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SÉANCE DU 17 JANVIER 2019 
 
Présents   D.Legasse, Bourgmestre, Président ; 
P.Venturelli, J-P Denimal, J-L.Wouters, M-T.Dehantschutter et A.Demol, Echevins ; 
A.Deschamps, H.Meersschaut, M.Marchetti, E.Regibo, P.Ophals, S.Masy, Ch.Mahy, 
G.Hemerijckx, P.Jespers, Ph.Hauters, S.Keymolen, J.Fulco, M.Tondeur, L.Jadin et 
A.Dipaola Conseillers ; 
M.Marchetti, Président de C.P.A.S. ; 
M.Civilio, Directeur général. 
 
 
 
Le président ouvre la séance : 20:10. 
 
SEANCE PUBLIQUE : 
 
Le Président présente à l'assemblée ses meilleurs voeux pour l'année 2019. Il demande si le conseil 
accepte d'examiner sous bénéfice de l'urgence les trois points suivants, qui ont été communiqués aux 
membres il y a deux jours: 
  Commande de mazout de chauffage en urgence - ratification de la décision du collège 
communal du 8 janvier 2019. 
  Commission des finances - désignation des membres - désignation d'un(e) président(e). 
  Elections du 26 mai 2019 - ordonnance relative à la propagande électorale - adoption. 
Cette proposition est acceptée à l'unanimité
  
Information: 
  Monsieur Wouters informe l'assemblée du fait que des analyses ont été réalisées sur les 
substances à contrôler pour le terrain synthétique et que les résultats ont démontré l'innocuité 
de celles-ci. L'étude sera communiquée aux membres du conseil. 
  Le Président propose au conseil de réaliser une démarche en réaction à la situation vécue chez 
NLMK. Le conseil mandate le collège pour écrire au Ministre, au nom du conseil. Chaque 
groupe fera parvenir au Bourgmestre les éléments qu'il souhaite voir figurer dans ce courrier 
pour lundi au plus tard. Copie du courrier sera transmise aux chefs de groupe. 
  
Questions d'actualité: 
  Monsieur Mahy interviendra concernant: 
- les étangs communaux, 
- des dépôts sauvages au parking de la maison communale, 
- la modification du dossier relatif à la piste cyclable pour le Chemin de Ripain. 
  Monsieur Tondeur interviendra concernant la suppression de boîtes aux lettres. 
  Madame Masy interviendra concernant: 
- les enquêtes publiques, 
- l'éclairage à la sortie (n°24) d'autoroute, 
- le mauvais état des voiries, 
- l'après-conseil, 
- les emplacements PMR. 
  Monsieur Meersschaut interviendra concernant: 
- la MJ, 
- l'éclairage de l'autoroute, 
- des immondices Rue d'Overschies, 
- un amoncellement de déchets sur le talus face à l'EPN. 
  Madame Keymolen interviendra concernant le site internet communal et la communication.
 

1.  Mise  à  l'honneur  de  Monsieur  Quentin  Mahauden,  médaillé  d'or  en  karaté  (kumite  -  de 
68kg) aux Jeux Olympiques de la Jeunesse
 
 
Le point est reporté, Monsieur Mahauden étant retenu par un entraînement à l'étranger. 
 
2. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure 
 
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 est approuvé par 21 oui (D.Legasse, 
P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-L.Wouters, P.Ophals, 
G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, 
Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy) moyennant une correction de forme. 
 
3. Prestation de serment du Président du Conseil de l'Action Sociale en qualité de membre du 
collège communal
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1126-1, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Attendu que Monsieur Marino Marchetti a été installé en qualité de Président du Conseil de l’Action 
sociale en date du 8 janvier 2019 ; 
 
prend acte 
  
de la prestation de serment de Monsieur Marino Marchetti entre les mains du Bourgmestre dans les 
termes suivants : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.», 
dont il a été dressé procès-verbal en séance. 
 
4. Démission de Monsieur Christian Mahy du groupe ECOLO 
 
Le Conseil,
 
Vu le courrier du 7 janvier 2019 reçu à l’administration communale par lequel Monsieur Christian 
Mahy communique au collège communal sa démission du Groupe ECOLO ; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment en son article 
L1123-1, §1er ; 
Vu les articles 64 et 65 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil; 
 
prend acte 
  
de la démission de Monsieur Christian Mahy du groupe politique ECOLO, celle-ci prenant effet  ce 
jour,  ensuite  de  quoi  Monsieur  Mahy  est  démissionnaire  de  plein  droit  de  tous  les  mandats 
qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1 du code de la démocratie locale et de la 
décentralisation. 
Un extrait du procès-verbal actant la présente démission sera signifié aux organismes dans lesquels 
Monsieur Christian Mahy siégeait en raison de sa qualité de conseiller communal. 
 
Entendu Madame Keymolen qui justifie l'abstention de son groupe par le fait que cette 
déclaration reprend des objectifs mais reste floue quant à leur mise en oeuvre et ne contient pas 
d'estimation budgétaire; entendu Monsieur Jadin qui justifie le vote négatif de son groupe par le fait 
que cette DPG est la simple reprise du programme du groupe Union et que celui-ci aurait pu proposer 
au groupe ECOLO, grand vainqueur des élections, de participer à cette majorité, le conseil adopte la 
délibération suivante: 
 
5. Déclaration de politique communale pour la mandature 2019-2024 - approbation 
 
Le Conseil,
 

Vu l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose, en son 
§1er, que « Dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil 
communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant 
au moins les principaux projets politiques ainsi qu'un volet budgétaire reprenant les grandes 
orientations en la matière. 
  Après adoption par le conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée 
conformément aux dispositions de l'article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil 
communal. Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune. 
»; 
Vu le projet de déclaration de politique communale établi par le collège communal et transmis aux 
membres du conseil; 
Entendu Monsieur Legasse en sa présentation; 
Après en avoir débattu; 
 
décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco), 2 non (L.Jadin, 
A.Dipaola) et 7 abstentions (S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, 
S.Masy, Ch.Mahy), 
  
d’approuver la déclaration de politique communale pour la mandature 2019-2024 telle que reprise ci-
dessous et charge le collège communal de publier celle-ci conformément à l’article L1133-1 du Code 
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que via le site Internet communal. 
  
"Mesdames, Messieurs, 
La commune est l’espace de démocratie, de citoyenneté, de participation le plus proche des citoyens. 
Elle met en œuvre des actions qui ont un impact direct et concret sur la vie quotidienne. En apportant 
des réponses aux défis de l’éducation des enfants, du vieillissement de la population, de la mixité 
sociale, des inégalités, du logement, de la mobilité, de l’utilisation judicieuse des ressources 
naturelles, les pouvoirs locaux sont des acteurs politiques essentiels de la cohésion sociale, 
permettant à chacun de trouver sa place dans la société. 
Depuis le passage de l’an 2000, voilà 18 ans, nous avons atteint l’âge de la maturité, nous avons vu 
notre commune et ses villages évoluer positivement pour tous les habitants. Evidemment il reste 
beaucoup de projets à mener… Nous sommes conscients de ce qui reste à faire, tant pour lutter 
contre les incivilités et pour rénover les infrastructures qui vieillissent. 
Nous avons la volonté de conserver ce qui fait le charme de notre commune, sa dimension humaine, 
sa convivialité, sa diversité, sa qualité de vie et son caractère rural. 
   
Sommaire 
1.   UNE COMMUNE BIEN GEREE   3 
1.1.   La bonne gouvernance et l’éthique   3 
1.2.   La participation citoyenne et les budgets participatifs   3 
1.3.   La gestion financière et une pression fiscale équitable   3 
1.4.   Les ressources humaines et les nouvelles technologies   4 
2.   UNE COMMUNE A L’ECOUTE DE VOS PRIORITES   4 
2.1.   La sécurité, la propreté et le cadre de vie   4 
2.2.   Les travaux de voirie, la mobilité et la sécurité routière   5 
2.3.   Le logement et le développement territorial   6 
2.4.   Les cours d’eau et les inondations   7 
3.   UNE COMMUNE QUI SE DEVELOPPE POUR TOUS   7 
3.1.   La Santé et la cohésion sociales   7 
3.2.   L’économie, le commerce, l’emploi et les entreprises   8 
3.3.   L’agriculture et le développement rural   8 
3.4.   La nature, le climat et les énergies renouvelables   9 
4.   UNE COMMUNE QUI VOUS ACCOMPAGNE AU FIL DES JOURS   10 
4.1.   La petite enfance et l’extra-scolaire   10 

4.2.   L’enfance, l’enseignement et la formation   10 
4.3.   Sport, Jeunesse, Culture et Tourisme   11 
4.4.   Les aînés et les personnes porteuses d’un handicap   12 
   
1.   UNE COMMUNE BIEN GEREE 
1.1.   La bonne gouvernance et l’éthique 
Le renforcement de la démocratie passe par davantage de contrôle dans l’exercice des mandats et une 
limitation stricte des risques de conflits d’intérêt. 
Nous présentons : 
•   Un décumul total de revenus entre un mandat local et parlementaire. 
•   Etablir au niveau de la commune un cadastre des mandats détenus. 
•   Assurer une large diffusion des séances du conseil communal. 
•   Encourager les élus locaux à suivre une formation pour s’acquitter au mieux de leur mandat. 
1.2.   La participation citoyenne et les budgets participatifs 
La démocratie a besoin d’un nouveau souffle, qui fasse davantage participer les citoyens, D’une 
démocratie participative permanente. 
Nous présentons : 
•   Organiser systématiquement une consultation de la population pour tout projet d’ampleur, 
notamment concernant la suppression et le remplacement de la drève Léon Jacques. 
•   Mettre en place une commission citoyenne composée de citoyens volontaires, tirés au sort et 
représentatifs de la population. Les conclusions de la commission, seront examinées par le conseil 
communal. 
•   Mettre en œuvre des budgets participatifs, par lesquels la commune octroie un budget déterminé 
afin de réaliser des projets. 
•   Renforcer le rôle des conseils consultatifs thématiques. 
•   Encourager la possibilité de pétition au niveau local, avec un examen obligatoire et circonstancié 
de la demande par le conseil communal ; 
•   Mettre en place un baromètre périodique de satisfaction et des attentes des usagers des services 
communaux et CPAS. 
1.3.   La gestion financière et une pression fiscale équitable 
Alors qu’il leur est régulièrement demandé de faire plus avec moins, les communes doivent adopter 
une gestion dynamique, rigoureuse, efficace et recentrée sur leurs missions de base. Au vue des 
prochaines réformes ultralibérale désastreuses pour les finances communales (APE notamment) et 
compte tenu des nombreuses inconnues telles que l’évolution attendue de la quote-part communale 
dans la Zone de Police, la Zone de Secours, le CPAS, nous visons une fiscalité communale juste et 
fonction de la capacité contributive des citoyens. 
Nous présentons : 
•   Mettre tout en œuvre pour baisser la pression fiscale en supprimant la taxe égouts. Les 
contributions doivent être fonction de la capacité contributive. 
•   Placer le plan stratégique transversal au cœur de la gestion locale. 
•   Mettre en place les outils de pilotage budgétaire et financier nécessaires à une planification 
pluriannuelle optimale. 
•   Renforcer les synergies, développer des services communs entre la commune et le CPAS, dans les 
métiers de « support » comme l’informatique, la gestion des bâtiments, la gestion des ressources 
humaines, les marchés publics, les services du budget, les travaux etc. 
•   Obtenir des moyens financiers auprès des différents autres niveaux de pouvoirs via des dossiers 
bien préparés, de sorte d’être très réactifs et proactifs. 
1.4.   Les ressources humaines et les nouvelles technologies 
Nous présentons : 
•   Instaurer une nouvelle application en ligne, pour signaler des problèmes aux infrastructures 
(voiries, trottoirs, etc.) et assurer le dépôt et le suivi des demandes. 
•   Faciliter l’accès aux technologies par le développement de l’Espace Public Numérique et des 
formations en informatique via le PCS. 
•   Mettre en place une politique des ressources humaines dynamique en visant le développement des 

compétences. 
•   Veiller au cadre de travail du personnel et à la qualité du service rendu au public. 
•   Gratifier et reconnaître le travail réalisé par les membres du personnel communal et CPAS. 
 
