur de soutènement dans le quartier de la Cité 
de la Vallée et un passage à proximité de la fin de la rue de la Gendarmerie ; 
Considérant qu’un plan de plantation a été joint au présent dossier (plan 019) ; -que celui-ci reprend 
en  détail  les  plantations prévues  pour l’aménagement  du rond-point  et  des  talus jouxtant le  quartier 
de la Cité de la Vallée ; 

Considérant  que  toutes  les  normes  en  vigueur  concernant  la  sécurité  sont  respectées  en  matière 
d’aménagement, de signalisation et d’éclairage afin d’offrir une sécurité optimale ; excepté les zones 
refuge qui sont manquantes de part et d’autre de la voirie, -qu’elles seront à prévoir ; 
Considérant  que  le  service  technique,  après  analyse  du  dossier,  estime  que  les  travaux  seront 
conformes au cahier des charges type de la région wallonne (Qualiroute) afin d’assurer une mise en 
œuvre durable et de qualité ; -que les profils en long, en travers, les matériaux utilisés répondent aux 
normes Qualiroute dans le cas d’une future rétrocession à la région wallonne ; -que les ouvrages d’art 
sont ceux préconisés par la DGO1 (SPW) ; 
Considérant  que  la  voirie  sera  équipée  des  impétrants ;  -qu’une  tranchée  commune  sera  mise  à 
disposition des différents intervenants sur la voirie ; 
Considérant  que  le  projet  prévoit  que  les  eaux  de  ruissellement  de  la  voirie  seront  reprises  par  un 
égout  situé au centre  de la  voirie ;  -que  ces exutoires seront repris dans le  domaine public (Chemin 
de la Chaussée, Rue de Rebecq ou Route Industrielle) ou sur les terrains des carrières ; -que compte 
tenu  de  l’existence  d’un  bassin  d’orage  sur  le  domaine  des  carrières,  il  y  a  lieu  d’imposer  que  les 
eaux de ruissellement soient reprises sur les terrains des carrières dans ledit bassin d’orage ; 
Considérant que le terrassement en déblai et en remblai prévoit un équilibre de 40995 m³ (remblai) et 
41470 m³  déblai) ;  -que  cet  équilibre  permettra  d’éviter  des  transports  de  produits  de  terrassements 
en dehors des zones de travaux ; 
Considérant que les  matériaux mis en œuvre  pourront être  stockés sur le site des carrières ; -qu’une 
partie des matériaux de construction  proviendront directement des carrières, réduisant les transports 
et l’impact de carbone du projet ; 
Considérant  les  incidences  négatives  ressortant  du  projet  et  notamment le  fait  qu’en  matière  de 
mobilité douce le projet ne prévoit pas d’aménagement cyclable et qu’il y a lieu d’en prévoir ; - que 
le projet  ne  propose  pas  de zones refuge et  qu’il y a lieu d’en prévoir en terme de sécurité ;  -que le 
projet  provoquera  des  nuisances  sonores ;  -que  le  projet  prévoit  le  rejet  des  eaux  de  ruissellement 
dans l’égout, ce qu’interdit expressément le Code de l’Eau (Article R.277, §4) ; 
Considérant  qu’il  y  a  lieu  de  mettre  en  place  les  solutions/dispositifs  afin  d’améliorer  le  projet 
proposé ; que ces propositions feront l’objet de charges d’urbanisme et de conditions à réaliser dans 
le  cadre  dudit  permis ;  -que  les  charges  d’urbanisme  suivantes  sont  à  réalisées  au  frais  du 
demandeur ; 
Considérant que pour le Conseil communal, les choix en matière de mobilité sont posés comme suit : 
  Faciliter  l’accès  au  centre  des  villages  de  Rebecq  et  Quenast  via  les  cheminements 
cyclables et améliorer la circulation « mode doux » ; 
  Ecarter la circulation de transit du centre et favoriser l’utilisation de la future route ; 
Considérant  qu’après  analyse  du  projet  soumis  au  conseil  communal  à  l’aune  de  ces  objectifs,  une 
autorisation  peut  adéquatement  être  délivrée  sous  réserve  de  réaliser  les  charges  d’urbanisme  et 
conditions suivantes : 
  la  réalisation  d’une  liaison  Quenast/Rebecq  via  un  cheminement  cyclable  à  la  Rue  de 
Rebecq.  Ces  installations  permettraient une  réduction  de  vitesse  et  favoriseraient 
un déplacement cycliste ; 
  la réalisation d’une liaison Quenast/Hennuyères par la création d'un cheminement cyclable 
et piétons de "type RAVeL" sur le site de la carrière ; 
  Aménagement,  le  long  du  cheminement  « liaison  Quenast/Hennuyères »,  de  plusieurs 
zones communautaires concertées avec les riverains, sur les terrains de la SA SAGREX et 
création  de  zones  de  parking  supplémentaires  pour  pallier  au  manque  de  stationnement 
identifié ; 
  Aménagement d’un sentier le long de la Senne reliant les centres de Quenast et de Rebecq ; 
  Aménagement  d'un  mur  anti-bruit  au  niveau  du  rond-point,  sous  réserve  d'obtenir 
l'autorisation de la DGO3-SPW ; 
  Création  d'un nouveau  tracé  du  sentier  nature  dans  la  continuité  du  sentier  nature  déjà 
existant sur les terrains SAGREX ; 
  Création  de  plusieurs  zones  « refuge »  de  part  et  d’autre  de  la  nouvelle  voirie  en  vue 
d’assurer la sécurité des usagers en cas de panne, d’accidents ; 



  Le public est informé de la présente délibération par voie d'avis suivant les modes visés à 
l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et la délibération 
est intégralement affichée, sans délai et durant quinze jours. 
  La présente délibération est intégralement notifiée aux propriétaires riverains. 
Article  3 -  La  présente  décision  est  susceptible  d’un  recours  auprès  du  Gouvernement  moyennant 
envoi à ce dernier dans les quinze jours suivant la réception de la présente décision. 
 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
 
Clôture de la séance : 21:09. 
 
Le Directeur général 
La Bourgmestre 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Patricia VENTURELLI