#002/30.03.2021/B/0098#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE D'AUDERGHEM
Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins
Présents
Didier Gosuin, Bourgmestre-Président ;
Sophie de Vos, Elise Willame, Alain Lefebvre, Eloïse Defosset, Florence Couldrey, Didier Molders,
Lieve Jorens, Échevin·e·s ;
Jean-Claude Vitoux, Président du C.P.A.S. ;
Etienne Schoonbroodt, Secrétaire communal.
Excusé
Jeannine Crucifix, Échevin·e ;
Marc Brackenier, Chef de service.
Séance du 30.03.21
#Objet : Sécurisation du quartier Transvaal - Hermann Debroux - Mandat à la zone de police.#
Informatique
LE COLLEGE,
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu les articles 234 à 236 de la nouvelle loi communale ;
Attendu qu’une somme de 121.000€ est prévue à l’article 421/72560 du budget extraordinaire de 2021 afin de
sécuriser le quartier Transvaal/Hermann Debroux ;
Attendu que la zone de de police peut faire faire appel à un contrat-cadre d'acquisition et d'installation de caméras
par l'attributaire de l'accord-cadre conclu par Irisnet. Le CIRB consent également une intervention financière de
20 % des coûts ;
Vu que l’estimation de la dépense est de 110.777,41€ diminués de l’intervention du CIRB de 20%, d’où une
dépense globale de 88.621,93€
Attendu qu’il y a lieu de donner mandat à la zone de police afin qu'elle puisse effectuer les démarches pour
acheter et placer les caméras. Le matériel sera cédé, contre paiement, à l’administration communale qui, après 2
ans, prendra en charge la maintenance qui est estimée à +/- 5.000€ TVAC/annuellement pour les 8 caméras.
Une convention relative à l’exploitation et la gestion des caméras sera établie par le service juridique et sera
présentée au conseil communal ;
DECIDE
- de mandater la zone de police pour l’acquisition et le placement de 8 caméras destinées au quartier
Transvaal/Hermann Debroux ;
- de marquer son accord pour que le matériel soit cédé contre paiement à l’administration communale qui, après 2
ans, prendra en charge la maintenance qui est estimé à +/- 5.000€ TVAC/annuellement pour les 8 caméras.
L’estimation de la dépense est de 110.777,41€ diminuée de l’intervention du CIRB de 20%, d’où une dépense
globale de 88.621,93€ ;
- de payer la facture émanant de la zone de police via l’article 421/72560 du budget extraordinaire de 2021 ou
une somme de 121.000€ est prévue à cette fin ;
- de charger le service juridique de l’établissement d’une convention relative à l’exploitation et la gestion des
caméras et de présenter cette convention aux délibérations du conseil communal;
- de porter ce point à la connaissance du Conseil communal.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur Communal avec les pièces justificatives.
Le Collège approuve le projet de délibération.
Collège - 30.03.2021 - Extrait du dossier 47790
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AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre-Président,
(s) Etienne Schoonbroodt
(s) Didier Gosuin
POUR EXTRAIT CONFORME
Auderghem, le 30 mars 2021
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Etienne Schoonbroodt
Didier Gosuin
Etienne
Digitally signed by
Etienne Schoonbroodt Didier Gosuin Digitally signed by
Didier Gosuin
Schoonbroodt
(Signature)
March 30, 2021 12:01 PM
March 30, 2021 11:47 AM
Read and approved
Read and approved
(Signature)
Collège - 30.03.2021 - Extrait du dossier 47790
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