CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 11 JUILLET 2022
NOTE DE SYNTHESE
Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 30 mai 2022
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
30 mai 2022.
2. DIRECTION GENERALE - Rapport de rémunération 2021 - Application de l'article
71 du Décret du 29 mars 2018 et de l'article L 6421-1 du CDLD – Approbation
Suite à l'entrée en vigueur du Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de
la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et
la transparence dans l'exécution des mandats publics, un rapport de rémunération doit
être arrêté par le Conseil communal.
Les informations contenues dans ce rapport sont reprises à l'article 71 dudit décret ainsi
qu'à l'article L 6421-1 du CDLD. Ce rapport, après approbation par le Conseil
communal, est transmis au Gouvernement wallon.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le rapport de rémunérations
des membres du Conseil communal reprenant le relevé individuel et nominatif
des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant
de l'exercice comptable 2021.
3. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - Société Terrienne du Crédit Social du Hainaut
- Assemblée générale ordinaire du mardi 31 mai 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de la Société Terrienne du Crédit Social du
Hainaut qui a lieu le mardi 31 mai 2022.
4. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - BHP-Logements - Assemblée générale
ordinaire du jeudi 16 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de BHP-Logements qui a lieu le jeudi 16 juin 2022.
5. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - HYGEA - Assemblée générale ordinaire du
mardi 21 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale HYGEA qui a lieu le mardi
21 juin 2022.
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6. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IDEA - Assemblée générale ordinaire du
mercredi 22 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDEA qui a lieu le mercredi
22 juin 2022.
7. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - FEES - Assemblée générale ordinaire du
mercredi 22 juin – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de FEES qui a lieu le mercredi 22 juin 2022.
8. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - CENEO - Assemblée générale ordinaire du
jeudi 23 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CENEO qui a lieu le jeudi 23
juin 2022.
9. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du
mardi 28 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IGRETEC qui a lieu le mardi
28 juin 2022.
10. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - Holding communal SA - Assemblée générale
du mercredi 29 juin 2022 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale du Holding communal SA qui a lieu le mercredi 29 juin 2022.
11. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Contrat cadre certification PEB
- Approbation de la procédure IN HOUSE et du contrat cadre avec IGRETEC
Dans le cadre de la certification PEB des bâtiments communaux, il convient
d'approuver l'engagement de la procédure in house avec IGRETEC.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’engagement de la procédure in
house en vue de conclure un Contrat cadre certification PEB avec
l’Intercommunale IGRETEC.
12. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés publics - P2022 0005 - Marché Public de
Travaux - Procédure négociée sans publication préalable - Travaux d'inflexion avec une
tacite reconduction - Approbation des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet 2022 0005 - Travaux d'inflexion, il convient de lancer un
marché public et d’approuver les conditions et le mode de passation.
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Il est proposé au Conseil communal d’approuver le marché public pour les travaux
d’inflexion.
13. DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics – P20220010 - Marché Public
de Travaux - Procédure négociée sans publication préalable - Remplacement des
chaudières de l'école de Hainin - Approbation des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet 2022 0010 - Remplacement chaudière à gaz à l'école de Hainin,
il convient de lancer un marché public et d’approuver les conditions et le mode de
passation.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le marché public de
remplacement des chaudières de l’école de Hainin.
14. DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics – P20220013 - Marché Public
de Travaux - Procédure négociée sans publication préalable - Remplacement des spots
des terrains de football de Thulin et Hainin + sécurisation des sites - Approbation des
conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet 2022 0013 - Remplacement des spots aux terrains de football
de Thulin et Hainin, il convient de lancer un marché public et d’approuver les conditions
et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le marché public de
remplacement des spots des terrains de football de Thulin et Hainin ainsi que la
sécurisation des sites.
15. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics – P20220021 - Marché Public de
Travaux - Procédure ouverte - Rénovation du Centre sportif de Thulin - Approbation
des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet 2022 0021 - Rénovation du centre sportif de Thulin, il convient
de lancer un marché public et d’approuver les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le marché public de rénovation
du Centre sportif de Thulin.
