Date de l'offre 22-06-21
OFFRE DE PRIX / BON DE COMMANDE
Sujet
A - VPRB - Caméras urbaines
N° d'opportunité
IN008110
Contact IRISnet
Diane Lecomte
Références client - livraison et installation
Références client - facturation
Code client 190010
Nom
ZPZ 5342 - Uccle / Wb / Auderghem
Nom
ZPZ 5342 - Uccle / Wb / Auderghem
Adresse
Square Georges Marlow 3
Adresse
Square Georges Marlow 3
1180 Bruxelles
1180 Bruxelles
Personne de contact
Stéphane Vanhollebeke
Personne de contact
Service Informatique
N° de téléphone
+32 2 563 95 80
N° de téléphone
Adresse Mail
xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxxxxxx.xx
Adresse Mail
Résumé de la commande
Frais Fixes
Frais Récurrents
Sous-Total hors TVA
81977.02 €
Total TVA inclus
99192.20 €
Vous retrouvez les détails de la commande sur les pages 2 et 3 de ce document. Cette commande est établie conformément aux termes et conditions de l'offre de la SCRL IRISnet à la date mentionée sur la première page. Les tarifs
en vigueur à la date de l'offre sont valables pendant 30 jours; après ce délai ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le soussigné passe commande auprès d'IRISnet SCRL dont le siège social est établi Avenue des Arts 21 à 1000 Bruxelles, du/des service(s) mentionnés ci-dessus
Date de signature
/ /
Cachet de la société
Signature
Frais Fixes
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
1/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
Code Produit
Nom du Produit
Détails
Action
Quantité
Prix unitaire
Total
V22
VPRB Hardware
Caméra 1 - Sous le pont venant de E411
Ajout
1
3131.35 €
3131.35 €
caméra Axis P3719 PLE 4x5MP +
accessoires
V20
VPRB Setup
Caméra 1 - Sous le pont venant de E411
Ajout
1
833.13 €
833.13 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 2 - Sous le pont venant de Delta
Ajout
1
2592.94 €
2592.94 €
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 2 - Sous le pont venant de Delta
Ajout
1
493.04 €
493.04 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 3 : Sous le Pont milieu carrefour
Ajout
1
4093.93 €
4093.93 €
Dôme 360°
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 3 : Sous le Pont milieu carrefour
Ajout
1
493.04 €
493.04 €
Dôme 360°
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 6 : Avenue Joseph chaudron 48
Ajout
1
6591.67 €
6591.67 €
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 6 : Avenue Joseph chaudron 48
Ajout
1
4423.81 €
4423.81 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 4 : Carrefour Herman Debroux -
Ajout
1
10057.89 €
10057.89 €
Chaudron
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 4 : Carrefour Herman Debroux -
Ajout
1
2029.82 €
2029.82 €
Chaudron
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
1
7315.67 €
7315.67 €
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
1
11081.80 €
11081.80 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
V22
VPRB Hardware
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
0
4129.41 €
0.00 €
Options voir détail
V22
VPRB Hardware
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
8034.40 €
8034.40 €
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V24
VPRB Consultancy/Project Manager
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
560.66 €
560.66 €
Prestation spécifique (nuit)
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
2/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
V20
VPRB Setup
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
3827.88 €
3827.88 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 9 : Chaussée de Wavre 1672
Ajout
1
8364.44 €
8364.44 €
Caméra, switches, câbles et autres
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 9 : Chaussée de Wavre 1672
Ajout
1
4423.81 €
4423.81 €
Travaux de génie civil, matériel d'élévation,
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V20
VPRB Setup
Setup des liens radios
Ajout
1
12418.82 €
12418.82 €
V20
VPRB Setup
Maintenance 2 ans de garantie
Ajout
1
4703.18 €
4703.18 €
V24
VPRB Consultancy/Project Manager
Project management, As Built et suivi
Ajout
1
7000.00 €
7000.00 €
V22
VPRB Hardware
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-10036.46 €
-10036.46 €
V24
VPRB Consultancy/Project Manager
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-1512.13 €
-1512.13 €
V20
VPRB Setup
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-8945.67 €
-8945.67 €
Sous-Total
Total
Sous-Total hors TVA
81977.02 €
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
3/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
4/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
CONDITIONS GENERALES POUR LES PRESTATIONS DE
« IRISnet » : la Société Coopérative à Responsabilité Limitée IRISnet, dispositions spécifiques dans les Conditions des Services relatives à
SERVICES DE LA SCRL IRISNET
ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 21 et un Service sont valables, mutatis mutandis, pour un Service Combiné,
qui est enregistrée auprès de la Banque carrefour des entreprises
à moins quil nen ressorte autrement du contexte et sauf modifications
Conditions générales applicables à lensemble des contrats en cours sous le numéro 847.220.467 ;
ou additions contraires spécifiques.
et à venir à compter du 1/3/2017.
« Machine To Machine » : application de télécommunication qui, avec « Service Mobile» : comprend les Services Mobiles
1. CHAMP DAPPLICATION
une légère ou sans intervention humaine, permet un transfert
(GSM/GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4GÁ) et Services de Mobiles
Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Services automatique dinformations entre lAppareil et les applications. «
Data ( qui utilisent le réseau Mobile Data dIRISnet ou des réseaux de
fournis par la SCRL IRISnet. Ces différents services sont énumérés/ Machine To Machine » est généralement limité à un Œclosed user
partenaires avec qui IRISnet collabore, indépendamment de la
repris dans les documents suivants :
group et comprend uniquement la communication avec des Cartes
technologie utilisée (GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4G). Les
SIM Machine ou des Cartes SIM du même Client.
Services de Mobile Data rendent possible la communication entre un
· Le mandat donné par le Client à la Région de Bruxelles Capitale en
Appareil mobile et un réseau IP spécifique (internet ou un réseau
vue de la passation dun marché de fourniture de services de
« SIM Machine » : Carte SIM placée dans une Machine (p. ex. un
privé). Les Services de Mobile Data peuvent être offerts comme
télécommunications et de communications électroniques, dit « Le
distributeur automatique de boissons) et utilisée pour la
Service séparé dans un Contrat, ou comme Option sur le Service
Mandat » ;
communication entre des Machines ou la communication de
Mobile ou sur un Service Combiné.
Machines avec des Appareils. Une ŒMachine est un appareillage
· LAccord signé par IRISnet et le Client, en ce compris toutes les
autonome à distance dun serveur, capable de communiquer avec ce 3. ENTREE EN VIGUEUR, INTERPRETATIONS ET
Annexes;
dernier au moyen dun dispositif de transmission de données, en
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
dautres termes un modem industriel (également appelé modem
· Les Conditions générales;
M2M).
