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Date de l'offre    22-06-21
OFFRE DE PRIX / BON DE COMMANDE 
Sujet
A - VPRB - Caméras urbaines
N° d'opportunité
IN008110
Contact IRISnet
Diane Lecomte
Références client - livraison et installation
Références client - facturation
Code client     190010
Nom
ZPZ 5342 - Uccle / Wb / Auderghem 
Nom
ZPZ 5342 - Uccle / Wb / Auderghem 
Adresse
Square Georges Marlow 3 
Adresse
Square Georges Marlow 3 
1180 Bruxelles
1180 Bruxelles
Personne de contact
Stéphane Vanhollebeke
Personne de contact
Service Informatique
N° de téléphone
+32 2 563 95 80
N° de téléphone
Adresse Mail
xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xxxxxxx.xx
Adresse Mail
Résumé de la commande
Frais Fixes
Frais Récurrents
Sous-Total hors TVA
81977.02 €
Total TVA inclus
99192.20 €
Vous retrouvez les détails de la commande sur les pages 2 et 3 de ce document. Cette commande est établie conformément aux termes et conditions de l'offre de la SCRL IRISnet à la date mentionée sur la première page. Les tarifs 
en vigueur à la date de l'offre sont valables pendant 30 jours; après ce délai ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le soussigné passe commande auprès d'IRISnet SCRL dont le siège social est établi Avenue des Arts 21 à 1000 Bruxelles, du/des service(s) mentionnés ci-dessus
Date de signature
                     /                     /
Cachet de la société
Signature
Frais Fixes
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
1/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

Code Produit
Nom du Produit
Détails
Action
Quantité
Prix unitaire
Total
V22
VPRB Hardware
Caméra 1 - Sous le pont venant de E411
Ajout
1
3131.35 €
3131.35 €
 
caméra Axis P3719 PLE 4x5MP + 
accessoires
V20
VPRB Setup
Caméra 1 - Sous le pont venant de E411
Ajout
1
833.13 €
833.13 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 2 - Sous le pont venant de Delta
Ajout
1
2592.94 €
2592.94 €
 
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 2 - Sous le pont venant de Delta
Ajout
1
493.04 €
493.04 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 3 : Sous le Pont milieu carrefour 
Ajout
1
4093.93 €
4093.93 €
 
Dôme 360°
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 3 : Sous le Pont milieu carrefour 
Ajout
1
493.04 €
493.04 €
 
Dôme 360°
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 6 : Avenue Joseph chaudron 48
Ajout
1
6591.67 €
6591.67 €
 
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 6 : Avenue Joseph chaudron 48
Ajout
1
4423.81 €
4423.81 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 4 : Carrefour Herman Debroux - 
Ajout
1
10057.89 €
10057.89 €
 
Chaudron
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 4 : Carrefour Herman Debroux - 
Ajout
1
2029.82 €
2029.82 €
 
Chaudron
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
1
7315.67 €
7315.67 €
 
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
1
11081.80 €
11081.80 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
V22
VPRB Hardware
Caméra 7: Place Pinoy
Ajout
0
4129.41 €
0.00 €
 
Options voir détail
V22
VPRB Hardware
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
8034.40 €
8034.40 €
 
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V24
VPRB Consultancy/Project Manager
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
560.66 €
560.66 €
 
Prestation spécifique (nuit)
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
2/13
1000 Bruxelles
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V20
VPRB Setup
Caméra 8 : Chaussée Wavre - Souverain
Ajout
1
3827.88 €
3827.88 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V22
VPRB Hardware
Caméra 9 : Chaussée de Wavre 1672
Ajout
1
8364.44 €
8364.44 €
 
Caméra, switches, câbles et autres 
équipements
V20
VPRB Setup
Caméra 9 : Chaussée de Wavre 1672
Ajout
1
4423.81 €
4423.81 €
 