16. DIRECTION GENERALE – Cellule projets - Modification du PST – Intégration des
points supplémentaires 74, 75, 76, 77. – Approbation
Suite aux candidatures introduites pour répondre aux appels à projets en lien avec
POLLEC ( lutte contre le réchauffement climatique), Coeur de village ( 2022-2026), le
décret ATL (Accueil Temps libre) , et suite au lancement du PIC 2022-2024 (Plan
d'investissements communal) , intégrant le PIMACI (Plan d'investissements Mobilité
active communal et intermodalité) , de nouveaux points doivent être intégrés dans le
PST.
Premièrement, dans le cadre du PIMACI 2022-2024, une enveloppe communale de
78.212,41 € TVAC est prévue par le SPW. Elle doit permettre de réaliser des
aménagement cyclables, piétons ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité
à travers des mobipôles.
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Afin d’utiliser ce subside , il est impératif de fournir une justification de l’inscription
de chaque investissement dans le plan stratégique transversal (PST). Il convient dès lors
d'ajouter un point comprenant les travaux inscrits dans le PIMACI 2022-24 ( point 74
), tels qu'approuvés lors de la séance du Collège du 27 juin 2022, à savoir :
• la sécurisation de la piste cyclable avenue des Droits de l’homme ;
• la réfection de la piste cyclable rue de Chièvres ;
• la création d’un réseau mobipôle à la gare de Thulin.
En ce qui concerne l'Appel à projets " Coeur de village", il convient démontrer une
cohérence avec les orientations prises par le PST. Dans cette optique, l'ajout d'un point
intitulé " Redynamisation du cœur de village de Hensies", comprenant entre autres la
" Rénovation de la place communale ", permettra de renforcer le dossier de
candidature. ( point 75 ).
En ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique, la candidature de la
commune à l'Appel POLLEC 2021 a reçu une réponse favorable en date du 22 /12/2021.
Une subvention d'un montant de 22 400 euros est octroyée pour l'engagement d'un
coordinateur POLLEC 2/5ème temps. Il convient d'ajouter ce point dans le PST.
Enfin, en ce qui concerne les activités extrascolaires, la reconnaissance ATL ( Accueil
Temps Libre) a été accordée par l'ONE en date du 18 juin 2021. Il convient de l'intégrer
dans le PST en son point 77.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification du PST et d'y
intégrer les points 74, 75, 76 et 77.
17. DIRECTION GENERALE - Cellule Projets - Procédure de reconnaissance du Centre
Sportif de Thulin en Centre Sportif Local Intégré (CSLI) – Octroi d’un droit de
jouissance – Approbation
Il a été décidé d’introduire une procédure de reconnaissance en Centre sportif local
intégré (CSLI) pour la gestion de plusieurs infrastructures sportives communales.
Plusieurs étapes sont nécessaires dans la constitution d’un dossier complet, parmi
lesquelles la sélection définitive des infrastructures sportives regroupées au sein du
futur CSLI ainsi que l’octroi d’un droit de jouissance de minimum 10 ans sur ces
infrastructures .
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’arrêt de la liste définitive des
infrastructures sportives regroupées au sein du CSLI et d’accorder à ces derniers
un droit de jouissance de 15 ans sur les infrastructures sportives sélectionnées au
Centre sportif communal.
18. DIRECTION GENERALE – Cellule projets – Rénovation de la place Communale de
Hensies - Candidature à l’Appel à projets « Cœur de village » 2022 - 2026 –
Approbation
Le Gouvernement wallon dédie une enveloppe de 35 millions d’euros aux communes
de moins de 12.000 habitants, dans le cadre du plan de relance de la Wallonie.
Dans ce cadre, un appel à projets intitulé " Coeur de village" 2022-2026 a été lancé
et permettra aux communes lauréates d'obtenir une subvention régionale comprise entre
200.000 et 500.000 euros.
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L’objectif est de concentrer des moyens importants pour mettre en œuvre, d’ici à 2026,
certains programmes portant sur l’aménagement de bâtiments ou d’espaces publics
polyvalents, durables et plus faciles à entretenir, tout en offrant plus de sécurité et un
meilleur cadre de vie aux usagers.