2.   UNE COMMUNE A L’ECOUTE DE VOS PRIORITES 
2.1.   La sécurité, la propreté et le cadre de vie 
La mise en œuvre de politiques de sécurité efficaces passe par approche préventive et répressive. 
Le principe de police de proximité nécessite une présence physique en rue ainsi que l’implantation de 
la future antenne de police locale qui sera située dans les anciens locaux administratifs du CPAS, 
proches de l’actuelle maison communale. 
Nous présentons : 
•   Renforcer la présence policière sur le terrain notamment par l’engagement de nouveaux policiers. 
•   Multiplier les patrouilles dans les villages en réduisant les tâches administratives. 
•   Renforcer encore l’articulation du travail de la police de proximité avec celui des autres acteurs de 
la sécurité (gardiens de paix). 
La prévention est essentielle pour éviter que des infractions soient commises. 
Les actes d’incivilité et les nuisances (tags, dépôts de déchets clandestins, détériorations 
d’équipements collectifs, tapages sonores, etc.) doivent être rapidement constatés et poursuivis par 
une application effective des sanctions administratives communales. 
Nous présentons : 
•   Identifier en concertation avec les habitants des quartiers et les commerçants, les lieux jugés 
insécurisant et les réaménager. 
•   Mettre à disposition des commerçants un conseiller en techno prévention, qui donne des conseils 
gratuits en vue de prévenir les vols. 
•   Lutter contre les infractions environnementales et les dépôts sauvages (dépôts et incinération de 
déchets interdits, bruits intempestifs, etc.) via le recrutement d’agents « constatateurs ». 
La propreté est l’affaire de tous, mais la commune doit jouer son rôle pour nettoyer et sanctionner 
ceux qui dégradent les lieux publics. 
Nous présentons : 
•   Recréer la brigade propreté pour entretenir l’espace public et rénover en priorité les endroits les 
plus dégradés. 
•   Accorder une attention particulière à l’entretien des cimetières. 
•   Encourager les riverains à contribuer à la propreté de leur quartier via l’opération « commune 
fleurie », les potagers collectifs etc. 
•   Augmenter le nombre de poubelles dans les lieux fréquentés ; 
•   Créer des « canisites » (toilettes pour chiens) et renforcer la lutte contre les déjections canines sur 
la voie publique. 
Pour une politique des déchets efficace, la commune doit en premier lieu sensibiliser les citoyens. 
Moins il y a de déchets, moins cela coûtera à la collectivité. 
Nous présentons : 
•   Accroitre l’information des citoyens quant à la collecte et au tri des déchets, en particulier pour le 
tri ou le compostage des déchets organiques, afin de réduire les coûts de traitement. 
•   Maintenir le dispositif de ramassage de déchets vert spécifique à notre commune. 
•   Augmenter la quantité d’encombrants ramassés, en améliorant le service de collecte, et faciliter le 
réemploi en coordination avec les acteurs de l’économie sociale en soutenant notamment le « Repair 
café ». 
•   Mener des campagnes pour lutter contre le gaspillage alimentaire comme une charte communale 
concernant les invendus alimentaires ; 
•   Distribuer des poules aux habitants pour consommer les déchets organiques et produire de bons 
œufs frais. 
2.2.   Les travaux de voirie, la mobilité et la sécurité routière 
Parmi nos axes prioritaires figure la mobilité. Face à la hausse du nombre de déplacements, les trajets 
individuels en voiture, développons une nouvelle culture de la mobilité, qui soit accessible, sûre et 
respectueuse du cadre de vie. La disparition de la Drève Léon Jacques sera le défi mobilité de 

demain. Nous devrons être attentifs au juste équilibre entre les enjeux socio-économiques et la 
quiétude des habitants. 
Nous présentons : 
•   Actualiser le plan communal de mobilité (PCM). 
•   Poursuivre la mise en œuvre du volet « mobilité douce » du PCM. 
•   Soutenir la marche en renforçant le confort et la sécurité des trottoirs, en réduisant l’impact des 
obstacles qui ralentissent la marche (rondpoint « Breda » au carrefour de l’autoroute, accès place de 
Bierghes etc.). 
•   Mener une stratégie cyclable communale ambitieuse et concertée : 
o   Développer et entretenir les aménagements cyclables (pistes cyclables, séparées sur les grands 
axes, marquages, signalisation adaptée, stationnements-vélos, revêtement de qualité prioritairement 
sur : le Chemin Millecamps, le Chemin de Braine, aux sorties de l’autoroute, la Route industrielle, la 
Route de Quenast et la Rue Sainte Renelde. 
o   Mettre en œuvre la réalisation de la piste cyclable entre Quenast et Tubize (Ripain). 
o   Accroître la formation à la pratique du vélo des élèves des écoles de l’entité dont le « brevet 
cycliste » constitue un élément. 
•   Assurer la bonne accessibilité des arrêts de transport public aux piétons et cyclistes, notamment à 
la rue de Rebecq à Quenast. 
•   Sécuriser et encadrer l’accès de places de parking existantes aux riverains dans les centres 
notamment avec des caméras. 
•   Encourager le développement de moyens de transport flexibles, comme le bus de proximité « 
proxibus ». 
La sécurité routière arrive très souvent en tête des préoccupations des citoyens. Traiter des problèmes 
de vitesse excessive ou d’aménagements inadéquats de voiries peut permettre de sauver des vies. 
Nous présentons : 
•   Traiter systématiquement les « points noirs » en matière de sécurité routière. Par exemple : 
déployer des agents de police ou des gardiens de la paix, installation de radars de vitesse, meilleure 
signalisation (ex/ entrée et sortie de Wisbecq et accès au village de Rognon). 
•   Entretenir les voiries communales, et prévoir des aménagements pour réduire la vitesse et 
améliorer la sécurité de tous les usagers (indicateurs de vitesses, passages pour piétons, ilots 
directionnels, pistes cyclables, trottoirs larges, etc.) pour exemples, rue de la Cure, rue docteur 
Colson, rue du Crolly etc. 
•   Aménager les abords d’école, les quartiers résidentiels, les zones commerciales pour protéger les 
usagers plus faibles. 
•   Veiller à la bonne coordination, à l’exécution rapide des chantiers de travaux publics, et informer 
les riverains et les commerçants. 
2.3.   Le logement et le développement territorial 
Afin de répondre aux défis de la croissance démographique et du vieillissement, il convient 
d’augmenter le nombre de logements de qualité et adaptés. La commune facilitera, dans le cadre de 
sa politique d’urbanisme, les constructions et les rénovations d’envergure, en veillant à densifier les 
« noyaux d’habitat » pour éviter l’étalement urbain. 
Nous présentons : 
•   Mettre en œuvre une ou plusieurs opérations de revitalisation, en vue de rénover le bâti existant et 
d’améliorer la mixité sociale en créant des logements notamment pour les jeunes ménages sur le site 
de l’ancienne maison communale. 
•   Convier les promoteurs à mettre en vente ou en location, à des prix conventionnés, un pourcentage 
de logements qu’ils construisent dans les grands projets de construction ou de rénovation. A cette fin, 
une « charte de la mixité sociale » sera élaborée entre la commune et les promoteurs. 
•   Développer les dispositifs, en collaboration avec l’agence immobilière sociale, la prise en gestion 
de logements privés, permettant d’encadrer le loyer et la qualité du logement. 
•   Veiller à ce que tout projet de construction d’envergure, public et privé, inclue un nombre minimal 
de logements adaptés aux personnes en perte d’autonomie ou à mobilité réduite. 

Le développement du territoire devrait viser à améliorer la qualité de vie des habitants, à réduire 
l’empreinte environnementale des activités humaines, à créer des emplois et des activités locales, à 
favoriser les liens sociaux et à se réapproprier l’espace commun. 
Nous présentons : 
•   Réduire l’étalement urbain en densifiant le bâti existant et en utilisant pour le surplus les zones 
non bâties entourées de terrains construits. 
•   Renforcer l’accessibilité du service aménagement du territoire dans son rôle de conseil en 
urbanisme afin que les citoyens et les porteurs de projets puissent mieux comprendre les démarches à 
entreprendre pour faire aboutir leur dossier. 
2.4.   Les cours d’eau et les inondations 
Nous ferons de la Senne une opportunité en développant le tourisme autour des moulins d’Arenberg 
et en réalisant le projet de petite centrale hydro-électrique. Evidemment, nous continuerons de lutter 
contre les inondations ! 
Nous présentons : 
•   Intégrer systématiquement la problématique des inondations dans les politiques d’urbanisme et 
d’aménagement du territoire. 
•   Entretenir les cours d’eau communaux, favoriser le retour d’espèces indigènes et participer à la 
gestion de la Senne et ses affluents avec les multiples acteurs concernés au sein du contrat de rivière 
Senne. 
•   Mener, en collaboration avec les agriculteurs des actions pour lutter contre les coulées de boues, 
l’érosion des sols et les risques d’inondations (Vieux Chemin de Mons, Sentier des Chevaux, Sentier 
et Chemin Froidmont, Chemin du Stoquois). 
 
3.   UNE COMMUNE QUI SE DEVELOPPE POUR TOUS 
3.1.   La Santé et la cohésion sociales 
Pour répondre à la pénurie de médecins et permettre l’accès à la santé à tous, nous proposons de 
soutenir, si nécessaire, en concertation avec les professions médicales, la création d’une maison 
médicale. 
Dans la lutte contre la pauvreté, le CPAS en synergie avec la commune, constitue une pierre 
angulaire. 
Nous présentons : 
-   Adapter les politiques tarifaires (crèches, écoles, aides à domicile, les repas, etc.) aux revenus des 
citoyens. 
-   Soutenir les initiatives citoyennes d’accueil des réfugiés et primo-arrivants. 
-   Développer notre plan de cohésion sociale qui permet à chacun, au sein de la commune, de vivre 
dignement. 
-   Maintenir et développer une aide socioprofessionnelle par les CPAS mécanismes des « articles 60 
et 61 », insertion professionnelle etc. 
-   Renforcer les services d’aide à la recherche d’emploi. 
-   Favoriser les achats groupés d’énergie (électricité, gaz, pellets, etc.). 
-   Atteindre la gratuité scolaire effective. 
-   Soutenir les écoles de devoirs (ex : maisons des jeunes). 
-   Soutenir les initiatives visant à la réduction des coûts d’affiliation ou d’accès à la pratique sportive 
pour les familles. 
L’apprentissage de la citoyenneté, est un outil précieux pour favoriser le vivre ensemble. 
Nous présentons : 
-   Lutter contre toute forme de discrimination. 
-   Organiser des actions de sensibilisation, en partenariat avec les écoles et l’associatif, visant la 
déconstruction des préjugés. 
-   Soutenir les projets, visant la lutte contre les propos haineux et la sensibilisation à l’usage éthique 
des réseaux sociaux et d’internet. 
-   Créer et renforcer des jumelages (Monghidoro). 
-   Soutenir et encourager le Conseil communal des Enfants. 
3.2.   L’économie, le commerce, l’emploi et les entreprises 