Travaux de génie civil, matériel d'élévation, 
travaux en voirie, en intérieur ou sur façade
V20
VPRB Setup 
Setup des liens radios
Ajout
1
12418.82 €
12418.82 €
V20
VPRB Setup 
Maintenance 2 ans de garantie
Ajout
1
4703.18 €
4703.18 €
V24
VPRB Consultancy/Project Manager 
Project management, As Built  et suivi
Ajout
1
7000.00 €
7000.00 €
V22
VPRB Hardware 
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-10036.46 €
-10036.46 €
V24
VPRB Consultancy/Project Manager 
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-1512.13 €
-1512.13 €
V20
VPRB Setup 
Accord CIRB 20%
Ajout
1
-8945.67 €
-8945.67 €
Sous-Total
Total
Sous-Total hors TVA
81977.02 €
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
3/13
1000 Bruxelles
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IRISnet SCRL
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avenue des Arts, 21 
Fax 
4/13
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CONDITIONS GENERALES POUR LES PRESTATIONS DE 
« IRISnet » : la Société Coopérative à Responsabilité Limitée IRISnet,  dispositions spécifiques dans les Conditions des Services relatives à 
SERVICES DE LA SCRL IRISNET
ayant son siège social établi à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 21 et  un Service sont valables, mutatis mutandis, pour un Service Combiné, 
qui est enregistrée auprès de la Banque carrefour des entreprises 
à moins quil nen ressorte autrement du contexte et sauf modifications 
Conditions générales applicables à lensemble des contrats en cours  sous le numéro 847.220.467 ;
ou additions contraires spécifiques.
et à venir à compter du 1/3/2017.
« Machine To Machine » : application de télécommunication qui, avec  « Service Mobile» : comprend les Services Mobiles 
1. CHAMP DAPPLICATION
une légère ou sans intervention humaine, permet un transfert 
(GSM/GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4GÁ) et Services de Mobiles 
Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Services  automatique dinformations entre lAppareil et les applications. « 
Data ( qui utilisent le réseau Mobile Data dIRISnet ou des réseaux de 
fournis par la SCRL IRISnet. Ces différents services sont énumérés/  Machine To Machine » est généralement limité à un Œclosed user 
partenaires avec qui IRISnet collabore, indépendamment de la 
repris dans les documents suivants : 
group et comprend uniquement la communication avec des Cartes 
technologie utilisée (GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4G). Les 
SIM Machine ou des Cartes SIM du même Client.
Services de Mobile Data rendent possible la communication entre un 
· Le mandat donné par le Client à la Région de Bruxelles Capitale en 
Appareil mobile et un réseau IP spécifique (internet ou un réseau 
vue de la passation dun marché de fourniture de services de 
« SIM Machine » : Carte SIM placée dans une Machine (p. ex. un 
privé). Les Services de Mobile Data peuvent être offerts comme 
télécommunications et de communications électroniques, dit « Le 
distributeur automatique de boissons) et utilisée pour la 
Service séparé dans un Contrat, ou comme Option sur le Service 
Mandat » ;
communication entre des Machines ou la communication de 
Mobile ou sur un Service Combiné.
Machines avec des Appareils. Une ŒMachine est un appareillage 
· LAccord signé par IRISnet et le Client, en ce compris toutes les 
autonome à distance dun serveur, capable de communiquer avec ce  3. ENTREE EN VIGUEUR, INTERPRETATIONS ET 
Annexes;
dernier au moyen dun dispositif de transmission de données, en 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
dautres termes un modem industriel (également appelé modem 
· Les Conditions générales;
M2M).
3.1.
· Loffre MOBISTAR- IRISNET 2 CSC2011.006, dite « BAFO », en ce  « Mandant » : client ayant mandaté la Région de Bruxelles Capitale  Les présentes Conditions générales sont applicables à lensemble des 
compris lensemble de ses annexes et appendices, notamment, 
en vue de la passation dun marché de fourniture de services de 
Accords et Contrats en cours pour les Services de base et les 
lappendice 3- Service Level Agreement ;
télécommunications et de communications électroniques pour les 
Services à valeur ajoutée.
· Le cahier spécial des charges IRISnet2 - CSC2011.006, dit « CSC »  Services de base;
3.2.
;
« Matériel IRISnet » : tout élément, appareil ou matériel généralement  Les Accords futurs avec de nouveaux clients comprennent les 
2. DEFINITIONS
quelconque appartenant à IRISnet et mis à disposition du Client pour  présentes Conditions générales. 
la fourniture de ses services, en ce compris les « CPE » : Customer 
Toutes leurs éventuelles modifications ultérieures communiquées au 
« Accord » : mandat et/ ou bon de commande et/ ou levée doption et/  Premises Equipment ;
Client selon les moyens habituels de communication entre les Patries 
ou avenant signé(e) par le Client relatif à des prestations de services 
sont également applicables à lensemble des Contrats et Accords en 
fournies par IRISnet et soumise à lensemble des dispositions figurant  « Partie » : IRISnet ou le Client, conjointement dénommés les 
cours.
dans les Contrats ; Chaque Accord constitue un contrat distinct liant 
«Parties»;
les Parties en ce qui concerne les Services et/ou Appareil en 
« Roaming » : service qui permet au Client dutiliser sa Carte SIM sur  3.3.
question ; Ce document reprend toutes les informations utiles pour 
dautres réseaux mobiles à létranger.
permettre à IRISnet dévaluer la commande et, le cas échéant, de 
Par la signature de lAccord avec IRISnet, le Client accepte lintégralité 
laccepter.
« Services » : services de communication offerts par IRISnet au 
des Conditions générales, il reconnait en avoir eu parfaite 
Client dans le cadre de lAccord, composés des « Services de base »  connaissance et renonce à lapplication de ses propres conditions 
« Appareil » : appareil de communication du Client qui permet à celui- et des « Services à valeur ajoutée ».
générales même s'il est spécifié dans ces dernières quelles prévalent 
ci dutiliser un Service ainsi que tous les équipements mis à 
et/ou quelles sont jointes au Bon de commande et/ ou tout autre 
disposition par IRISnet pour les besoins du service à prester pour le 
« Services de base » : Services « transport Data » et « téléphonie 
élément contradictoire.
Client.
fixe » tels que définis dans le CSC ; le Client/ Mandant est lié à 
IRISnet pour la fourniture de ces services conformément au contrat 
3.4.
« Carte SIM » : (Subscriber Identity Module) carte à puce dIRISnet 
de Mandat.
que le Client doit insérer dans son Appareil pour avoir accès aux 
Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne sera 
Services Mobiles et qui identifie le Client sur le réseau IRISnet ;
« Service à valeur ajoutée » : Ensemble des services repris dans le 
admise, sauf mention contraire expresse dans lAccord.
bon de commande tels que définis dans le CSC ainsi que tous les 
« Client » : la personne morale avec laquelle IRISnet a conclu un 
De telles dérogations ne sont, en toute hypothèse, applicables que 
services proposés par IRISnet postérieurement au CSC.
Accord pour la fourniture de services à des fins exclusivement 
pour le seul Accord dans le cadre duquel elles ont été convenues.
professionnelles;
« Service Combiné » : offre conjointe de Services différents, dans le 
cadre de laquelle le Client bénéficie davantages tarifaires spécifiques, 
car il souscrit conjointement à ces Services, comme décrit dans les 
conditions particulières de cet Accord. Toutes les
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avenue des Arts, 21 
Fax 
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3.5.
dextension des installations du réseau effectués par des tiers et pour  4.2.4.
lesquels elle nest pas à lorigine.
En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction, un document 
Si les règlementations et/ou autorités belges ou européennes ou 
principal prévaudra sur ses annexes. La version française des 
IRISnet met tout en ‡uvre pour limiter ces perturbations autant que 
toutes autres autorités exigent dIRISnet qu'elle modifie les Contrats ou 
conditions générales prévaudra également sur les traductions dans 
possible et les éliminer dans les plus brefs délais, pour autant quelle  s'abstienne de fournir tout ou partie des Services, IRISnet aura le droit 
les autres langues.
ait la gestion des équipements concernés.
