Bonjour M. Devos,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Comme votre demande est assez conséquente nous décidons de porter le délai de réponse à 40 jours ouvrables conformément à l'art. 20 §2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Cependant, nous aimerions savoir si votre demande porte seulement sur les écoles communales francophones ou aussi sur les écoles communales néerlandophones.

Merci de nous communiquer cette information au plus vites svp.

 

Bien à vous,

 

Administration communale de Jette/Transparence

 

 

De : Tactic ASBL <[adresse email]>
Envoyé : mardi 13 septembre 2022 11:32
À : Transparence - Transparantie (AC - Jette) <transparence@jette.brussels>
Objet : Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles

 

Bonjour,

Pour faire suite à la demande CADA du 31 Août "Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles", je vous transmets la copie de ma carte d'identité

BCE: 0847.919.758

En annexe, je vous joint copie de ma carte d'identité.

En vous remerciant d'avance pour le suivi de cette demande.

Bonne journée

Denis Devos

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Tactic Asbl · Rue Van Elewyck, 35 · 1050 Bruxelles  +32 2 318 07 72 

 

 

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