RAPPORT ANNUEL 2007
DOCUMENT REALISE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 7 DE L’ORDONNANCE DU
12 JANVIER 2006 SUR LA TRANSPARENCE
DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES
MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
Services Communaux
1ère Direction
Affaires générales - Communication
8ème Direction
Transports
Interne
Propreté publique
Personnel
Cabinet du Bourgmestre
Affaires néerlandophones - Bibliothèque
communale néerlandophone
Service Marchés Publics
Gestion environnementale / Sécurité des
chantiers
Contrat de Société et de Prévention
Service Juridique
Information - Imprimerie
Cohésion sociale
2ème Direction
Recette communale - Comptabilité
9ème Direction
Sports - Jeunesse
Taxes
Jumelages
Egalité des chances
3ème Direction
Architecture - Service Revêtements,
10ème Direction A Centre de Santé
Egoûts et Plantations (REP) - Service
Technique des Bâtiments et Mobilier de
Voirie - Propriétés communales
Télématique
4ème Direction
Culture - Bibliothèque communale
10ème Direction B Service sociaux,
francophone - Musée
allocations sociales et
pensions
Service Animation
Maison de repos Les
Heures Douces
Service des Repas
Population active –
Information Emploi
5ème Direction
Instruction publique
11ème Direction
Economat
6ème Direction A Population
6ème Direction B Etat civil
7ème Direction A Développement économique - Commerce
Qualité de la Vie – Europe - Marchés et
Foires
7ème Direction B Urbanisme – Environnement - Mobilité
Patrimoine
Introduction.
Le présent document est réalisé en application de l’article 7 de l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la
transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxel ois.
L’article 7 stipule:
« Sans préjudice des dispositions législatives existantes, chaque collège des bourgmestre et échevins publie
un rapport annuel écrit dans les 3 mois de la fin de chaque année civile. Ce rapport comprend :
un relevé détail é des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que tous les frais de
représentation octroyés à ses mandataires publics ;
une liste de tous les voyages auxquels chacun de ses mandataires publics a participé dans le cadre de
l’exercice de ses fonctions ;
un inventaire de tous les marchés publics conclu par la Commune en précisant pour chaque marché les
bénéficiaires et les montants engagés, que le marché ait été passé avec ou sans délégation de pouvoir.
Toute personne a le droit de consulter le rapport visé à l’alinéa précédent. »
Une circulaire concernant l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois précise que l’inventaire des marchés publics qui doivent être
repris dans le rapport ne doit pas faire mention des marchés réalisés par une procédure négociée avec
facture acceptée (n’est possible que si le montant du marché ne dépasse pas 5.500 euros, htva).
Ce rapport comprend trois volets :
Un inventaire des marchés publics conclu par la Commune en 2007.
Relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que les frais de représentation octroyés
dans le cadre de l’exercice des fonctions.
Liste du/des voyage(s) au(x)quel(s) chacun de ses mandataires publics a participé dans l’exercice de
ses fonctions.
VOLET 2
Relevé des rémunérations et avantages de toute nature ainsi que
les frais de représentation octroyés dans le cadre de l’exercice
des fonctions
Délibération votée par le Conseil communal en sa séance du 15 février 2007
Extrait
Affaires générales (1ère Direction) :
Adoption d’une décision générale en application de l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et
avantages des mandataires publics bruxellois.
LE CONSEIL,
Vu l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois et
notamment les articles 4 § 2 et 10 ;
Vu la circulaire ministériel e concernant l’application de ladite ordonnance dans les communes de la Région
de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu d’arrêter, par une décision générale, les éléments suivants : le montant des
avantages de toute nature et frais de représentation dont bénéficient le Bourgmestre, les Echevins et les
Conseil ers communaux, le montant des jetons de présence des Conseillers communaux et les outils de
travail mis à disposition du Bourgmestre, des Echevins et des Conseillers communaux pour l’exercice de
leur mandat ;
Vu la Nouvel e Loi Communale ;
Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, arrêté en séance du Conseil du 14 décembre 1995
et modifié en séances des Conseils des 14 novembre 1996, 19 avril 2001 et 28 février 2002 ;
Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 20 septembre 2001 décidant du montant
du jeton de présence octroyé aux Conseil ers communaux ;
Sur proposition faite au nom du Collège par M. W. DECOURTY, Bourgmestre,
DECIDE
1.