L’emploi et le pouvoir d’achat sont au cœur des priorités des citoyens. 
Nous présentons : 
•   Favoriser l’installation et la création de petites et moyennes entreprises et de très petites 
entreprises le long des nationales 6 et 7. 
•   Soutenir le commerce de proximité et l’artisanat local grâce à : 
o   Une concertation avec les commerçants sur les différentes actions qui pourraient améliorer le 
dynamisme commercial, avec l’association des commerçants (ARCAL) ; 
o   l’augmentation de l’attractivité des centres grâce notamment à la rénovation des places de 
villages, elles ont toutes étés rénovées à l’exception de Wisbecq ; 
o   L’information et l’aide aux commerçants dont l’activité est réduite en raison de travaux de voirie 
afin d’en diminuer la nuisance. 
•   Rédiger des cahiers des charges de marchés publics davantage tournés vers les PME et les 
indépendants, en luttant activement contre le dumping social et environnemental par : 
o   La signature d’une charte contre le dumping social ; 
o   La communication sur les marchés publics aux PME et indépendants des environs ; 
o   Le soutien aux circuits courts. 
3.3.   L’agriculture et le développement rural 
Les fermes familiales disparaissent au profit des grandes structures. Il est essentiel de se battre pour 
une agriculture durable et inclusive en soutenant les exploitations diversifiées et créatrices d’emplois. 
Nous présentons : 
•   Favoriser les circuits courts et favoriser les produits d’agriculteurs locaux en prévoyant des 
clauses spécifiques dans les marchés publics qui donneraient priorité aux produits locaux et durables. 
•   Renforcer le dialogue et la concertation entre les agriculteurs, la commune via la commission 
consultative agricole. 
•   Systématiser le dialogue et la concertation entre l’exploitant agricole et les citoyens en cas de 
projets d’urbanisme, comme l’implantation de nouvelles infrastructures (poulaillers, étables, etc.) 
afin d’informer les riverains, et tenir compte de leurs attentes. 
Il faut renforcer l’attractivité de nos villages. Les bâtiments vides situés sur le site de l’ancienne 
Maison communale, le site de l’ancienne grange des hospices près de l’école ruelle Al’Tâche et 
l’église de Bierghes propriété de la commune doivent être trouvée une nouvelle affectation. 
Nous présentons : 
•   Stimuler et soutenir les initiatives citoyennes visant la cohésion sociale telle que l’ouverture d’une 
maison de village ; 
•   Promouvoir la démocratie participative en œuvrant dans le cadre du programme communal de 
développement rural. Le PCDR a été conçu de manière démocratique avec la participation de 
l’ensemble des acteurs locaux. Il aborde à travers une vision stratégique à 10 ans des thèmes tels le 
développement d’un marché itinérant, la mise en place d’une salle polyvalente socio-récréative, 
l’acquisition et l’aménagement de la plaine de jeux et la salle de Wisbecq, etc. 
3.4.   La nature, le climat et les énergies renouvelables 
La qualité de l’environnement dans lequel vivent les citoyens est un élément essentiel pour leur 
garantir une vie digne et épanouissante. 
Nous présentons : 
•   Garantir la cohérence entre cette stratégie et les divers plans ou projets communaux. 
•   Faire de la Senne une opportunité en développant le tourisme autour des moulins d’Arenberg et en 
réalisant le projet de petite centrale hydro-électrique. 
•   Actualiser le cadastre énergétique des bâtiments publics et mettre en œuvre un plan 
d’investissement pour les rénover, les isoler et y déployer des unités de production d’énergie 
renouvelable. 
•   Améliorer la gestion de l’éclairage public, pour réduire la consommation et renforcer l’esthétique 
et le sentiment de sécurité. 
•   Réduire la quantité de déchets produits, consommer moins d’eau et lutter contre le gaspillage 
alimentaire dans les bâtiments publics et les écoles. 
•   Stimuler la biodiversité dans les propriétés communales (plantations, haies, mares, etc.). 
La nature est un atout et elle joue un rôle crucial pour la qualité de notre environnement. 

Nous présentons : 
•   Actualiser la stratégie communale de promotion de la nature et de la biodiversité (Plan communal 
de développement de la nature). 
•   Promouvoir les « maillages verts et bleus » avec la réimplantation et la protection des haies 
notamment le long des champs. 
•   Encourager le développement de potagers collectifs et/ou de jardins partagés. 
•   Soutenir l’installation de ruches et de nichoirs. 
•   Accorder une attention particulière au bien-être animal. 
Garantir l’accès de chacun à l’énergie est un objectif essentiel, afin que chaque habitant de la 
commune puisse s’éclairer, se chauffer et se déplacer. 
Nous présentons : 
•   Développer des coopératives, regroupant les acteurs publics locaux et les citoyens. 
•   Favoriser les achats groupés (électricité, gaz, pellets, etc.), à l’échelle communale et les rendre 
accessibles à tous. 
 
4.   UNE COMMUNE QUI VOUS ACCOMPAGNE AU FIL DES JOURS 
4.1.   La petite enfance et l’extra-scolaire 
Pour nous, les droits de l’enfant sont fondamentaux et indispensables au développement de la 
personnalité. 
Nous présentons : 
-   Diversifier l’offre d’accueil de façon à mieux tenir compte des besoins et des attentes des parents. 
-   Favoriser la création d’un milieu d’accueil inclusif ; 
-   Offrir un service d’accueil de qualité (repas, infrastructures, etc.), notamment en soutenant la 
formation des professionnels de l’accueil. 
-   Développer des processus d’inscription transparents et centralisés au niveau communal, pour 
éviter aux parents des démarches multiples. 
-   Renforcer l’accessibilité des services de soutien et d’aide aux familles en réalisant un support 
reprenant l’ensemble des services et en maintenant la fête des bébés. 
-   Maintenir la mise à disposition de locaux pour les consultations de l’ONE. 
A l’instar de l’accueil de la petite enfance, le secteur parascolaire et extrascolaire fait également face 
aujourd’hui au défi de l’accessibilité. Nous présentons : 
-   Encourager le développement d’une offre d’accueil extrascolaire de qualité accessible à tous les 
enfants. 
-   Encourager les synergies entre les acteurs locaux en permettant une utilisation des infrastructures 
publiques (scolaires, sportives ou culturelles). 
-   Favoriser le développement des écoles de devoirs, notamment via la mise à disposition 
d’infrastructures. 
4.2.   L’enfance, l’enseignement et la formation 
Pour nous, l’enseignement fondamental et primaire doit être dédié à la maîtrise des acquis 
fondamentaux : à travers l’écriture, la lecture, et par le calcul. 
Nous visons une véritable gratuité de l’école intégrant le matériel scolaire, les activités culturelles et 
sportives, les sorties scolaires, un repas équilibré le midi pour chaque enfant, l’accueil extrascolaire, 
une étude dirigée encadrée par du personnel habilité. 
Nous présentons : 
•   Offrir un repas de midi à un prix symbolique à tous les élèves. 
•   Promouvoir une alimentation saine, locale et équilibrée au sein des cantines scolaires et des 
partenariats avec les producteurs locaux. 
•   Poursuivre l’aménagement des abords des écoles. 
•   Favoriser l’intégration des élèves à besoins spécifiques. 
•   Encourager les écoles à être les plus ouvertes possible, en développant des collaborations avec le 
centre culturel, la bibliothèque, la maison de jeunes, les associations de seniors, les clubs sportifs, 
etc.). 
•   Favoriser la participation des enfants à la vie de l’école et de la commune. 
•   Renforcer la règlementation concernant les frais pour les sorties scolaires. 

•   Continuer à investir dans l’enseignement fondamental en renforçant l’encadrement. 
•   Renforcer l’attention accordée à la maitrise des apprentissages de base (lire, écrire, calculer). 
•   Donner le goût des langues aux élèves en développant des pédagogies adaptées dès les 
maternelles. 
•   Faire du numérique un vecteur d’émancipation sociale. 
•   Porter une attention accrue à la lutte contre le harcèlement et les violences au sein des 
établissements scolaires en développant l’éducation aux médias et en formant les élèves à 
l’utilisation critique et non violente d’internet. 
•   Assurer un soutien permanent aux élèves en difficulté via la remédiation immédiate et 
l’intervention rapide d’un professeur. 
•   Promouvoir la mise sur pied de pédagogies différenciées afin de prendre en compte les différents 
rythmes d’apprentissage des enfants. 
•   Encourager le plus tôt possible la détection des troubles d’apprentissages, des troubles de 
l’écriture et de la lecture. 
•   Maintenir l’étude dirigée gratuite pour assurer le soutien scolaire dans chaque établissement. 
 
4.3.   Sport, Jeunesse, Culture et Tourisme 
Le sport constitue un facteur d’insertion. Le projet piscine est malheureusement toujours en justice, 
même si la pluri communale SportissimmO devrait gagner, cela sera long et compliqué. Le 
vélodrome est par jeu de domino rendu inutilisable alors que le site présente un grand intérêt. 
Nous présentons : 
•   Offrir un aperçu des différents sports et encourager les élèves à une pratique sportive après 
l’école. 
•   Développer des partenariats entre les écoles et les clubs sportifs de façon à faciliter la pratique 
d’un sport en dehors des heures scolaires. 
•   Développer l’offre d’infrastructures sportives via l’agrément d’un centre sportif local (CSL) et en 
construisant une extension du Hal omnisport. 
•   Favoriser le développement du sport de rue en créant des infrastructures légères et polyvalentes en 
concertation avec les habitants. 
•   Organiser des manifestations sportives pour sensibiliser à la pratique sportive et poursuivre 
l’organisation de journées sportives et/ou d’un salon des sports. 
•   Soutenir les initiatives visant à la réduction des coûts d’affiliation ou d’accès à la pratique sportive 
(chèques sports). 
•   Soutenir les clubs sportifs affiliés en fédérations reconnues par l’Adeps qui participent activement 
à la formation des jeunes (arts martiaux, Royal Union Sportive Rebecquoise, Ajax, Tennisland etc. 
•   Renforcer l'organisation de stages sportifs encadrés à coûts réduits pendant les vacances, en 
développant les partenariats entre la commune son Centre sportif et l’Adeps (été jeunes). 
La culture favorise le tissage de liens sociaux et le développement d’une conscience individuelle et 
collective emprunte de bienveillance. Culture et démocratie vont de pair. 
Nous présentons : 
•   Valoriser l’autonomie et le modèle de gestion participative des centres culturels. 
•   Favoriser, de manière générale, l’accessibilité des citoyens aux lieux culturels. 
•   Soutenir les associations locales via un soutien financier ou la mise à disposition de locaux, le prêt 
de matériel, etc. 
•   Développer une politique de sauvegarde des archives en tant que patrimoine culturel et assurer la 
transmission de la mémoire par le biais d’associations patriotiques. 
•   Mettre en œuvre le projet de transfert de la bibliothèque dans la chapelle avec l’aide financière de 
la Région, la Communauté et la Province. 
•   Soutenir et valoriser notre région et son dialecte, le wallon, par le biais des fêtes de Wallonie, le 
théâtre wallon, l’association le Coq Hardi etc. 
•   Favoriser la programmation et la mise en avant des artistes locaux dans les événements locaux 
(ConcertO, expositions, etc.). 
Les jeunes doivent pouvoir s’exprimer pleinement. La participation active des jeunes à la société en 
tant que citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires doit être fortement soutenue. 