3.1.
· Loffre MOBISTAR- IRISNET 2 CSC2011.006, dite « BAFO », en ce « Mandant » : client ayant mandaté la Région de Bruxelles Capitale Les présentes Conditions générales sont applicables à lensemble des
compris lensemble de ses annexes et appendices, notamment,
en vue de la passation dun marché de fourniture de services de
Accords et Contrats en cours pour les Services de base et les
lappendice 3- Service Level Agreement ;
télécommunications et de communications électroniques pour les
Services à valeur ajoutée.
· Le cahier spécial des charges IRISnet2 - CSC2011.006, dit « CSC » Services de base;
3.2.
;
« Matériel IRISnet » : tout élément, appareil ou matériel généralement Les Accords futurs avec de nouveaux clients comprennent les
2. DEFINITIONS
quelconque appartenant à IRISnet et mis à disposition du Client pour présentes Conditions générales.
la fourniture de ses services, en ce compris les « CPE » : Customer
Toutes leurs éventuelles modifications ultérieures communiquées au
« Accord » : mandat et/ ou bon de commande et/ ou levée doption et/ Premises Equipment ;
Client selon les moyens habituels de communication entre les Patries
ou avenant signé(e) par le Client relatif à des prestations de services
sont également applicables à lensemble des Contrats et Accords en
fournies par IRISnet et soumise à lensemble des dispositions figurant « Partie » : IRISnet ou le Client, conjointement dénommés les
cours.
dans les Contrats ; Chaque Accord constitue un contrat distinct liant
«Parties»;
les Parties en ce qui concerne les Services et/ou Appareil en
« Roaming » : service qui permet au Client dutiliser sa Carte SIM sur 3.3.
question ; Ce document reprend toutes les informations utiles pour
dautres réseaux mobiles à létranger.
permettre à IRISnet dévaluer la commande et, le cas échéant, de
Par la signature de lAccord avec IRISnet, le Client accepte lintégralité
laccepter.
« Services » : services de communication offerts par IRISnet au
des Conditions générales, il reconnait en avoir eu parfaite
Client dans le cadre de lAccord, composés des « Services de base » connaissance et renonce à lapplication de ses propres conditions
« Appareil » : appareil de communication du Client qui permet à celui- et des « Services à valeur ajoutée ».
générales même s'il est spécifié dans ces dernières quelles prévalent
ci dutiliser un Service ainsi que tous les équipements mis à
et/ou quelles sont jointes au Bon de commande et/ ou tout autre
disposition par IRISnet pour les besoins du service à prester pour le
« Services de base » : Services « transport Data » et « téléphonie
élément contradictoire.
Client.
fixe » tels que définis dans le CSC ; le Client/ Mandant est lié à
IRISnet pour la fourniture de ces services conformément au contrat
3.4.
« Carte SIM » : (Subscriber Identity Module) carte à puce dIRISnet
de Mandat.
que le Client doit insérer dans son Appareil pour avoir accès aux
Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne sera
Services Mobiles et qui identifie le Client sur le réseau IRISnet ;
« Service à valeur ajoutée » : Ensemble des services repris dans le
admise, sauf mention contraire expresse dans lAccord.
bon de commande tels que définis dans le CSC ainsi que tous les
« Client » : la personne morale avec laquelle IRISnet a conclu un
De telles dérogations ne sont, en toute hypothèse, applicables que
services proposés par IRISnet postérieurement au CSC.
Accord pour la fourniture de services à des fins exclusivement
pour le seul Accord dans le cadre duquel elles ont été convenues.
professionnelles;
« Service Combiné » : offre conjointe de Services différents, dans le
cadre de laquelle le Client bénéficie davantages tarifaires spécifiques,
car il souscrit conjointement à ces Services, comme décrit dans les
conditions particulières de cet Accord. Toutes les
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
5/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
3.5.
dextension des installations du réseau effectués par des tiers et pour 4.2.4.
lesquels elle nest pas à lorigine.
En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction, un document
Si les règlementations et/ou autorités belges ou européennes ou
principal prévaudra sur ses annexes. La version française des
IRISnet met tout en uvre pour limiter ces perturbations autant que
toutes autres autorités exigent dIRISnet qu'elle modifie les Contrats ou
conditions générales prévaudra également sur les traductions dans
possible et les éliminer dans les plus brefs délais, pour autant quelle s'abstienne de fournir tout ou partie des Services, IRISnet aura le droit
les autres langues.
ait la gestion des équipements concernés.
de prévoir ces modifications ou de s'abstenir de fournir les Services
sans payer la moindre indemnité au Client.
3.6.
4.1.6.
4.2.5.
Le Client veille à faire respecter par tous les utilisateurs ayant accès Sauf stipulation contraire formelle, les procédures et temps de
au Service les obligations résultant des Contrats et en assume la
réaction réels peuvent différer des procédures et temps de réaction
La nécessité éventuelle dun remplacement ou dune modification de
responsabilité.
mentionnés par IRISnet.
lAppareil permettant de conserver ou dobtenir laccès à certains
Services indépendant de la volonté dIRISnet ne donne droit à aucun
4. PRESTATIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DIRISNET 4.1.7.
dédommagement dans le chef du Client.
4.1 Nature des obligations
IRISnet ne garantit pas de bande passante minimale pour ses
4.2.6.
Services de données, sauf stipulation contraire dans les descriptions
4.1.1.
de produit dun Service précis, comme les services durgence.
Si,suite aux conditions dexploitation,un Service doit être arrêté de
Sans préjudice de l'obligation du paiement des pénalités telles que
manière permanente,IRISnet met les Clients concernés au courant
4.1.8.
prévues par les Contrats, et particulièrement le SLA, appendice 3 de
dans les plus brefs délais avec tous les moyens adaptés et tente,de
la BAFO, la mise à disposition de ses Services par IRISnet est une
IRISnet fournit les Services de la meilleure façon possible et dans les commun accord avec le Client, de trouver une alternative à la
obligation de moyen.
délais les plus courts, compte tenu de limportance et de la complexité fourniture de ce Service.
des Services, de la disponibilité du personnel, du fonctionnement et
4.1.2.
