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SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2019 
 
Présents   D.Legasse, Bourgmestre, Président ; 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter et A.Demol, Echevins ; 
A.Deschamps, H.Meersschaut, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, G.Hemerijckx, 
P.Jespers, Ph.Hauters, S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin et A.Dipaola 
Conseillers ; 
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ; 
M.Civilio, Directeur général. 
Excusés: M.M. A.Deschamps et S.Masy. 
  
Le président ouvre la séance : 20:03. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Information: 
  Le Bourgmestre donne lecture du texte de la motion de soutien aux travailleurs de la société 
NLMK Clabecq. 
  Le Bourgmestre annonce la réunion relative à l'implantation d'éoliennes sur le territoire 
communal qui se tiendra le mercredi 20 février à la salle de Wisbecq. 
  Le Bourgmestre signale que des contacts ont été pris pour l'organisation d'une étape de rallye 
sur le territoire communal mais qu'aucune demande formelle n'a été déposée. 
  
Questions d'actualité: 
  Monsieur Jadin interviendra concernant: 
1.  le suivi de l'étude sanitaire relative aux composants du matériau de remplissage du terrain de 
football synthétique; 
2.  l'abattage de deux marronniers dans la commune; Monsieur Meersschaut interviendra sur le 
même sujet; 
3.  le Proxibus. 
  Monsieur Hauters posera une question relative au Concerto à 5€. 
  Madame Keymolen interviendra concernant: 
1.  l'opération de développement rural; 
2.  la vente de hot-dogs dans les écoles; 
3.  l'aménagement des bureaux de vote pour les élections de mai 2019.
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2019 est approuvé par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, 
M.Marchetti, J-P Denimal, J-L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, 
J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, 
Ch.Mahy). 
 
Monsieur Regibo entre en séance. 
 
2. Fabrique d'Eglise du Culte Protestant de Clabecq  - budget 2018 - subside extraordinaire - 
information 
 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation 
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée « Tutelle sur les actes des établissements chargés de 
la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ; 
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; 
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; 

Attendu le courrier daté du 17 janvier dernier, communiquant la décision de la Ville de Tubize 
(commune de tutelle) d'approuver la libération du subside extraordinaire 2018 en faveur de la 
Fabrique d'Eglise du culte Protestant de Clabecq.pour un montant revu de 16.585,82€ (au lieu de 
21.000,00€ prévus initialement); 
Attendu que le subside extraordinaire du budget 2018 de 16.585,82€ se réparti de la sorte: 5/7 pour 
Tubize et 2/7 pour Rebecq; 
Attendu que la part pour Rebecq s'élève à 4.738,80€; 
 
prend connaissance de la décision de la Ville de Tubize (commune de tutelle) de libérer le subside 
extraordinaire du budget 2018 de la Fabrique d'Eglise Protestante de Clabecq .  
 
3.  Fabrique  d'Eglise  St  Géry  de  Rebecq  -  approbation  moyennant  réformation  partielle  du 
compte 2018 
 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, concernant les fabriques d'église; 
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment le chapitre 1er; 
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; 
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée « Tutelle sur les actes des établissements chargés de 
la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ; 
Attendu le dossier Compte 2018 de la Fabrique d'Eglise Saint Géry de Rebecq déposé au service 
Secrétariat de la commune en date du 23 janvier 2019; 
Attendu le courriel daté du 28 janvier 2019 de l'Archevêché de Malines-Bruxelles qui informe que le 
Compte 2018 a été approuvé par leurs soins; 
Attendu qu'il y a lieu de régulariser un trop perçu d'un montant de 2.620,00 € versé par la commune 
en tant qu'intervention communale dans les frais ordinaires du culte (R17) et donc de modifier 
le Compte 2018 de la Fabrique d'Eglise Saint Géry de Rebecq de la sorte: 
R17 - indiquer 35.520,87€ au lieu de 38.140,87€ 
Total des recettes ordinaires - indiquer 43.342,16 € au lieu de 45.962,16 € 
Total général des recettes - indiquer 80.308,61 € au lieu de 82.928,61 € 
Résultat - indiquer un excédent de 16.991,76 € au lieu de 19.611,76 €;  
 
décide, par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola) et 1 abstention (Ch.Mahy), 
  
d'approuver moyennant réformation partielle le Compte 2018 de la Fabrique d'Eglise Saint Géry de 
Rebecq: 
R17 - indiquer 35.520,87€ au lieu de 38.140,87€ 
Total des recettes ordinaires - indiquer 43.342,16 € au lieu de 45.962,16 € 
Total général des recettes - indiquer 80.308,61 € au lieu de 82.928,61 € 
Résultat - indiquer un excédent de 16.991,76 € au lieu de 19.611,76 €. 
 
4.  Intercommunale  Innovation  en  Brabant  wallon  (In  BW)  -  désignation  des  représentants 
communaux auprès de l’Assemblée Générale.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. 
» ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 


de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal.
» ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les cinq représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale Innovation en Brabant Wallon (In BW) ; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Jean-Paul DENIMAL, 
Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Arnaud DEMOL et Monsieur Philippe HAUTERS en 
qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Grégory 
HEMERIJCKX, Monsieur Arnaud DEMOL et Monsieur Philippe HAUTERS en qualité 
de représentants de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale 
Innovation en Brabant Wallon (In BW). 
 
5.  Intercommunale  Sociale  du  Brabant  Wallon  (ISBW)  -  désignation  des  représentants 
communaux auprès de l’Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal
.» ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les cinq représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) ; 
Attendu que les candidatures de Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, Monsieur Patrick 
OPHALS, Madame Justine FULCO, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Madame Sophie 
KEYMOLEN en qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, Monsieur Patrick OPHALS, Madame 
Justine FULCO, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Madame Sophie KEYMOLEN  en qualité de 
représentants de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale 
Sociale du Brabant Wallon (ISBW). 
 
6.  Intercommunale  de  mutualisation  en  matière  informatique  et  organisationnelle  (IMIO)  - 
désignation des représentants communaux auprès de l’Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 

Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal
.» ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les cinq représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Jean-Paul DENIMAL, 
Monsieur Patrick OPHALS, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Monsieur Philippe HAUTERS en 
qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Patrick 
OPHALS, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Monsieur Philippe HAUTERS en qualité de 
représentants de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale de 
mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO). 
 
7.  Intercommunale  ORES  ASSETS  -  désignation  des  représentants  communaux  auprès  de 
l’Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal
.» ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les cinq représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale ORES ASSETS ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Madame Marie-Thérèse 
DEHANTSCHUTTER, Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur Patrick OPHALS et Monsieur 
Hervé MEERSSCHAUT en qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à 
l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, 
Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur Patrick OPHALS et Monsieur Hervé MEERSSCHAUT en 
qualité de représentants de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale ORES ASSETS. 
 
8.  Intercommunale  Pure  de  Financement  du  Brabant  Wallon  (IPFBW)  -  désignation  des 
représentants communaux auprès de l’Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal
.» ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les cinq représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de 
l’Intercommunale Pure de Financement en Brabant Wallon (IPFBW). ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur André DESCHAMPS, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Monsieur Paul JESPERS en qualité 
de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur André DESCHAMPS, Monsieur Arnaud 
DEMOL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS et Monsieur Paul JESPERS en qualité de représentants de 
la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale Pure de Financement 
en Brabant Wallon (IPFBW). 
 
9.  Intercommunale  pour  la  Gestion  et  la  Réalisation  d'Etudes  Techniques  et  Economiques 
(IGRETEC) - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée Générale.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu l’article L1523-11 du CDLD qui dispose que «Les délégués des communes associées à 
l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les membres 
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre 
de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels au moins trois représentent la 
majorité du conseil communal.» ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner cinq représentants à l’Assemblée Générale de l’Intercommunale 
pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC); 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur André DESCHAMPS et Monsieur Michel TONDEUR en 
qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Arnaud 
DEMOL, Monsieur André DESCHAMPS et Monsieur Michel TONDEUR en qualité de 
représentants de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’Intercommunale pour 
la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC). 
 