Nous présentons : 
•   Mettre en place une politique à destination et avec les jeunes. 
•   Soutenir la maison de Jeunes « Le point de rencontre » et les pratiques permettant le renforcement 
d’espaces de participation effective des jeunes, comme par exemple le conseil consultatif de jeunes. 
•   Valoriser les lieux d’expression des jeunes (les mouvements de jeunesse et la maison de jeunes et 
son « Concerto »). 
Le tourisme, outre les aspects économiques, passe par : 
•   La valorisation des ressources culturelles, naturelles, patrimoniales, artisanales et gastronomiques 
Rail Rebecq Rognon et son petit train du bonheur, les Moulins d’Arenberg, les carrières, etc., 
notamment par le balisage de circuits découvertes. 
•   Une signalisation claire et visible des endroits touristiques et des noyaux commerçants. 
•   Le déploiement des outils digitaux pour le développement touristique (panneaux d’informations 
digitaux, applications etc.). 
•   La promotion d’un tourisme rural axé sur l’environnement et la découverte du patrimoine local. 
4.4.   Les aînés et les personnes porteuses d’un handicap 
L’allongement de la vie nécessite de repenser l’ensemble des politiques locales de mobilité, de 
logement, de sécurité, d’aide sociale, de santé, etc. 
Les aînés doivent pouvoir vivre dignement, bénéficier d’un accès garanti à des soins de santé de 
qualité, dans un village paisible. 
Nous présentons : 
•   Développer les services d’aide à domicile pour que les aînés puissent vivre chez eux le plus 
longtemps possible et dans de bonnes conditions. 
•   Lutter contre l’isolement des aînés. 
•   Poursuivre le développement d’un centre de jour. 
•   Encourager les formules alternatives d’habitats groupés. 
•   Poursuivre les investissements visant à créer des nouveaux lits à la maison de repos. 
•   Continuer la politique de transports en commun qui tient compte des besoins spécifiques des aînés 
et des personnes à mobilité réduite comme le « proxibus » ; 
•   Continuer à rendre l’espace public plus sûr et plus convivial : sécurisation des trottoirs, éclairage 
et nombre suffisant des passages pour piétons, aires de repos. 
•   Renforcer la participation des aînés à la vie communale (Jeunes aînés, Conseil Consultatif 
Communal des Aînés, etc. 
•   Multiplier les espaces de rencontres et y encourager les projets de transmission de la mémoire. 
•   Encourager le développement de projets « Seniors consultants ». 
•   Continuer à soutenir la solidarité intergénérationnelle à travers des projets visant à réduire 
notamment la fracture numérique (Espace Public Numérique). 
•   Favoriser l’activité physique auprès des seniors via le renforcement de l’accessibilité aux 
infrastructures sportives. 
La commune doit viser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie. 
Nous présentons : 
•   aménager les espaces publics dans une perspective d’accessibilité de sorte que les personnes en 
situation de handicap puissent circuler, accéder aux locaux publics, utiliser les équipements, se 
repérer : rampes d’accès, toilettes adaptées, suppression des différences de niveau, largeur des 
passages entre pièces, dimensions minimales des entrées et des ascenseurs, hauteur maximale des 
boutons d’appel, etc. 
•   Améliorer l’accessibilité aux bureaux de vote. A cette fin, l’infrastructure sera adaptée des abords 
du bâtiment jusqu’au local de vote pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite - des 
formules d’accompagnement au déplacement seront prévues. 
•   Continuer d’adhérer à la Charte d’intégration de la personne handicapée via le label Handycity et 
renforcer les missions de l’agent « Handycontact ». 
•   Renforcer les emplacements de stationnement réservés, aux abords de l’administration 
communale, du CPAS, des centres médicaux, des pharmacies, des écoles, des infrastructures 
socioculturelles et sportives, des commerces et répertorier les emplacements sur le plan. 
•   Soutenir l’organisation à l’école d’activités de sensibilisation aux difficultés rencontrées par les 

jeunes en situation de handicap dans les classes (initiation à la langue des signes, parcours du « 
chaisard », parcours dans le noir, etc.). 
•   Garantir l’accès des infrastructures et la pratique des activités sportives aux personnes en situation 
de handicap. 
   
En conclusion, vous l’aurez constaté, notre déclaration de politique communale est axée sur l’intérêt 
général, le bien-être de tous nos citoyens, sans exceptions. Ce qui se fait et se décide dans une 
commune doit être idéalement le fruit d’un large consensus entre les différents groupes représentés 
au conseil communal, du moins nous en formons le vœu. Par ailleurs, tout au long de la législature 
ces thèmes feront l’objet d’une évaluation et d’une concertation avec ces derniers. 
Nous nous engageons à informer et concerter toute la population, en toute transparence, Par exemple, 
la disparition de la Drève Léon Jacques sera le défi mobilité de demain ! Les carrières, propriétaires 
du terrain, doivent étendre leur exploitation. Ne pas exiger d'eux de prévoir une voirie de substitution 
traduirait un manque de responsabilité de la part des pouvoirs publics, 8000 véhicules par jour 
risquent d’aboutir dans les centres de villages. Une voirie est nécessaire, il s’agit de trouver le 
meilleur emplacement possible pour une route alternative, dans l’intérêt de tous les citoyens. 
Au vu des prochaines réformes fédérales et régionales qui seront désastreuses pour les finances 
communales, nous visons une fiscalité communale juste en fonction de la capacité contributive des 
citoyens. Nous supprimerons la « taxe égout », car cette dernière frappe injustement les habitants 
sans prendre en compte la hauteur de leurs revenus. Selon les informations à notre disposition, au vu 
de l’évolution naturelle de diverses recettes, cela devrait être réaliste même si les dépenses sociales, 
notamment vers le CPAS sont en croissance. Les travaux budgétaires sont en cours et feront l’objet 
de débats approfondis ultérieurement." 
 
Entendu Madame Keymolen, rejointe sur ce point par Madame Masy, qui justifie l'abstention de son 
groupe par le fait que le système de la clef d'Hondt n'assure pas la plus grande représentativité et qu'il 
conviendrait d'octroyer des postes d'observateur pour tous les groupes du conseil communal non 
représentés, le conseil adopte la délibération suivante: 
 
6. Désignation des représentants communaux dans les associations et instances dans lesquels la 
commune  est  représentée  et/ou  dont  elle  est  membre  -  détermination  du  mode  de 
représentation
 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1122-34, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; 
Vu la circulaire du 23 octobre 2018 intitulée "Elections communales du 14 octobre 2018 - Circulaire 
relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les 
associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII"; 
Attendu que, suite au renouvellement du conseil communal, des désignations devront être opérées 
afin de remplacer les représentants communaux désignés sous la mandature précédente; 
Attendu qu'il est proposé au conseil de faire application de la clef d'Hondt pour déterminer la 
répartition de ces représentants entre les nouveaux groupes politiques qui composent le conseil 
communal; 
Attendu que ce mode de représentation sera d'application à défaut de toute législation spécifique ou 
de toute délibération, Règlement d'Ordre Intérieur ou statuts qui détermineraient un autre mode de 
représentation; 
Attendu que l'application de la clef d'Hondt pour la représentation proportionnelle des groupes 
politiques composant le conseil communal à l'issue des élections du 14 octobre 2018 donne le 
résultat suivant: 
ECOL
  
  
Union 
  
OC 
  
O 
  
ECA 
  
sièges à 
sièges à 
sièges à 
sièges à 
pourvoi
pourvoi
pourvoi
nombre de siège au conseil communal   
12 
pourvoir 
5 

3 

1 


diviseurs 1  12 
1 

3 

6 

21 
  2  6 
2 
2,5 
7 
1,5 
13 
0,5 
  
1,6666
0,3333
  3  4 
4 
6667  11 

20 
3333    
  
4  3 
5 
1,25 
15 
0,75 
  
0,25 
  
  
5  2,4 
8 

19 
0,6 
  
0,2 
  
0,8333
0,1666
  
6  2 
9 
3333    
0,5 
  
6667    
0,7142
0,4285
0,1428
  
7  1,71428571 10 
8571    
7143    
5714    
  
8  1,5 
12 
0,625    
0,375    
0,125    
0,5555
0,3333
0,1111
  
9  1,33333333 14 
5556    
3333    
1111    
  
10 1,2 
16 
0,5 
  
0,3 
  
0,1 
  
0,4545
0,2727
0,0909
  
11 1,09090909 17 
4545    
2727    
0909    
0,4166
0,0833
  
12 1 
18 
6667    
0,25 
  
3333    
  
Après en avoir débattu; 
 
décide, par 14 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, L.Jadin, A.Dipaola) et 
7 non
 (S.Keymolen, H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
de faire application de la clef d'Hondt pour la répartition des mandats à attribuer aux différents 
groupes politiques qui composent le conseil communal dans tous les cas où il n'existe pas une 
législation spécifique, une délibération antérieure, un Règlement d'Ordre Intérieur ou des status qui 
détermineraient un autre mode de représentation. 
 
Suspension de séance. 
 
7.  Comité  de  concertation/négociation  syndicale  – désignation des représentants de l’autorité 
communale. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. 
» ; 
Vu l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant 
les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre (ou son remplaçant) membre de droit, les 
2 représentants communaux au sein du comité de concertation/négociation syndicale; 
Attendu que le collège communal propose les candidatures de Monsieur Arnaud DEMOL et de 
Monsieur Patrick OPHALS ; 
Attendu qu’il est procédé à un scrutin secret ; que MadameJustine Fulco et Monsieur Paul Jespers 
assistent le Président en qualité de scrutateurs ; 
 
décide 
  
de désigner outre le Bourgmestre (ou son remplaçant), membre de droit, 
  Monsieur Arnaud DEMOL, par 13 oui et 8 non et 

  Monsieur Patrick OPHALS, par 14 oui et 7 non  
pour représenter l’autorité communale au sein du comité de concertation/négociation syndicale. 
 
8.  Comité  de  concertation  Commune/CPAS  -  désignation  des  représentants  de  l'autorité 
communale.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. 
» ; 
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, notamment en son article 
26 ; 
Attendu que, en vertu de cet article, le Bourgmestre ou l’échevin désigné par lui est membre de droit 
de ce comité ; 
Vu l’arrêté royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visée à 
l’article 26, §2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale, modifiée par 
la loi du 5 août 1992 ; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que le collège communal propose les candidatures de Monsieur Arnaud DEMOL et de 
Monsieur André DESCHAMPS ; 
Attendu qu’il est procédé à un scrutin secret ; que Madame Justine Fulco et Monsieur Paul Jespers 
assistent le Président en qualité de scrutateurs ; 
 
décide 
  
de désigner 
  Monsieur Arnaud DEMOL, par 14 oui et 7 non et 
  Monsieur André DESCHAMPS, par 14 oui et 7 non  
pour compléter la représentation de l’autorité communale au sein du comité de concertation 
commune/CPAS. 
 
9. Comité d'Attribution des Logements communaux et du CPAS (CAL) - renouvellement de la 
composition
 
 
Le Conseil,
 
Vu  l'article  L1122-34  §2  du  CDLD  qui  dispose  que  " Le  Conseil  communal  nomme  les  membres 
de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune ainsi que les représentants 
du  Conseil  communal  dans  les  intercommunales  et  dans  les  autres  personnes  morales  dont  la 
commune est membre. Il peut retirer ces mandats
 ". 
Vu l'article L3122-2, deuxièmement du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; 
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Vu le ROI du comité d'Attribution des Logements; 
Attendu  qu'il  y  a  lieu  de  désigner,  outre  le  Bourgmestre,  membre  de  droit,  les  deux  représentants 
communaux au sein du Comité d'Attribution des Logements ; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que le groupe Union propose les candidatures de Mr Grégory HEMERIJCKX et Mr Jean-
Lou WOUTERS ; 
Attendu qu'il est procédé à un scrutin secret ; que Mme Justine Fulco et Monsieur Paul 
Jespers assistent le Président en qualité de scrutateurs ; 
 
décide 

  
de désigner, outre Mr Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, membre de droit, 
- Mr Grégory HEMERIJCKX, par 14 oui et 7 non et  
- Mr Jean-Lou WOUTERS, par 14 oui et 7 non 
en qualité de représentants de la commune de rebecq au sein du Comité d'Attribution des Logements. 
 
10.  Plan  Communal  de  Développement  Rural  (PCDR)  -  renouvellement  (en  partie)  de  la 
Commission  Locale  de  Développement  Rural  (CLDR)  -  lancement  d'un  nouvel  appel  à 
candidatures
 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 
relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 
1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural; 
Vu sa décision du 21 janvier 2015 de mener une opération de développement rural sur l’ensemble du 
territoire de la commune et de solliciter l’aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme 
d'accompagnement, pour la réalisation des différentes phases de l’opération; 
Vu le ROI de la CLDR en vigueur; 
Attendu que le 08 novembre 2018, le Gouvernement wallon a approuvé notre PCDR pour une durée 
de 10 ans. 
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Attendu qu'il convient de renouveler le quart communal et de relancer un appel public pour 
compléter l'autre partie de la CLDR; 
Que la désignation des représentants du conseil (quart communal) sera soumise lors d'une prochaine 
séance vu la difficulté d'interprétation qui est apparue en séance quant au nombre de membres à 
renouveler; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
de charger le Collège communal de lancer l'appel public. 
 
11.  Commission  Consultative  Communale  d'Aménagement  du  Territoire  et  de  Mobilité 
(CCATM) - renouvellement de la composition suite aux élections d'octobre 2018
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code du Développement Territorial (CoDT) ; 
Vu  que l'article  D.I.8.  du  CoDT prévoit  que  le  conseil  communal  dans  les  trois  mois  de  son 
installation doit 
décider 
du 
renouvellement 
de 
sa 
commission consultative communale d'aménagement  du  territoire  et  de  mobilité  (CCATM)  et  en 
adopter le règlement d'ordre intérieur ; 
Vu l'installation du nouveau conseil communal en date du 03 décembre 2018 ; 
Considérant  le  courrier  de  la  Direction  de  l'Aménagement  local  (SPW),  daté  du  3  décembre  2018, 
relatif au renouvellement de la composition de la CCATM suite aux élections d'octobre 2018 ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
- de renouveler la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité 
(CCATM) ; 
- de charger le Collège Communal de lancer l'appel public. 