Le taux d’intervention de la Région wallonne, pour les projets retenus, s’élève à 80%
des travaux subsidiables.
Le projet de rénovation de la place communale de Hensies remplit les critères de
sélection et peut faire l’objet d’un dépôt de candidature à l’Appel à projet « Cœur de
village » 2022 – 2026.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l’introduction d’une
candidature à l’Appel à projet « Cœur de village » 2022 – 2026 pour le projet de
" rénovation de la Place communale de Hensies ".
19. DIRECTION GENERALE - GRH - Expérience pilote réduction du temps de travail
pour les agents de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Approbation
La circulaire du 22 mars 2022 émanant du SPW prévoit une expérience pilote de la
réduction de temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E
exerçant un métier pénible ;
La mesure vice la réduction d’1/5 du temps de travail des agents âgés de 60 ans et
plus exerçant un métier dit « pénible » et ce sans perte de salaire.
L’expérience pilote est d’une durée de 3 ans.
Les agents concernés sont les agents relevant des niveaux E et D, âgés de 60 ans et plus
et exerçant un métier pénible.
La notion de métier pénible est définie par l’administration en concertation avec les
organisations syndicales.
Le régime de réduction de temps de travail peut être implémenté avec ou sans
embauche compensatoire.
Cette mesure ne peut être cumulée avec d’autres mesures de réduction de temps de
travail.
L’agent n’a aucune perte de salaire.
Ses congés annuels et de maladie(statutaires) sont réduits au prorata des prestations
Les prestations de l’agent travaillant à temps plein sont réduites d’1/5.
Les prestations de l’agent travaillant à temps partiel sont réduites d’ 1/5 de celui-ci.
Il n’y a aucun impact sur la pension.
L’administration doit faire le choix de rendre le bénéfice de la mesure obligatoire ou
non à tous les travailleurs qui se trouvent dans les conditions.
Si la mesure est non obligatoire et en fonction du choix de l’agent, la mesure sera
irréversible jusqu’à la pension.
Si l’embauche compensatoire est adoptée, le SPW recommande de recourir aux
modèles de formation en alternance pour le transfert des compétences.
Le SPW participe au financement de l’embauche compensatoire soit 14.241 € répartis
sur 3 ans pour chaque ETP engagé dans le cadre d’une formation en alternance.
L’embauche d’au-moins 1 ETP en alternance est requise pour bénéficier
de l’intervention financière régionale.
Au plus tard le 05 septembre 2022, la modification des dispositions générales en
matière de personnel doit être transmises au SPW IAS.
Le conseil doit prendre une délibération adoptant :
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La modification des dispositions générales en matière de personnel pour intégrer la
réduction du temps de travail (conditions réduction du temps de travail en
fin de carrière ainsi que la définition des métiers pénibles) ;
La participation au projet pilote avec ou sans embauche compensatoire et précisant si
l'autorité utilisera la formation en alternance. Ces modifications impliquent une
négociation syndicale préalable et une approbation par l'autorité de tutelle.
Le protocole d’accord de la négociation syndicale du 23 mai vise à appliquer cette
mesure aux agents (ouvrier ou manœuvre) âgés de 60 ans et plus et prestant un emploi
temps plein.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’expérience pilote de réduction
du temps de travail pour les agents de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier
pénible ainsi que les modifications statutaires qui y sont liées.
20. DIRECTION FINANCIERE - Vérification caisse - Situation 1er trimestre 2022 –
Approbation
Le Collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie
l’encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établi un procès-
verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le
Directeur financier ; il est signé par le Directeur financier et les membres du Collège
qui y ont procédé. Madame Norma Di Leone, Echevine des Finances, a été désignée en
qualité de vérificatrice. Cette vérification ne fait état d’aucune remarque particulière.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la vérification de caisse pour le
1er trimestre 2022.
21. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Magic Thulin –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par le club et sont conformes.
La subvention 2022 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels,
frais à la fédération et participation à des championnats.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2022 d'un montant de 1.500 € au club de mini-foot Magic Thulin.
22. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Thulin Academy Futsal –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par le club et sont conformes.