10. SportissimO - désignation des représentants communaux auprès de l'Assemblée Générale  
 

Le Conseil, 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. 
» ; 
Vu l’article L1234-2 du CDLD qui dispose que «§1er. Le conseil communal nomme les 
représentants de la commune dans les ASBL dont une commune ou plusieurs communes sont 
membres. Il peut retirer ces mandats.
 [...] 
Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal 
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. 
[...]» ; 
Attendu que le les candidatures de Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Madame Patricia VENTURELLI et Monsieur Paul JESPERS sont 
parvenues à l'administration; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Dimitri LEGASSE, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Arnaud 
DEMOL, Madame Patricia VENTURELLI et Monsieur Paul JESPERS en qualité de représentants 
de la commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l'asbl SportissimO. 
 
11.  Habitations  Sociales  du  Roman  Païs (HSRP)  –  désignation  de  trois  représentants 
communaux à l'Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu l'article 146 du Code wallon du logement et de l'habitat durable qui dispose que "Les 
représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale sont désignés par le Conseil provincial, le 
Conseil communal et le Conseil de l'action sociale concernés, respectivement parmi les conseillers 
provinciaux, députés permanents, conseillers communaux, échevins, bourgmestres, conseillers de 
l'action sociale et présidents de centre public d'action sociale, proportionnellement à la composition 
du Conseil provincial, du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale.
 
 [...] 
 Les statuts énumèrent les modalités de la représentation proportionnelle."; 
Vu les statuts des Habitations Sociales du Roman Païs prévoyant l'application de la clef d'Hondt pour 
la détermination des représentants et spécifiant que les représentants communaux doivent être 
membres du Conseil communal;; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner trois représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale 
des Habitations Sociales du Roman Païs  ; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Manu REGIBO et 
Madame Sophie KEYMOLEN en qualité de représentants communaux à l’A.G.sont parvenues à 
l'administration ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Manu REGIBO et Madame Sophie 
KEYMOLEN en qualité de représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale des 
Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP). 
 
12. Agence Immobilière Sociale (AIS) – désignation d'un représentant communal à l'Assemblée 
Générale. 
 

Le Conseil, 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner un représentant communal au sein de l’Assemblée Générale de 
l'Agence Immobilière Sociale (AIS) du Brabant wallon ; 
Attendu que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Dimitri LEGASSE ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Dimitri LEGASSE en qualité de représentant de la commune de Rebecq au 
sein de l’Assemblée Générale de l'Agence Immobilière Sociale (AIS) du Brabant wallon. 
 
13. L'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - désignation d'un représentant communal 
auprès de l’organe de consultation. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner un représentant faisant partie du Collège des Bourgmestre et 
Échevins de la Commune au sein de l'Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que le collège communal propose la candidatures de Monsieur Dimitri LEGASSE; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Dimitri LEGASSE en qualité de représentant de la commune de Rebecq 
auprès de à l'organe de consultation de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) 
 
14.  Agence  Locale  pour  l'Emploi  (ALE)  –  désignation  de  six  représentants  communaux  à 
l'Assemblée Générale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner six représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de 
l'Agence Locale pour l'Emploi (ALE) de Rebecq ; 
Attendu que les candidatures de Madame Lola FOUCART, Monsieur Alain ZEGERS, Monsieur 
Didier MERCKX, Madame Christine DENEUT, Madame Isabelle HERZET et Madame Sylvie 
MOONENS sont parvenues à l'administration communale;  
 
décide, à l'unanimité, 
  

de désigner  Madame Lola FOUCART, Monsieur Alain ZEGERS, Monsieur Didier MERCKX, 
Madame Christine DENEUT, Madame Isabelle HERZET et Madame Sylvie MOONENS en qualité 
de représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence Locale pour 
l'Emploi (ALE) de Rebecq. 
 
15. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation des représentants communaux 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre, membre de droit, les six représentants 
communaux au sein du Comité de suivi des carrières de Quenast ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Patrick OPHALS, Madame Sophie KEYMOLEN et Monsieur 
Léon JADIN sont parvenues à l'administration communale;  
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner, outre M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Arnaud DEMOL, 
Monsieur Patrick OPHALS, Madame Sophie KEYMOLEN et Monsieur Léon JADIN 
en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Comité de suivi des Carrières de 
Quenast. 
 
16. Comité de suivi des Carrières de Bierghes - désignation des représentants communaux  
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Attendu  qu'il  y  a  lieu  de  désigner,  outre  le  Bourgmestre,  membre  de  droit,  les  trois représentants 
communaux au sein du Comité de suivi des carrières de Bierghes et leurs suppléants ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application ; 
Attendu que les candidatures de Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu REGIBO et Monsieur 
Michel TONDEUR sont parvenues à l'administration communale ;  
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner, outre M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu REGIBO et Monsieur Michel TONDEUR  
en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Comité de suivi des Carrières de 
Bierghes. 
 
17. Conseil Consultatif Agricole (CCA) - renouvellement de la composition. 
 
Le Conseil,
 

Vu le Code de la Démocratie Locale et plus particulièrement son article L1122-35 ; 
Vu  la  volonté  de  créer  un  conseil  consultatif  agricole vu  les  différentes  problématiques  relatives  à 
l’activité agricole qui touchent tant la Commune, que les citoyens ou les agriculteurs eux-mêmes ; 
Attendu  que  le  Conseil  communal,  en  date  du  21  septembre  2016,  a  créé  un  Conseil  Consultatif 
Agricole (CCA) et en a fixé comme suit la composition : 
- L'Echevin de l'Agriculture, membre de droit et Président, 
- le Bourgmestre, observateur de droit, 
- 5 représentants communaux et un membre observateur, 
- 12 agriculteurs; 
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre l'Echevin de l'Agriculture, membre de droit et Président, et le 
Bourgmestre, observateur de droit, les cinq représentants communaux au sein du Conseil Consultatif 
agricole ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu  que les  candidatures  de  Monsieur  Jean-Lou  WOUTERS,  Monsieur  Patrick  OPHALS, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu REGIBO et Monsieur Paul JESPERS sont parvenues à 
l'administration communale;  
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner, outre M. Jean-Paul DENIMAL, Echevin de l'Agriculture, membre de droit et président ; 
et M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, observateur de droit, 
Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Patrick OPHALS, Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur 
Manu REGIBO et Monsieur Paul JESPERS 
en qualité de représentants de la Commune de Rebecq au sein du Conseil Consultatif agricole; 
et de charger le Collège communal de lancer l'appel public. 
 
