Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives'.

Date: Tue, 20 Jul 2021 12:58:21 +0200
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
From: Jean-Yves Brouet <xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx>
To: "'Thierry Denoël, journaliste au Vif'" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>

Cher Monsieur,

Je vous prie de prendre connaissance de notre courrier électronique du 9 juillet dernier : https://transparencia.be/request/enquete_du_journal_le_vif_projet_82#incoming-3433

Bien à vous,

#Prenezsoindevous


Jean-Yves BROUET
Directeur général

-----Message d'origine-----
De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 12:56
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <xxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxx.xx>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Cher/Chère Ville de Houffalize,

Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative



En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.



Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.

( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... )



Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)



- pour le conseil communal de juin,



- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.



J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.



Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?



Merci pour votre collaboration,

En attente d’une réponse de votre part



Bien à vous,



Thierry Denoël, journaliste au vif



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