La subvention 2022 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat d'équipement,
location salle,...
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Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2022 d'un montant de 2.000 € au Thulin Academy Futsal.
23. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de
Montroeul-sur-Haine - Présentation des comptes annuels 2021 – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels 2021 de
la Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de Montroeul-sur-Haine présentant un boni
de 12.932,77 €.
24. SERVICE TRAVAUX - Plan d'investissement (PIC 2022 - 2024) et Plan
d'investissement "Mobilité active et intermodalité" (PIMACI) - Introduction –
Approbation
Le subside du plan d'investissement (PIC) passe à 60% au lieu de 50% pour les autres
exercices, ce qui signifie que pour 1€ de subside octroyé, il y a une part communale
de 0,67 € TVAC.
Le subside du plan d'investissement (PIMACI) est de 80%, ce qui signifie que pour 1€
de subside octroyé, il y a une part communale de 0,25 € TVAC.
Dans le cadre de l'introduction du PIC, il faut impérativement prévoir un montant
subsidié qui atteint au minimum 150% du montant octroyé soit (150%) : 579.042,36 €
TVAC. Le montant total des travaux doit donc s'élever au minimum à 965.070,60 €
TVAC.
Dans le cadre de l'introduction du PIMACI, il faut impérativement prévoir un montant
subsidié qui atteint au minimum 400% du montant octroyé soit (400%) : 312.849,64 €
TVAC. Le montant total des travaux doit donc s'élever au minimum à 391.062,05 €
TVAC.
Le plan d'investissement PIMACI se concentre sur 3 axes :
- Vélos
- Piétons
- Intermodalité
Le subside PIMACI octroyé doit être réparti de la façon suivante :
- Vélos (50%)
- Piétons (20%)
- Intermodalité (30%)
Un même dossier peut aussi bien rentrer dans le plan investissement PIC et PIMACI.
Le service travaux propose les dossiers suivants :
- DOSSIER PIC :
1° Réfection de la voirie et trottoirs rue des Ecoles + création d'un parking avec
revêtement drainant (estimation travaux : 752.381,21 € TVAC - estimation travaux
égouttage SPGE : 103.556,00 €) ;
2° Création d'une voirie à la ruelle des Clercs à Thulin (estimation travaux : 116.731,00
€ TVAC - estimation travaux égouttage SPGE : 82.646,77 €) ;
3° Réfection du revêtement des voiries Gai Séjour et rue du Levant à
Hainin (estimation travaux : 64.287,30 € TVAC).
- DOSSIER PIMACI :
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1° Sécurisation de la piste cyclable avenue des Droits de l'Homme (estimation travaux
: 124.509,00 € TVAC) ;
2° Réfection de la piste cyclable rue de Chièvres (estimation travaux : 385.152,08 €
TVAC).
- DOSSIER CONJOINT PIC - PIMACI :
1° Création d'un réseau mobipôles : gare Thulin (estimation travaux : 230.883,53 €
TVAC) ;
Le montant total des travaux est estimé à 1.673.944,12 € TVAC (frais d'étude inclus,
SPGE non inclus).
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le plan d’investissement PIC
2022 – 2024 et PIMACI.
25. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - PMR - Rue Joseph
Wauters n° 19 – Approbation
Monsieur Damien José souhaite un emplacement PMR face à son habitation 19 rue
Joseph Wauters.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement Complémentaire
de Police PMR à la rue Joseph Wauters 19.
26. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - PMR - Rue du Quéniau
n° 23 – Approbation
Mme Viviane Dame éprouve des difficultés à se garer face à son habitation.
Elle souhaite un emplacement pour personne à mobilité réduite devant le numéro 23 de
la rue du Quéniau.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement Complémentaire
de Police PMR à la rue du Quéniau 23.
27. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Avenue des Droits de
l'Homme - Réservation de la circulation aux piétons et cyclistes – Approbation
Un règlement complémentaire de police doit être pris pour réserver la circulation sur la
piste cyclable aux piétons et cyclistes.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement Complémentaire
de Police pour réserver la circulation sur la piste cyclable aux piétons et aux
cyclistes.