18.  Plan  Communal  de  Développement  Rural  (PCDR)  -  renouvellement  (en  partie)  de  la 
Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - désignations.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 
relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 
1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural; 
Vu sa décision du 21 janvier 2015 de mener une opération de développement rural sur l’ensemble du 
territoire de la commune et de solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme 
d'accompagnement, pour la réalisation des différentes phases de l’opération; 
Attendu que le 08 novembre 2018, le Gouvernement wallon a approuvé notre PCDR pour une durée 
de 10 ans. 
Vu le ROI de la CLDR en vigueur; 
Vu la démission de Madame Liliane Lins envoyée par courriel en date du 26 septembre 2017 ; 
Vu la démission de Monsieur Patrick Ghem envoyée par courriel en date du 23 octobre 2017 ; 
Vu la démission de Madame Laetitia De Wolf envoyée par courriel en date du 07 novembre 2017 ; 
Vu la démission de Madame Aude Van de Velde envoyée par courriel en date du 15 
novembre 2017 ; 
Vu la démission de Madame Laurence Helleputte envoyée par courriel en décembre 2017 ; 
Vu la démission de Monsieur Luc Becqué envoyée par courriel en date du 10 janvier 2018 ; 
Vu la démission de Madame Maryvonne Dumaine ; 
Vu la démission de Madame Julie Eeckhoudt ; 
Vu les trois absences consécutives et injustifiées aux séances plénières de la CLDR des membres 
suivants : Monsieur Daniel Baligand, Madame Alina Dana Beauclercq, Monsieur Daniel De Wolf et 
Monsieur Yannick Heselmans ; 

Vu l'absence de réponse au premier et au deuxième courrier et de signification adressé aux quatre 
membres réputés démissionnaires ; 
Vu la démission de Madame Marie-Thérèse Dehantschutter et Monsieur Léon Jadin suite aux 
élections d'octobre 2018 ; 
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Attendu qu'il convient de renouveler le quart communal et de relancer un appel public pour 
compléter l'autre partie de la CLDR; 
Considérant que le Conseil communal en sa séance du 17 janvier 2019 a chargé le Collège 
communal de lancer l'appel public ; 
Vu l'appel à candidatures qui a été lancé du 31 janvier 2019 au 15 février 2019 ; 
Attendu que 16 candidatures ont été rentrées dans les délais ; qu'il est proposé au Conseil communal 
d'accepter toutes les candidatures ; 
Vu la candidature de Monsieur Samuel Finet reçue le 31 janvier 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Lola Pirlet reçue le 02 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Arlette Vincent reçue le 04 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Muriel Bricq reçue le 05 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Denize Decoste reçue le 05 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Jérémy Leunens reçue le 05 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Alban Robert reçue le 06 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Cindy Hanard reçue le 06 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Amélie Deman reçue le 06 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Patrick Michel reçue le 13 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Marc Roosens reçue le 14 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Viviane Meneghelli reçue le 14 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Marc Goethals reçue le 14 février 2019 ; 
Vu la candidature de Madame Astrid De Venter reçue le 14 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Didier Merckx reçue le 15 février 2019 ; 
Vu la candidature de Monsieur Marnik Cardoen reçue le 15 février 2019 ; 
Attendu qu'il y a lieu de désigner les représentants communaux au sein de la Commission de Locale 
de Développement Rural (CLDR)  ; 
Vu sa décision du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que les candidatures (effectif et suppléant) de Monsieur Dimitri LEGASSE et Madame 
Patricia VENTURELLI, Madame Justine FULCO et Madame Marie-
Thérèse DEHANTSCHUTTER, Monsieur Arnaud DEMOL et Monsieur Jean-Lou WOUTERS, 
Monsieur Jean-Paul DENIMAL et Monsieur André DESCHAMPS, Monsieur Philippe HAUTERS 
et Monsieur Michel TONDEUR, Madame Sophie KEYMOLEN et Monsieur Paul JESPERS, 
Madame Angélique DIPAOLA et Monsieur Léon JADIN sont parvenues à l'administration 
communale;  
 
décide, à l'unanimité, 
  
Art. 1. - de prendre acte des désistements de Mme Liliane Lins, M. Patrick Ghem, Mme Laetitia De 
Wolf, Mme Aude Van de Velde, Mme Laurence Helleputte, M. Luc Becqué, Mme Maryvonne 
Dumaine, Mme Julie Eeckhoudt,  
Art. 2. - de prendre acte des désistements suite aux élections d'octobre 2018 de Mme Marie-
Thérèse Dehantschutter et M. Léon Jadin ; 
Art. 3. - de prendre acte des membres démissionnaires pour absence de fréquentation conformément 
au ROI de la CLDR : M. Daniel Baligand, Mme Alina Dana Beauclercq, M. Daniel De Wolf et 
M. Yannick Heselmans ;  
Art. 4. - de fixer comme suit la composition de la CLDR (représentants communaux et xxx 
membres) : 
  
Nom 
Prénom 
Groupe politique Nom 
Prénom 
groupe politique 

Membres effectifs 
  
Membres suppléants 
  
1/4 représentation du conseil    
  
  
  
Legasse  
Dimitri 
Union 
Venturelli 
Patricia 
Union 
Fulco 
Justine 
Union 
Dehantschutter Marie-Thérèse Union 
Demol 
Arnaud 
Union 
Wouters 
Jean-Lou 
Union 
Denimal 
Jean-Paul 
Union 
Deschamps 
André 
Union 
Hauters  
Philippe 
OC 
Tondeur 
Michel 
OC 
Keymolen 
Sophie 
OC 
Jespers 
Paul 
OC 
Dipaoloa 
Angélique 
Ecolo 
Jadin 
Léon 
Ecolo 
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
Nom 
Prénom 
Village 
Nom 
Prénom 
Village 
Membres effectifs 
  
Membres suppléants 
  
Deltenre 
Sophie 
Rebecq 
Mayeur 
Etienne 
Rebecq 
Moxhet 
Dominique 
Rebecq 
Renard 
Myriam 
Rebecq 
Mangione 
Saverio 
Rebecq 
Vincent 
Arlette 
Rebecq 
Denoose 
Martine 
Rebecq 
Ghem 
Hélène 
Rebecq 
de Montpellier Aurore 
Rebecq 
Alban 
Robert 
Rebecq 
Van der 
Francis 
Rebecq 
Legrain  
Gérard 
Rebecq 
Maren 
Zoccolo 
Fabian 
Rebecq 
Evrard 
Sylviane 
Rebecq 
Wiegand 
Olivier 
Rebecq 
Wiegand 
Dieter 
Rebecq 
Hanard 
Cindy 
Rebecq 
Goethals 
Marc 
Rebecq 
Vanbockestal  Dominique 
Rebecq 
De Venter 
Astrid 
Rebecq 
Fixelles 
Paul 
Rebecq 
Venderick 
Francis 
Rebecq 
Pirlet 
Lola 
Rebecq 
Scuttenaire 
Joel 
Rebecq 
Coché 
Marie-christine Quenast 
Michel 
Philippe 
Quenast 
Leunens 
Jérémy 
Quenast 
Baudhuin 
Michel 
Quenast 
Boulanger 
Raphaël 
Quenast 
Grimmelprez  Jean-Rémy 
Quenast 
Meneghelli 
Viviane 
Quenast 
Decoste 
Denize 
Quenast 
Keppens 
Eliane 
Bierghes 
Finet 
Samuel 
Quenast 
Zegers 
Alain 
Bierghes 
Bricq 
Muriel 
Bierghes 
Vanderkelen  Olivier 
Bierghes 
Vanderkelen  Oscar 
Bierghes 
Deman 
Amélie 
Wisbecq 
Jacobs 
Jean-Pierre 
Wisbecq 
Michel 
Patrick 
Wisbecq 
Roosens 
Marc 
Wisbecq 
Merckx 
Didier 
Quenast 
Cardoen 
Marnik 
Quenast 
  
  
  
  
  
  
 
19. Ecole Al Tache - remplacement de menuiseries extérieures - approbation des conditions et 
du mode de passation
 
 
Le Conseil,
 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° 2019/TP/T/001 relatif au marché “REMPLACEMENT DE 
MENUISERIES EXTERIEURES” établi par le Service Travaux ; 

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 33.000,00 € hors TVA ou 34.980,00 €, 6% 
TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Ministère de la Communauté Française - 
Administration générale de l'infrastructure, Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense devra être inscrit au service extraordinaire 2019; 
Considérant que, la disponibilité du crédit demeure soumis à l’approbation du budget ; 
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 
3 janvier 2019, un avis de légalité N°01/2019 favorable a été accordé par le directeur financier le 
3 janvier 2019 ; 
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de 
légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 16 janvier 2019 ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2019/TP/T/001 et le montant estimé du marché 
“REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES”, établis par le Service Travaux. Les 
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des 
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 33.000,00 € hors TVA ou 34.980,00 €, 6% TVA 
comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Ministère de 
la Communauté Française - Administration générale de l'infrastructure, Boulevard Léopold II, 44 à 
1080 Bruxelles. 
Article 4 : De financer cette dépense par un crédit à inscrire au service extraordinaire 2019. 
 