LAccord pour ce Service prend alors de plein droit fin à partir du
de la disponibilité des moyens de communication, des moyens
moment de larrêt de ce Service,sans quaucune des parties ne doive
IRISnet détermine seule les moyens techniques nécessaires à la
techniques et de tous les facteurs qui peuvent influencer les
une indemnisation à lautre.
réalisation de cet accès dans les meilleures conditions. Elle utilisera
prestations des Services.
en permanence toutes les données techniques dont elle dispose en
Les anciennes conditions et tarifications restent en vigueur jusquà
4.2. Modifications
fonction de la technologie utilisée.
lexpiration du Contrat.
4.2.1.
4.1.3.
4.3.Service clientèle
Si lexploitation ou lorganisation des Services le rende nécessaire,
IRISnet fournit la bande passante (accès VPN pour le transfert de
Deux points de contact sont toujours prévus,en loccurrence un point
IRISnet peut modifier le contenu ou les caractéristiques de ses
données), tandis que la fourniture de laccès internet est assurée par
de contact au sein du Service Desk pour les incidents et questions en
prestations sans payer la moindre indemnité au Client, sans toutefois
un tiers.
rapport avec des services déjà opérationnels et un second point de
modifier les caractéristiques essentielles.
contact pour les questions sur le contrat ou des services qui ne sont
4.1.4.
4.2.2.
pas encore opérationnels,tel que cela est décrit au point 2 du
SLA,Appendice 3 de la BAFO.
La qualité des Services fournis par IRISnet dépend notamment de la Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en
qualité des caractéristiques des appareils (PC, serveurs, appareils
perpétuelle évolution.Dès lors,le Client comprend et accepte
4.4.Responsabilités
mobiles) du Client utilisés pour ces Services.
quIRISnet ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les
4.4.1.
4.1.5.
spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables
(pré-requis),sans qu'une telle modification puisse être réputée
IRISnet sengage à garantir une disponibilité de la ligne jusquà lISP
IRISnet nest pas responsable en cas de perturbation de transmission constituer un amendement au Service ou aux Contrats.
conformément aux dispositions reprises dans les différents Contrats.
causée par une source de perturbation externe à IRISnet.
4.2.3.
4.4.2.
La responsabilité dIRISnet ne sera pas non plus engagée en raison
de perturbations causées par des accidents ou des travaux
IRISnet sengage à mettre le Client au courant à lavance dune telle
IRISnet ne peut être tenue responsable de tout incident se produisant
dentretien, de renforcement, de réaménagement ou
modification dans les Services, sauf cas de force majeure ou si cela
sur le LAN du client.
est impossible pour des raisons pratiques ou techniques.
4.4.3.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
6/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
Sans préjudice des exclusions particulières reprises dans les
la non-transmission par le client dinformations exigées ou la
factures mensuelles du trimestre (HTVA) pour le service concerné.
Contrats,IRISnet ne peut être tenue pour responsable dans les cas et transmission dinformations erronées
conditions suivant(e)s:
4.4.7.
IRISnet prend toute précaution raisonnable afin de protéger les
Les exclusions reprises au point 2.6 de lappendice 3(SLA)de la
données contre toute perte,mauvaise utilisation,transmission ou
Les Parties mettront tout en uvre, pour la durée du contrat, afin de
BAFO;
accès non autorisé.Toutefois,IRISnet ne pourra être tenue
prévenir les dommages causés par une Partie à l'autre et,le cas
responsable de laccès ou de linterception des données par une tierce échéant,pour les limiter.
un mauvais fonctionnement ou un mauvais usage de lAppareil ou
personne
des accessoires ou lutilisation de matériel non reconnu
5.OBLIGATIONS DU CLIENT
IRISnet nest pas responsable du contenu des conversations
la suspension ou la résiliation dun Service,conformément aux
5.1.Information
téléphoniques,des messages et des flux de données diffusés via le
Contrats,même si des tiers doivent subir directement ou
réseau dIRISnet ni des dommages éventuels que ceux-ci pourraient
5.1.1.
indirectement les conséquences de la suspension ou de la résiliation causer, quelle que soit la technologie utilisée;
Le Client sengage à informer IRISnet par écrit,au plus tard dans les 5
des modifications résultant des prescriptions de lIBPT ou dautres
IRISnet ne peut pas non plus être tenue responsable de la
jours ouvrables,de toute modification dans les données quil a fournies
autorités compétentes
modification de ladresse IP ou dune ou plusieurs adresses mail du
à la signature de lAccord.A défaut le Client ne pourra pas se prévaloir
en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement
Client pour des raisons opérationnelles,techniques,légales ou
des éventuelles conséquences négatives que cela entrainerait.
lexécution de lAccord,les parties seront déchargées de leurs
relatives à la netiquette
5.1.2.
obligations respectives,sous réserve des obligations financières nées IRISnet ne peut être tenue responsable quant à laccès aux services
avant la force majeure.Par cas de « force majeure », il convient
data,quils soient fournis par IRISnet ou par des tiers,ni du temps ou
En cas de problème avec le(s)Service(s),le Client doit en informer
dentendre des évènements qui ne pouvaient être raisonnablement
de la quantité de données nécessaires pour obtenir les informations
IRISnet au plus vite conformément à la procédure décrite dans le
prévus,survenus après la conclusion de lAccord,qui ne peuvent être
souhaitées.
SLA,Appendice 3 de la BAFO et IRIsnet mettra tout en uvre afin de
imputés à une faute de lune ou lautre des Parties et qui rendent
rétablir le(s)Service(s)au plus vite.
lexécution du Contrat temporairement ou définitivement impossible
4.4.4.
5.2.Appareils
la perte des données et de logiciels du Client lors de linstallation du
Elle ne peut pas être tenue pour responsable des services ni de leur
Service ou lors dune mise à jour du Logiciel
facturation lorsque ceux-ci sont offerts par des tiers et accessibles
5.2.1.
par lintermédiaire du Réseau IRISnet,même si IRISnet recevait à
la poursuite ou une décision judiciaire du Client suite à son utilisation
Le Client sengage à nutiliser que des Appareils
cette fin une quelconque rémunération et même si IRISnet assurait la
du Service
(mobile,serveur,PC,etc.)en parfait état de fonctionnement et reconnus
facturation de ces services pour le compte de tiers.
selon la réglementation belge.Il est interdit de connecter des Appareils
la fiabilité de lenvoi des données,les temps daccès,les éventuelles
IRISnet ne peut être tenue pour responsable des transactions entre
et des accessoires qui pourraient provoquer des perturbations sur le
limitations daccès sur les réseaux ou les serveurs connectés à
un tiers et le Client.
Réseau IRISnet ou le Service.
