Dit is een HTML-versie van een bijlage bij de WOB-informatieaanvraag 'Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin'.

Date: Mon, 14 Jun 2021 21:21:43 +0100
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
From: parein <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Uccle" <xxxxxxxxxxx@xxxxx.xx>

Cher/Chère Commune d'Uccle,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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