20. Subsides aux associations - dossier de demande pour 2019 - approbation. 
 
Le Conseil,
 
Vu la décision du Conseil communal du 29 août 2018 adoptant le projet de règlement en matière de 
subsides aux sociétés et associations pour 2019 (détermination de la nature, de l’étendue, des critères 
d’attribution, des conditions d’utilisation et des justifications exigées) ; 
Vu le courrier adressé à tous les organismes et associations les invitant à introduire un formulaire de 
demande de subside sur base d’une description de leurs activités et des projets qu’ils souhaitent 
mener en 2019 ; 
Vu les formulaires de demande introduits ; 
Vu la présentation des critères objectifs de répartition proposés pour chaque catégorie 
d’associations ; 
Attendu que la commune a bien reçu pour la subvention précédente, les pièces justificatives exigées 
des bénéficiaires et les documents comptables visés à l’article L3331-5 CDLD dès lors que la 
production de ces pièces et documents est une condition d’octroi de toute nouvelle subvention 
(article L3331-8  CDLD) ; 
Attendu qu'un nouveau délai sera accordé aux associations pour rentrer ou compléter leur dossier de 
demande pour l'année 2019; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
d’arrêter comme suit, sur base des dossiers actuellement en possession de l'administration, la liste des 
subventions aux sociétés et associations pour l’exercice 2019 : 
POUR COMPTA 
Association 
Montant pour 2019 

N° d'article 
622/332-02 
Cercle Horticole 
245,00 € 
734/332-02 
Harmonie école 
800,00 € 
761/332-02 
Unité Scoute 
1.000,00 € 
  
MJ-Asbl Point de rencontre 
1.800,00 € 
  
Asbl Repair Café 
50,00 € 
  
Comité des Fêtes Wisbecq 
0,00 € 
  
Jeune Comité Wisbecquois 
200,00 € 
  
Festi-Val  
50,00 € 
  
Rewisbique 
0,00 € 
  
Photo club 
100,00 € 
  
Comité des Croix de Feu 
125,00 € 
  
FNC Rebecq 
50,00 € 
  
UGP 
50,00 € 
  
FNAPG 
50,00 € 
  
FNC Bierghes 
50,00 € 
  
Union des Apiculteurs 
225,00 € 
  
Asbl Le Coq Hardi 
175,00 € 
  
Rognon vit 
200,00 € 
  
TVCom 
5.483,00 € 
  
Gilles et Clap Chabots 
450,00 € 
  
Rail Rebecq Rognon 
0,00 € 
  
Association du Mémorial de Rebecq 
0,00 € 
  
Harmonie Communale 
450,00 € 
  
Nautilus 
150,00 € 
  
Les Copains d'abord 
50,00 € 
  
ass. Parents Ecole St Géry 
415,00 € 
  
Cercle philatélique rebecquois 
125,00 € 
  
Ligue Nationale pour la protection du Furet 
50,00 € 
  
Féd. Directeurs généraux 
219,58 € 
  
Ducarme Jeson 
50,00 € 
  
Aude musique 
0,00 € 
Comité de la Grand Place de Quenast 
  
Le Pavé 
0,00 € 
  
Association de parents Bierghes 
275,00 € 
  
Rideau Biergheois 
175,00 € 
  
Amicale des Pompiers 
250,00 € 
  
ASBL Carnaval 
1.300,00 € 
  
Groupe carnavalesque "Le vieux Rebecq" 
50,00 € 
  
Rebecq en transition 
50,00 € 
  
Un dimanche à la campagne 
125,00 € 
  
Association de parents Ecole communale de Rebecq 
275,00 € 
  
Ayitimoun 
50,00 € 
  
Association des commerçants (Arcal) 
125,00 € 
  
Fer de lance 
375,00 € 
  
Les Piliers du Moulin 
50,00 € 
CCBW 
  
Centre Culturel du Brabant Wallon 
1.097,90 € 
  
Centre Culturel 
57.730,00 € 
  
MJ Concerto à 5€ 
25.000,00 € 
  
Gros Cailloux Asbl 
0,00 € 
  
New Kiskeya Association Decoste  
50,00 € 
  
Bierghes en fête 
275,00 € 
  
The Michs and Friends 
50,00 € 
  
Couture de Bustons Asbl 
125,00 € 
  
L'Atelier d'Omer 
125,00 € 
764/1332-02  
Tennisland 
4.175,00 € 
764/332-02 
Gym Vie Féminine 
0,00 € 
  
MFC Fultech Quenast 
175,00 € 
  
Pétanque club caramboul 
575,00 € 
  
Karaté Club Rebecq 
625,00 € 
  
La Godasse 
600,00 € 
  
Ju jutsu 
525,00 € 
  
Ampli'Tude 
400,00 € 

  
P&V Spartak 
575,00 € 
  
Cercle colombophile Tourterelle 
200,00 € 
 
  
MFC Rebecq 
1.500,00 € 
  
Hikari Aikikaï 
450,00 € 
  
RUS Rebecq 
22.650,00 € 
  
Judo club  
450,00 € 
  
Rebecq United 
1.325,00 € 
  
Omnisport Bierghes 
200,00 € 
  
Centre de formation Ajax Rebecq 
500,00 € 
  
Ajax mini foot 
400,00 € 
  
Tennisland squash 
525,00 € 
  
Sportissimo 
78.990,00 € 
  
Blue Dragons 
150,00 € 
  
Badminton Rebecq 
200,00 € 
834/332-02 
Jeunes Aînés 
375,00 € 
  
Foyer du 3ème âge 
225,00 € 
844/332-02 
Amitiés du mercredi 
125,00 € 
  
Crèche Sœurs Lucrèce Louisa 
500,00 € 
  
Asbl Mobilité en BW 
50,00 € 
  
Anorexie, Boulimie Ensemble 
125,00 € 
  
Service Entraide Asbl 
250,00 € 
  
ONE 
325,00 € 
844/332-03 
CRIBW 
548,95 € 
871/332-02 
Domus 
250,00 € 
  
  
218.129,43 € 
 
Le Président propose aux membres d'accepter d'aborder sous bénéfice de l'urgence le point suivant: 
"Recrutement - service environnement - remplacement de la conseillère en environnement - appel à 
candidatures". Cette proposition est acceptées à l'unanimité
 
21. Taxe sur la demande de changement de prénom - adoption d'un règlement 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 162 et 170, par. 4, de la Constitution, en ce qu'ils consacrent l'autonomie fiscale des 
communes; 
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment 
l’article L 1122-30 ; 
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de 
recouvrement de taxes et redevances communales ; 
Vu la Loi du 15 mai 1987 (MB 10.07.1987) relative aux noms et prénoms et plus spécifiquement son 
article 1 ; 
Vu les circulaires des 24 mars 1988 et 4 avril 1989 concernant l’article 1er de la Loi du 15 mai 1987 
relative aux noms et prénoms ; 
Vu la Loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition 
de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration et ses circulaires du 8 mars 2013 ; 
Vu la Loi du 25 juillet 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui 
concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et 
ses effets plus spécifiquement son article 11 ; 
Vu l’article 249, §1er ancien du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ; 
Vu l’adoption par la Chambre des représentants, en date du 7 juin 2018, du projet de Loi portant 
dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes 
alternatives de résolution des litiges ; 
Attendu que cette Loi transfère la compétence en matière de changement de prénoms aux officiers de 
l’état civil et en règle les conditions et la procédure ; 
Considérant que ce transfert est permis par le mécanisme de la décentralisation vers les collectivités 
locales (article 162, alinéa 2,3° de la Constitution) ; 

