2 2 JUiL. 2021
Dour, le
Journal le Vif
commune
IMIOO12737000019278
N/Réf. : 205.3
V/Réf. :
Agent traitant:
Katerine HUPEZ
Employée d'administration
Service Secrétariat
065/76.18.23
xxxxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
Madame,Monsieur,
Objet : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du Conseil
communal du mois de juin et notes de synthèse explicatives ainsi que ceux des prochains Conseils communaux
Nous accusons bonne réception de votre demande de copie numérique
des projets de délibérations et des notes de synthèse explicatives des points inscrits à l'ordre
du jour du Conseil communal de juin 2021 et, lorsqu’ils seront prêts, ceux des prochains
Conseils communaux.
Réuni en séance, le 08 juillet dernier, le Collège communal a examiné votre
requête et a décidé de vous communiquer les délibérations du Conseil communal de juin
2021 ainsi que les notes de synthèse.
Par contre, les prdjets de délibérations et les notes de synthèse explicatives
des futurs Conseils communaux ne peuvent pas vous être communiqués, en effet, ce sont
des documents préparatoires mais aussi des documents qui par leur nature, ne peuvent
être considérés comme achevés. Ce sont des documents internes au Conseil communal,
destinés à circuler uniquement parmi les Conseillers communaux en vue de préparer les
séances du Conseil communal. Ceux-ci sont par nature évolqtifs, puisqu'ils sont susceptibles
d'être modifiés. Les projets de délibérations dépendent des points inscrits
à l’ordre du jour,
et nécessitent une décision du Conseil communal.
Ces documents ne sont ni valides, ni opposables aux tiers tant que l’autorité
compétente ne les a pas approuvés.
Complexe Administratif : Grand Place 1 à 7370 DOUR
Tél. : 065/761 810 - Fax : 065/633 611 - Compte Belfius : 091-0003759-05 - BCE : 0207 286 822
IBAN : BE96 0910 0037 5905 - BIC GKCCBEBB - Site : www.communedour.be - Mail : xxxx@xxxxxxxxxxx.xx
De tels documents peuvent, par ailleurs, être source de méprise pour le
citoyen.
Nous vous prions d’agréer. Madame, Monsieur, l'assurance de notre
considération distinguée.
La Directrice Générale,
Le Bourgmestre,
Cbrine NOUVELLE
Carlo D ANTONIO
La Directrice générale f.f.,
Caroline BUREAU
Annexe (s) ;
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