 
12. Conseil Consultatif des Sports - désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Vu la décision du Conseil communal du 20 février 2013 instituant un Conseil Consultatif des Sports 
;  
Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il y a lieu de désigner les 
nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil consultatif des Sports ; 
Attendu qu'il y a lieu de désigner, outre l'Echevin des Sports membre de droit, les 6 représentants 
communaux au sein du Conseil Consultatif des Sports; 
Attendu que les candidatures de (4 Union) Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu 
REGIBO, Monsieur Grégory HEMERIJCKX et Madame Justine FULCO, (1 OC) Monsieur Alban 
ROBERT, et (1 Ecolo) Monsieur Didier JAUMOTTE ont été déposées; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner, outre Monsieur Jean-Lou WOUTERS Echevin du Collège communal en charge des 
Sports membre de droit,  
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, et 
Madame Justine FULCO, Monsieur Alban ROBERT et Monsieur Didier JAUMOTTE, en qualité de 
représentants de la Commune de Rebecq au sein du Conseil Consultatif des Sports.  
 
13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil, 
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Vu la création du Conseil de Gérance, de la détermination, de la composition et des missions par le 
Conseil communal en date du 20 février 2013 ;  
Vu l'adoption du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil de Gérance du Hall Omnisports de Rebecq 
par le Conseil communal en date du 17 avril 2013 ; 
Attendu que, suite aux élections communales du 14 octobre 2018, il y a lieu de désigner les 
nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil de Gérance du Hall Omnisports ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner six représentants communaux au sein du Conseil de Gérance du 
Hall Omnisports, répartis sur base de la clé d'Hondt comme suit : 4 candidatures pour le groupe 
Union, 1 candidature pour le groupe OC et 1 candidature pour le groupe ECOLO ;  
Attendu que les candidatures de (4 Union) Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu 
REGIBO, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, et Madame Justine FULCO, (1 OC) Madame Maria 
MARINHO et (1 Ecolo) Monsieur Didier JAUMOTTE ont été déposées; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner outre, M. Jean-Lou WOUTERS, Echevin en charge des Sports, membre de droit et 
Président du Conseil de Gérance du Hall Omnisports,  

Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Madame 
Justine FULCO, Madame Maria MARINHO et Monsieur Didier JAUMOTTE, en qualité de 
représentants de la Commune de Rebecq au sein du Conseil de Gérance du Hall Omnisports.  
 
14. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et 
aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné, du 13 
septembre 1995 ; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner les six représentants communaux au sein de la COPALOC ; 
Vu les candidatures de (4 Union), Madame Patricia VENTURELLI, Madame Justine FULCO, 
Monsieur Manu REGIBO, Madame Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, (1 OC) Madame Sophie 
KEYMOLEN, et (1 ECOLO) Monsieur Léon JADIN; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner : 
Madame Patricia VENTURELLI, Madame Justine FULCO, Monsieur Manu REGIBO, Madame 
Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, Madame Sophie KEYMOLEN, et Monsieur Léon JADIN en 
qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de la COPALOC. 
 
15. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil,
 
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre 
et au soutien de l'accueil extrascolaire notamment en son article 6 § 1er et en son article 2 § 1er ; 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autrs personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner, outre l’échevine en charge membre de droit, les 4 représentants 
communaux au sein de la Comission Communale de l’Accueil ainsi que leurs 4 suppléants ; 
Attendu que les candidatures suivantes ont été proposées: 
  Madame Justine FULCO (avec pour suppléant Monsieur Grégory HEMERIJCKX) 
  Madame Patricia VENTURELLI (avec pour suppléant Monsieur Arnaud DEMOL) 
  Monsieur Patrick OPHALS (avec pour suppléant Monsieur André DESCHAMPS) 
  Madame Angélique DIPAOLA (avec pour suppléant Madame Sylviane MASY) 
  Madame Sophie KEYMOLEN (avec pour suppléant Monsieur Hervé MEERSSCHAUT) 
Ainsi que la candidature de Monsieur Dimitri LEGASSE en tant que suppléant de la Présidente, 
Mme Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER (Echevine en charge et membre de droit) ; 
Attendu que chaque membre du Conseil détient 3 bulletins de vote ; 
Attendu que 8 bulletins sont annulés et remplacés à la demande de membres du conseil; 
Attendu qu’il est procédé à un scrutin secret; que Madame Justine Fulco et Monsieur Paul Jespers 
assistent le Président en qualité de scrutateurs ; 
Que 63 bulletins sont récupérés par les scrutateurs; 
Attendu que le dépouillement donne les résultats suivants: 
  Madame Justine FULCO (avec pour suppléant Monsieur Grégory HEMERIJCKX), 12 voix

  Madame Patricia VENTURELLI (avec pour suppléant Monsieur Arnaud DEMOL), 12 voix
  Monsieur Patrick OPHALS (avec pour suppléant Monsieur André DESCHAMPS), 12 voix
  Madame Angélique DIPAOLA (avec pour suppléant Madame Sylviane MASY),12 voix
  Madame Sophie KEYMOLEN (avec pour suppléant Monsieur 
Hervé MEERSSCHAUT), 15 voix
Attendu qu'en cas d'égalité de voix, la législation susvisée prévoit que la préférence est donnée au 
candidat le plus jeune; que les candidatures de Madame Fulco, de Madame Venturelli et de Monsieur 
Ophals sont dès lors préférées à celle de Madame Dipaola; 
Attendu que le vote relatif à la suppléance de la Présidente donne le résultat suivant: 
  Monsieur Dimitri LEGASSE, 45 oui et 18 non, 
 
constate que sont désignés 
  
en conséquence, outre Mme Marie-Thérèse DEHANTSCHUTTER, Echevine en charge, membre de 
droit, 
  Madame Justine FULCO (avec pour suppléant Monsieur Grégory HEMERIJCKX), 
  Madame Patricia VENTURELLI (avec pour suppléant Monsieur Arnaud DEMOL), 
  Monsieur Patrick OPHALS (avec pour suppléant Monsieur André DESCHAMPS), 
  Madame Sophie KEYMOLEN (avec pour suppléant Monsieur Hervé MEERSSCHAUT), 
en qualité de représentants de la commune de Rebecq au sein de la composante 1 de la Commission 
communale de l’Accueil et 
  
  Monsieur Dimitri LEGASSE en tant que suppléant de la Présidente, Mme Marie-Thérèse 
DEHANTSCHUTTER. 
 
16. Maison des Jeunes Le point de rencontre – désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner, outre le Bourgmestre et l’Echevin de la Jeunesse qui sont 
membres de droit, les six représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale de la Maison 
de Jeunes le Point de Rencontre asbl, répartis sur base de la clé d'Hondt comme suit: 4 candidatures 
pour le groupe Union, 1 candidature pour le groupe OC et 1 candidature pour le groupe ECOLO; 
Attendu que le collège communal a reçu les candidatures de (4 Union) Monsieur Manu REGIBO, 
Monsieur Grégory HEMERIJCKX, Monsieur Arnaud DEMOL et de Monsieur Jean-Lou 
WOUTERS, (1OC) Monsieur Paul JESPERS et (1 ECOLO) Madame Violette MAHY;  
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner, outre M. Dimitri LEGASSE, Bourgmestre, et Mme Patricia VENTURELLI, Echevine 
de la Jeunesse, membres de droit, Monsieur Manu REGIBO, Monsieur Grégory HEMERIJCKX, 
Monsieur Arnaud DEMOL, Monsieur Jean-Lou WOUTERS, Monsieur Paul JESPERS et Madame 
Violette MAHY en qualité de représentants de la commune auprès de la MJ. 
 
17. Centre Culturel de Rebecq (CcR) – désignation des représentants communaux. 
 
Le Conseil,
 

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Vu le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et en fixant les conditions de 
reconnaissance (Chapitre V) et de subventions (Chapitre VII);  
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 relatif aux conditions de 
reconnaissance et de subventions des centres culturels; 
Vu l’arrêté du 22 juillet 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation 
des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres 
culturels ; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner huit représentants communaux au sein de l’Assemblée Générale du 
Centre Culturel de Rebecq; 
Attendu que le collège communal a reçu les candidatures de (5 Union) Monsieur Pascal 
MARTIN, Monsieur Didier MERCKX, Madame Patricia VENTURELLI, Monsieur Paul FIXELLES 
et Madame Caroline DERUETTE, (2 OC) Madame Colette BOMBOIS, Madame Carine VANDE 
ZANDE, et (1 Ecolo) Monsieur Jérémy LEUNENS; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Pascal MARTIN, Monsieur Didier MERCKX, Madame Patricia 
VENTURELLI, Monsieur Paul FIXELLES, Madame Caroline DERUETTE, Madame Colette 
BOMBOIS, Madame Carine VANDE ZANDE et Monsieur Jérémy LEUNENS, en qualité de 
représentants de la commune de Rebecq au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel de 
Rebecq asbl. 
 
18. Centre Culturel du Brabant Wallon (CCBW) – désignation de deux représentants au sein 
de l’Assemblée Générale 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1122-34, §2 du CDLC qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats. » ; 
Vu la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques; 
Attendu qu’il y a lieu de désigner deux représentants de la commune au sein de l’Assemblée 
Générale ; 
Attendu que le groupe Union propose les candidatures de Monsieur Pascal MARTIN et de Madame 
Nathalie POELAERT en qualité de membres effectifs au sein de l’Assemblée Générale ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Pascal MARTIN et Madame Nathalie POELAERT, en qualité de 
représentantes de la commune de Rebecq au sein de l’Assemblée Générale du Centre Culturel du 
Brabant wallon en qualité de membres effectifs. 
 
19. Contrat de Rivière Senne - désignation de représentants auprès de l'Assemblée Générale et 
d'un candidat auprès du Conseil d'Administration.
 
 
Le Conseil,
 

Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu le courrier du 14 décembre 2018 de l’ASBL Contrat de Rivière Senne invitant la commune à 
désigner deux représentants (un comme membre effectif et un comme membre suppléant) à 
l’Assemblée Générale (qui constitue le comité de rivière) et un candidat au sein du Conseil 
d'Administration ; 
Vu sa décision de ce jour de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des 
représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application; 
Attendu que le groupe Union propose les candidatures de Monsieur Jean-Paul DENIMAL et 
Monsieur Manu REGIBO respectivement en tant que membre effectif et membre suppléant auprès de 
l'Assemblée Générale du Contrat Rivière et Senne; 
Attendu que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Jean-Paul DENIMAL en tant que 
candidat auprès du Conseil d'Administration du Contrat Rivière et Senne; 
Attendu qu’il est procédé à un scrutin secret ; que Madame Justine Fulco et Monsieur Paul Jespers 
assistent le Président en qualité de scrutateurs ; 
 
décide, 
  
- de désigner, par 12 oui et 9 non, Monsieur Jean-Paul DENIMAL en qualité de représentant de la 
commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’ASBL Contrat de Rivière Senne en 
qualité de membre effectif ; 
- de désigner, par 13 oui et 8 non, Monsieur Manu REGIBO en qualité de représentant de la 
commune de Rebecq auprès de l’Assemblée Générale de l’ASBL Contrat de Rivière Senne en 
qualité de membre suppléant ; 
- de présenter, par 12 oui et 9 non, la candidature de Monsieur Jean-Paul DENIMAL en qualité de 
représentant du groupe « Communes et Provinces » de l’AG auprès du Conseil d’Administration de 
l’ASBL Contrat de Rivière Senne. 
 
Le Bourgmestre communique les dates des prochaines séances du conseil communal: le mardi 19 
février 2019 et les jeudis 14 mars, 11 avril, 9 mai et 13 juin 2019. Le conseil se réunira en principe le 
second jeudi du mois. 
 