Le traitement du Bourgmestre et des Echevins est fixé conformément aux dispositions des
articles
19
§ 1, alinéa 1er et 28 § 1, alinéa 1er de la Nouvelle Loi Communale.
2.
Les frais de représentation du Bourgmestre et des Echevins sont repris à l’article budgétaire
101/123-16 du budget ordinaire. Les frais de représentation sont remboursés a posteriori sur
présentation d’un justificatif.
3.
Les outils de travail mis à disposition du Bourgmestre sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
un GSM communal et la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des
communications ;
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition du 1er Echevin sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
une possibilité de disposer d’un GSM communal ;
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de
GSM;
un véhicule de fonction (avec chauffeur) dans le cadre de l’exercice de sa fonction.
Les outils de travail mis à disposition des Echevins sont les suivants :
un local équipé, outre les meubles, du matériel de bureau en ce compris un téléphone fixe ;
un PC, portable ou fixe selon le choix, avec une connexion internet ;
une possibilité de disposer d’un GSM communal.
la prise en charge par la Commune des frais de l’abonnement et des communications de
GSM;
au garage communal, à la demande, un véhicule communal (avec chauffeur) dans le cadre
de l’exercice de leurs compétences.
Les outils de travail mis à disposition des Conseillers communaux sont les suivants :
un ensemble de papier, cartons de transmis et enveloppes ;
un abonnement internet.
4.
Pour les mandataires communaux est prévu :
l’inscription, à l’article budgétaire 101/131-01 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour
couvrir les frais de déplacement et de séjour dans le cadre de l’exercice de leurs
compétences;
l’inscription, à l’article budgétaire 101/123-17 du budget ordinaire, d’un crédit budgétaire pour
couvrir les frais de formation nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.
5.
Des jetons de présence sont octroyés aux Conseil ers communaux selon les modalités reprises
par les articles 74 à 77 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal. Ces jetons de
présence sont calculés conformément à la délibération votée par le Conseil communal en sa
séance du 20 septembre 2001.
6.
Le Bourgmestre, les Echevins et les Conseil ers communaux ne bénéficient d’aucun autre
avantage de quelque nature que ce soit.
7.
Cette décision est valable jusqu’à la fin de la législature en cours.
La présente délibération sera transmise pour approbation à l’Autorité de Tutel e conformément
à l’article 4 § 2 de l’ordonnance bruxel oise sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxellois.
VOLET 3
Liste du/des voyage(s) au(x)quel(s) chacun de ses mandataires
publics a participé dans de l’exercice de ses fonctions.
Participation de Monsieur Pierre LARDOT, 2ème Echevin, aux voyages suivants :
du 2 au 12 mars 2007 : Mission d'identification dans le cadre du jumelage Ixel es-Kalamu et du
Programme de coopération communale international (concerne le subside 2006 octroyé par la DGCD -
voyage reporté en 2007 à cause de l'insécurité)
du 8 au 18 octobre 2007 : Mission de planification dans le cadre du jumelage Ixel es-Kalamu et du
Programme de coopération communale international (concerne le subside 2007 octroyé par la DGCD)
2 au 8 décembre 2007 : Mission de planification dans le cadre du jumelage Ixelles-Kalamu et du
Programme de coopération communale international (concerne le subside 2007 octroyé par la DGCD)
Participation de Monsieur Béa DIALLO, 5ème Echevin, aux voyages suivants :
Déplacement à le Havre le vendredi 12 octobre 2007 avec sa propre voiture afin de visiter une association
porteuse d’un projet d’insertion socio - professionnelle en compagnie de l’adjoint de la 9ème direction et de sa
chef de cabinet.
En sa séance du 8 octobre 2007, le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé du remboursement des
frais réels exposés par l’ensemble de la délégation et sur base de la présentation de justificatifs.