Internet
IRISnet nest,sauf si expressément accepté par IRISnet,daucune
5.2.2.
la compatibilité,la fiabilité et le fonctionnement du logiciel et du
manière partie dans un contrat conclu entre un tiers et le Client.
matériel que IRISnet na pas livré ellemême
Tant avant quaprès lActivation du Service,IRISnet peut exiger du
4.4.5.
Client quil présente son Appareil pour contrôle.Sil est constaté quun
les conséquences de la saturation de la boîte de messagerie du
Appareil et/ou des accessoires ou du matériel
Client
En aucun cas,IRISnet ne peut être tenue pour responsable des
provoque ou peut provoquer des perturbations ou que lorigine de
dommages immatériels ou indirects ou imprévisibles,tels que la perte lAppareil est douteuse,IRISnet se réserve le droit de prendre toutes
lintégrité et la sécurité des messages entrants dans la/les boîte(s)de de bénéfice ou de chiffre daffaires,de clients,de données ou de
les mesures nécessaires en vue de protéger le Réseau IRISnet ainsi
messagerie du Client
contrats.Par « dommages indirects »,il faut considérer tout dommage que de demander la réparation de son dommage.
les dommages occasionnés à des tiers par le Client,par un de ses
accessoire,indirect,perte ou préjudice,tels que,mais non limité à,la
5.2.3.
subordonnées ou appointés dans le cadre dune relation
perte de revenus,la perte de profits,la perte de données,la perte
professionnelle ou à loccasion de lutilisation du Service
d'opportunité commerciale, la perte de (futurs) clients, les économies Le Client est informé du fait que certains Services de Mobile Data
manquées, etc.
nécessitent un Appareil,du matériel et/ou des logiciels spécifiques.
lannulation ou la non-réception de courriels ou de toute autre
information ou de la non-conservation de courriels ou de toute autre
4.4.6.
information,parce que le Client a éventuellement dépassé la capacité Il est expressément convenu quune indemnité éventuelle de la part
de stockage maximale de ses serveurs
dIRISnet ne peut pas être supérieure à 8% du montant des
le non-respect par le Client de ses obligations à légard dIRISnet
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
7/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
Le Client est seul responsable de la conformité de son Appareil et/ou 5.5.Responsabilité
dommages causés à IRISnet ou à des tiers:de toute utilisation du
du matériel avec les Services quil veut utiliser,de la bonne
Matériel et des conséquences de cette utilisation de toute perte,vol ou
configuration de son installation et notamment de sa compatibilité
Le Client est seul responsable et seul redevable des frais liés à
détérioration du Matériel,quelquen soit la cause,à lexception des
avec le Service demandé.
lutilisation des Services.
défectuosités des appareils et de lusure normale ou si les dommages
ont été causés par un acte fautif dIRISnet.Le matériel est assuré par
5.3.Code daccès personnel
Le Client est seul responsable de lexécution de ses obligations
contractuelles,même sil a déclaré plusieurs Utilisateurs sur le
IRISnet pendant toute la durée de la mise à disposition dans le cadre
5.3.1.
formulaire IRISnet destiné à cet effet.
du Service concerné.Le Client sengage à avertir immédiatement
IRISnet en cas de sinistre.
Pour avoir accès à un certain Service ou une certaine option,il se
Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect
peut que le Client doive introduire,selon le cas,un code daccès
résultant du non-respect de lune de ses obligations dans le cadre de A défaut de notification ou en cas de notification tardive,seul le Client
personnel(login et mot de passe).Le Client est seul responsable de
lAccord.
sera responsable des conséquences dommageables de ce
lutilisation du code daccès personnel,et sengage à en garder le
manquement,notamment le refus de lassureur de rembourser les
caractère secret et confidentiel et à ne pas le communiquer ni le
Le Client doit dédommager IRISnet pour le dommage qui en
dommages subis.
transférer à un tiers.Chaque accès à son Service/option suite à
résulte,sans préjudice de tous les autres droits et exigences dIRISnet. 6.1.6.
lutilisation dun code daccès personnel relève de la responsabilité
6.MATÉRIEL ET LOGICIEL IRISNET
exclusive du Client.
Si le Matériel IRISnet présente un défaut,IRISnet le réparera ou le
6.1.Matériel
remplacera gratuitement,tant que la défaillance nest pas causée par le
5.3.2.
Client.
6.1.1.
Le Client est seul responsable et seul redevable de la compensation
6.1.7.
due pour lutilisation du Service.En cas de perte,de vol ou dutilisation LAccord ne modifie en aucun cas les droits de propriété et les droits
frauduleuse du code daccès personnel,le Client doit avertir IRISnet
dusage dIRISnet en ce qui concerne le matériel qui est mis à la
En cas de perte ou de vol du matériel,le Client reste responsable de
immédiatement par le biais du Service Desk.
disposition du Client dans le cadre des Services fournis.
lutilisation et du paiement jusquà ce que le Client prévienne IRISnet
par téléphone et lui demande de suspendre temporairement les
5.4.Dispositions concernant les numéros
6.1.2.
services liés à ce matériel.
5.4.1.
Le Client sengage à ne pas louer le Matériel IRISnet,en tout ou en
La perte ou le vol du matériel ne signifie pas la résiliation de
partie,et veille à ce que des tiers ne puissent en aucune manière
Les numéros réservés sont des numéros non activés quIRISnet garde
lAccord.Le Client reçoit ensuite un nouveau matériel et le Service est
lutiliser.
en réserve pour le Client.
à nouveau activé.
6.1.3.
La réservation de numéros de téléphone ou de séries de numéros de
6.1.8.
téléphone à la demande du Client est valable pour un délai maximal
Le Client sengage à napporter en aucun cas des modifications au
Le Client sengage à:
dun an à compter de la confirmation de la réservation.
