Dit is een HTML-versie van een bijlage bij de WOB-informatieaanvraag 'Audit évaluation Services Vétérinaires'.

Date: Thu, 02 Aug 2018 21:56:39 +0100
Subject: Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Audit évaluation Services Vétérinaires
From: Sizaire <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes AFSCA" <xxxxx@xxxxx.xx>

Cher/Chère AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

A la lecture de la dernière lettre du Directeur JF Heymans, il apparaît qu'un self audit d'évaluation des services vétérinaires a bien eu lieu en 2012.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Audit évaluation Services Vétérinaires' d'accès aux informations détenues par AFSCA - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Ma demande est formulée comme suit :
En vertu de l'article 32 de la constitution donnant accès aux documents administratifs,
je formule la demande d'une copie (format digital pdf) de l'audit de performance des services vétérinaires belges, réalisé avec l'outil PVS édité par l'organisation internationale des épizooties.

L'avis de la CADA est sollicité sur cette démarche.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/audit_evaluation_services_veteri_2

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bernard Sizaire



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