Considérant que la Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en 
vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges doit encore être publiée ; 
Considérant qu’aucune mesure transitoires n’est prévue ; 
Considérant qu’il y a donc lieu de voter le présent règlement en prévision de sa publication au 
Moniteur belge ; 
Attendu que la commune se doit d’obtenir des recettes afin de se procurer les ressources nécessaires 
en vue du financement des dépenses de sa politique générale et de ses missions de service public ; 
Vu la situation financière de la Commune; 
Vu que l'avis du Directeur financier n'est pas exigé et n'a donc pas été sollicité et que le Directeur 
financier n'a pas remis un avis d'initiative ; 
Sur proposition du Collège communal ; 
Après en avoir délibéré; 
 
décide, par 13 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, L.Jadin, A.Dipaola) et 6 non 
(S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, Ch.Mahy), 
  
Article 1er - Il est établi, pour les exercices budgétaires 2019 et suivants, une taxe communale pour 
l’enregistrement d’une demande de changement de prénom. 
Article 2 - La taxe est due par toute personne sollicitant l’enregistrement d’une demande de 
changement de prénom. 
Article 3 - La taxe est fixée à 500€ par personne et par demande de changement. 
Une demande de changement de prénom(s) est soit la modification d’un ou de plusieurs prénom(s) 
déjà attribué(s) au citoyen par son acte de naissance, soit le changement complet d’un ou de plusieurs 
prénom(s) déjà attribué(s) au citoyen par son acte de naissance. 
Le montant de cette taxe est diminué à 10% de la taxe initiale, soit 50€ si le prénom : 
  Est ridicule ou odieux (en lui-même ou par association au nom de famille ou parce qu’il est 
désuet) ; 
  Prête à confusion (par exemple, s’il indique le mauvais sexe ou se confond avec le nom) ; 
  Est modifié uniquement par un trait-d’union ou un signe qui modifie sa prononciation (un 
accent) ; 
  Conformément à l’article 11 de la Loi du 25 juillet 2017, est modifié dans le cadre d’une 
déclaration réalisée par un citoyen qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de 
naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et pour autant que le 
prénom choisi soit conforme à cette conviction ; 
Article 4.- Les personnes de nationalité étrangère qui ont formulé une demande d’acquisition de la 
nationalité belge et qui sont dénuées de prénom(s) lors de la demande d’adjonction de prénom(s) sont 
exonérées de la taxe. 
Article 5 : La taxe est payable au moment de l’enregistrement de la demande de changement de 
prénom, contre quittance, par voie électronique ou en espèces. 
Article 6 - Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des 
articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et de l'arrêté 
royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des 
bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale. 
Article 7– Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. 
Article 8 - La présente délibération sera transmise, pour approbation, au Gouvernement wallon. 
 
22. Taxe sur l'exploitation des carrières et leurs dépendances - non levée 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 162 et 170, par. 4, de la Constitution, en ce qu'ils consacrent l'autonomie fiscale des 
communes; 
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 

Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de 
recouvrement de taxes et redevances communales ; 
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la 
Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la 
Communauté germanophone pour l'année 2019; 
Vu la circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les 
mines, minières et carrières en 2019 ; 
Vu le règlement-taxe communal sur les carrières et dépendances voté au Conseil communal du 16 
avril 2007 ;      
Vu que l'avis du Directeur financier n'est pas exigé et n'a donc pas été sollicité et que le Directeur 
financier n'a pas remis un avis d'initiative ; 
Vu la situation financière de la Commune; 
Sur proposition du Collège communal, 
Après en avoir délibéré en séance publique ; 
 
décide, par 16 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur) et 3 non (L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
- de ne pas lever la taxe sur les carrières et dépendances pour l'exercice 2019 ; 
- de solliciter auprès de la Région wallonne la paiement de la compensation prévue pour les 
communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2019 sur le compte 
bancaire BE57 0910 0017 5235. 
 
23. Taxe sur l'entretien des égouts - non levée et abrogation du règlement  
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 162 et 170, par. 4, de la Constitution, en ce qu'ils consacrent l'autonomie fiscale des 
communes; 
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment 
l’article L 1122-30 ; 
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de 
recouvrement de taxes et redevances communales ; 
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la 
Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la 
Communauté germanophone pour l'année 2019; 
Vu le règlement-taxe communal sur l'entretien des égouts voté au Conseil communal du 21 
septembre 2016 ;      
Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier en date du 31 janvier 2019, et 
ce conformément à l'article L1124-40 §ler , 3° du Code de la démocratie locale et de la 
décentralisation; 
Vu l’avis de légalité n°04/2019 établi par le Directeur financier le 1er février 2019; 
Vu la situation financière de la Commune; 
Sur proposition du Collège communal, 
Après en avoir délibéré en séance publique ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
- de ne pas lever la taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2019 ; 
- d'abroger le règlement taxe sur l'entretien des égouts à partir de l'exercice 2020. 
 
24. Rapport de synergies commune/CPAS 2019 - adoption. 

 
Le Conseil,
 
Vu l'article 56 du ROI du conseil communal qui dispose que "Conformément à l'article 26bis, par. 5, 
alinéa 2 et 3 de la loi organique des CPAS et à l’article L 1122-11 al. 3 du Code de la démocratie 
locale et de la décentralisation, il sera tenu une réunion conjointe annuelle et publique du conseil 
communal et du conseil de l'action sociale.
 
La date et l'ordre du jour de cette réunion sont fixés par le collège communal. 
Cette réunion a pour objet obligatoire la présentation du rapport annuel sur l'ensemble des 
synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale, ainsi que 
les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du 
centre public d'action sociale et de la commune.
 
Ce rapport est établi par le comité de concertation."; 
Vu l'article L112111 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) tel que 
modifié; 
Vu le rapport de synergies commune/CPAS qui a été soumis au comité de concertation 
commune/CPAS en date du 19 février 2019; 
Attendu que ce rapport a été établi conjointement par le Directeur général communal et le Directeur 
général du CPAS; qu'il a été soumis aux comités de direction de la commune et du CPAS ainsi qu'au 
Comité de direction commun; 
Attend que le canevas de rapport visé à l'article susvisé du Code de la Démocratie locale et de la 
Décentralisation n'a pas encore été fixé par le Gouvernement wallon; 
Vu la réunion commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale qui s'est tenue ce jour 
pour examiner ce rapport; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
d'adopter le rapport de synergies commune/CPAS pour l'exercice 2019. 
 
25. Plan d'embauche - 2019 - 2020 et 2021 - adoption. 
 
Le Conseil,
 
Vu la circulaire budgétaire du 5 juillet 2018 relative à l’élaboration des budgets des communes et des 
C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes 
de la Communauté germanophone pour l’année 2019 ; 
Considérant que les crédits ad hoc seront inscrits au budget ordinaire 2019 ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
d'adopter le plan d'embauche suivant pour les années 2019-2020-2021 : 
  
Chapitre I :       Règles générales 
Art. 1 : de procéder au remplacement des membres du personnel pour lesquels le traitement est 
inscrit au budget et qui s’absentent dans le cadre de l’interruption de carrière, de disponibilité pour 
convenances personnelles ou de congé sans solde, à condition que le travail réalisé par la personne 
absente ne puisse être absorbé par son service, par des mutations internes, par des transferts de 
compétences ou encore par un recours à de la sous-traitance.  
  