Matériel IRISnet,à ne pas le démonter ni le transformer,à lexception
des prestations de maintenance que le Client doit prendre en charge nenlever en aucun cas les mentions figurant sur le Matériel et
5.4.2.
conformément aux documents transmis au Client par IRISnet.
indiquant que lAppareil est la propriété de IRISnet et à veiller à ce
Le Client peut exiger le transfert des numéros de téléphone dont il
quelles soient conservées dans un bon état
6.1.4.
peut prouver quils ont été valablement réservés à son nom.
conclure toutes les conventions nécessaires en son nom et à ses
Le Client sengage à utiliser le Matériel IRISnet exclusivement dans
5.4.3.
frais afin de disposer des locaux nécessaires pour linstallation du
une optique conforme à sa destination telle que définie dans la
Matériel et à sacquitter de toutes taxes,redevances,locations et autres
š léchéance du contrat en cours,les numéros réservés encore
Convention et dans les documents dIRISnet,et à observer les
charges y afférentes
valables à ce moment et qui nont pas été demandés et transférés
instructions dentretien et dutilisation reprises dans lesdits
seront annulés.Le Client ne peut alors plus prétendre à ces numéros documents.Il est seul responsable des conséquences du non-respect prendre en charge tous les frais et conséquences découlant des
réservés.
de cet engagement.
litiges concernant linstallation et/ou lentretien du Matériel sur le site
choisi par le Client,notamment en raison de nuisances pour le
Le Client ne peut plus prétendre aux numéros qui ont été attribués à 6.1.5.
voisinage,etc.Le Client préserve IRISnet de toute réclamation de tiers
ses utilisateurs et pour lesquels il a autorisé ces utilisateurs à
Dès que le Matériel IRISnet est remis au Client et tant quil est à sa
ayant trait à linstallation et/ou à lentretien du Matériel sur le site choisi
conserver leur numéro lors de leur départ de lentreprise du Client.
disposition,le Client est seul responsable de tous les
par le Client
effectuer les réparations qui nont pas de lien avec le Matériel IRISnet
ou lactivité d IRISnet
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
8/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
avertir immédiatement IRISnet de tous travaux effectués dans
résiliation.Dans ce cas,IRISnet se réserve également le droit de
Toute infraction à ce qui précède sera réputée constituer une rupture
limmeuble ou à proximité du Matériel IRISnet ou qui peuvent exercer facturer les frais de maintenance restant dûs.
des Contrats dans le chef du Client,auquel cas IRISnet se réserve le
une influence sur le fonctionnement du Matériel IRISnet
droit de mettre fin aux Contrats.Le Client sera responsable de tout
6.1.10.
manquement aux présentes conditions par les Utilisateurs finaux et/ou
permettre à IRISnet ou à son entrepreneur désigné,si nécessaire,de
des tiers.
prélever gratuitement du courant du point dalimentation en basse
Si un tiers prend une mesure conservatoire à légard du Client ou
tension de la station électrique
pratique une saisie exécutoire sur le Matériel dIRISnet,si le Client
6.2.5.
entame une procédure de cessation dactivité(faillite,liquidation
ne procéder(ou faire procéder)à aucun travail
judiciaire,procédure dinsolvabilité,réorganisation judiciaire)ou encore Si le Logiciel est proposé sous licence par un fournisseur dIRISnet,le
(réparation,entretien,modification)par des tiers non reconnus par
en cas de fait du Prince,le Client sengage à signifier immédiatement à Client reconnaît et accepte quIRISnet ne fournisse aucune
IRISnet.En cas de perturbation au niveau du Matériel IRISnet,le
ce tiers que lAppareil est la propriété dIRISnet et quil est seulement
garantie,indemnité ni compensation pour le Logiciel et décline
Client doit immédiatement en avertir IRISnet
en dépôt dans ses locaux.Si le tiers refuse la mainlevée amiable de
expressément toute responsabilité concernant la qualité et la
cette mesure de saisie sur le Matériel IRISnet,tous les frais y
performance du Logiciel fourni.
ne pas empêcher le bon fonctionnement du Matériel IRISnet,ne pas afférents,en loccurrence les frais supportés par IRISnet pour faire
placer,pendant la durée du Contrat,dinstallations techniques
valoir ses droits,seront à la charge du Client.
7.Conditions propres au Service Mobile
susceptibles doccasionner des perturbations dans le Matériel IRISnet
ou dans la réception et lenvoi dans le cadre des activités de IRISnet
6.2.Logiciel
A défaut des dispositions particulières reprises dans le présent article
7,lensemble des dispositions contenues dans les Contrats demeurent
6.1.9.
6.2.1.
applicables.
Si IRISnet ou un entrepreneur désigné par IRISnet installe le Matériel Aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels
7.1.Description et définition
IRISnet dans les locaux du Client,ce dernier doit veiller à ce que ledit et les documents na lieu concernant le logiciel quIRISnet met à
local convienne pour linstallation du Matériel IRISnet;il prévoit
disposition du Client dont IRISnet est propriétaire ou pour lesquels
Ce Service comprend:
suffisamment de place pour linstallation et permet à IRISnet ou à son IRISnet dispose des droits de distribution nécessaires et qui
Le GSM(Global System For Mobile Communications)(2G)y compris
sous-traitant
permettent laccès à un Service/Option(ci-après,ces logiciels et
les services mobiles et mobiles data exploités par IRISnet y compris
daccéder aux locaux à tout moment pendant la durée du Contrat afin documents sont collectivement appelés ŒLogiciel/Logiciel IRISnet).
les services complémentaires à valeur ajoutée,le GPRS(General
de permettre à IRISnet de satisfaire à ses obligations
Packet Radio Services)et EDGE(Enhanced Data rates for GSM
contractuelles.Si le Client nest pas le propriétaire de limmeuble,il doit La licence précitée dutilisation est attribuée au Client en sa qualité
Evolution)
demander laccord de son propriétaire avant le début des travaux.A
dUtilisateur final et exclusivement pour son usage personnel.Le Client
défaut,IRISnet ne peut être tenue responsable du disfonctionnement. sengage à ne pas céder ni louer ce Logiciel IRISnet à des tiers et
LUMTS(Universal Mobile Telecommunication System)(3G)y compris
veillera à ce que ce Logiciel ne soit en aucune manière utilisé par des les services mobiles et mobiles data exploités par IRISnet y compris
IRISnet récupérera immédiatement son Matériel chez le Client à la
tiers.
les services complémentaires à valeur ajoutée,si toujours disponible
résiliation du Contrat,pour quelque raison que ce soit.IRISnet,ou la
HSDPA(High Speed Downlink Packet Access)
personne choisie par IRISnet,est la seule partie autorisée à procéder 6.2.2.
au démontage du Matériel IRISnet.
Tant que le Logiciel IRISnet est à la disposition du Client,ce dernier
Et toute nouvelle technologie à venir disponible qui serait exploitée
par IRISnet(Par exemple 4G/LTE(Long Term Evolution)
IRISnet nest pas tenue de prendre en charge les frais de remise en
est exclusivement responsable:
état des locaux pouvant résulter de la désinstallation du
de toute utilisation du Logiciel et des conséquences de cette
le Mobile Data qui utilise le réseau Mobile Data dIRISnet ou des
Service/appareil effectuée dans des conditions normales,ainsi que
utilisation,de tout vol,perte ou détérioration du Logiciel,quelquen soit réseaux de partenaires avec qui IRISnet collabore,indépendamment
des dommages occasionnés inévitablement à un bien lorsquelle
la cause,à lexception dune erreur de logiciel
de la technologie utilisée(GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4G).
exécute un travail nécessaire à linstallation,la modification ou à
lassistance technique correspondante.
ou dun manquement de lassistance dispensée par IRISnet.