20.  Société  Wallonne  Des  Eaux  (SWDE)  –  conseil  d’exploitation  –  désignation  d’un 
représentant communal. 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L112234, §2 du CDLD qui dispose que « Le conseil communal nomme les membres de 
toutes les commissions qui concernent l’administration de la commune ainsi que les représentants du 
conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune 
est membre. Il peut retirer ces mandats.
 » ; 
Vu le courrier de la SWDE du 28 novembre 2018 invitant la commune à désigner, parmi les 
membres du collège communal, un représentant au sein du Conseil d’exploitation de la S.W.D.E.; 
Attendu que le collège communal propose la candidature de Monsieur Jean-Paul Denimal en qualité 
de représentant de la Commune de Rebecq ; 
 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Jean-Paul Denimal, domicilié Chemin du Petit Spinoi, 4 à 1430 REBECQ, en 
qualité de représentant de la commune de Rebecq au sein du Conseil d’exploitation de la SWDE. 
 
21.  Centre  Public  d'Action  Sociale  (CPAS)  -  modification  budgétaire  n°2  -  budget  2018  - 
information.
 

 
Le Conseil,
 
Vu l’article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ; 
Vu la délibération du Conseil de l’action sociale du 30 novembre 2018 relative à la modification 
budgétaire N°2 (exercice 2018) ;  
Attendu que le Conseil communal ne s'est pas réuni en décembre, hormis pour la séance 
d'installation; 
Attendu qu'à ce jour le délai de tutelle est échu et que la décision du conseil est dès lors réputée 
favorable; 
 
prend connaissance de l'approbation par dépassement de délai de la modification budgétaire 
n°2 (exercice 2018) du CPAS. 
 
22. Budget 2019 – vote d’un douzième provisoire. 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en ses articles L1122- 26 
et 30, L1311-1 et suivants et L3131-1 ; 
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité 
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la 
Décentralisation notamment en son article 14 ; 
Vu la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour 
l'année 2019; 
Vu la nécessité d’assurer le fonctionnement des services communaux et la gestion journalière de la 
commune ; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy, Ch.Mahy) et 2 abstentions (L.Jadin, 
A.Dipaola), 
  
d’arrêter, pour le mois de février 2019, des crédits provisoires égaux au douzième des crédits 
budgétaires inscrits au service ordinaire de l’exercice 2018. 
 
23. Tarification incendie - régularisation 2015 à 2016 - avis à émettre 
 
Le Conseil, 
 
Vu la loi du 31 décembre 1963, art 10 §4, stipulant qu'un avis du Conseil communal doit être émis 
dans les 60 jours à dater de la réception du présent document (soit pour le 8 février 2018 au plus tard 
dans le cas présent), faute de quoi l'avis sera réputé favorable et vaut accord de prélèvement de la 
redevance; 
Attendu que l'avis à émettre se portera sur le bien-fondé du montant de la redevance due et non sur 
les modalités de paiement de celle-ci ou sur les éventuelles difficultés budgétaires de la commune;   
Attendu l'avis positif du Directeur financier; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
d'émettre un avis positif quant au bien-fondé du montant de la redevance de régularisation des frais 
engendrés par les anciens services régionaux d'incendie pour les années 2014 et 2015, et sur les 
modalités de paiement proposées. 
 
24. Fabrique d'Eglise du Culte Protestant de Clabecq - budget 2019 - information  

 
Le Conseil,
 
Vu les articles L3162-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation 
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 intitulée « Tutelle sur les actes des établissements chargés de 
la gestion du temporel des cultes reconnus – Circulaire relative aux pièces justificatives » ; 
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises ; 
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ; 
Attendu le budget 2019 de la fabrique d’église Protestante de Clabecq transmis à l'administration 
communale le 31 août 2018 ; 
Attendu l'analyse fournie par le service secrétariat au sujet dudit budget, et la décision du Conseil 
communal du 19 septembre 2018 de soumettre un avis défavorable et transmettre le dossier à la 
tutelle provinciale;  
Attendu le courrier daté du 29 novembre 2018 transmis par la tutelle provinciale communiquant sa 
décision de réformer le budget 2019 de la fabrique d’église Protestante de Clabecq; 
 
prend connaissance de la décision de la tutelle provinciale de réformer le budget 2019 de la 
Fabrique d'Eglise Protestante de Clabecq .  
 
25. Marché de fournitures - Cadeaux Fête des bébés 2019 - Approbation des conditions et du 
mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant que l'Administration générale a établi une description technique N° Ens/5 pour le 
marché “Cadeaux fête des bébés 2019” ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 3.600,00 € hors TVA ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire provisoire 2019 
article 825/124-02 ; 
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de 
demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
Article 1er : D'approuver la description technique suivante: 
"Le marché concerne la fourniture de 120 sacs-cadeaux identiques, emballés individuellement dans 
un sac en papier. Ces sacs sont destinés à des bébés âgés de 0 à 12 mois. Chaque sac comprendra un 

maximum d'objets pour un montant maximal de 30€ HTVA par sac dont : au moins un jouet, au 
moins un doudou ou une peluche, au moins un élément de vaisselle, au moins un livre, un maximum 
de petits objets pouvant convenir à un bébé entre 0 et 12 mois. 


Le nombre, le volume des objets proposés et leur caractère "durable" seront un critère de sélection, 
à prix égal.

et le montant estimé du marché “Cadeaux fête des bébés 2019”, établis par l'Administration générale. 
Le montant estimé s'élève à 3.600,00 € hors TVA. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire provisoire 2019 article 
825/124-02. 
 
26. Marché de fournitures - Fournitures scolaires 2019-2020 - Approbation des conditions et du 
mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 
  
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° CSCH/Ens/1 relatif au marché “Fournitures scolaires - année 
2019-2020” établi par l'Administration générale ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 24.000,00 € TVAC ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire budget 2019 
articles 7211/124-02, 7512/124-02, 7213/124-02, 7221/124-02, 7222/124-02, 7223/124-02 ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° CSCH/Ens/1 et le montant estimé du marché 
“Fournitures scolaires - année 2019-2020”, établis par l'Administration générale. Les conditions sont 
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés 
publics. Le montant estimé s'élève à 24.000,00 € TVAC. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire budget 2019 articles 
7211/124-02, 7512/124-02, 7213/124-02, 7221/124-02, 7222/124-02, 7223/124-02. 
 
27.  Marché  de  fournitures  -  Repas  scolaires  2019-2020  -  Approbation  des  conditions  et  du 
mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° (la dépense à 
approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service ordinaire 2019 et 2020 
article 7221/124.23 ; 
Considérant le cahier des charges N° CSCH/ENS/2019/2 relatif au marché “Repas scolaires 2019-
2020” établi par l’auteur de projet ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à à 51.916,80 € hors TVA ou 55.031,81 €, , 
6% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire article 7221/124-
23 ; 
Considérant l'avis de légalité favorable du directeur financier (avis n°40/2018); 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° CSCH/ENS/2019/2 et le montant estimé du 
marché “Repas scolaires 2019-2020”, établis par l’auteur de projet. Les conditions sont fixées 
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le 
montant estimé s'élève à 51.916,80 € hors TVA ou 55.031,81 €, 6% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire article 7221/124-23. 
 
28. Marché de fournitures - Journal communal 2019-2020 - Approbation des conditions et du 
mode de passation.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) et l'article 57 ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° Comm/1 relatif au marché “Journal communal 2019-2020” 
établi par l'Administration générale ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au service ordinaire des budgets 2019 
et 2020 articles 1041/123-06 ; 
Considérant l'avis de légalité obligatoire favorable du Directeur financier ; 
  
décide,  
 

décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy) 
  
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° Comm/1 et le montant estimé du marché “Journal 
communal 2019-2020”, établis par l'Administration générale. Les conditions sont fixées comme 
prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant 
estimé s'élève à 25.000,00 € hors TVA ou 30.250,00€, 21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire des budgets 2019 et 
2020 articles 1041/123-06. 
 
29. Marché de services - Guide communal, impression - Approbation des conditions et du mode 
de passation.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le descriptif N° CSCH2019/Comm2 relatif au marché “Guide communal - Impression” 
établi par le service communication ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.000,00 € hors TVA ou 6.050,00 €, 21% 
TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au service ordinaire 2019 article 
1041/123-06 ; 
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de 
demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
Article 1er : D'approuver le descriptif suivant: 
"Impression 5800 exemplaires - 96 pages + 4 de couverture 
Format ouvert: 240 x 210 mm - Format fermé: 120 x 210 mm 
Couverture 135 gr (quadri r/v) - intérieur 90 gr (quadri r/v) 
Dos carré collé 
Livraison masspost 4.800 ex et solde 1.000 ex à la Commune de Rebecq" 
 et le montant estimé du marché “Guide communal - Impression”, établis par l'Administration 
générale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales 
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.000,00 € hors TVA ou 6.050,00 €, 
21% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au service ordinaire 2019 article 1041/123-
06. 
 
30. Marché de fournitures - paniers floraux 2019-2020-2021 - approbation des conditions et du 
mode de passation 
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, 
notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 
et suivants relatifs à la tutelle ; 
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière 
de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et 
ses modifications ultérieures ; 
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense 
à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ; 
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics 
et ses modifications ultérieures ; 
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs 
classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; 
Considérant le cahier des charges N° ST-AB-27/18 relatif au marché “Marché de fournitures - 
paniers floraux 2019-2020-2021” établi par le Service Travaux ; 
Considérant que le montant estimé de ce marché, pour les 3 ans, s'élève à 17.122,64 € hors TVA ou 
18.150,00 €, 6% TVA comprise ; 
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ; 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget de l'ordinaire 766-124/02, 
aux années 2019-2020-2021; 
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de 
demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier; 
 
décide, par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy), 1 non (Ch.Mahy) et 2 abstentions 
(L.Jadin, A.Dipaola), 
  
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° ST-AB-27/18 et le montant estimé du marché 
“Marché de fournitures - paniers floraux 2019-2020-2021”, établis par le Service Travaux. Les 
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des 
marchés publics. Le montant estimé, pour les 3 ans, s'élève à 17.122,64 € hors TVA ou 18.150,00 €, 
6% TVA comprise. 
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au au budget de l'ordinaire 766-124/02, aux 
années 2019-2020-2021. 
 
31. Délégation du conseil au collège et à certains agents communaux pour la détermination du 
mode  de  passation  et  des  conditions  des  marchés  publics  pour  les  services  ordinaire  et 
extraordinaire et décision relative aux petites dépenses d'investissement.
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), en son article L1222-3 tel 
qu'actuellement en vigueur qui dispose que « § 1er. Le conseil communal choisit le mode de 
passation et fixe les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services. [...] 
 
 
§ 2. Le conseil communal peut déléguer ses compétences visées au paragraphe 1er au collège 
communal, au directeur général ou à un autre fonctionnaire, pour des dépenses relevant du budget 




Article 3: d’autoriser l’imputation au service ordinaire du budget communal des petites dépenses 
d’investissement avec fixation de plafonds à 5.000€ par marché et 1.000€ par unité. 
 
32. Délégation du conseil au collège pour la désignation des membres du personnel contractuel 
sous contrat à durée déterminée et pour le licenciement du personnel contractuel.
 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1213-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) qui dispose 
que : « Le conseil communal nomme les agents dont le présent Code ne règle pas la nomination. Il 
peut déléguer ce pouvoir au collège communal, sauf en ce qui concerne:
 
1° les  docteurs  en  médecine,  chirurgie  et  accouchements,  et  les  docteurs  en  médecine  vétérinaire, 
auxquels il confie des fonctions spéciales dans l’intérêt de la commune; 
2° les membres du personnel enseignant."; 
 Vu  l'article  L1123-23  du  CDLD  qui  dispose  que  " Le  collège  communal est  chargé  : 
[....] 
  9°  de  la  surveillance  des  employés  salariés  par  la  commune  autres  que  les  membres  du  corps  de 
police 

locale; 
[...]"; 
Attendu  qu'il  convient  de  permettre  l'engagement  de  personnel  contractuel  selon  une  procédure 
simplifiée, afin de renforcer ponctuellement les services, notamment suite à des absences pour cause 
de maladie; qu'il convient également de faciliter l'engagement de personnel étudiant pour des durées 
limitées (organisation des plaines de jeu, jobs étudiant durant les congés scolaires); 
Attendu  qu'il  convient  également  d'assurer  une  prise  de  décision  rapide  en  cas  de  licenciement  de 
personnel  contractuel,  afin  d'éviter  la  charge  psychosociale  que  cela  peut  faire  courir  à  l'intéressé, 
aux collègues et à la ligne hiérarchique; 
 
décide, par 19 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy, Ch.Mahy) et 2 non (L.Jadin, 
A.Dipaola), 
  
de déléguer ses pouvoirs au collège communal: 
  pour l’engagement de personnel contractuel sous contrat à durée déterminée d'une durée 
maximale de deux mois; 
  pour le licenciement du personnel contractuel. 
  
