#018/15.07.2021/B/0104#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins
Présents
Olivier Maingain, Bourgmestre ;
Isabelle Molenberg, Michèle Nahum, Jacqueline Destrée-Laurent, Xavier Liénart, Jean-François Thayer,
Gregory Matgen, Philippe Jaquemyns, Delphine De Valkeneer, Echevin(e)s ;
Benoit Vandersmissen, Secrétaire communal f.f.
Excusés
Eric Bott, Echevin(e) ;
Patrick Lambert, Secrétaire communal.
Séance du 15.07.21
#Objet : Horodateurs - Mise à jour des lecteurs de cartes - Intégration du paiement sans contact -
Obturation des monnayeurs - Désignation du fournisseur : FLOWBIRD (anciennement PARKEON) -
Dépense : 204.153,82 EUR TVAC - Approbation. #
LE COLLEGE,
Vu la décision du Conseil communal du 22/03/2021 approuvant les conditions, le montant estimé et la procédure
de passation (procédure négociée sans publication préalable) du marché pour la mise à jour des lecteurs de cartes
des horodateurs, l’intégration du paiement sans contact et de l’obturation des monnayeurs ;
Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42 § 1-
1° d) ii) (le marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique : absence de concurrence pour des raisons
techniques) ;
Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures ;
Vu le cahier des charges n° 2021-1727 relatif au marché « Horodateurs - Mise à jour des lecteurs de cartes -
Intégration du paiement sans contact - Obturation des monnayeurs » ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 210.000 EUR TVAC ;
Considérant que la société FLOWBIRD (anciennement PARKEON), Lambroekstraat 5 A à 1831 Diegem, a été
invitée à présenter une offre ;
Considérant qu'une offre est parvenue de FLOWBIRD (anciennement PARKEON), Lambroekstraat 5 A à 1831
Diegem, pour un montant de 204.153,81 EUR TVAC ;
Considérant qu’il est proposé, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché à la firme FLOWBIRD
Collège - 15.07.2021 - Extrait du dossier 37259
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(anciennement PARKEON) (BE 0863.088.281), Lambroekstraat 5 A à 1831 Diegem, pour le montant d’offre
contrôlé de 204.153,81 EUR TVAC ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu au budget extraordinaire de l’exercice 2021, à
l'article 42400/745-51 ;
Considérant qu'il est proposé d'engager un montant de 210.000 EUR TVAC ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 236 ;
DECIDE :
• de sélectionner le soumissionnaire FLOWBIRD (anciennement PARKEON) qui répond aux critères de
sélection qualitative ;
• de considérer l'offre de FLOWBIRD (anciennement PARKEON) comme complète et régulière ;
• d'attribuer le marché pour la mise à jour des lecteurs de cartes des horodateurs, l’intégration du paiement
sans contact et de l’obturation des monnayeurs à la firme FLOWBIRD (anciennement PARKEON) (BE
0863.088.281), Lambroekstraat 5 A à 1831 Diegem, pour le montant d’offre contrôlé de 204.153,81 EUR
TVAC ;
• d'exiger l'exécution du marché aux conditions fixées par le cahier des charges n° 2021-1727.
• d'approuver le paiement par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, à l'article
42400/745-51/8917 sur lequel un montant de 210.000 EUR TVAC est engagé.
AINSI DÉCIDÉ EN SÉANCE.
Le Secrétaire communal f.f.,
Le Bourgmestre,
(s) Benoit Vandersmissen
(s) Olivier Maingain
POUR EXTRAIT CONFORME
Woluwe-Saint-Lambert
Le Secrétaire communal,
Par délégation, L'Echevin(e),
Patrick Lambert
Xavier Liénart
Collège - 15.07.2021 - Extrait du dossier 37259
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#018/14.04.2022/B/0056#
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Extrait du registre aux délibérations du Collège des Bourgmestre et Échevins
Présents
Philippe Jaquemyns,
Échevin-Président ;
Olivier Maingain,
Bourgmestre ;
Eric Bott, Jacqueline Destrée-Laurent, Xavier Liénart, Jean-François Thayer,
Echevin(e)s ;
Patrick Lambert,
Secrétaire communal.
