Date: Tue, 20 Jul 2021 12:58:21 +0200 Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives From: Jean-Yves Brouet <[adresse email]> To: "'Thierry Denoël, journaliste au Vif'" <[FOI #2553 email]> Cher Monsieur, Je vous prie de prendre connaissance de notre courrier électronique du 9 juillet dernier : https://transparencia.be/request/enquete_du_journal_le_vif_projet_82#incoming-3433 Bien à vous, #Prenezsoindevous Jean-Yves BROUET Directeur général -----Message d'origine----- De : Thierry Denoël, journaliste au Vif <[FOI #2553 email]> Envoyé : mardi 20 juillet 2021 12:56 À : Liberté d'accès à l'information demandes à Houffalize <[Houffalize request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives Cher/Chère Ville de Houffalize, Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout. Dans ce cadre, Le Vif répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal. ( Voire notre article :https://www.levif.be/actualite/magazine/... ) Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) - pour le conseil communal de juin, - quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal. J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération. Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ? Merci pour votre collaboration, En attente d’une réponse de votre part Bien à vous, Thierry Denoël, journaliste au vif ------------------------------------------------------------------- Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande: [FOI #2553 email] [Houffalize request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Houffalize? Alors, contactez-nous via ce formulaire: https://transparencia.be/change_request/new?body=houffalize Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur : https://transparencia.be/help/officers Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée. Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ? -------------- Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag. [FOI #2553 email] Is [Houffalize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Houffalize? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg: https://transparencia.be/nl_BE/change_request/new?body=houffalize Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid: https://transparencia.be/nl_BE/help/officers Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt. Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website. -------------------------------------------------------------------