 
33. Détermination des avantages en nature à accorder aux membres du Collège communal. 
 
Le Conseil,
 
Vu l'article L1123-15, §3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD); 
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-
45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, 
notamment en son article 2; 
Vu l'article L3122-2, 2° du CDLD; 
Attendu que les membres du collège communal doivent pouvoir disposer d'un poste de travail à 
l'administration communale; que la mise à disposition d'un ordinateur portable s'avère judicieux pour 
permettre une occupation souple des locaux et permettre aux intéressés d'emporter leur outil de 
travail lors de réunions ou à domicile; 
Attendu qu'il convient de permettre aux membres du collège communal de disposer d'un abonnement 
en matière de téléphonie mobile et de connexion internet; 
Après en avoir délibéré; 
 

décide, par 12 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco), 7 non (S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy, Ch.Mahy) et 2 abstentions (L.Jadin, 
A.Dipaola), 
  
d'octroyer aux membres du collège communal qui le souhaitent la mise à disposition gratuite, au titre 
d'avantage en nature, d'un abonnement de téléphonie mobile (en ce compris la connexion internet) 
ainsi que d'un ordinateur portable et ce dans le cadre d'une utilisation mixte, à la fois privée et 
professionnelle. 
  
La présente décision sera soumise à l'autorité de tutelle dans le cadre de la transmission obligatoire 
en matière de tutelle générale d'annulation. 
 
34. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation 
de Bierghes.
 
 
Le Conseil
 
Vu la délibération du Collège communal du 11/12/2018 décidant qu'à dater du 19/11/2018 et ce 
jusqu'au 30/06/2018, il y aura 3 classes maternelles ouvertes à l'implantation de Bierghes au lieu des 
2,5 prévues le 30/09/2018 ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
de ratifier la délibération susvisée. 
 
35. Ratification - enseignement - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation 
de Rebecq.
 
 
Le Conseil
 
Vu la délibération du Collège communal du 11/12/2018 décidant qu'à dater du 19/11/2018 et ce 
jusqu'au 30/06/2018, il y aura 3,5 classes maternelles ouvertes à l'implantation de Rebecq au lieu des 
3 prévues le 30/09/2018 ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
de ratifier la délibération susvisée. 
 
36. Projet de schéma de développement du territoire (SDT) - avis à émettre. 
 
Le Conseil,
 
Réf. Urbanisme : SDT 
Réf. SPW : DGO4/DATU/DDT/AF/JPVR/BG/Wall.241/204/D2249-Rebecq 
- Considérant qu'un courrier a été réceptionné le 10 décembre 2018 provenant du SPW - 
Département de l'aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du développement du 
territoire - relatif à une demande de soumettre le dossier à l'approbation du Conseil communal sur le 
projet de schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 12 juillet 
2018; 
- Considérant que le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté 
par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999; 
- Considérant que la demande a été soumise à une enquête publique, conformément à l'article 
D.VIII.1 du Code du développement Territorial (CoDt);  

- Considérant que l'enquête publique a eu lieu du 22/10/2018 au 05/12/2018 qui a donné lieu  a un 
courrier émettant quelques remarques sur le projet; 
- Considérant que la commission ci-après a été consultée : le dossier a fait l'objet de l'ordre du jour de 
la CCATM du 26/11/2018; 
 
décide, par 18 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, S.Masy), 2 non (L.Jadin, A.Dipaola) et 1 
abstention 
(Ch.Mahy), 
  
d'émettre l'avis suivant: 
  
  En l’état actuel, le projet crée des déséquilibres entre territoires et plus particulièrement dans 
les espaces ruraux où une partie de la population n’a pas accès à un pôle dans un temps 
raisonnable. Le principe d’équité territoriale ne semble pas respecté. 
  Il convient de saluer la volonté de responsabilisation des Communes dans la rencontre des 
objectifs régionaux mais il est important que cette responsabilisation s’accompagne de 
moyens d’opérationnalisation et d’encadrement suffisants afin de permettre aux Communes 
d’y contribuer pleinement et compense le coût de la mise en œuvre des politiques régionales 
par les pouvoirs locaux (notamment lorsqu’il s’agit de supracommunalité, 
d’opérationnalisation et de révision des plans de secteurs). 
  Le SDT se veut transversal, ce qui est positif mais devrait impacter une série de politiques 
sectorielles régionales et communales (transports, économie, environnement, tourisme, …) 
mais les implications sur ces politiques et les arbitrages à réaliser ne semblent pas 
suffisamment identifiés. Il est donc important que le Gouvernement wallon clarifie le rôle 
qu’il alloue au SDT par rapport aux autres politiques régionales. Quelles sont les implications 
concrètes du SDT sur les différentes politiques sectorielles qu’il aborde ? La même question 
se pose en ce qui concerne l’impact du SDT sur les politiques sectorielles communales 
(PCDR, …) 
  Il convient de regretter l’absence de prise en considération des réflexions prospectives qui ont 
été menée par les pouvoirs locaux en matière de supracommunalité et plus particulièrement 
en ce qui concerne le brabant wallon l’absence de prise en compte de l’important travail 
réalisé par la province et ayant abouti au contrat de développement territorial du brabant 
wallon. Il nous semble dès lors opportun que le SDT en tienne compte car il semble que le 
SDT soit même en contradiction sur certains aspects avec ce dernier. 
  Au regard du principe de hiérarchie les plans et schémas communaux doivent se conformer 
au SDT. Dès lors l’entrée en vigueur du SDT impliquera pour les communes d’effectuer pour 
les communes une mise à jour de ceux-ci (Schéma de structure communal – devenu SDC). Il 
est donc important que des moyens de financement régionaux suffisants soient prévus afin de 
leurs permettre de le faire. Il est dès lors important de garantir une certaine souplesse dans la 
gestion du lien hiérarchique existant entre les différents schémas. 
  Soutien de la proposition faite par le projet d’une organisation territoriale polycentrique qui 
correspond en effet à la géographie et à l’histoire de notre territoire. Néanmoins en raison des 
implications sur les politiques régionales et locales, des choix émis dans le projet, il serait 
souhaitable que les choix des pôles soit justifiés de manière plus détaillée et mériterait d’être 
revue et complétée pour mieux rendre compte des polarités de plus petites importance mais 
qui jouent un rôle important pour les territoires qu’elles desservent. 
  De manière plus spécifique, la commune rejoint l’analyse de l’UVCW : 
◦  dans son interrogation relative à l’aire métropolitaine bruxelloise et la relayons : l’absence 
de pôles comme Waterloo, Braine-l’Alleud et plus directement en ce qui concerne Rebecq 
de Tubize dont on connait les importants projets de développement futurs ; cette dernière 
offre un potentiel de redéploiement important dont il n’est absolument pas tenu compte et 
constitue un recul par rapport au SDER. Ces éléments au même titre que le contrat de 
développement territorial du BW doivent être pris en considération. Il nous semble 



Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les 
règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en 
commun ; 
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation 
routière et de l’usage de la voie publique ; 
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions 
particulières de placement de la signalisation routière ; 
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au 
placement de la signalisation routière ; 
Considérant la sollicitation d'un riverain de renforcer la signalisation pour plus de sécurité dans le 
carrefour sentier Cliquet/sentier de la Houillère; 
Considérant l'avis des service de Police; 
Considérant l'accord du Collège en date du 12/11/2018; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
Art. 1 :  La priorité de droite est conférée au Sentier Cliquet par rapport au sentier de la Houillère 
(portion comprise entre le carrefour avec la rue Zaman et le carrefour avec le Sentier Cliquet). 
Art. 2 : La priorité de droite est conférée au Sentier de la Houillère par rapport au Sentier Cliquet 
(portion  comprise  entre  le  carrefour  avec  la  chaussée  de  la  Genette et  le  carrefour  avec  le  Sentier 
Cliquet). 
Les deux mesures seront matérialisées par le placement de panneaux B17 ainsi que le marquage au 
sol des panneaux (marquages de couleur blanche, conformément à l'article 7.7.5 de l'AR). 
Art.3 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de 
la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière. 
Art. 4 : Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre compétent de la Région 
Wallonne. 
 
39.  Terrains  à  la  ZIT  du  Ri  d'Iesbecq  (acquisition)  -  concessions  de  jouissance  limitée  entre 
l'exploitant actuel et la commune - approbation
 
 
Le Conseil,
 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en ses articles L1113-1 et 
L1222-1; 
Vu la circulaire sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux du 23 février 2016 ; 
Considérant la volonté de l'Administration Communale d'acquérir les parcelles situées à proximité de 
la zone d'immersion temporaire (en zone inondable);  
Considérant que le Conseil , en sa séance du 21/02/2018, a marqué son accord sur l'acquisition d'une 
parcelle de terrain d'une contenance de 42a28ca, sise au lieu dit "Champ du Moulin", 
cadastrée 1ère division, section F, n° 266A (zone agricole), pour le prix de 12.684,00 € (hors frais 
d'acte). 
Considérant que le Conseil , en sa séance du 24/10/2018, a marqué son accord sur l'acquisition d'une 
partie de terrain d'une contenance de 1ha 19a 84ca, sise au lieu-dit "Les Gaumiaux", 
cadastrée 1ère division, section F, n° 252A (zone agricole), pour le prix de 35.952,00€ (hors frais 
d'acte). 
Considérant que ces acquisitions sont faites pour cause d'utilité publique ; 
Considérant que les actes ont été signés, en l'étude du Notaire Sterckmans à Tubize, le 13/12/2018 ; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  

d'approuver le projet des 2 conventions entre l'exploitant actuel des parcelles sises respectivement au 
lieu-dit "Champ du Moulin"  et au lieu-dit "Les Gaumiaux" et la Commune visant à accorder à ce 
dernier une concession de jouissance limitée des terrains suite à la création d'une ZIT au Ri 
d'Iesbecq. 
 
 
78.  Commande  de  mazout  de  chauffage  en  urgence  -  ratification  de  la  décision  du  collège 
communal du 8 janvier 2019
 
 
Le Conseil,
 
Attendu que le système de contrôle de cuves à mazout de l'école des Tourterelles et de l'école de 
Bierghes ont indiqué que celles-ci étaient sur la réserve; 
Attendu que l'administration fonctionne actuellement en douzièmes provisoires; 
Vu la décision prise par le collège communal en date du 8 janvier 2019 d'assurer le chauffage dans 
les écoles; 
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en ses articles L1311- 4 et 
5, qui disposent que « Art. L1311-4. §1er. Aucun article des dépenses du budget ne peut être 
dépassé, et aucun transfert ne peut avoir lieu
.[…] 
Art.L1311-5. Le conseil communal peut toutefois pourvoir à des dépenses réclamées par des 
circonstances impérieuses et imprévues, en prenant à ce sujet une résolution motivée.
 
Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, 
sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au 
conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense. 
Les membres du collège communal qui auraient mandaté des dépenses payées en exécution des 
alinéas 1er et 2 mais rejetées des comptes définitifs, sont personnellement tenus d’en verser le 
montant à la caisse communale.
 » ; 
 
est informé de la décision du collège communal du 8 janvier 2019 de pourvoir aux dépenses en 
matière de commande de mazout de chauffage pour les écoles selon les nécessités qui apparaîtront en 
fonction des conditions climatiques ; 
  
et décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal, A.Deschamps, E.Regibo, 
J-L.Wouters, P.Ophals, G.Hemerijckx, M-T.Dehantschutter, A.Demol, J.Fulco, S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
d'admettre ces dépenses. 
 