de prévoir ces modifications ou de s'abstenir de fournir les Services 
sans payer la moindre indemnité au Client.
3.6.
4.1.6.
4.2.5.
Le Client veille à faire respecter par tous les utilisateurs ayant accès  Sauf stipulation contraire formelle, les procédures et temps de 
au Service les obligations résultant des Contrats et en assume la 
réaction réels peuvent différer des procédures et temps de réaction 
La nécessité éventuelle dun remplacement ou dune modification de 
responsabilité.
mentionnés par IRISnet.
lAppareil permettant de conserver ou dobtenir laccès à certains 
Services indépendant de la volonté dIRISnet ne donne droit à aucun 
4. PRESTATIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DIRISNET 4.1.7.
dédommagement dans le chef du Client.
4.1 Nature des obligations
IRISnet ne garantit pas de bande passante minimale pour ses 
4.2.6.
Services de données, sauf stipulation contraire dans les descriptions 
4.1.1.
de produit dun Service précis, comme les services durgence.
Si,suite aux conditions dexploitation,un Service doit être arrêté de 
Sans préjudice de l'obligation du paiement des pénalités telles que 
manière permanente,IRISnet met les Clients concernés au courant 
4.1.8.
prévues par les Contrats, et particulièrement le SLA, appendice 3 de 
dans les plus brefs délais avec tous les moyens adaptés et tente,de 
la BAFO, la mise à disposition de ses Services par IRISnet est une 
IRISnet fournit les Services de la meilleure façon possible et dans les  commun accord avec le Client, de trouver une alternative à la 
obligation de moyen.
délais les plus courts, compte tenu de limportance et de la complexité  fourniture de ce Service.
des Services, de la disponibilité du personnel, du fonctionnement et 
4.1.2.
LAccord pour ce Service prend alors de plein droit fin à partir du 
de la disponibilité des moyens de communication, des moyens 
moment de larrêt de ce Service,sans quaucune des parties ne doive 
IRISnet détermine seule les moyens techniques nécessaires à la 
techniques et de tous les facteurs qui peuvent influencer les 
une indemnisation à lautre.
réalisation de cet accès dans les meilleures conditions. Elle utilisera 
prestations des Services.
en permanence toutes les données techniques dont elle dispose en 
Les anciennes conditions et tarifications restent en vigueur jusquà 
4.2. Modifications
fonction de la technologie utilisée.
lexpiration du Contrat.
4.2.1.
4.1.3.
4.3.Service clientèle
Si lexploitation ou lorganisation des Services le rende nécessaire, 
IRISnet fournit la bande passante (accès VPN pour le transfert de 
Deux points de contact sont toujours prévus,en loccurrence un point 
IRISnet peut modifier le contenu ou les caractéristiques de ses 
données), tandis que la fourniture de laccès internet est assurée par 
de contact au sein du Service Desk pour les incidents et questions en 
prestations sans payer la moindre indemnité au Client, sans toutefois 
un tiers.
rapport avec des services déjà opérationnels et un second point de 
modifier les caractéristiques essentielles.
contact pour les questions sur le contrat ou des services qui ne sont 
4.1.4.
4.2.2.
pas encore opérationnels,tel que cela est décrit au point 2 du 
SLA,Appendice 3 de la BAFO.
La qualité des Services fournis par IRISnet dépend notamment de la  Le Client reconnaît que le Service repose sur une technologie en 
qualité des caractéristiques des appareils (PC, serveurs, appareils 
perpétuelle évolution.Dès lors,le Client comprend et accepte 
4.4.Responsabilités
mobiles) du Client utilisés pour ces Services.
quIRISnet ou ses fournisseurs puissent modifier à tout moment les 
4.4.1.
4.1.5.
spécifications auxquelles doivent répondre les conditions préalables
(pré-requis),sans qu'une telle modification puisse être réputée 
IRISnet sengage à garantir une disponibilité de la ligne jusquà lISP 
IRISnet nest pas responsable en cas de perturbation de transmission  constituer un amendement au Service ou aux Contrats.
conformément aux dispositions reprises dans les différents Contrats.
causée par une source de perturbation externe à IRISnet.
4.2.3.
4.4.2.
La responsabilité dIRISnet ne sera pas non plus engagée en raison 
de perturbations causées par des accidents ou des travaux 
IRISnet sengage à mettre le Client au courant à lavance dune telle 
IRISnet ne peut être tenue responsable de tout incident se produisant 
dentretien, de renforcement, de réaménagement ou
modification dans les Services, sauf cas de force majeure ou si cela 
sur le LAN du client.
est impossible pour des raisons pratiques ou techniques.
4.4.3.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
6/13
1000 Bruxelles
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Sans préjudice des exclusions particulières reprises dans les 
 la non-transmission par le client dinformations exigées ou la 
factures mensuelles du trimestre (HTVA) pour le service concerné.
Contrats,IRISnet ne peut être tenue pour responsable dans les cas et  transmission dinformations erronées
conditions suivant(e)s:
4.4.7.
 IRISnet prend toute précaution raisonnable afin de protéger les 
 Les exclusions reprises au point 2.6 de lappendice 3(SLA)de la 
données contre toute perte,mauvaise utilisation,transmission ou 
Les Parties mettront tout en ‡uvre, pour la durée du contrat, afin de 
BAFO;
accès non autorisé.Toutefois,IRISnet ne pourra être tenue 
prévenir les dommages causés par une Partie à l'autre et,le cas 
responsable de laccès ou de linterception des données par une tierce  échéant,pour les limiter.
 un mauvais fonctionnement ou un mauvais usage de lAppareil ou 
personne 
des accessoires ou lutilisation de matériel non reconnu
5.OBLIGATIONS DU CLIENT
 IRISnet nest pas responsable du contenu des conversations 
 la suspension ou la résiliation dun Service,conformément aux 
5.1.Information
téléphoniques,des messages et des flux de données diffusés via le 
Contrats,même si des tiers doivent subir directement ou 
réseau dIRISnet ni des dommages éventuels que ceux-ci pourraient 
5.1.1.
indirectement les conséquences de la suspension ou de la résiliation causer, quelle que soit la technologie utilisée; 
Le Client sengage à informer IRISnet par écrit,au plus tard dans les 5 
 des modifications résultant des prescriptions de lIBPT ou dautres 
 IRISnet ne peut pas non plus être tenue responsable de la 
jours ouvrables,de toute modification dans les données quil a fournies 
autorités compétentes
modification de ladresse IP ou dune ou plusieurs adresses mail du 
à la signature de lAccord.A défaut le Client ne pourra pas se prévaloir 
 en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement 
Client pour des raisons opérationnelles,techniques,légales ou 
des éventuelles conséquences négatives que cela entrainerait.
lexécution de lAccord,les parties seront déchargées de leurs 
relatives à la netiquette 
5.1.2.
obligations respectives,sous réserve des obligations financières nées   IRISnet ne peut être tenue responsable quant à laccès aux services 
avant la force majeure.Par cas de « force majeure », il convient 
data,quils soient fournis par IRISnet ou par des tiers,ni du temps ou 
En cas de problème avec le(s)Service(s),le Client doit en informer 
dentendre des évènements qui ne pouvaient être raisonnablement 
de la quantité de données nécessaires pour obtenir les informations 
IRISnet au plus vite conformément à la procédure décrite dans le 
prévus,survenus après la conclusion de lAccord,qui ne peuvent être 
souhaitées.
SLA,Appendice 3 de la BAFO et IRIsnet mettra tout en ‡uvre afin de 
imputés à une faute de lune ou lautre des Parties et qui rendent 
rétablir le(s)Service(s)au plus vite.
lexécution du Contrat temporairement ou définitivement impossible
4.4.4.
5.2.Appareils
 la perte des données et de logiciels du Client lors de linstallation du 
Elle ne peut pas être tenue pour responsable des services ni de leur 
Service ou lors dune mise à jour du Logiciel
facturation lorsque ceux-ci sont offerts par des tiers et accessibles 
5.2.1.
par lintermédiaire du Réseau IRISnet,même si IRISnet recevait à 
 la poursuite ou une décision judiciaire du Client suite à son utilisation 
Le Client sengage à nutiliser que des Appareils
cette fin une quelconque rémunération et même si IRISnet assurait la 
du Service
(mobile,serveur,PC,etc.)en parfait état de fonctionnement et reconnus 
facturation de ces services pour le compte de tiers.
selon la réglementation belge.Il est interdit de connecter des Appareils 