Chapitre II         Des départs naturels 
Art. 2 : lorsque un membre du personnel contractuel absent pour raisons de maladie depuis plusieurs 
années, cesse de faire partie du personnel communal, de procéder à l’engagement du membre du 

personnel qui le remplaçait, si ce dernier donne satisfaction, le cas échéant, après un jour d’inactivité, 
permettant d’obtenir le statut d’APE. 
Art. 3 : lorsque un membre du personnel est admis prématurément à la retraite, décède ou donne la 
démission de ses fonctions, il pourra être procédé à son remplacement à condition que le travail 
réalisé par la personne absente ne puisse être absorbé par son service, par des mutations internes, par 
des transferts de compétences ou encore par un recours à de la sous-traitance. 
  
Chapitre III       Services administratifs 
Art. 4 : de procéder au remplacement des membres du personnel administratif contractuel absents 
pour maladie depuis au moins 1 mois à condition que le travail réalisé par la personne absente ne 
puisse être absorbé par son service, par des mutations internes, par des transferts de compétences ou 
encore par un recours à de la sous-traitance. 
Art. 5 : de procéder au remplacement des membres du personnel administratif statutaire lorsque 
ceux-ci sont placés en disponibilité pour maladie depuis au moins 2 mois à condition que le travail 
réalisé par la personne absente ne puisse être absorbé par son service, par des mutations internes, par 
des transferts de compétences ou encore par un recours à de la sous-traitance. 
  
Chapitre IV         Service technique 
  
Section 1 personnel d’encadrement 
Art. 6 : de procéder au remplacement des membres du personnel d’encadrement absents pour 
maladie depuis au moins 1 mois à condition que le travail réalisé par la personne absente ne puisse 
être absorbé par son service, par des mutations internes, par des transferts de compétences ou encore 
par un recours à de la sous-traitance. 
  
Section 2 personnel ouvrier 
Art. 7: de procéder au remplacement des membres du personnel ouvrier lorsque ceux-ci sont absents 
depuis 1 mois ou moins suivant les nécessités des services pour les contractuels ou lorsqu’ils sont 
placés en disponibilité depuis au moins deux mois en ce qui concerne les statutaires, à condition que 
le travail réalisé par la personne absente ne puisse être absorbé par son service, par des mutations 
internes, par des transferts de compétences ou encore par un recours à de la sous-traitance. 
  
Section 3 personnel auxiliaire professionnel 
Art. 8 : de procéder au remplacement d’un membre du personnel auxiliaire professionnel absent pour 
maladie dès qu'il est rémunéré par sa mutualité, à condition que le travail réalisé par la personne 
absente ne puisse être absorbé par une réorganisation interne de l’équipe des auxiliaires 
professionnels. 
Art. 9 : de procéder au recrutement : néant. 
  
Chapitre V   Service extrascolaire 
Art.10 : de procéder au remplacement des membres du personnel extrascolaire lorsque ceux-ci sont 
absents depuis 1 mois ou moins suivant les nécessités du service, à condition que le travail réalisé par 
la personne absente ne puisse être absorbé par son service, par des mutations internes, par des 
transferts de compétences ou encore par un recours à de la sous-traitance. 
  
  
Chapitre VI                 Services subsidiés 
Art. 11 de procéder au remplacement de tout départ, naturel ou non, des personnes entièrement 
subsidiées (Ministère de l’Intérieur, Région wallonne, Communauté française) 
Art. 12 : de procéder au remplacement des membres du personnel entièrement subsidiés dès que ces 
membres du personnel sont rémunérés par leur mutualité en cas d’absence pour maladie de longue 
durée. 
Art. 13: de procéder immédiatement au recrutement des personnes dont l’emploi serait entièrement 
couvert par une subvention. 

  
Chapitre VII      Enseignement 
Art. 14 : de maintenir l'équivalent de 9 périodes enseignement sur fonds communaux suite au 
recomptage jusqu'au 30 juin 2019. 
Art. 15 : de maintenir 30 périodes d'enseignement de la seconde langue jusqu'au 30 juin 2019. 
  
Chapitre VIII    Grades légaux 
Art. 16 : de procéder au remplacement éventuel des grades légaux, conformément au code de la 
démocratie locale et de la décentralisation. 
  
Chapitre IX      Licenciements 
Art. 17 : de prévoir le remplacement du personnel licencié par les autorités dès le moment où 
l’impact budgétaire est nul. 
 
26. Zone de secours - dotation 2019 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, notamment en son article 68 et 134; 
Vu sa décision du 21 janvier 2015 de retenir le seul critère de la population tel que fixé au moniteur 
belge publié chaque année pour clé de répartition des dotations communales à la Zone de Secours du 
Brabant wallon; 
Attendu que, sur cette base, le clef de fixée par le Gouverneur dans son arrêté du 11 mars 2015 est 
calculée à concurrence de 99,99 % sur base du nombre d’habitants et de 0,01 % sur base de la 
population active; 
Vu le contrat de supracommunalité conclu avec la Province du Brabant wallon et approuvé par 
délibération du conseil communal du 26 août 2015; 
Vu le budget 2019 approuvé par le conseil de la zone de secours du Brabant wallon; 
Attendu que celui-ci implique la répartition entre les Communes d'un montant global de 
17.619.235,15€ sur base de la clef susvisée; 
Attendu que la dotation communale de la commune de Rebecq s'élève à 503.266,91€; 
Vu l'avis n° 03/2019 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
- de fixer au montant de 503.266,91€ la dotation 2019 de la commune de Rebecq à la Zone de 
secours du Brabant wallon; 
- de transmettre pour approbation la présente délibération au Gouverneur de la Province du Brabant 
wallon dans les 20 jours, conformément à l'article 134 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité 
civile. 
 
27. Zone de police - dotation 2019 - détermination 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article 40 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux 
niveaux (LPI) ; 
Vu l’arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des 
dotations communales au sein d’une zone de police pluricommunale ; 
Vu la circulaire budgétaire du 05 juillet 2018relative à l’élaboration des budgets des communes et 
des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des 
communes de la Communauté germanophone pour l’année 2019 ; 
Attendu que le budget de la zone de police pour l’exercice 2019 n’est pas encore établi ; 

Attendu que le montant de la dotation communale pour l’exercice 2019 sera fixé au montant retenu 
en 2018 + 2% d'indexation; que la situation sera réexaminée, par voie de modification budgétaire, 
après approbation du budget de la zone de police ; 
Vu l'avis de légalité n° 02/2019 du Directeur financier; 
Attendu que celui-ci est favorable; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
- de marquer son accord sur le pourcentage suivant de participation de chacune des 4 communes à la 
dotation communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon : 
Braine-Le-Château                     19,09 % 
Ittre                       14,90 % 
Rebecq                                       18,33 % 
Tubize                                         47,68 % ; 
- de fixer au montant de 954.227,73€ la contribution de la commune de Rebecq à la dotation 
communale globale de la zone de police Ouest Brabant wallon pour l’exercice 2019 ; 
- de soumettre la présente délibération à la tutelle spéciale d’approbation du Gouverneur, 
conformément à l’article 71 de la LPI ; 
- de communiquer la présente délibération pour information au conseil de police de la zone de police 
Ouest Brabant wallon. 
 
