DÉVELOPPÉ DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU
14 septembre 2022
-
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1.
Procès-verbal de la séance du 28 juillet 2022
Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
2.
Appel à projets "coeur de village" - Candidature - Approbation
Par courrier daté du 14 mars 2022, Monsieur le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Christophe COLLIGNON, a transmis au Collège la circulaire relative à l'appel à projets "coeur de village
2022-2026".
Cet appel à projets, destiné aux communes de moins de 12.000 habitants,
vise à concentrer les moyens
nécessaires pour mettre en oeuvre certains projets intégrant des thématiques, telles que par exemple la
création d'espaces publics polyvalents, durables et plus faciles à entretenir ou plus globalement
l'amélioration du cadre de vie. Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le 15 septembre 2022.
Il est demandé au Conseil communal d'approuver le dossier de candidature d'Assesse, pour les 8 espaces
conviviaux suivants:
1.
Sart-Bernard: Terrain de foot - Aménagement d’un petit coin détente et sport
2.
Sart-Bernard: Rue du Bois d'Ausse - Donner un sens au lieu déjà aménagé
3.
Assesse: Fontaine St-Martin - Petit espace de détente à côté de la boîte à livre
4.
Assesse: rue du Pourrain - Aménagement d’un parc – Lieu convivial paisible et calme
5.
Maillen: place du Bâti - Aire convivial modulable permettant exploitation du parking lors des
événements
6.
Maillen: église Sainte Lucie - Aire de recueillement et de patrimoine funéraire et jardin "aux
moines"
7.
Courrière: rue Trieu d'Avillon - Petit espace convivial
8.
Assesse: "parking Nélis" - Amélioration et structuration des espaces + de convivialité avec espace
pique-nique
Budgétisation fixé au Collège du 13/07/2022 à hauteur de 625.000€ (part communale: 125.000€ - 20% &
subside: 500.000€ - 80%)
3.
Appel à projets - Bancs artistiques - Convention - GAL Tiges et Chavées - Approbation
Le GAL Tiges et Chavées & la Maison du Tourisme Condroz-Famenne (MTCF) ont lancé un appel à projet
groupé en juin 2021 pour la création et l'implantation de bancs.
Le GAL offre deux des bancs sélectionnés par le Collège communal :
•
"OXO" (3 assises), à placer le long du GR vers Ivoy
•
"ronds de sorcière" (5x2 assises) à placer dans le bois didactique de Courrière.
La Maison du Tourisme de Condroz- Famenne se charge du 3ème banc sélectionné par le Collège : le
"banc en rondins", qui sera placé dans le bois de Sorinne-la-Longue.
Le Collège soumet à l'approbation du Conseil communal le projet de convention GAL-Commune d'Assesse
pour l'implantation et l'entretien dudit banc.
4.
Marché public de travaux - Ecole communale de Courrière et Office du Tourisme - Rénovation
des sanitaires – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé du
marché
Il est proposé au Conseil communal :
1
•
D'approuver le cahier des charges et le montant estimé (104.991,70 €, 21% TVA comprise) du
marché “Ecole communale de Courrière et Office du Tourisme - Travaux de rénovation des
sanitaires”
•
De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable (le Collège choisit les
opérateurs économiques à qui il demande une offre)
La Commune bénéfice d'un subside de 90% "Access I" (accessibilité des sites touristiques) pour la
rénovation des sanitaires de l'Office du Tourisme. Le dossier doit être clôturé pour mai 2023.
5.
BEP - Centrale d'achat - Energie - Adhésion - Décision
Le BEP s'est érigé en centrale d'achat "Énergie" afin de faciliter le recours à des outils ou des services
énergie et plan climat, et propose d'exercer des activités d'achat centralisés sur cette thématique au profit
des communes.
Recourir à une centrale d'achat permet d'obtenir de meilleurs prix (plusieurs adhérents) et de dispenser la
commune d'une procédure de marché public.
Les marchés évoqués lors de rencontres avec plusieurs communes sont les suivants:
*
Marchés de service:
•
Audit UREBA 2023
•
Renouvellement de la certification PEB des bâtiments publics
•
Évaluation de la performance environnementale des bâtiments
•
Accompagnement à la stratégie immobilière
•
...
*
Marchés de fourniture: capteurs de suivi de consommation télérelevé, ...
Il est proposé au Conseil communal d'adhérer à la centrale d'achat énergie du BEP.
6.
BEP - Centrale d'achat - Smart City - Adhésion - Décision
Le BEP a mis en place une centrale d'achat "Smart City".
Le Collège communal souhaite, notamment, acquérir du matériel permettant la diffusion des séances du
Conseil communal.
Il est par conséquent proposé au Conseil communal d'adhérer à la centrale du BEP.
7.
Constitution d'une réserve pour la nomination d'un agent au service état-civil/population - D6 -
Appel à candidatures
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les conditions pour constituer une réserve pour la
nomination, en D6, d'un agent au service état-civil/population.