 la fiabilité de lenvoi des données,les temps daccès,les éventuelles 
IRISnet ne peut être tenue pour responsable des transactions entre 
et des accessoires qui pourraient provoquer des perturbations sur le 
limitations daccès sur les réseaux ou les serveurs connectés à 
un tiers et le Client.
Réseau IRISnet ou le Service.
Internet
IRISnet nest,sauf si expressément accepté par IRISnet,daucune 
5.2.2.
 la compatibilité,la fiabilité et le fonctionnement du logiciel et du 
manière partie dans un contrat conclu entre un tiers et le Client.
matériel que IRISnet na pas livré ellemême
Tant avant quaprès lActivation du Service,IRISnet peut exiger du 
4.4.5.
Client quil présente son Appareil pour contrôle.Sil est constaté quun 
 les conséquences de la saturation de la boîte de messagerie du 
Appareil et/ou des accessoires ou du matériel 
Client
En aucun cas,IRISnet ne peut être tenue pour responsable des 
provoque ou peut provoquer des perturbations ou que lorigine de 
dommages immatériels ou indirects ou imprévisibles,tels que la perte  lAppareil est douteuse,IRISnet se réserve le droit de prendre toutes 
 lintégrité et la sécurité des messages entrants dans la/les boîte(s)de  de bénéfice ou de chiffre daffaires,de clients,de données ou de 
les mesures nécessaires en vue de protéger le Réseau IRISnet ainsi 
messagerie du Client
contrats.Par « dommages indirects »,il faut considérer tout dommage  que de demander la réparation de son dommage.
 les dommages occasionnés à des tiers par le Client,par un de ses 
accessoire,indirect,perte ou préjudice,tels que,mais non limité à,la 
5.2.3.
subordonnées ou appointés dans le cadre dune relation 
perte de revenus,la perte de profits,la perte de données,la perte 
professionnelle ou à loccasion de lutilisation du Service
d'opportunité commerciale, la perte de (futurs) clients, les économies  Le Client est informé du fait que certains Services de Mobile Data 
manquées, etc.
nécessitent un Appareil,du matériel et/ou des logiciels spécifiques. 
 lannulation ou la non-réception de courriels ou de toute autre 
information ou de la non-conservation de courriels ou de toute autre 
4.4.6.
information,parce que le Client a éventuellement dépassé la capacité  Il est expressément convenu quune indemnité éventuelle de la part 
de stockage maximale de ses serveurs
dIRISnet ne peut pas être supérieure à 8% du montant des 
 le non-respect par le Client de ses obligations à légard dIRISnet
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avenue des Arts, 21 
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Le Client est seul responsable de la conformité de son Appareil et/ou  5.5.Responsabilité
dommages causés à IRISnet ou à des tiers:de toute utilisation du 
du matériel avec les Services quil veut utiliser,de la bonne 
Matériel et des conséquences de cette utilisation de toute perte,vol ou 
configuration de son installation et notamment de sa compatibilité 
Le Client est seul responsable et seul redevable des frais liés à 
détérioration du Matériel,quelquen soit la cause,à lexception des 
avec le Service demandé.
lutilisation des Services.
défectuosités des appareils et de lusure normale ou si les dommages 
ont été causés par un acte fautif dIRISnet.Le matériel est assuré par 
5.3.Code daccès personnel
Le Client est seul responsable de lexécution de ses obligations 
contractuelles,même sil a déclaré plusieurs Utilisateurs sur le 
IRISnet pendant toute la durée de la mise à disposition dans le cadre 
5.3.1.
formulaire IRISnet destiné à cet effet.
du Service concerné.Le Client sengage à avertir immédiatement 
IRISnet en cas de sinistre.
Pour avoir accès à un certain Service ou une certaine option,il se 
Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect 
peut que le Client doive introduire,selon le cas,un code daccès 
résultant du non-respect de lune de ses obligations dans le cadre de  A défaut de notification ou en cas de notification tardive,seul le Client 
personnel(login et mot de passe).Le Client est seul responsable de 
lAccord.
sera responsable des conséquences dommageables de ce 
lutilisation du code daccès personnel,et sengage à en garder le 
manquement,notamment le refus de lassureur de rembourser les 
caractère secret et confidentiel et à ne pas le communiquer ni le 
Le Client doit dédommager IRISnet pour le dommage qui en 
dommages subis.
transférer à un tiers.Chaque accès à son Service/option suite à 
résulte,sans préjudice de tous les autres droits et exigences dIRISnet. 6.1.6.
lutilisation dun code daccès personnel relève de la responsabilité 
6.MATÉRIEL ET LOGICIEL IRISNET
exclusive du Client.
Si le Matériel IRISnet présente un défaut,IRISnet le réparera ou le 
6.1.Matériel
remplacera gratuitement,tant que la défaillance nest pas causée par le 
5.3.2.
Client.
6.1.1.
Le Client est seul responsable et seul redevable de la compensation 
6.1.7.
due pour lutilisation du Service.En cas de perte,de vol ou dutilisation  LAccord ne modifie en aucun cas les droits de propriété et les droits 
frauduleuse du code daccès personnel,le Client doit avertir IRISnet 
dusage dIRISnet en ce qui concerne le matériel qui est mis à la 
En cas de perte ou de vol du matériel,le Client reste responsable de 
immédiatement par le biais du Service Desk.
disposition du Client dans le cadre des Services fournis.
lutilisation et du paiement jusquà ce que le Client prévienne IRISnet 
par téléphone et lui demande de suspendre temporairement les 
5.4.Dispositions concernant les numéros
6.1.2.
services liés à ce matériel.
5.4.1.
Le Client sengage à ne pas louer le Matériel IRISnet,en tout ou en 
La perte ou le vol du matériel ne signifie pas la résiliation de 
partie,et veille à ce que des tiers ne puissent en aucune manière 
Les numéros réservés sont des numéros non activés quIRISnet garde 
lAccord.Le Client reçoit ensuite un nouveau matériel et le Service est 
lutiliser.
en réserve pour le Client.
à nouveau activé.
6.1.3.
La réservation de numéros de téléphone ou de séries de numéros de 
6.1.8.
téléphone à la demande du Client est valable pour un délai maximal 
Le Client sengage à napporter en aucun cas des modifications au 
Le Client sengage à:
dun an à compter de la confirmation de la réservation.
Matériel IRISnet,à ne pas le démonter ni le transformer,à lexception 
des prestations de maintenance que le Client doit prendre en charge   nenlever en aucun cas les mentions figurant sur le Matériel et 
5.4.2.
conformément aux documents transmis au Client par IRISnet.
indiquant que lAppareil est la propriété de IRISnet et à veiller à ce 
Le Client peut exiger le transfert des numéros de téléphone dont il 
quelles soient conservées dans un bon état
6.1.4.
peut prouver quils ont été valablement réservés à son nom.
 conclure toutes les conventions nécessaires en son nom et à ses 
Le Client sengage à utiliser le Matériel IRISnet exclusivement dans 
5.4.3.
frais afin de disposer des locaux nécessaires pour linstallation du 
une optique conforme à sa destination telle que définie dans la 
Matériel et à sacquitter de toutes taxes,redevances,locations et autres 
š léchéance du contrat en cours,les numéros réservés encore 
Convention et dans les documents dIRISnet,et à observer les 
charges y afférentes 
valables à ce moment et qui nont pas été demandés et transférés 
instructions dentretien et dutilisation reprises dans lesdits 
seront annulés.Le Client ne peut alors plus prétendre à ces numéros  documents.Il est seul responsable des conséquences du non-respect   prendre en charge tous les frais et conséquences découlant des 
réservés.
de cet engagement.
litiges concernant linstallation et/ou lentretien du Matériel sur le site 
choisi par le Client,notamment en raison de nuisances pour le 
Le Client ne peut plus prétendre aux numéros qui ont été attribués à  6.1.5.
voisinage,etc.Le Client préserve IRISnet de toute réclamation de tiers 
ses utilisateurs et pour lesquels il a autorisé ces utilisateurs à 
Dès que le Matériel IRISnet est remis au Client et tant quil est à sa 
ayant trait à linstallation et/ou à lentretien du Matériel sur le site choisi 
conserver leur numéro lors de leur départ de lentreprise du Client.
disposition,le Client est seul responsable de tous les 
par le Client
 effectuer les réparations qui nont pas de lien avec le Matériel IRISnet 
ou lactivité d IRISnet 
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
8/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