28. Budget 2019 - approbation 
 
Le Conseil,
 
Réuni en séance publique; 
Vu la constitution, les articles 41 et 162 ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 et 
Première partie, livre III ; 
Vu le projet de budget établi par le collège communal ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Vu la circulaire du 23 juillet 2013 intitulée « Mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle 
et de la publicité des données budgétaires et comptables. Traduction des données comptables et budgétaires 
des pouvoirs locaux en SEC95 ; 
Vu la circulaire budgétaire du 05 juillet 2018 relative à l’élaboration des budgets des communes et des 
C.P.A.S de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S relevant des communes de la 
Communauté germanophone pour l’année 2019 ; 
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 05/02/2019 ; 
Vu l’avis de légalité émis par le Directeur Financier en date du  – avis n°05/2019 ; 
Vu l’avis favorable émis par la commission budgétaire en date du 05/02/2019 ; 
Attendu que la Commission des finances s'est réunie en date du 18/02/2019 ; qu'aucun consensus n'a été 
trouvé en son sein pour émettre un avis; 
Vu la circulaire 1er avril 2014 relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à 
l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux ; 
Après en avoir délibéré ; 
 
décide, par 11 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco) et 8 abstentions (S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
  D’approuver le budget 2019 qui se récapitule comme suit : 
  1. Tableau récapitulatif 
  
Service ordinaire  Service extraordinaire 

Recettes exercice proprement dit  12.836.776,48 
1.965.441,98 
Dépenses exercice proprement dit  12.639.745,48 
1.664.833,78 
Boni/mali exercice proprement dit  197.031,00 
300.608,20 
Recettes exercices antérieurs 
1.208.663,22 

Dépenses exercices antérieurs 
76.796,00 

Prélèvements en recettes 

371.333,78 
Prélèvements en dépenses 
131.333,78 
671.941,98 
Recettes globales 
14.045.439,70 
2.336.775,76 
Dépenses globales 
12.847.875,26 
2.336.775,76 
Boni/mali global 
1.197.564,44 

  
Service Ordinaire : 
  
  
 2017 
 2018 
 2019 
  
  
  
 Après la dernière M.B.  Adaptations 
 Total 
  
 Compte 2017 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés nets (+) 
 1 13.713.143,42 
  
  
  
  
 Engagements à déduire (-) 
 2 12.426.277,90 
  
  
  
  
 Résultat budgétaire au compte 2017  3  1.286.865,52 
  
  
  
  
(1) + (2) 
 Budget 2018 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 4 
  
13.972.401,53  -80.787,82 13.891.613,71 
  
 Prévisions de dépenses (-) 
 5 
  
12.682.664,85 
285,64 12.682.950,49 
  
 Résultat présumé au 31/12/2018 
 6 
  
1.289.736,68  -81.073,46  1.208.663,22 
  
(4) + (5) 
 Budget 2019 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 7 
  
  
  
  14.045.439,70 
 Prévisions de dépenses (-) 
 8 
  
  
  
  12.847.875,26 
 Résultat présumé au 31/12/2019 
 9 
  
  
  
   1.197.564,44 
(7) + (8) 
  
  
Service Extraordinaire : 
  
  
 2017 
 2018 
 2019 
  
  
  
 Après la dernière M.B.  Adaptations 
 Total 
  
 Compte 2017 
  
  
  
  
  
  
 Droits constatés nets (+) 
 1 5.394.009,65 
  
  
  
  
 Engagements à déduire (-) 
 2 5.274.649,20 
  
  
  
  
 Résultat budgétaire au compte 2017  3  119.360,45 
  
  
  
  
(1) + (2) 
 Budget 2018 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 4 
  
1.959.169,21 
0,00 1.959.169,21 
  
 Prévisions de dépenses (-) 
 5 
  
1.959.169,21 
0,00 1.959.169,21 
  
 Résultat présumé au 31/12/2018 
 6 
  
0,00 
0,00 
0,00 
  
(4) + (5) 
 Budget 2019 
  
  
  
  
  
  
 Prévisions de recettes 
 7 
  
  
  
  2.336.775,76 
 Prévisions de dépenses (-) 
 8 
  
  
  
  2.336.775,76 
 Résultat présumé au 31/12/2019 
 9 
  
  
  
  
0,00 
(7) + (8) 
  
  

  De marquer un accord de principe sur la réalisation des projets inscrits au budget extraordinaires ainsi 
que sur leur mode de financement; 
  De communiquer par voie électronique le présent budget aux organisations syndicales ; 
   De transmettre la présente délibération à l’autorité de tutelle pour approbation. 
 
29. Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal 
 
Le Conseil, après une suspension de séance, décide de reporter le point. 
 
30. Plan de Cohésion Sociale - approbation du rapport financier 2018 
 
Le Conseil, 
 
Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion sociale dans les villes et communes de 
Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté 
française ; 
Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion sociale dans les villes et communes de 
Wallonie ; 
Vu le projet de Plan de Cohésion sociale 2014-2019 approuvé par délibération du Conseil du 29 
octobre 2013 ; 
Vu le rapport financier 2018 établi par le service PCS; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
d’approuver le rapport financier 2018 du Plan de Cohésion sociale. 
 
31. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Mme Sophie Keymolen - motion pour 
tendre vers un « Zéro plastique » dans les services de l’administration communale de Rebecq 
 
Le Conseil communal,
 
Vu la motion déposée en date du 19 février 2019 par Madame Sophie Keymolen, Conseillère 
communale ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Considérant la problématique mondiale liée à l’utilisation du plastique et aux dégâts 
environnementaux qui peuvent en découler ;  
Considérant que la lutte contre le réchauffement climatique est devenu une des priorités majeures des 
citoyens et que le monde politique doit prendre ses responsabilités à chaque niveau de pouvoir ; 
Considérant qu’en tant qu’« Acteur public », la Commune de Rebecq dispose d’une responsabilité en 
matière de lutte contre la prolifération des déchets plastiques et qu’elle peut l’influencer ;    
Considérant que des produits comme les poubelles, les récipients (bouteilles en plastique, etc..), les 
sacs, les chaises, le matériel de bureau, le plastique à usage unique, les seaux, les outillages, etc… 
ont une durée de vie limitée et doivent être changés, pour certains, régulièrement ; 
Considérant que des actions concrètes peuvent / doivent être menées au sein de l’administration 
communale afin de diminuer son empreinte « plastique » ;  
Considérant qu’un signal fort peut ainsi être donné et que notre commune peut montrer l’exemple ;  
Considérant que des petites actions au quotidien peuvent modifier les mentalités et faire prendre 
conscience de l’importance de changer son comportement ; 
 
décide, par, 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
Article 1 : De supprimer les plastiques à usage unique dans l’ensemble des services communaux ; 



 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard 
pourrait occasionner du danger.
 
L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal. 
Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq 
jour  francs  avant  l’assemblée;  elle  doit  être  accompagnée  d’une  note de  synthèse (–  Décret  du  31 janvier  2013, 
art. 2) explicative  ou  de  tout  document  susceptible  d’éclairer  le  conseil.  Il  est  interdit  à  un  membre  du collège 
communal de faire usage de cette faculté.
 
Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour aux membres 
du conseil.
 
Chaque  point  inscrit  à  l'ordre  du  jour  donnant  lieu  à  une  décision  doit,  dans  les  conditions  établies  par  le  règlement 
d'ordre intérieur, être accompagné par un projet de délibération.
 
Le  conseiller  communal  qui  demande  l'inscription  à  l'ordre  du  jour  d'un  point  donnant  lieu  à  une  décision  joint  à  sa 
demande un projet de délibération (– Décret du 8 décembre 2005, art. 13)
." 
Vu l’article 12 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil ; 
"Article 12 - Tout membre du conseil communal peut demander l'inscription d'un ou de plusieurs points supplémentaires 
à l'ordre du jour d'une réunion du conseil, étant entendu:
 
 a)  que  toute  proposition  étrangère  à  l'ordre  du  jour  doit  être  remise  au  bourgmestre  ou  à  celui  qui  le  remplace,  au 
moins cinq jours francs avant la réunion du conseil communal;
 
b)  qu'elle  doit  être  accompagnée  d'une  note  de  synthèse  explicative  ou  de  tout  document  propre  à  éclairer  le  conseil 
communal;
 
c) que, si elle donne lieu à décision, elle doit être accompagnée d'un projet de délibération, conformément à l'article 10 
du présent règlement;
 
d) qu'il est interdit à un membre du collège communal de faire usage de cette faculté. 
e) que l’auteur de la proposition présente son point lors de la réunion du conseil communal. 
 En l’absence de l’auteur de la proposition pour présenter son point lors de la réunion du conseil communal, ledit point 
n’est pas examiné. 
 Par  "cinq  jours  francs",  il  y  a  lieu  d'entendre  cinq  jours  de  vingt-quatre  heures,  cela  signifiant  que  le  jour  de  la 
réception  de  la  proposition  étrangère  à  l'ordre  du  jour  par  le  bourgmestre  ou  par  celui qui  le  remplace  et  celui  de  la 
réunion du conseil communal ne sont pas compris dans le délai.
 