Excusés
Isabelle Molenberg, Michèle Nahum, Gregory Matgen, Delphine De Valkeneer,
Echevin(e)s.
Séance du 14.04.22
#Objet : Publicité de l’administration - Cahier des charges des horodateurs pour la mise à jour des
lecteurs de cartes - Intégration du paiement sans contact - Obturation des monnayeurs - Demande
détails désignation du fournisseur - Projet de réponse - Approbation. #
LE COLLEGE,
Vu l’article 32 de la Constitution ;
Vu les décret et ordonnance conjoints de la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune et
la Commission communautaire française du 16/05/2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les
institutions bruxelloises ;
Vu la demande initiale de M. Mohamed AZOUZI du 26/09/2021 visant à obtenir une copie du cahier des
charges complet de la dépense citée au point numéro 10 du PV de la réunion du Conseil communal du lundi
22/03/2021 ;
Vu la décision du Collège du 07/10/2021 de publier sur le site internet de la commune, à savoir
www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale » / « Publicité de l'administration » / « Cahier
spécial des charges des horodateurs pour la mise à jour des lecteurs de cartes - Intégration du paiement sans
contact - Obturation des monnayeurs - Collège du 07/10/2021 », le cahier des charges du marché «
Horodateurs - Mise à jour des lecteurs de cartes - Intégration du paiement sans contact - Obturation des
monnayeurs » ;
Vu l’envoi par courriel à M. Mohamed AZOUZI (
xxxxxxx@xxxxxxx.xxx) le 29/10/2021 de l’extrait de la
délibération de la séance du Collège du 07/10/2021 en sus de sa publication sur le site communal et le site
Transparencia.be ;
Vu la demande complémentaire de M. Mohamed AZOUZI du 25/03/2022 envoyée par courriel (request-
xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx) au service Affaires juridiques (xxxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx) :
« Cher/Chère Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Madame Laure Van Varenberg,
Effectivement, votre réponse m'est bien parvenue.
Néanmoins, je souhaiterai connaître le coût précis que les woluwéens ont payé pour la "Mise à jour des
lecteurs de cartes - Intégration du paiement sans contact - Obturation des monnayeurs" ?
Il semblerait que le montant a dépassé les 190000 euros !
Collège - 14.04.2022 - Extrait du dossier 42830
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#018/14.04.2022/B/0056#
Pourriez-vous également m'indiquer les coordonnées complètes de la société ayant réalisé ces
interventions ?
Merci de bien vouloir satisfaire ma question citoyenne.
Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed
1200 WSL » ;
Vu la décision du Collège du 15/07/2021 de désigner la société FLOWBIRD (anciennement PARKEON),
Lambroekstraat 5 A à 1831 Diegem, pour la réalisation du marché « Horodateurs - Mise à jour des lecteurs
de cartes - Intégration du paiement sans contact - Obturation des monnayeurs » et d’engager la dépense d’un
montant de 204.153,81 EUR TVAC ;
Considérant que le demandeur peut introduire un recours contre cette décision, conformément aux lois
coordonnées par arrêté royal du 12/01/1973 sur le Conseil d’Etat, dans un délai de 60 jours à dater de la
notification de la décision ; qu’il est introduit par une requête envoyée par pli recommandé à la poste à
l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Etterbeek, ou suivant la procédure
électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet
http://www.raadvst-consetat.be) ;
DECIDE de publier sur le site internet de la commune, à savoir
www.woluwe1200.be, sous l'onglet «
Démocratie locale » / « Publicité de l'administration » / « Horodateurs - Mise à jour des lecteurs de cartes -
Intégration du paiement sans contact - Obturation des monnayeurs - Désignation du fournisseur - Collège du
14/04/2022 » :
• l’extrait du registre aux délibérations du Collège des bourgmestre et échevins du 15/07/2021 ;
• la présente délibération.
AINSI DÉCIDÉ EN SÉANCE.
Le Secrétaire communal,
L'Échevin-Président,
(s) Patrick Lambert
(s) Philippe Jaquemyns
POUR EXTRAIT CONFORME
Woluwe-Saint-Lambert
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Patrick Lambert
Olivier Maingain
Collège - 14.04.2022 - Extrait du dossier 42830
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