 avertir immédiatement IRISnet de tous travaux effectués dans 
résiliation.Dans ce cas,IRISnet se réserve également le droit de 
Toute infraction à ce qui précède sera réputée constituer une rupture 
limmeuble ou à proximité du Matériel IRISnet ou qui peuvent exercer  facturer les frais de maintenance restant dûs.
des Contrats dans le chef du Client,auquel cas IRISnet se réserve le 
une influence sur le fonctionnement du Matériel IRISnet 
droit de mettre fin aux Contrats.Le Client sera responsable de tout 
6.1.10.
manquement aux présentes conditions par les Utilisateurs finaux et/ou 
 permettre à IRISnet ou à son entrepreneur désigné,si nécessaire,de 
des tiers.
prélever gratuitement du courant du point dalimentation en basse 
Si un tiers prend une mesure conservatoire à légard du Client ou 
tension de la station électrique 
pratique une saisie exécutoire sur le Matériel dIRISnet,si le Client 
6.2.5.
entame une procédure de cessation dactivité(faillite,liquidation 
 ne procéder(ou faire procéder)à aucun travail
judiciaire,procédure dinsolvabilité,réorganisation judiciaire)ou encore  Si le Logiciel est proposé sous licence par un fournisseur dIRISnet,le 
(réparation,entretien,modification)par des tiers non reconnus par 
en cas de fait du Prince,le Client sengage à signifier immédiatement à  Client reconnaît et accepte quIRISnet ne fournisse aucune 
IRISnet.En cas de perturbation au niveau du Matériel IRISnet,le 
ce tiers que lAppareil est la propriété dIRISnet et quil est seulement 
garantie,indemnité ni compensation pour le Logiciel et décline 
Client doit immédiatement en avertir IRISnet 
en dépôt dans ses locaux.Si le tiers refuse la mainlevée amiable de 
expressément toute responsabilité concernant la qualité et la 
cette mesure de saisie sur le Matériel IRISnet,tous les frais y 
performance du Logiciel fourni.
 ne pas empêcher le bon fonctionnement du Matériel IRISnet,ne pas  afférents,en loccurrence les frais supportés par IRISnet pour faire 
placer,pendant la durée du Contrat,dinstallations techniques 
valoir ses droits,seront à la charge du Client.
7.Conditions propres au Service Mobile
susceptibles doccasionner des perturbations dans le Matériel IRISnet 
ou dans la réception et lenvoi dans le cadre des activités de IRISnet
6.2.Logiciel
A défaut des dispositions particulières reprises dans le présent article 
7,lensemble des dispositions contenues dans les Contrats demeurent 
6.1.9.
6.2.1.
applicables.
Si IRISnet ou un entrepreneur désigné par IRISnet installe le Matériel  Aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels 
7.1.Description et définition
IRISnet dans les locaux du Client,ce dernier doit veiller à ce que ledit  et les documents na lieu concernant le logiciel quIRISnet met à 
local convienne pour linstallation du Matériel IRISnet;il prévoit 
disposition du Client dont IRISnet est propriétaire ou pour lesquels 
Ce Service comprend:
suffisamment de place pour linstallation et permet à IRISnet ou à son  IRISnet dispose des droits de distribution nécessaires et qui 
 Le GSM(Global System For Mobile Communications)(2G)y compris 
sous-traitant 
permettent laccès à un Service/Option(ci-après,ces logiciels et 
les services mobiles et mobiles data exploités par IRISnet y compris 
daccéder aux locaux à tout moment pendant la durée du Contrat afin  documents sont collectivement appelés ŒLogiciel/Logiciel IRISnet).
les services complémentaires à valeur ajoutée,le GPRS(General 
de permettre à IRISnet de satisfaire à ses obligations 
Packet Radio Services)et EDGE(Enhanced Data rates for GSM 
contractuelles.Si le Client nest pas le propriétaire de limmeuble,il doit  La licence précitée dutilisation est attribuée au Client en sa qualité 
Evolution) 
demander laccord de son propriétaire avant le début des travaux.A 
dUtilisateur final et exclusivement pour son usage personnel.Le Client 
défaut,IRISnet ne peut être tenue responsable du disfonctionnement. sengage à ne pas céder ni louer ce Logiciel IRISnet à des tiers et 
 LUMTS(Universal Mobile Telecommunication System)(3G)y compris 
veillera à ce que ce Logiciel ne soit en aucune manière utilisé par des  les services mobiles et mobiles data exploités par IRISnet y compris 
IRISnet récupérera immédiatement son Matériel chez le Client à la 
tiers.
les services complémentaires à valeur ajoutée,si toujours disponible 
résiliation du Contrat,pour quelque raison que ce soit.IRISnet,ou la 
HSDPA(High Speed Downlink Packet Access) 
personne choisie par IRISnet,est la seule partie autorisée à procéder  6.2.2.
au démontage du Matériel IRISnet.
Tant que le Logiciel IRISnet est à la disposition du Client,ce dernier 
 Et toute nouvelle technologie à venir disponible qui serait exploitée 
par IRISnet(Par exemple 4G/LTE(Long Term Evolution) 
IRISnet nest pas tenue de prendre en charge les frais de remise en 
est exclusivement responsable: 
état des locaux pouvant résulter de la désinstallation du 
 de toute utilisation du Logiciel et des conséquences de cette 
 le Mobile Data qui utilise le réseau Mobile Data dIRISnet ou des 
Service/appareil effectuée dans des conditions normales,ainsi que 
utilisation,de tout vol,perte ou détérioration du Logiciel,quelquen soit  réseaux de partenaires avec qui IRISnet collabore,indépendamment 
des dommages occasionnés inévitablement à un bien lorsquelle 
la cause,à lexception dune erreur de logiciel 
de la technologie utilisée(GPRS/EDGE/UMTS/HSDPA/LTE/4G). 
exécute un travail nécessaire à linstallation,la modification ou à 
lassistance technique correspondante.
 ou dun manquement de lassistance dispensée par IRISnet.
Les Services de Mobile Data rendent possible la communication entre 
un Appareil mobile et un réseau IP spécifique(internet ou un réseau 
En cas de résiliation du Contrat avant la date déchéance contractuelle 6.2.3.
privé).Les Services de Mobile Data peuvent être offerts comme 
pour des raisons imputables au Client,les frais de démontage et de 
Service séparé dans un Contrat,ou comme Option sur le Service 
retrait du Matériel IRISnet sont entièrement à la charge du 
En cas de résiliation du Service en question,pour quelque raison que  Mobile ou sur un Service Combiné.
Client.Dans ce cas,le Client doit en outre payer à IRISnet une 
ce soit,le Client doit restituer le Logiciel à IRISnet dans les cinq jours 
indemnité égale à la part proportionnelle du montant de 
ouvrables.
7.2.Entrée en vigueur
linvestissement total consenti par IRISnet pour le Client.Ce montant 
6.2.4.
IRISnet peut refuser la commande du Client ou certains services et 
proportionnel est calculé en fonction du moment de la 
options supplémentaires pour un des motifs suivants:
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
9/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