Les Services de Mobile Data rendent possible la communication entre
un Appareil mobile et un réseau IP spécifique(internet ou un réseau
En cas de résiliation du Contrat avant la date déchéance contractuelle 6.2.3.
privé).Les Services de Mobile Data peuvent être offerts comme
pour des raisons imputables au Client,les frais de démontage et de
Service séparé dans un Contrat,ou comme Option sur le Service
retrait du Matériel IRISnet sont entièrement à la charge du
En cas de résiliation du Service en question,pour quelque raison que Mobile ou sur un Service Combiné.
Client.Dans ce cas,le Client doit en outre payer à IRISnet une
ce soit,le Client doit restituer le Logiciel à IRISnet dans les cinq jours
indemnité égale à la part proportionnelle du montant de
ouvrables.
7.2.Entrée en vigueur
linvestissement total consenti par IRISnet pour le Client.Ce montant
6.2.4.
IRISnet peut refuser la commande du Client ou certains services et
proportionnel est calculé en fonction du moment de la
options supplémentaires pour un des motifs suivants:
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
9/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
La personne morale ou lassociation de fait refuse de fournir les
Seuls les numéros mobiles peuvent être transférés,pas les Services
adaptations qui doivent y être apportés pour les besoins de la
informations requises ou a fourni des renseignements incorrects ou
ni les options.
prestation des Services commandés.
faux
7.2.2.2.
7.2.2.7.
La personne morale ou lassociation de fait na pas respecté les
obligations lui incombant en vertu dun autre Accord conclu avec
Le Client qui souhaite transférer son numéro chez un autre opérateur Pour pouvoir procéder à lactivation,IRISnet doit toujours disposer dun
IRISnet
doit demander au nouvel opérateur de prendre les mesures
dossier complet et correct.
nécessaires au transfert du numéro.Cet opérateur résiliera le contrat
IRISnet possède des preuves ou de fortes présomptions de risque
avec lancien opérateur,moyennant lobtention dune procuration de la Le Client est tenu de fournir à IRIsnet toutes les informations exactes
de non-paiement ou de fraude ou dune utilisation de la(des)Carte
part du Client.
requises à temps.Les retards dus à des opérateurs tiers ou au Client
(s)SIM à des fins contraires à lordre public,aux bonnes murs,à
allongent le délai dactivation.
lAccord ou à une disposition légale ou réglementaire
7.2.2.3.
7.2.2.8.
La personne morale ou lassociation de fait est en défaut de paiement Le transfert de son numéro à IRISnet ne dispense pas le Client de
lobligation de respecter ses obligations vis-à-vis de lopérateur
Si lactivation concerne un Client ayant plusieurs entités de
Le Client perturbe ou risque de perturber le bon fonctionnement du
précédent.En cas de non-respect,le Client risque de devoir verser
facturation,le délai du processus dactivation sera prolongé afin de
réseau IRISnet ou porte préjudice à son intégrité
une indemnité à cet opérateur.Le Client est seul responsable à cet
pouvoir procéder à la préparation administrative du dossier.
égard.
pour des raisons techniques(par ex.si linfrastructure du Client ou le
7.2.2.9.
réseau dIRISnet ne supporte pas la fourniture du Service).
7.2.2.4.
Dès lactivation,les montants sont dus par le Client.
A lexclusion des cas pour lesquels IRISnet refuserait laccès au
IRISnet respectera les dispositions légales relatives au transfert des
7.2.2.10.
Service pour le Client,et sauf circonstances techniques empêchant ou numéros.
compliquant à lextrême de raccorder un Service au réseau
Dans le cas dun Package,lactivation des différents Services faisant
IRIsnet,IRISnet sengage à établir lactivation conformément aux
IRIsnet tiendra aussi compte,dans la mesure du possible,de la date
partie du Package peut se faire à plusieurs moments.
Contrats.
de portage souhaitée par le Client.IRISnet prendra les mesures
nécessaires pour réaliser rapidement et correctement le transfert
Dans ce cas,les montants sont dus par le Client dès la première
7.2.1.Impossibilité technique dactiver un Service
demandé par le Client après validation de la demande de transfert de activation.
numéro par lancien opérateur.
Dans certaines circonstances techniques,il ne sera pas possible ou
7.3.Conditions spécifiques
raisonnablement possible de réaliser le raccordement dun Service au 7.2.2.5.
réseau IRISnet.Dans le cas
7.3.1.Carte SIM
du Service Fixe,cela concerne notamment limpossibilité echnique de Des obstacles techniques sont susceptibles dempêcher le transfert du 7.3.1.1.
proposer ou de fournir le Service Fixe via la technologie XDSL ou
numéro à la date souhaitée,par exemple en raison de léchange
limpossibilité technique de réaliser le portage de numéros.
obligatoire de données via le processus automatisé de la base de
Sauf stipulation contraire,chaque Carte SIM est liée à un code PIN
référence centrale.
(numéro didentification personnelle)et à un code PUK(clé personnelle
Lobligation dŒIRISnet.dactiver un Contrat de Service(Combiné)ne
de déblocage)qui sécurisent laccès à la Carte SIM.
naît que si lopérateur historique ou un autre partenaire avec lequel
IRISnet ne peut pas être tenu pour responsable si le transfert nest
IRISnet fournit le Service confirme la possibilité technique dactiver le pas exécuté ou est exécuté tardivement pour une raison dépendant
7.3.1.2.
Service Fixe.
du Client lui-même(informations erronées,illisiblesÁ).
Le Client doit utiliser ces codes suivant les instructions dutilisation
En cas dimpossibilité technique dactiver un Service relevant dun
IRISnet mettra tout en uvre pour que le transfert se déroule au
dans le manuel de lAppareil mobile.Le Client est tenu de garder ces
Contrat de Service Combiné,IRISnet activera lautre Service relevant mieux. Il est toutefois possible que le transfert ne puisse être exécuté codes strictement secrets.
du Contrat concerné et ce Contrat restera entièrement valable pour
pour des raisons techniques.
ce qui concerne le Service activé.
7.3.1.3.
7.2.2.6.
