Mondercange, le 05.05.2023
SECRETARIAT COMMUNAL
Nadine Braconnier ( 55 05 74 – 430)
DOSSIER PRESSE
Conseil communal du 12 mai 2023 à 8h30
à la Mairie de Mondercange, 1er étage, salle de réunion du conseil communal
« Mettendall », avec l'ordre du jour suivant :
1) Affaires du personnel (huis clos)
2) Affaires du personnel (séance publique)
a) Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle (CDD)
3) Informations du collège des bourgmestre et échevins
4) Actes et compromis
a) Acte de vente – place de voirie 1970/5085
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune acquiert
une place de voirie de 20ca inscrite au cadastre de la Commune de Mondercange, section B
de Mondercange, numéro 1970/5085 au lieu-dit « rue d'Esch». Le prix de vente est fixé à
500.-€.
b) Acte de vente – terrain 1206/2339
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange acquiert la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la Commune de
Mondercange, section E de Bergem sous le numéro 1206/2339 sis au lieu-dit « rue de
Noertzange » à Bergem d'une superficie de 3 ares. Le prix de vente est fixé à 7.500.-€.
c) Acte de vente – parcelles 709/1959 et 718/1965
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange acquiert les parcelles de terrain inscrites au cadastre de la Commune de
Mondercange, section D de Pontpierre sous le numéro 709/1959 et le numéro 718/1965 sise
au lieu-dit « Am Bockelsfeld », d'une superficie totale de 2,63 ares. Le prix de vente est fixé à
6.575.-€.
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d) Acte de vente – terrain 1062/3729
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange vend la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la Commune de Mondercange,
section E de Bergem sous le numéro 1062/3729 sise au lieu-dit « rue de Noertzange », d'une
superficie totale de 0,10 ares. Le prix de vente est fixé à 250.-€.
e) Acte de vente – terrain 87/2186
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange acquiert la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la Commune de
Mondercange, section D de Pontpierre sous le numéro 87/2186 sise au lieu-dit « Grand-Rue
», d'une superficie totale de 0,28 ares. Le prix de vente a été fixé à 700.-€.
f) Acte de vente – terrain 1338/5476
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange acquiert la parcelle de terrain d’une superficie totale de 29a21ca, inscrite au
cadastre de la Commune de Mondercange, section B de Mondercange, sous le numéro
1338/5476. Le prix de vente est fixé à 292.100.-€.
g) Acte de vente – terrain 1232/5648
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange vend la parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de Mondercange,
section B de Mondercange sous le numéro 1232/5648 sis au lieu-dit «Grand-rue» d'une
superficie de 0,16 ares. Le prix de vente est fixé à 400.-€.
h) Acte de constitution de servitude
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de constitution
de servitude dressé le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES portant sur la servitude
de passage sur une partie du terrain inscrit au cadastre de la Commune de Mondercange,
section E de Bergem, sous le n°1242/2856 au lieu-dit «Raedelbusch».
i) Acte de constitution de servitude
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de constitution
de servitude dressé le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES portant sur la servitude
de passage du terrain inscrit au cadastre de la commune de Mondercange, sous le numéro
1349/4984 au lieu-dit « rue Arthur Thinnes » section B de Mondercange, dans le cadre des
travaux électriques sur le poste de transformation « Marie ».
j) Acte de vente – terrain 118/5403
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal l’acte de vente dressé
le 20 avril 2023 pardevant Maître Mireille HAMES aux termes duquel la Commune de
Mondercange vend la parcelle de terrain inscrite au cadastre sous le numéro 118/5403 au lieu-
dit « Rue de Limpach » section B de Mondercange d'une superficie de 20ca. Le prix de vente
est fixé à 500.-€.
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5) Conventions et contrats
a) Convention MENJE-ACM logement pour jeunes 2023
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal la convention passée
avec le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse relative aux
prestations du service communal "Logement" par rapport à son service pour jeunes
"Jugendwunnen-Al Schoul" pour l'année 2023.
b) Convention SICONA
Le Collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal la convention dressée
entre la Commune de Mondercange et le syndicat SICONA réglant les modalités en relation
avec l’entretien des éléments crées suite à la mise en œuvre des mesures compensatoires du
PAP Treisch.
6) Projets communaux
a) Devis – Optimisation de la cuisine existante au bâtiment « Al Schoul » à
Bergem
Pour des raisons de sécurité, le service du patrimoine bâti propose de retirer les plaques de
cuissons dans les studios du bâtiment « Al Schoul ». En ce qui concerne la cuisine commune,
il a été constaté qu’elle ne répond plus aux besoins des locataires et n’est équipée
suffisamment. À ces fins, le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil
communal le devis du projet 4/612/223480/23018 – Optimisation de la cuisine existante au
bâtiment « Al Schoul » à Bergem s’élevant à un montant total de 50.000.-€.
7) Règlements
a) Règlement communal – aires de jeux, parcs et cours d’écoles
Le collège des bourgmestre et échevins soumet au Conseil communal le règlement ayant
pour vocation de règlementer le bon usage et le maintien en l'état et de garantir la sécurité,
salubrité et tranquillité publique des places publiques, des aires de jeux publiques ainsi que
des cours d’écoles communales.
b) Règlement général de la police
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives
communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux, il y a lieu
d’adapter le règlement de police de la Commune de Mondercange, notamment en vue d’y
introduire les sanctions administratives.
8) Finances communales
a) Titre de recettes de l’exercice 2022 de la commune de Mondercange
Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d’approuver les titres
de recette de l’exercice 2022 tels que présentés par le receveur communal.
b) Compte administratif de l’exercice 2021 de la commune de Mondercange
Le collège des bourgmestre et échevins propose au conseil communal d'arrêter
provisoirement le compte administratif de l'exercice 2021, ensemble avec les explications du
collège échevinal formulées suite au rapport y relatif du contrôle de la comptabilité des
communes du Ministère de l'Intérieur du 31 mars 2023.
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