 La personne morale ou lassociation de fait refuse de fournir les 
Seuls les numéros mobiles peuvent être transférés,pas les Services 
adaptations qui doivent y être apportés pour les besoins de la 
informations requises ou a fourni des renseignements incorrects ou 
ni les options.
prestation des Services commandés.
faux 
7.2.2.2.
7.2.2.7.
 La personne morale ou lassociation de fait na pas respecté les 
obligations lui incombant en vertu dun autre Accord conclu avec 
Le Client qui souhaite transférer son numéro chez un autre opérateur  Pour pouvoir procéder à lactivation,IRISnet doit toujours disposer dun 
IRISnet
doit demander au nouvel opérateur de prendre les mesures 
dossier complet et correct.
nécessaires au transfert du numéro.Cet opérateur résiliera le contrat 
 IRISnet possède des preuves ou de fortes présomptions de risque 
avec lancien opérateur,moyennant lobtention dune procuration de la  Le Client est tenu de fournir à IRIsnet toutes les informations exactes 
de non-paiement ou de fraude ou dune utilisation de la(des)Carte
part du Client.
requises à temps.Les retards dus à des opérateurs tiers ou au Client 
(s)SIM à des fins contraires à lordre public,aux bonnes m‡urs,à 
allongent le délai dactivation.
lAccord ou à une disposition légale ou réglementaire 
7.2.2.3.
7.2.2.8.
 La personne morale ou lassociation de fait est en défaut de paiement  Le transfert de son numéro à IRISnet ne dispense pas le Client de 
lobligation de respecter ses obligations vis-à-vis de lopérateur 
Si lactivation concerne un Client ayant plusieurs entités de 
 Le Client perturbe ou risque de perturber le bon fonctionnement du 
précédent.En cas de non-respect,le Client risque de devoir verser 
facturation,le délai du processus dactivation sera prolongé afin de 
réseau IRISnet ou porte préjudice à son intégrité  
une indemnité à cet opérateur.Le Client est seul responsable à cet 
pouvoir procéder à la préparation administrative du dossier.
égard.
 pour des raisons techniques(par ex.si linfrastructure du Client ou le 
7.2.2.9.
réseau dIRISnet ne supporte pas la fourniture du Service).
7.2.2.4.
Dès lactivation,les montants sont dus par le Client.
A lexclusion des cas pour lesquels IRISnet refuserait laccès au 
IRISnet respectera les dispositions légales relatives au transfert des 
7.2.2.10.
Service pour le Client,et sauf circonstances techniques empêchant ou  numéros.
compliquant à lextrême de raccorder un Service au réseau 
Dans le cas dun Package,lactivation des différents Services faisant 
IRIsnet,IRISnet sengage à établir lactivation conformément aux 
IRIsnet tiendra aussi compte,dans la mesure du possible,de la date 
partie du Package peut se faire à plusieurs moments.
Contrats.
de portage souhaitée par le Client.IRISnet prendra les mesures 
nécessaires pour réaliser rapidement et correctement le transfert 
Dans ce cas,les montants sont dus par le Client dès la première 
7.2.1.Impossibilité technique dactiver un Service
demandé par le Client après validation de la demande de transfert de  activation.
numéro par lancien opérateur.
Dans certaines circonstances techniques,il ne sera pas possible ou 
7.3.Conditions spécifiques
raisonnablement possible de réaliser le raccordement dun Service au  7.2.2.5.
réseau IRISnet.Dans le cas 
7.3.1.Carte SIM
du Service Fixe,cela concerne notamment limpossibilité echnique de  Des obstacles techniques sont susceptibles dempêcher le transfert du 7.3.1.1.
proposer ou de fournir le Service Fixe via la technologie XDSL ou 
numéro à la date souhaitée,par exemple en raison de léchange 
limpossibilité technique de réaliser le portage de numéros.
obligatoire de données via le processus automatisé de la base de 
Sauf stipulation contraire,chaque Carte SIM est liée à un code PIN
référence centrale.
(numéro didentification personnelle)et à un code PUK(clé personnelle 
Lobligation dŒIRISnet.dactiver un Contrat de Service(Combiné)ne 
de déblocage)qui sécurisent laccès à la Carte SIM.
naît que si lopérateur historique ou un autre partenaire avec lequel 
IRISnet ne peut pas être tenu pour responsable si le transfert nest 
IRISnet fournit le Service confirme la possibilité technique dactiver le  pas exécuté ou est exécuté tardivement pour une raison dépendant 
7.3.1.2.
Service Fixe.
du Client lui-même(informations erronées,illisiblesÁ).
Le Client doit utiliser ces codes suivant les instructions dutilisation 
En cas dimpossibilité technique dactiver un Service relevant dun 
IRISnet mettra tout en ‡uvre pour que le transfert se déroule au 
dans le manuel de lAppareil mobile.Le Client est tenu de garder ces 
Contrat de Service Combiné,IRISnet activera lautre Service relevant  mieux. Il est toutefois possible que le transfert ne puisse être exécuté  codes strictement secrets.
du Contrat concerné et ce Contrat restera entièrement valable pour 
pour des raisons techniques.
ce qui concerne le Service activé.
7.3.1.3.
7.2.2.6.
7.2.2.Informations relatives au processus dactivation du Service 
Le Client est seul responsable de linsertion correcte de la Carte SIM 
Toute mention,dans quelque document que ce soit,dun délai de 
Mobile
dans son Appareil.
livraison reste indicative.
7.2.2.1.
Si la Carte SIM est bloquée ou est endommagée par une mauvaise 
Le délai dexécution sera fixé en concertation avec le Client par lieu et  man‡uvre du Client,une nouvelle Carte SIM sera remise au Client sur 
Activation avec transfert de numéro mobile:
par type daccès dans le cadre dun projet et dépend notamment des 
demande écrite.
dispositifs techniques qui sont présents et opérationnels chez le 
Client et des éventuels changements ou
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
10/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

