Bonjour,

Je pense que, vu la situation concernant les mandats annexes aux mandats purement communaux, vous pouvez m'envoyer les déclarations des mandataires une fois que les nouveaux mandats dérivés seront distribués.

 

Le Cabinet du Ministre-Président est informé.

Bien à vous.

 

Isabelle Leclercq

 


De : PETIT Annick
Envoyé : mercredi 9 janvier 2013 11:53
À : Leclercq Isabelle
Objet : Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - déclarations individuelles

 

Madame,

Conformément à l’ordonnance, les mandataires communaux sont tenus de déposer, dans le mois de leur installation, les déclarations individuelles reprenant leurs mandats, etc

Or, à ce jour, les mandats dans les différentes intercommunales, etc n’ont pas encore été attribués par le Conseil communal.  Les décisions à ce sujet devraient intervenir dans le courant du mois de février ou mars.

Est-il opportun de déposer dès à présent les déclarations individuelles alors qu’elles devront être revues dès l’attribution des différents mandats ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, veuillez agréer, Madame, l’expression de ma parfaite considération.

Annick PETIT

ETTERBEEK_logo

 

Annick PETIT

Service Secrétariat - Secretariaatdienst

__________________

Commune d'Etterbeek - Gemeente Etterbeek

avenue d'Auderghem 113 Oudergemlaan - 1040 Etterbeek

T : 02/627.23.42 - F : 02/627.23.50


[adresse email]
www.etterbeek.be

 

 

*** DISCLAIMER ***
Ce courrier électronique a un caractère informel. Il n'a pas de valeur officielle et ne remplace pas le document signé par l'autorité communale. Il est en outre adressé exclusivement à son destinataire et peut contenir des informations confidentielles. Toute publication, reproduction, diffusion ou autre utilisation par des tiers est interdite sans autorisation.

 

Dit elektronisch bericht heeft een informeel karakter. Het heeft geen officiële waarde en vervangt niet het document dat ondertekend is door de gemeentelijke overheid. Het is bovendien uitsluitend bestemd voor de persoon aan wie het gericht is en kan vertrouwelijke informatie bevatten. Elke bekendmaking, reproductie, verspreiding, of ander gebruik door derden zonder toestemming is verboden.

 

Pensez à l’environnement : n’imprimez ce message qu’en cas de nécessité.
Denk aan het milieu : print dit bericht enkel indien nodig.

 


DISCLAIMER :
Deze mail - de bijlagen inbegrepen - betreft, tenzij anders vermeld, een officieuze kennisgeving, welke de nodige professionele veiligheidscontroles heeft doorlopen. De informatie in deze mail is uitsluitend voorbehouden aan de bestemmelingen die er op vermeld staan. Indien deze mail niet voor u bestemd is, verzoeken wij u ons daarover in te lichten en wensen we u erop te wijzen dat u deze niet mag verspreiden, noch reproduceren, noch er gebruik van maken voor u zelf of voor derden. Indien u informatie wenst of klachten hebt over deze mail of over de privacy of veiligheidscontroles, dan kunt u contact opnemen met [adresse email] of 02/800.37.54.

Sauf spécification contraire, le présent mail (et ses annexes) est une communication officieuse, qui a fait l'objet de contrôles de sécurité professionnels. L'information contenue dans le présent mail est exclusivement réservée aux destinataires indiqués. Si ce mail ne vous est pas destiné, veuillez nous en informer et noter qu'il vous est interdit de le diffuser, de le reproduire, ou d'en faire usage pour vous-même ou des tiers. Si vous souhaitez obtenir des informations ou si vous avez des plaintes à formuler à propos du présent mail ou en matière de vie privée ou de contrôles de sécurité, prenez contact avec [adresse email] ou 02/800.32.54.