Date: Fri, 16 Jun 2023 13:00:34 +0000 Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Montant de la Taxe sur les logements vacants TLV From: "Stéphanie Heude" <[FOI #4464 email]> To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde)" <[Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde) request email]> Cher/Chère Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde), en application de la loi n°78-575 du 17/07/1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un document contenant: - le montant perçu par votre commune pour la taxe sur les logements vacants Je souhaite recevoir ces montants concernant les années 2020, 2021, 2022 en réponse à cet e-mail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Stéphanie Heude ------------------------------------------------------------------- Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #4464 email] [Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde) request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Mairie - Saint-Vincent-de-Paul (Gironde)? Alors, contactez-nous via ce formulaire: https://transparencia.be/change_request/new?body=mairie_saint_vincent_de_paul_gironde Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://transparencia.be/help/officers Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ? -------------------------------------------------------------------