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28. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Stationnement interdit
- Rue de l'Eglise – Approbation
Le propriétaire de l’ancien site de charbonnage à la rue de l’Eglise doit rentrer dans sa
propriété avec des poids lourds.
Souvent des voitures sont stationnées devant son entrée et cela est impossible pour lui
de rentrer ses camions.
Des lignes jaunes doivent être placées devant son entrée.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver Règlement Complémentaire de
Police pour stationnement interdit rue de l’Eglise.
29. SERVICE CADRE DE VIE – Service Environnement – Entrée en vigueur du décret du
6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale – Désignation des Fonctionnaires
sanctionnateurs provinciaux – Approbation
Le nouveau code de l’Environnement (décret du 6 mai 2019) entre en vigueur le 1er
juillet 2022. Ce décret remplace le décret du 5 juin 2008.
A partir de cette date, les villes et communes devront disposer d’un règlement général
de police (RGP) adapté et modifié.
En vertu de l’article D.157 du décret, il convient de procéder aux désignations des
actuels fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.
Il est proposé au Conseil communal de désigner les fonctionnaires sanctionnateurs
provinciaux dans le cadre de l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019.
30. SERVICE CADRE DE VIE – Service Environnement – Protocole de collaboration
entre les communes et le Département de la police et des contrôles du Service Public
de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – Approbation
Le Département de la police et des contrôles du service public de Wallonie propose aux
communes un protocole visant à assurer la bonne collaboration et une répartition claire
des missions entre les services de la Région et des communes en ce qui concerne la
répression des infractions environnementales et liées au bien-être animal.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le protocole de collaboration
entre la commune et le département de la police et des contrôles du SPW.
31. SERVICE ENSEIGNEMENT - Modification des statuts du Centre Intercommunal de
Santé du Cœur du Hainaut – Approbation
Suite à la poursuite de partenariat avec le service P.S.E. en s’associant au C.I.S.C.H.
(Centre Intercommunal de Santé du Cœur du Hainaut), ceux-ci vont modifier
leurs statuts afin d’intégrer la commune de Hensies comme nouvel associé.
Cette procédure a été officiellement actée, lors d’une Assemblée générale
extraordinaire du lundi 27 juin 2022.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification des statuts du
Centre intercommunal de Santé du Cœur du Hainaut.
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32. SERVICE ENSEIGNEMENT - Service extrascolaire - Validation du programme de
Coordination Locale pour l'Enfance – Approbation
Le programme de Coordination Locale pour l'Enfance a été élaboré et il a été approuvé
lors de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) en date du 14 juin 2022.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le programme de Coordination
Locale pour l’Enfance.
33. SERVICE ENSEIGNEMENT - Service Extrascolaire – Demande d’agrément
"Opérateur d'accueil extrascolaire" – Approbation
L'Administration communale est reconnue par l'ONE.
Dans ce contexte, tous les accueils extrascolaires peuvent être reconnus comme
opérateurs d'accueil extrascolaire.
Le dossier d'agrément doit être composé du projet pédagogique et du Règlement
d'Ordre Intérieur (ROI) de l'accueil extrascolaire.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet pédagogique, le ROI et
le dossier de demande d’agrément « Opérateur d’accueil extrascolaire ».
34. SERVICE ENSEIGNEMENT - Service Extrascolaire - Hensies Plage - Convention de
mise à disposition de matériel - Vélos spinning – Approbation
La salle de sport "Haltères et Go" nous prête gracieusement 10 vélos de spinning pour
Hensies Plage.
En échange, l'Administration Communale en partenariat avec ASBL "Symbiose" feront
la publicité de la salle de sport en floquant les t-shirts pour le staff d' "Hensies Plage".
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention de mise à
disposition des vélos de spinning pour Hensies plage.
35. CPAS - Adhésion à l'Intercommunale Imio – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’adhésion à l’Intercommunale
IMIO par le CAS en sa séance du 17 mai 2022 dans le cadre de la tutelle spéciale
d’approbation dont dispose le Conseil communal sur les décisions du CPAS.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse (s) Eric Thiébaut Le Directeur général Le Bourgmestre
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