7.2.2.Informations relatives au processus dactivation du Service
Le Client est seul responsable de linsertion correcte de la Carte SIM
Toute mention,dans quelque document que ce soit,dun délai de
Mobile
dans son Appareil.
livraison reste indicative.
7.2.2.1.
Si la Carte SIM est bloquée ou est endommagée par une mauvaise
Le délai dexécution sera fixé en concertation avec le Client par lieu et manuvre du Client,une nouvelle Carte SIM sera remise au Client sur
Activation avec transfert de numéro mobile:
par type daccès dans le cadre dun projet et dépend notamment des
demande écrite.
dispositifs techniques qui sont présents et opérationnels chez le
Client et des éventuels changements ou
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
10/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
7.3.1.4.
Les tarifs du roaming ne tiennent pas compte de la formule
Sauf stipulation contraire,en cas de formule dabonnement avec temps
dabonnement de Mobile Data choisie et le roaming nest pas inclus
dappel inclus,IRISnet peut reporter au mois suivant les minutes non
En cas de fin de contrat,et quelquen soit la raison,le Client sengage à dans la compensation mensuelle pour un abonnement aux Services utilisées à concurrence de la totalité du temps dappel inclus par mois
rendre immédiatement la Carte SIM à IRISnet à la première
de Mobile Data,sauf mention contraire explicite dans les Conditions
(maximum).Lors du passage à une nouvelle formule dabonnement,la
demande.
Particulières dune formule tarifaire donnée.
durée maximum pouvant être reportée dépend du temps dappel inclus
7.3.1.5.
de la nouvelle formule dabonnement choisie par le Client.
7.3.2.4.
Le Client prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter que sa
Le Client reconnaît quIRISnet lui alloue le tarif convenu sous la
En vertu du Règlement CE concernant le Roaming,IRISnet se
Carte SIM ne soit utilisée de façon incorrecte ou illégale.
condition spécifique suivante:au moins 10%des appels mensuels,sur
conforme au système de transparence et de protection tarifaire pour
la totalité de ses Cartes SIM,doivent être des appels entrants.Si le
Toute tentative de copie des données didentification de la Carte SIM les sessions data roaming,en vertu duquel le Client sera averti lorsquil Client ne respecte pas cette condition,IRISnet se réserve le droit
et toute utilisation frauduleuse ou illégale de la Carte SIM sont
aura consommé 80%dun certain seuil financier,fixé à 50 euros(hors
dimposer immédiatement la suspension du Service Mobile,sans mise
interdites.
TVA)selon le Règlement CE,sauf si le Client a fixé un autre seuil
en demeure ni indemnité,conformément à lAccord.
financier,et les sessions data roaming seront interrompues lorsque ce
Le Client sengage à ne pas soumettre la Carte SIM à une quelconque même seuil sera atteint.
7.3.5. Restrictions en matière daccès et/ou dutilisation du Service
décompilation,analyse ou rétrotechnique,à ne pas créer de logiciels
Mobile
dérivés et à ne pas utiliser la Carte SIM dune autre façon que celle
A sa demande expresse,le Client peut dès lors décider de nepas
prévue dans le Contrat.
bénéficier du système de transparence et de protection tarifaire.
IRISnet ne peut garantir laccès au Service Mobile ni sa prise en
charge si la carte SIM fait lobjet dune décompilation,analyse ou
7.3.1.6.
7.3.2.5.
rétrotechnique ou si elle est utilisée à dautres fins impropres ou
illégitimes.
En cas de perte ou de vol de la Carte SIM,le Client reste responsable Conformément au Règlement CE applicable,le Client a la possibilité
de lutilisation et du paiement jusquà ce que le Client prévienne
dopter pour des services de roaming distincts fournis par dautres
La vitesse de chargement et de téléchargement nest soumise à
IRISnet par téléphone par le biais du Service Clientèle et lui demande fournisseurs de services de roaming.Dans ce cas,IRISnet nest pas
aucune restriction si le Client a utilisé un forfait dans le cadre du
de suspendre temporairement la Carte SIM.Le Client reçoit ensuite
responsable de la fourniture du service de roaming offert par lautre
Service de Mobile Data.Ce point peut évoluer en fonction du plan
une nouvelle Carte SIM et le Service est à nouveau activé.La perte
fournisseur de services de roaming.Le Client peut changer de
tarifaire.Ces informations sont disponibles auprès dIRISnet et sur le
ou le vol dune Carte SIM ne signifie pas la résiliation du Contrat.
fournisseur de services de roaming ou passer dun fournisseur de
site internet dIRISnet.
services de roaming alternatif à un autre gratuitement et à tout
7.3.2.Roaming
moment.
7.4. Niveau de performance pour les incidents
7.3.2.1.
7.3.3.Machine To Machine
Le niveau du(des)Service(s)à prester est décrit dans le Service Level
Agreement correspondant (si dapplication) qui est joint en annexe de
Dans les conditions déterminées dans les prescriptions des Services 7.3.3.1.
lAccord.Ce dernier porte entre autres sur le délai dexécution,sur la
et selon les accords passés entre les opérateurs étrangers et
disponibilité du(des)Service(s)et sur la façon dont des problèmes
IRISnet,IRISnet offre au Client la possibilité déchanger des
Dans le cadre du Service Machine to Machine,une Carte SIM pour
peuvent être signalés.
appels,des SMS et de la communication data dans certains
Machine peut être utilisée uniquement pour communiquer avec
pays,ainsi que la possibilité dappeler et denvoyer des SMS à
dautres Cartes SIM pour Machine du même Client ou avec des
Le SLA,appendice 3 du CSC est également dapplication.
linternational depuis la Belgique.
Cartes SIM du même Client.
8.FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les possibilités de roaming sont également déterminées par la/les
7.3.3.2.
zone(s) géographique(s)dans la/lesquelle(s)le Client désire passer et
8.1.
La communication peut être établie par la technologie gsm(voix ou
recevoir des appels et utiliser le data mobile et par les accords
transmission de données)ou par la technologie de Mobile Data.
Les Services dIRISnet sont facturés mensuellement.
commerciaux conclus par IRISnet.
7.3.3.3.