 Le bourgmestre ou celui qui le remplace transmet sans délai les points complémentaires de l'ordre du jour de la réunion 
du conseil communal à ses membres."
 
Vu la proposition déposée en date du 13 février 2019 par 2 conseiller(e)s communaux ; 
Vu à la Section 6 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil  - La mise des dossiers à la disposition 
des membres du conseil communal 
Article 20 - Sans préjudice de l'article 22, pour chaque point de l'ordre du jour des réunions du conseil communal, toutes 
les pièces se rapportant à ce point – en ce compris le projet de délibération visé à l'article 10 du présent règlement - sont 
mises à la disposition, sans déplacement, des membres du conseil, et ce, dès l'envoi de l'ordre du jour. 
Après en avoir délibéré; 
Attendu que le texte de la motion est soumis au vote; 
 
que celui-ci donne le résultat suivant: 2 oui (L.Jadin, A.Dipaola), 11 non (D.Legasse, P.Venturelli, 
M.Marchetti,  J-P  Denimal,  E.Regibo,  J-L.Wouters,  P.Ophals,  G.Hemerijckx,  M-T.Dehantschutter, 
A.Demol,  J.Fulco)  et  6  abstentions  (S.Keymolen,  H.Meersschaut,  P.Jespers,  Ph.Hauters, 
M.Tondeur, Ch.Mahy), 
  
la motion est en conséquence rejetée. 
 
47. Recrutement - service environnement - remplacement de la conseillère en environnement - 
appel à candidatures
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L212-1 concernant le statut 
administratif ; 
Vu le statut administratif modifié pour la dernière fois le 18 juin 2014 ; 
Vu la démission de la conseillère en environnement dont le contrat prendra fin le 17 mars 2019; 
Considérant que l’emploi à pourvoir est prévu au Cadre, modifié pour la dernière fois le 17 juin 2015 ; 

Attendu que, pour obtenir la subvention, le conseiller en environnement doit disposer d’une expérience 
professionnelle en environnement de cinq ans minimum ou être titulaire d’un diplôme universitaire de 
l’enseignement supérieur de type long, complété d’une formation en environnement; que cette formation 
complémentaire doit comporter au minimum 300 heures dans le domaine de l'environnement avec un contenu 
pluridisciplinaire portant sur les sciences et techniques relatives à l'environnement et une initiation d'un 
minimum de 30 heures aux méthodes et techniques de communication et de concertation sociale; 
 Vu le profil de fonction proposé, sur cette base, par les services; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, E.Regibo, J-L.Wouters, 
P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, 
P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, Ch.Mahy), 
  
- d'intégrer la description de fonction d'un Conseiller en Environnement tel que proposé; 
- de charger le Collège de lancer un appel aux candidats en vue du recrutement d’un(e) Conseiller(ère) en 
Environnement (emploi contractuel temps plein de niveau A1 ou B1). 
 
Questions d'actualité: 
  Monsieur Jadin: 
1.  Concernant le suivi de l'étude sanitaire relative aux composants du matériau de remplissage 
du terrain de football synthétique, Monsieur Jadin signale qu'il semble prématuré de conclure 
à l'innocuité du produit, de nouvelles normes plus strictes étant annoncées (les normes en 
teneur en zinc et chrome seraient alors dépassées). Monsieur Wouters répond que l'étude 
signale clairement que le mode d'analyse provoque des résultats élevés en ce qui concerne la 
teneur en zinc (qui ne serait dangereuse qu'en cas d'ingestion). De nouvelles analyses sont en 
cours et les résultats devraient être connus pour la fin de la semaine. 
2.  Concernant l'abattage de deux marronniers à l'angle de la Rue Duc d'Arenberg et de la Rue 
d'Overschies, Monsieur Jadin demande si celui-ci nécessitait un permis et, dans l'affirmative, 
si cette demande a bien été effectuée et si un permis a été effectivement délivré. Monsieur 
Meersschaut précise qu'au moment de la délivrance du permis de lotir, une pétition avait 
demandé le maintien de ces arbres. Il déplore que les riverains n'aient pas été informés. Il 
signale qu'une lettre anonyme a été adressée à un des riverains de l'arbre. Le directeur général 
répond que dans l'état actuel des investigations, les arbres ont bien été abattus dans le cadre 
d'un marché communal. Les services ont vérifié la propriété des arbres via les informations 
cadastrales et ont conclu que ceux-ci étaient sur le domaine public. Un doute subsiste 
cependant clairement à ce sujet quand on voit la situation de terrain. L'entreprise chargée des 
travaux a informé l'administration du fait que ces arbres étaient malades et nécessitaient bien 
un abattage en raison de leur état sanitaire. 
3.  Monsieur Jadin estime que le proxibus est un moyen de déplacement intéressant mais qu'il 
manque de publicité (parcours, correspondances). Le bourgmestre répond qu'il est lui aussi 
convaincu de son utilité, même s'il a un coût important au regard du nombre de voyageurs. Il 
précise que le proxibus ne peut, contractuellement, faire concurrence au secteur privé ni aux 
lignes régulières des TEC. Un courrier sera adressé aux TEC afin de leur demander de 
renforcer encore la communication concernant les horaires et le parcours du proxibus. 
  Monsieur Mahy demandant s'il serait possible que le conseil prenne attitude concernant 
l'organisation de rallyes sur le territoire communal, le bourgmestre lui répond que la question n'est 
pas à l'ordre du jour mais que rien n'empêche un membre du conseil d'introduire une motion à ce 
sujet. 
  Monsieur Hauters ayant constaté dans les procès-verbaux du collège communal que celui-ci a été 
informé des comptes du Concerto à 5€ demande si le conseil aura une présentation de ceux-ci. Le 
bourgmestre lui répond par l'affirmative; il est prévu que le point soit inscrit à l'ordre du jour de la 
prochaine séance. 
  Madame Keymolen: 
1.  Madame Keymolen signale que le site de l'ODR n'est pas référencé sur le site communal. Le 
bourgmestre lui répond que le site doit d'abord être présenté à la CLDR avant d'être 
officiellement mis en ligne. 

2.  Madame Keymolen a vu dans les procès-verbaux du collège communal que ce dernier a 
autorisé la vente de hot-dogs dans les écoles. Madame Dehantschutter répond qu'il s'agit 
d'une vente occasionnelle de hot-dogs et de smoothies dans un but pédagogique, afin 
d'aborder les notions de pourcentages et de prix de revient. 
3.  Madame Keymolen demande ce qu'il en sera de l'aménagement des bureaux de vote pour les 
élections de mai 2019. Le bourgmestre répond qu'une réorganisation des bureaux sera 
nécessaire vu le nombre d'électeurs. Madame Keymolen demandant si un bureau de vote 
serait organisé à la maison de repos, le bourgmestre répond par la négative. 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
 
 
Clôture de la séance : 23:40. 
 
Le Directeur général 
Le Bourgmestre 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Dimitri LEGASSE