7.3.1.4.
Les tarifs du roaming ne tiennent pas compte de la formule 
Sauf stipulation contraire,en cas de formule dabonnement avec temps 
dabonnement de Mobile Data choisie et le roaming nest pas inclus 
dappel inclus,IRISnet peut reporter au mois suivant les minutes non 
En cas de fin de contrat,et quelquen soit la raison,le Client sengage à  dans la compensation mensuelle pour un abonnement aux Services  utilisées à concurrence de la totalité du temps dappel inclus par mois
rendre immédiatement la Carte SIM à IRISnet à la première 
de Mobile Data,sauf mention contraire explicite dans les Conditions 
(maximum).Lors du passage à une nouvelle formule dabonnement,la 
demande.
Particulières dune formule tarifaire donnée.
durée maximum pouvant être reportée dépend du temps dappel inclus 
7.3.1.5.
de la nouvelle formule dabonnement choisie par le Client.
7.3.2.4.
Le Client prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter que sa 
Le Client reconnaît quIRISnet lui alloue le tarif convenu sous la 
En vertu du Règlement CE concernant le Roaming,IRISnet se 
Carte SIM ne soit utilisée de façon incorrecte ou illégale.
condition spécifique suivante:au moins 10%des appels mensuels,sur 
conforme au système de transparence et de protection tarifaire pour 
la totalité de ses Cartes SIM,doivent être des appels entrants.Si le 
Toute tentative de copie des données didentification de la Carte SIM  les sessions data roaming,en vertu duquel le Client sera averti lorsquil Client ne respecte pas cette condition,IRISnet se réserve le droit 
et toute utilisation frauduleuse ou illégale de la Carte SIM sont 
aura consommé 80%dun certain seuil financier,fixé à 50 euros(hors 
dimposer immédiatement la suspension du Service Mobile,sans mise 
interdites.
TVA)selon le Règlement CE,sauf si le Client a fixé un autre seuil 
en demeure ni indemnité,conformément à lAccord. 
financier,et les sessions data roaming seront interrompues lorsque ce 
Le Client sengage à ne pas soumettre la Carte SIM à une quelconque même seuil sera atteint.
7.3.5. Restrictions en matière daccès et/ou dutilisation du Service 
décompilation,analyse ou rétrotechnique,à ne pas créer de logiciels 
Mobile
dérivés et à ne pas utiliser la Carte SIM dune autre façon que celle 
A sa demande expresse,le Client peut dès lors décider de nepas 
prévue dans le Contrat.
bénéficier du système de transparence et de protection tarifaire.
IRISnet ne peut garantir laccès au Service Mobile ni sa prise en 
charge si la carte SIM fait lobjet dune décompilation,analyse ou 
7.3.1.6.
7.3.2.5.
rétrotechnique ou si elle est utilisée à dautres fins impropres ou 
illégitimes.
En cas de perte ou de vol de la Carte SIM,le Client reste responsable  Conformément au Règlement CE applicable,le Client a la possibilité 
de lutilisation et du paiement jusquà ce que le Client prévienne 
dopter pour des services de roaming distincts fournis par dautres 
La vitesse de chargement et de téléchargement nest soumise à 
IRISnet par téléphone par le biais du Service Clientèle et lui demande  fournisseurs de services de roaming.Dans ce cas,IRISnet nest pas 
aucune restriction si le Client a utilisé un forfait dans le cadre du 
de suspendre temporairement la Carte SIM.Le Client reçoit ensuite 
responsable de la fourniture du service de roaming offert par lautre 
Service de Mobile Data.Ce point peut évoluer en fonction du plan 
une nouvelle Carte SIM et le Service est à nouveau activé.La perte 
fournisseur de services de roaming.Le Client peut changer de 
tarifaire.Ces informations sont disponibles auprès dIRISnet et sur le 
ou le vol dune Carte SIM ne signifie pas la résiliation du Contrat.
fournisseur de services de roaming ou passer dun fournisseur de 
site internet dIRISnet.
services de roaming alternatif à un autre gratuitement et à tout 
7.3.2.Roaming
moment.
7.4. Niveau de performance pour les incidents
7.3.2.1.
7.3.3.Machine To Machine
Le niveau du(des)Service(s)à prester est décrit dans le Service Level 
Agreement correspondant (si dapplication) qui est joint en annexe de 
Dans les conditions déterminées dans les prescriptions des Services  7.3.3.1.
lAccord.Ce dernier porte entre autres sur le délai dexécution,sur la 
et selon les accords passés entre les opérateurs étrangers et 
disponibilité du(des)Service(s)et sur la façon dont des problèmes 
IRISnet,IRISnet offre au Client la possibilité déchanger des 
Dans le cadre du Service Machine to Machine,une Carte SIM pour 
peuvent être signalés.
appels,des SMS et de la communication data dans certains 
Machine peut être utilisée uniquement pour communiquer avec 
pays,ainsi que la possibilité dappeler et denvoyer des SMS à 
dautres Cartes SIM pour Machine du même Client ou avec des 
Le SLA,appendice 3 du CSC est également dapplication.
linternational depuis la Belgique.
Cartes SIM du même Client.
8.FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les possibilités de roaming sont également déterminées par la/les 
7.3.3.2.
zone(s) géographique(s)dans la/lesquelle(s)le Client désire passer et 
8.1.
La communication peut être établie par la technologie gsm(voix ou 
recevoir des appels et utiliser le data mobile et par les accords 
transmission de données)ou par la technologie de Mobile Data.
Les Services dIRISnet sont facturés mensuellement.
commerciaux conclus par IRISnet.
7.3.3.3.
IRISnet se réserve le droit de facturer les services de Roaming plus 
7.3.2.2.
tard que prévu en cas dapparition de certaines circonstances 
Si une Carte SIM pour Machine est utilisée pour dautres 
La liste des pays dans lesquels le roaming est possible ainsi que les 
indépendantes de la volonté dIRISnet qui justifient cette facturation 
communications que celles décrites ci-dessus,IRISnet facturera ces 
tarifs de roaming peuvent être adaptés au fur et à mesure de 
ultérieure.Le Client ne peut réclamer aucune indemnité pour ce 
communications,sauf Machine to Machine,avec ou sans effet 
lévolution de ces accords.De tels changements nautorisent pas le 
fait.IRISnet ne peut être tenue pour responsable des données de 
rétroactif,aux tarifs en vigueur.En pareil cas,IRISnet a le droit de 
Client à résilier lAccord.La liste des pays et les tarifs sont disponibles 
facturation qui sont transmises par des tiers pour les services quils ont 
mettre cette Carte SIM pour Machine hors service.
auprès dIRISnet et sur le site internet dIRISnet.
fournis.
7.3.4. Communications
7.3.2.3.
8.2.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
11/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

