Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"'.

Date: Mon, 25 Sep 2023 06:50:26 +0000
Subject: RE: Demande
From: Quentin Paquet <xxxxxx@xxxxxxxx.xx>
To: Alain Evrard <xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx>

Alain,

Je répète une énième fois : L'administration instruit la demande pour le Collège.

L'autorité administrative dont parle le CDLD, ce n'est pas le DG ou le DF.

Soit.

Cordialement,

---


Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.


-----Message d'origine-----
De : Alain Evrard <xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx>
Envoyé : lundi 25 septembre 2023 08:48
À : Quentin Paquet <xxxxxx@xxxxxxxx.xx>
Objet : Re: Demande

Bonjour, Quentin.

Mr Hercot me dit que la demande doit être adressée au collège :"La demande doit être formulée par écrit auprès du collège communal". Donc je le fais, via Transparencia.
Maintenant, je ne vois pas pourquoi cela doit passer par le collège. Vous êtes des fonctionnaires. Ou ma demande est correcte et vous y accédez, ou ma demande n'est pas correcte et vous la refusez.

Alain Evrard
Masbourg

Le 25-09-23 à 08:43, Quentin Paquet a écrit :
> Bonjour,
>
> Demande à Transparencia alors que le Directeur financier explique que le point doit passer au Collège.
>
> L'opportunité de répondre n'est même pas donnée.
>
> Triste.
>
> Je prends acte.
>
> Cordialement,
>
> ---
>
>
> Commune de NASSOGNE
> Quentin PAQUET
> Directeur général
> Place communale, 2 - 6950 Nassogne
> 084/22.07.42
> xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx
> www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
>
> Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
> SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
>
>
> -----Message d'origine-----
> De : Alain Evrard <xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx> Envoyé : samedi 23
> septembre 2023 12:55 À : Nicolas Hercot <xxxxxx@xxxxxxxx.xx> Cc :
> Quentin Paquet <xxxxxx@xxxxxxxx.xx> Objet : Re: Demande
>
> Bonjour, monsieur Hercot.
>
> Merci pour votre réponse rapide, un samedi !
>
> Je passerai donc par Transparencia.
>
> Je pense que, vis à vis de la Commune de Nassogne, c'est la seule solution.
>
> Je vous souhaite une belle journée.
>
> Alain Evrard
> Masbourg
>
> Le 23-09-23 à 12:35, Nicolas Hercot a écrit :
>> Bonjour M Evrard,
>>
>> Permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'article L3231-1 du cdld :
>>
>> En vertu de l'article L3231-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « le droit de consulter un document administratif d'une autorité administrative … communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent code, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d'un intérêt ».
>>
>> La demande doit être formulée par écrit auprès du collège communal et indiquer clairement la matière concernée, ainsi que, si possible, les documents administratifs visés.
>>
>> Il existe des situations dans lesquelles l'autorité administrative devra rejeter semblable demande (atteinte à la vie privée, d'autres dans lesquelles elle pourra la rejeter (hypothèses où la demande :
>>
>> - concerne un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet ;
>>
>> - concerne un avis ou une opinion communiquée librement et à titre confidentiel à l’autorité ;
>>
>> - est manifestement abusive ou répétée ;
>>
>> - est formulée de façon manifestement trop vague).
>>
>>
>> Vous voudrez bien dès lors adresser votre demande écrite au collège communal, tout en justifiant d'un intérêt, s'agissant ici de données à caractère personnel ( rémunération du directeur général faisant fonction), celui-ci statuera sur la délivrance de cette information.
>>
>> Veuillez noter également que votre demande ne porte pas directement sur un docuement administratif, visé par le décrêt, mais sur les conséquences de celui-ci, a savoir la désignation d'un directeur général faisant fonction durant l'absence du titulaire. Il n'est donc pas certain, à ce stade, nous allons investiguer, que cette information soit délivrable.
>>
>> Notez également que le décrêt prévoit expressement une possibilité de refus sur les demandes abusives ou reptées.
>> Je tenais a vous en informer.
>>
>> D'autre part je m'engage a vous fournir l'information dès que le collège communal m'en donnera instruction, sachez cependant que cette information n'est pas directement accessible dans la comptabilité et qu'il faudra plusieurs heures de travail de ma part comme du service du personnel pour isoler cette information des articles budgétaires de salaire.
>>
>> En restant à votre disposition veuillez agréer M evrard l'assurance de ma parfaite considération.
>>
>> Commune de NASSOGNE
>> Nicolas HERCOT
>> Directeur Financier AC + CPAS.
>> Place communale, 2 - 6950 Nassogne
>> 084/22.07.59
>> xxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxx.xx
>> www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
>>
>> Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
>> SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
>>
>>
>>
>> -----Message d'origine-----
>> De : Alain Evrard <xxxxxx.xxxxx@xxxxxx.xx> Envoyé : samedi 23
>> septembre 2023 11:19 À : Nicolas Hercot <xxxxxx@xxxxxxxx.xx> Objet :
>> Demande
>>
>> Monsieur Hercot, bonjour,
>> Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus, les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?
>> D’avance, merci.
>>
>> --
>> Alain Evrard
>> Masbourg
>>