79. Commission des finances - désignation des membres - désignation d'un(e) président(e). 
 
Le Conseil,
 
Vu l’article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui dispose en son 
§ 1er que « Le conseil communal peut créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de 
préparer les discussions lors des séances du conseil communal.
 
Les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes 
qui composent le conseil communal; sont considérés comme formant un groupe, les membres du 
conseil qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un 

groupe; le règlement d’ordre intérieur visé à l’article L1122-18 détermine les modalités de 
composition et de fonctionnement des commissions.
 
Les commissions peuvent toujours entendre des experts et des personnes intéressées. » ; 
Vu les articles 50 à 55 du ROI du conseil formant le Chapitre 3 relatif aux commissions du conseil 
communal ; 
Vu la délibération du conseil communal du 20 mars 2013 instituant une commission de finances et 
en fixant les missions ; 
Vu les candidatures déposées par les membres des groupes politiques disposant d’une représentation 
au sein de cette commission ; 

 
décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur Arnaud Demol, Monsieur André Deschamps, Monsieur Patrick Ophals, 
Monsieur Grégory Hemerijckx, Monsieur Philippe Hauters, Monsieur Hervé Meersschaut, et 
Monsieur Léon JADIN en qualité de membres de la commission des finances ; 
  
et décide, à l'unanimité, 
  
de désigner Monsieur André Deschamps en qualité de président de cette commission. 
 
80. Elections du 26 mai 2019 - ordonnance relative à la propagande électorale - adoption. 
 
Le Conseil,
 
Vu les articles 119 et 135 de la Nouvelle loi communale ; 
Vu le Code de la démocratie locale et de décentralisation, tel que modifié par le décret du 1er juin 
2006, notamment ses articles L4112-11 et L4124-1§1er ; 
Considérant que les prochaines élections législatives régionales et européennes se dérouleront le 26 
mai 2019 ; 
Considérant la nécessité de prendre des mesures en vue d’interdire certaines méthodes d’affichage et 
d’inscription électoral ainsi que de distribution et l’abandon de tracts en tous genres sur la voie 
publique, ces méthodes constituant des atteintes à la tranquillité et la propreté publique ; 
Considérant qu’il est absolument nécessaire en vue de préserver la sûreté et la tranquillité publiques, 
durant la période électorale, de prendre des mesures visant à interdire l’organisation de caravanes 
motorisées nocturnes dans le cadre des élections ; de même il convient d'éviter que des festivités 
soient perturbées par la campagne électorale; 
 
décide, par 21 oui (D.Legasse, P.Venturelli, M.Marchetti, J-P Denimal,  A.Deschamps, E.Regibo, J-
L.Wouters,  P.Ophals,  G.Hemerijckx,  M-T.Dehantschutter,  A.Demol,  J.Fulco,  S.Keymolen, 
H.Meersschaut, P.Jespers, Ph.Hauters, M.Tondeur, L.Jadin, A.Dipaola, S.Masy, Ch.Mahy), 
  
d'adopter l'ordonnance de police suivante: 
  
Ordonnance de police réglementant la propagande électorale pour les élections législatives, 
régionales et européennes du 26 mai 2019 
  
Article 1er : A partir du 26 janvier 2019, jusqu’au 26 mai 2019 à 15 heures, il est interdit d’abandonner des 
tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique. 
  
Article 2. : Du 26 janvier 2019 au 26 mai 2019 inclus, il sera interdit d’apposer des inscriptions, des affiches, 
des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des paillons à usage électoral sur la voie 
publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, 
ouvrages d’art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont situés à proximité immédiate de la voie 
publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou 
autorisés, au préalable et par écrit, par le propriétaire ou par celui qui en a jouissance, pour autant que le 
propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit. 
  
Il ne pourra y avoir de panneaux électoraux « accidentogènes » dans les jardins ou sur les façades 
privées. 
  
Article 3. : Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l’apposition d’affiches 
électorales. Ces panneaux d’affichage électoral sont situés : 
- Maison communale (grille du parc), 
- Maison du Peuple (place Henri Delor), 
- Chemin du Ripain, 

- Chemin de Braine (Gibet), 
- Place de Quenast, 
- Route industrielle (parc à container), 
- Drève Léon Jacques, 
- Chemin du Blocu, 
- Cité Floréal (côté chemin de la Chaussée), 
- Etangs Liévin, 
- Gare de Rebecq, 
- Place de Bierghes, 
- Rond-point Breda, 
- Gare de Rognon. 
  
Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment 
munies du nom d’un éditeur responsable. 
  
Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme 
ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du 
fascisme. 
  
Article 4. : Le placement des affiches aux endroits qui ont été réservés par les autorités communales à 
l’apposition d’affiches électorales, ou aux endroits qui ont été autorisés, au préalable et par écrit, par le 
propriétaire ou par celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son 
accord préalable et écrit est interdit :  
  
  entre 21 heures et 08 heures, et cela du 26 janvier 2019 jusqu’au 26 mai 2019 ;  
  du 25 mai 2019 à 20 heures au 26 mai 2019 à 15 heures. 
  
Article 5. : Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de hauts parleurs et d’amplificateurs sur la voie 
publique entre 20 heures et 10 heures sont également interdits. 
  
Article 6. : Tout affichage sur terrain privé sera enlevé dans les 10 jours qui suivent les élections. 
  
Article 7. : La police communale est expressément chargée :  
  
  d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;  
  de dresser procès verbal à l’encontre de tout manquement ;  
  par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription 
venant  à  manquer  aux  prescriptions  de  la  présente  ordonnance  ou  aux  dispositions  légales  en  la 
matière. 
  
Article 10. : Les enlèvements précités se feront aux frais des contrevenants. 
  
Article  11. :  Tout  manquement  aux  dispositions  de  la  présente  ordonnance  sera  puni  de  peines  de  police 
conformément aux législations en vigueur. 
  
Article 12. : Une expédition du présent arrêté sera transmise :  
  
  au Collège Provincial, avec un certificat de publication ;  
  au greffe du Tribunal de Première Instance de Nivelles ;  
  au greffe du Tribunal de Police de Nivelles ;  
  à Monsieur le Chef de Zone de Tubize ;  
  au siège des différents partis politiques. 
  
Article 13. : Le présent arrêté sera publié, conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale 
et de la décentralisation. 
 

81. Point inscrit sur proposition du Président du conseil - motion de soutien aux travailleurs de 
NLMK Clabecq
 
 
Suite à l’annonce par NMLK Clabecq d’un plan de restructuration et du lancement de la procédure 
Renault concernant plus de 290 travailleurs de NMLK Clabecq, le conseil communal de la commune 
Rebecq tient à exprimer sa solidarité et son total soutien aux membres du personnel qui risquent de 
perdre leur emploi ainsi qu’à leurs proches. 
Il souhaite être tenu au courant de l’évolution de la situation pour, le cas échéant, tenter de jouer un 
rôle pour éviter un désastre social, sauvegarder un maximum d’emplois et investir pour mettre en 
place un outil performant et pérenne. Les représentants de la SOGEPA, actionnaire certes minoritaire 
(49 %) et bras armé de la région wallonne dans cette société, ont pour devoir, au nom de la Région, 
de se battre pour contribuer au sauvetage de l’entreprise. 
Il souhaite également que la Région mette en œuvre un plan de reconversion social et économique 
pour notre bassin de vie, l’Ouest du Brabant wallon qui a souffert et souffre encore énormément de la 
désindustrialisation et de ses nombreuses pertes d’emplois 
 
Questions d'actualité: 
  Monsieur Mahy signale que les plantations aux lagunes des étangs communaux ont disparu 
suite aux travaux réalisés et que cela fait plusieurs mois que l'eau n'est plus épurée. Monsieur 
Denimal répond qu'avec la sécheresse, la végétation qui a été replantée n'a pas repris. 
L'opération devra être recommencée. 
  Monsieur Mahy signale des dépôts sauvages au parking de la maison communale. Le 
Bourgmestre répond qu'il y a de nombreux dépôts dans la commune et que l'intention est 
d'apporter une solution pour combattre ces incivilités (notamment par la désignation d'un 
agent constatateur). 
  Monsieur Mahy signale qu'il n'a pas reçu la modification du dossier relatif à la piste cyclable 
pour le Chemin de Ripain, telle que convenue lors du dernier conseil. Le Directeur général 
répond que la modification a été opérée et que le texte est accessible via le logiciel de gestion 
des assemblées. 
  Monsieur Tondeur signale qu'une suppression de boîtes aux lettres est envisagée par BPost. Il 
demande quelles sont les boîtes visées, quand elles seront supprimées et quelle information 
sera donnée au public. Le Bourgmestre répond que les boîtes concernées sont celle de 
Wisbecq, celle située à la Grand-Place de Rebecq et une boîte Rue Trieu du Bois. Le conseil 
décide d'adresser une motion à BPost. Le texte de celle-ci sera transmis aux membres par 
courriel. 
  Madame Masy demande de disposer de plus d'informations concernant les enquêtes 
publiques (notamment de la documentation et un résumé de vulgarisation). Le Directeur 
général attire l'attention des membres du conseil sur l'importante charge de travail que cela 
représenterait pour les services communaux. Le Bourgmestre signale que, dans le cadre des 
enquêtes, le contenu est déterminé par l'autorité en charge de l'enquête. 
  Madame Masy signale que l'éclairage à la sortie n°24 de l'autoroute est en panne depuis de 
longs mois. Monsieur Meersschaut demande si l'on a écrit au SPW concernant ce problème. 
Le Bourgmestre répond que la commune a déjà interpellé à plusieurs reprises le SPW mais 
qu'aucun suivi n'a été réservé à celles-ci, ni par le service compétent ni par sa hiérarchie. Un 
nouveau courrier sera transmis par recommandé. 
  Madame Masy signale le mauvais état des voiries au Chemin royal et au Chemin Droleau. Le 
Bourgmestre répond que le service technique sera chargé de reboucher les trous mais qu'il 
y peu de chances que l'on réfectionne complètement ces voiries agricoles. 
  Madame Masy demande que le patio du centre administratif reste accessible au public après 
le conseil, afin que les conseillers puissent poursuivre leurs discussions avec celui-ci. 
Le Directeur général signale que cela représenterait une charge de travail importante pour le 
service accueil puisqu'un agent devrait rester présent. Le Bourgmestre répond qu'il appartient 
aux groupes politiques d'organiser ce type d'échanges, mais pas à l'administration 
communale. 

  Madame Masy signale un cas d'emplacement PMR Rue Trieu du Bois pour lequel les 
panneaux ont été déplacés à plusieurs reprises puis ont disparu. Le Bourgmestre répond qu'il 
s'agissait d'un marquage provisoire et que les panneaux définitifs seront prochainement 
placés. 
  Monsieur Meersschaut signale qu'il a appris que le Directeur de la MJ quittait son poste. Il 
demande si celui-ci doit prester son préavis et quelle en est la durée. Il demande comment il 
sera remplacé. Le Bourgmestre répond que cette question ne doit pas être posée au collège 
communal qui n'est pas l'employeur de l'intéressé. 
  Monsieur Meersschaut signale des immondices Rue d'Overschies (dans le bassin de 
décantation) et un amoncellement de déchets sur le talus face à l'EPN. Le Bourgmestre 
rappelle aux membres qu'il ne faut pas attendre le conseil pour signaler pareils dépôts, 
l'application Betterstreet permettant de le faire directement en ligne. 
  Madame Keymolen suggère que l'ordre du jour du conseil soit plus visible sur le site internet 
communal (il pourrait être accessible via l'agenda ou la rubrique "actualités"). Elle demande 
que les photos des conseillers communaux soient publiées, à l'instar de celles des membres du 
collège. Le Bourgmestre répond que cela est prévu et invite les membres à faire parvenir une 
photographie à l'administration. 
  
Monsieur Meersschaut quitte la séance. 
 
SEANCE A HUIS CLOS : 
 
 
Clôture de la séance : 01:30. 
 
Le Directeur général 
Le Bourgmestre 
 
 
 
 
 
Michaël CIVILIO 
Dimitri LEGASSE