Les Clients disposent dun délai de 50 jours à compter de la date de la  au moins égal à lensemble des ristournes perçues par lui entre le 
11.DISPOSITIONS DIVERSES
facture pour effectuer le paiement.
moment de son entrée dans la société et le moment de son exclusion. 11.1.
A défaut,IRISnet adressera trois rappels par courrier avec un 
Les parties conviennent expressément que ce qui précède est une 
intervalle de 15 jours.
stipulation pour autrui à lavantage de la S.C.R.L.
Un fax signé ou un document scanné avec signature a la même force 
probante que celle du message ou du document original et de la 
Faute de paiement,une mise en demeure de payer dans un délai de 
Cependant,une procédure destinée à la levée dexclusivité est prévue  signature originale.
15 jours sera ensuite adressée.
dans les cas suivants:
Dans les limites admises par la loi,la communication par courriel entre 
8.3.
1.Disparition du besoin
IRISnet et le Client a la même force probante que la preuve par écrit.
Passé ce délai,IRISnet réduira,sans autre forme de rappel ou mise en  Dans lhypothèse où un besoin viendrait à disparaître dans le chef du  Chaque confirmation à envoyée par le Client par mail ou envoyée via 
demeure,la bande passante active avec une suspension temporaire 
Mandant,en ce qui concerne un service de base ou un service à 
lappareil de téléphonie mobile du Client(par exemple via SMS...)Ã des 
des lignes mobiles
valeur ajoutée,celui-ci peut cesser de sadresser à IRISnet pour la 
options ou Services proposés ou présentés par IRISnet ou de 
fourniture du service,dans les conditions prévues par le cahier spécial  modification du Service ou de modification des options,engage le 
Ces réductions ne sont pas applicables aux services durgence 
des charges(procédure descalade).
Client.Suite à lactivation concernée et/ou la modification des Service 
(Hôpitaux,Siamu,Police).
ou options,le Client est dès lors contractuellement lié à IRISnet.
2.Prix
8.4.
11.2.
Il est également possible pour le Mandant de mettre fin à:
Conformément à la loi sur les marchés publics,un intérêt sera 
Le fait que lune des Parties renonce à lapplication dune ou plusieurs 
appliqué à toute facture non payée à léchéance du terme.
 un service à valeur ajoutée sur le critère prix,pour autant quil 
clauses dun Accord,que ce soit de façon permanente ou 
respecte les conditions prévues par le cahier spécial des charges
9.CESSION
temporaire,ne pourra en aucune circonstance être considéré comme 
(procédure descalade)
une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite ou 
Le Client ne peut céder ses droits et obligations nés de lAccord ã en   un service de base sur le critère prix,à partir de la 6ème année du 
desdites clauses.
tout ou en partie ã à un tiers que moyennant lacceptation dIRISnet et  marché,pour autant quil respecte les conditions prévues par le cahier 
sur signature par le Client et le repreneur dun formulaire de cession 
11.3.
spécial des charges(procédure descalade).
dressé par IRISnet.Le repreneur doit aussi signer un nouvel Accord 
Sans préjudice de lapplication des lois sy rapportant,lAccord 
et accepter les Conditions des Services.
3.SLA
renferme,conjointement avec les Annexes et les Contrats,lintégralité 
10.EXCLUSIVITE, SUSPENSION ET RÉSILIATION
En cas de manquements par IRISnet au contrat de marché au niveau  de laccord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements 
du respect des SLA relativement à un ou plusieurs services de base 
qui ont été convenus entre les Parties dans le cadre de cet Accord.
10.1. Respect de lexclusivité
ou à valeur ajoutée (lot 1)fournis à un Mandant,la résiliation du ou des  11.4.
10.1.1.
service(s) concerné(s)pour ce même Mandant,peut avoir lieu selon 
les conditions prévues par le cahier spécial des charges(procédure 
Linvalidité dune ou plusieurs dispositions de lAccord et des présentes 
Lengagement exclusif est souscrit par le Mandant pour les Services 
descalade).
Conditions générales,pour autant que cette invalidité naffecte pas 
de base du Lot 1 dans le cadre du Mandat pour toute la durée du 
lobjet même de lAccord,sera sans effet sur la validité,linterprétation 
marché(10 ans,).
10.2. Renouvellement
et/ou lexécution des autres dispositions de lAccord ou des présentes 
Conditions générales.
Lorsquun service,autre que la téléphonie fixe et le transport data est  10.2.1.
activé,celui-ci bénéficie également dune exclusivité.
LAccord est conclu pour une durée déterminée prévue dans les 
11.5.
10.1.2.
Contrats.
Les Parties sengagent,pour la durée de lAccord,à sinformer,dans les 
meilleurs délais possibles,de tout évènement ou information dont la 
A défaut de respecter lexclusivité visée ci-avant,le Mandant pourra 
Le Client qui souhaite résilier lAccord devra adresser sa demande par  Partie qui en a connaissance doit raisonnablement considérer comme 
être exclu comme associé de la S.C.R.L.,conformément aux 
courrier recommandé au moins 6 mois avant le terme de lAccord à 
un évènement,ou information,susceptible davoir un effet défavorable 
dispositions du Code des Sociétés et des statuts de la S.C.R.L.
IRISnet.
sur lAccord et/ou sur lexécution des obligations déterminées dans 
10.1.3.
10.2.3.
lAccord à légard de lautre Partie.
Le Mandant sengage à indemniser la S.C.R.L.du dommage subi suite  A défaut,lAccord sera prolongé automatiquement pour une durée de  12.DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES 
à la violation de lexclusivité dont le montant est réputé être
3ans.
IRISnet SCRL
Tel 02/563.12.36
avenue des Arts, 21 
Fax 
12/13
1000 Bruxelles
invoices@irisnet.brussels

12.1.
Les Accords sont régis et interprétés conformément au droit belge.
12.2.
Tout litige relatif à la conclusion,la validité,linterprétation ou lexécution 
dun Accord ou daccords ou opérations ultérieurs qui pourraient en 
découler,ainsi que tout autre litige relatif ou lié à un Accord sera 
soumis aux tribunaux de larrondissement de Bruxelles.
IRISnet SCRL
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avenue des Arts, 21 
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