La nomination permet, après 4 ans, d'accéder à la fonction de chef de service C3 par promotion.
Projet de timing :
•
Concertation syndicale : mardi 30/9 à 9h00
•
Conseil communal du 14/9
•
Publication du 15/9 au 5/10
•
Epreuve écrite : 11/10
•
Epreuve orale : 20/10
•
Décision : Conseil du 8/11
8.
Recrutement d'un Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) (H/F/X) - B1 -
Appel à candidatures
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les conditions de recrutement d'un Conseiller en
Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU) - B1.
Projet de timing :
•
Concertation syndicale : mardi 30/9 à 9h00
•
Publication du 15/9 au 5/10
2
•
Epreuve écrite : 11/10
•
Epreuve orale : 20/10
•
Désignation : Conseil du 8/11
9.
TERRE ASBL - Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers -
Décision
Il est proposé au Conseil communal de renouveler la convention pour la collecte des textiles ménagers par
l'ASBL TERRE.
10. Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des
terres - Adoption
De nombreuses communes Wallonnes nous ont adressé une motion relative aux impacts financiers dus à la
gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres.
Celle-ci a pour but de dénoncer, dans le cadre de marchés publics de travaux, les surcoûts engendrés par
l'obligation de traçabilité des terres.
La Commune de Gembloux a, quant à elle, adressé un courrier au Ministre-Président de la Wallonie.
Le Collège communal propose donc au Conseil d'adopter cette motion.
11. Règlement relatif à l'octroi de primes de naissance et d'adoption - Adoption
Il est proposé au Conseil communal d'arrêter un règlement relatif à l'octroi de primes de naissance et
d'adoption. Le montant de la prime s'élève à 85€.
12. Règlement relatif à l'octroi de primes - Anniversaires de mariage - Aînés - Adoption
Il est proposé au Conseil communal d'arrêter un règlement relatif à l'octroi de primes pour les anniversaires
de mariage et les centenaires qui recevront alors, à certaines conditions:
•
une prime de 250,00€ (par couple/par personne centenaire);
•
un cadeau ou des fleurs d'une valeur de 50,00€
•
un carnet de diplôme d'honneur
13. Redevance communale relative à la participation aux frais d'entrée à la piscine lors des cours
de natation dans le cadre scolaire - Règlement du 28 juillet 2022 - Tutelle - Information
Le 28 juillet dernier, le Conseil communal a arrêté le règlement-redevance relatif à la participation aux frais
d'entrée à la piscine.
Il est invité à prendre acte de l'approbation dudit règlement par la tutelle.
14. Maison du Tourisme Condroz-Famenne - Subsides - Convention - Approbation
Il est proposé au Conseil communal de marquer accord sur la convention de subvention de la Maison du
Tourisme Condroz-Famenne.
La subvention annuelle de fonctionnement des communes membres passe de 3.500€ à 6.000€
15. Zone de Police de Arches - Budget 2022 - Information - Fixation de la dotation communale
Il est proposé au Conseil communal:
•
De prendre connaissance du budget 2022 de la zone de police des Arches tel qu'adopté en
séance du Conseil de police du 29 juin 2022
3
•
De fixer la dotation 2022 au montant de 549.747,20 €
16. Information - Décret relatif à l'extension de la publicité active - Modification du CDLD
Le Conseil est invité à prendre acte du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans
les pouvoirs locaux.
Ce décret renforce le droit de regard des conseillers communaux (transmission électronique des documents
communaux) et consacre la publicité active des projets de délibération et notes de synthèse explicative des
conseils communaux et provinciaux. Le CDLD est modifié en ce sens.
Ce décret entrera en vigueur le 01 octobre 2023 pour les communes de moins de 12.000 habitants et donc
pour Assesse.
17. Information - Accès aux conseillers communaux de l'ordre du jour des séances du Collège
Le Conseil prend acte de la création, dans le logiciel iA.Délib (iMio), d'un espace documentaire où les ordres
du jour du Collège sont consultables.
18. Information - Rentrée scolaire
Le Conseil communal prend acte des informations relatives à la rentrée scolaire (nombre d'élèves, ...).
19. Information - Fabriques d'église - Fusion
Le Conseil communal prend acte de l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel Monsieur le Ministre Christophe
COLLIGNON arrête:
•
Les églises Saint-Martin à Crupet, Sainte-Geneviève à Florée et Notre-Dame à Sorinne-la-Longue
sont transformées en chapelle et rattachées à la paroisse Saint-Martin à Assesse
•
Les églises Saint-Quentin à Courrière, Sainte-Lucie à Maillen, et Saint-Denis à Sart-Bernard sont
transformées en chapelle et rattachées à la paroisse Sacré-Coeur à Le Trieu
20. Information - ALE
Le Conseil communal prend acte du rapport de la Directrice financière relatif à la situation financière de
l'ALE - défaut de paiement:
•
2.000€ en 2021
•
2.400€ en 2022
•
3.848,34€ (eau)
4