IRISnet se réserve le droit de facturer les services de Roaming plus
7.3.2.2.
tard que prévu en cas dapparition de certaines circonstances
Si une Carte SIM pour Machine est utilisée pour dautres
La liste des pays dans lesquels le roaming est possible ainsi que les
indépendantes de la volonté dIRISnet qui justifient cette facturation
communications que celles décrites ci-dessus,IRISnet facturera ces
tarifs de roaming peuvent être adaptés au fur et à mesure de
ultérieure.Le Client ne peut réclamer aucune indemnité pour ce
communications,sauf Machine to Machine,avec ou sans effet
lévolution de ces accords.De tels changements nautorisent pas le
fait.IRISnet ne peut être tenue pour responsable des données de
rétroactif,aux tarifs en vigueur.En pareil cas,IRISnet a le droit de
Client à résilier lAccord.La liste des pays et les tarifs sont disponibles
facturation qui sont transmises par des tiers pour les services quils ont
mettre cette Carte SIM pour Machine hors service.
auprès dIRISnet et sur le site internet dIRISnet.
fournis.
7.3.4. Communications
7.3.2.3.
8.2.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
11/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
Les Clients disposent dun délai de 50 jours à compter de la date de la au moins égal à lensemble des ristournes perçues par lui entre le
11.DISPOSITIONS DIVERSES
facture pour effectuer le paiement.
moment de son entrée dans la société et le moment de son exclusion. 11.1.
A défaut,IRISnet adressera trois rappels par courrier avec un
Les parties conviennent expressément que ce qui précède est une
intervalle de 15 jours.
stipulation pour autrui à lavantage de la S.C.R.L.
Un fax signé ou un document scanné avec signature a la même force
probante que celle du message ou du document original et de la
Faute de paiement,une mise en demeure de payer dans un délai de
Cependant,une procédure destinée à la levée dexclusivité est prévue signature originale.
15 jours sera ensuite adressée.
dans les cas suivants:
Dans les limites admises par la loi,la communication par courriel entre
8.3.
1.Disparition du besoin
IRISnet et le Client a la même force probante que la preuve par écrit.
Passé ce délai,IRISnet réduira,sans autre forme de rappel ou mise en Dans lhypothèse où un besoin viendrait à disparaître dans le chef du Chaque confirmation à envoyée par le Client par mail ou envoyée via
demeure,la bande passante active avec une suspension temporaire
Mandant,en ce qui concerne un service de base ou un service à
lappareil de téléphonie mobile du Client(par exemple via SMS...)Ã des
des lignes mobiles
valeur ajoutée,celui-ci peut cesser de sadresser à IRISnet pour la
options ou Services proposés ou présentés par IRISnet ou de
fourniture du service,dans les conditions prévues par le cahier spécial modification du Service ou de modification des options,engage le
Ces réductions ne sont pas applicables aux services durgence
des charges(procédure descalade).
Client.Suite à lactivation concernée et/ou la modification des Service
(Hôpitaux,Siamu,Police).
ou options,le Client est dès lors contractuellement lié à IRISnet.
2.Prix
8.4.
11.2.
Il est également possible pour le Mandant de mettre fin à:
Conformément à la loi sur les marchés publics,un intérêt sera
Le fait que lune des Parties renonce à lapplication dune ou plusieurs
appliqué à toute facture non payée à léchéance du terme.
un service à valeur ajoutée sur le critère prix,pour autant quil
clauses dun Accord,que ce soit de façon permanente ou
respecte les conditions prévues par le cahier spécial des charges
9.CESSION
temporaire,ne pourra en aucune circonstance être considéré comme
(procédure descalade)
une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite ou
Le Client ne peut céder ses droits et obligations nés de lAccord ã en un service de base sur le critère prix,à partir de la 6ème année du
desdites clauses.
tout ou en partie ã à un tiers que moyennant lacceptation dIRISnet et marché,pour autant quil respecte les conditions prévues par le cahier
sur signature par le Client et le repreneur dun formulaire de cession
11.3.
spécial des charges(procédure descalade).
dressé par IRISnet.Le repreneur doit aussi signer un nouvel Accord
Sans préjudice de lapplication des lois sy rapportant,lAccord
et accepter les Conditions des Services.
3.SLA
renferme,conjointement avec les Annexes et les Contrats,lintégralité
10.EXCLUSIVITE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
En cas de manquements par IRISnet au contrat de marché au niveau de laccord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements
du respect des SLA relativement à un ou plusieurs services de base
qui ont été convenus entre les Parties dans le cadre de cet Accord.
10.1. Respect de lexclusivité
ou à valeur ajoutée (lot 1)fournis à un Mandant,la résiliation du ou des 11.4.
10.1.1.
service(s) concerné(s)pour ce même Mandant,peut avoir lieu selon
les conditions prévues par le cahier spécial des charges(procédure
Linvalidité dune ou plusieurs dispositions de lAccord et des présentes
Lengagement exclusif est souscrit par le Mandant pour les Services
descalade).
Conditions générales,pour autant que cette invalidité naffecte pas
de base du Lot 1 dans le cadre du Mandat pour toute la durée du
lobjet même de lAccord,sera sans effet sur la validité,linterprétation
marché(10 ans,).
10.2. Renouvellement
et/ou lexécution des autres dispositions de lAccord ou des présentes
Conditions générales.
Lorsquun service,autre que la téléphonie fixe et le transport data est 10.2.1.
activé,celui-ci bénéficie également dune exclusivité.
LAccord est conclu pour une durée déterminée prévue dans les
11.5.
10.1.2.
Contrats.
Les Parties sengagent,pour la durée de lAccord,à sinformer,dans les
meilleurs délais possibles,de tout évènement ou information dont la
A défaut de respecter lexclusivité visée ci-avant,le Mandant pourra
Le Client qui souhaite résilier lAccord devra adresser sa demande par Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme
être exclu comme associé de la S.C.R.L.,conformément aux
courrier recommandé au moins 6 mois avant le terme de lAccord à
un évènement,ou information,susceptible davoir un effet défavorable
dispositions du Code des Sociétés et des statuts de la S.C.R.L.
IRISnet.
sur lAccord et/ou sur lexécution des obligations déterminées dans
10.1.3.
10.2.3.
lAccord à légard de lautre Partie.
Le Mandant sengage à indemniser la S.C.R.L.du dommage subi suite A défaut,lAccord sera prolongé automatiquement pour une durée de 12.DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES
à la violation de lexclusivité dont le montant est réputé être
3ans.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
12/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels
12.1.
Les Accords sont régis et interprétés conformément au droit belge.
12.2.
Tout litige relatif à la conclusion,la validité,linterprétation ou lexécution
dun Accord ou daccords ou opérations ultérieurs qui pourraient en
découler,ainsi que tout autre litige relatif ou lié à un Accord sera
soumis aux tribunaux de larrondissement de Bruxelles.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21
Fax
13/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels