CONSEIL COMMUNAL DU 7 MARS 2022
NOTE DE SYNTHESE
Séance publique
1. DIRECTION GENERALE - Approbation du procès-verbal de la séance du 7 février 2022
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du 7 février
2022.
2. DIRECTION GENERALE - Règlement Général de Police pour la Zone des Hauts-Pays -
Modification (2) – Approbation
Le Règlement Général de Police a été adopté par le Conseil communal en date du 29 juin 2020
et modifié en date du 20 septembre 2021.
Pour rappel, le présent règlement permet aux communes de la Zone de police des HAUTS-
PAYS de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la petite criminalité, contre certains
troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ou contre les
dérangements publics sur leur territoire.
La Zone de police informe que l’une des modifications réalisées lors de la dernière mise à jour
de ce RGP doit être retirée.
Il s'agit de la révision qui portait sur l’émondage des plantations en vue d'éviter le débordement
sur les propriétés voisines.
En effet, suite à une modification du Code civil entrée en vigueur le 01 septembre 2021, les
règles en matière de troubles de voisinage prévoient désormais une procédure spécifique en cas
de dépassement d’une plantation qui dépasse la limite séparative des propriétés.
Il y a donc lieu de retirer le paragraphe 5 de l'article 55.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification (2) du Règlement
Général de police pour la Zone des Hauts-Pays.
3. DIRECTION GENERALE – Cellule Marchés Publics - P20220015 - Marché Public de Travaux
– Marché procédure ouverte - Fourniture et placement de caveaux et columbariums dans les
cimetières de la Commune de Hensies pendant 1 an avec 3 tacites reconductions - Approbation
des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet
2022-0015 - Fourniture et placement de caveaux et columbariums, il
convient de lancer un marché public et d’approuver les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour la fourniture et le
placement de caveaux et columbariums dans les cimetières de la Commune de Hensies.
4. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - P20220027 - Marché Public de
Fournitures - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) - Fourniture d'un podium -
Approbation des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet
2022-0027- Fourniture d’un podium, il convient de lancer un marché
public et d’approuver les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour la fourniture d'un
podium.
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5. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics – P20220029 - Marché Public de
Fournitures - Procédure négociée sans publication préalable - Acquisition de véhicules
d'occasion - Approbation des conditions et du mode de passation
Dans le cadre du projet
2022-0029 - Achat de véhicules utilitaires, il convient de lancer un
marché public et d’approuver les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour l'achat de véhicules
utilitaires.
6. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Location du rez-de-chaussée de
l'ancienne Maison du Peuple de Hensies - Approbation du bail commercial et de l'avis de
publicité
L'Administration Communale souhaite mettre à disposition d'un commerçant la surface
commerciale située à l'ancienne Maison du Peuple de Hensies, sis rue de Crespin n° 5.
Ce commerçant devra exploiter un commerce d’alimentation et proposer en partie la vente de
produits locaux.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le bail commercial ainsi que l’avis de
publicité.
7. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Concession de service de la cafétaria
du Centre Sportif Communal de Thulin - Approbation de la convention
L'attribution de la concession étant approuvée par le Collège Communal, il est opportun
d'approuver la convention qui sera signée entre les parties. La concession débutera en date du
1er avril 2022.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de concession de service
de la cafétaria du Centre sportif communal de Thulin.
8. DIRECTION GENERALE – Cellule projets – Plan de relance Wallonie - Rénovation de la
toiture et remise en service des techniques spéciales du Centre sportif de Thulin – Candidature
à l’appel à Projets 2021 « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » - Approbation
Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, un appel à Projets 2021 « Rénovation
énergétique des infrastructures sportives » a été lancé le 12 octobre 2021 par le SPW.
Pour être éligibles à la subvention, les candidats doivent s’inscrire dans un processus
performanciel démontrant une économie de 35 % minimum des consommations énergétiques.
Il s'avère que les travaux de rénovation de la toiture et de remise en service des techniques
spéciales prévus au Centre sportif de Thulin rencontrent les critères d’éligibilité et peuvent être
pris en considération dans la cadre de l’appel à projet.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’introduction d’une candidature au
présent Appel à Projets 2021 « Rénovation énergétique des infrastructures sportives »
pour le financement des travaux prévus au Centre sportif de Thulin.
9. DIRECTION GENERALE – Cellule projets – Appel à projets « Infrastructures sportives
partagées » - Construction du Centre sportif de plein air de Hensies - Introduction d’un dossier
de candidature pour l’octroi d’une subvention – Approbation
Le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets intitulé « « Infrastructures sportives
partagées » en date du 18 octobre 2021.
Ce dernier vise le financement d’infrastructures sportives partagées dans un contexte de
partenariats entre les pouvoirs locaux, les établissements scolaires et les clubs sportifs locaux.
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Dans le cadre de cet appel à projets, le dossier de « Construction du Centre sportif de plein air
de Hensies » rencontre les critères d’éligibilité et peut être introduit.
Pour rappel, celui-ci consiste en la construction d’un Centre sportif multidisciplinaire, qui vise
à intégrer sur le même site la possibilité de pratiquer plusieurs activités sportives, accessibles
pour tous, y compris les élèves de nos établissements scolaires, dans une vision durable et
écologique.
Le budget alloué par la Wallonie à cet appel à projets est de 15 millions d’euros.
Le montant maximum subsidiable pour le projet est de 3 millions d’euros HTVA.
Le taux de subvention régional s’élève à 70% du montant maximum subsidiable.
La date limite de dépôt des candidatures est le 15 avril 2022.
Afin que notre candidature soit recevable, une délibération par laquelle le Conseil
communal approuve sa candidature est demandée.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le candidature à l’Appel à projets
« Infrastructures sportives partagées » pour la construction du Centre sportif de plein air
de Hensies.
10. DIRECTION FINANCIERE - Synthèse des avis de la Directrice financière pour l'année 2021
- Présentation au Conseil communal – Information
Le décret du 18/04/2013, publié au Moniteur belge en date du 20/08/2013, a modifié certaines
dispositions du CDLD. Une de ces dispositions prévoit qu’une synthèse des avis de la Directrice
financière doit être présentée au Conseil communal.
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la synthèse des avis de la
Directrice financière.
11. DIRECTION FINANCIERE - Vérification caisse - Situation 4ème trimestre 2021 -
Approbation
Le Collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du
Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établi un procès-verbal de la vérification,
qui mentionne ses observations et celles formulées par le Directeur financier ; il est signé par
le Directeur financier et les membres du Collège qui y ont procédé.
Madame Norma Di Leone, Echevine des Finances, a été désignée en qualité de vérificatrice.
Cette vérification ne fait état d’aucune remarque particulière.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la vérification de caisse pour le 4ème
trimestre.
12. DIRECTION FINANCIERE - Service finances – Art. 1311-5 et art. 60 - Factures traiteur
Fabrice AZ – Approbation
Suite à la réception du courrier de notre avocat en date du 10 février relatif au litige qui oppose
la commune au traiteur Fabrice AZ, des factures manquantes impayées ont été transmises.
Pour ces factures datant de l’année 2020, nous ne disposons pas des crédits nécessaires. Dès
lors, l'art. 11311-5 du CDLD doit être invoqué pour régler ces factures dans les plus brefs délais
afin d'éviter tout intérêt de retard.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le paiement sous article 60 des six
factures pour un montant total de 3.353,40 € correspondant aux repas des écoles de
Montroeul, Hensies Cité et Hensies Centre (janvier et février 2020).
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13. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2019 et octroi du subside 2020 - Altéo – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2019 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2020 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais engagés pour la
réalisation des activités créatives (frais de bureau, location salle,...).
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2020 d'un
montant de 300 € à l'association Altéo.
14. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Bébé Bulle – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2022 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériel.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 150 € à l'association Bébé Bulle ASBL.
15. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Comité d'Entraide des Travailleurs Turcs –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2022 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels pour la
réalisation de quelques projets de réaménagement.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 600 € à l'association Comité d'entraide et de culture des travailleurs turcs de
la région de Mons.
16. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Cyclo Club Hainin – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par le club et sont conformes. La subvention
2022 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais du véhicule suiveur
(taxe, assurance...).
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 300 € au Cyclo Club Hainin.
17. DIRECTION FINANCIERE - Service finances- Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Fanfare la Fraternelle – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2022 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais de répétition.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 700 € à la Fanfare la Fraternelle.
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18. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Les Amis Hensitois – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2022 peut ainsi être versée à l'association.
La subvention octroyée a notamment pour but de participer dans les frais de l'organisation de
la manifestation de Hensies en fête (location château gonflable, sonorisation,...).
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 1.000 € à l'association Les Amis Hensitois.
19. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Le Joyeux Cochonnet – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par le club et sont conformes. La subvention
2022 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais de gestion,
d'assurance et d'entretien des terrains.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 250 € au club de pétanque "Le Joyeux Cochonnet".
20. DIRECTION FINANCIERE - Service finances - Octroi de subventions en numéraire - Contrôle
de la subvention 2021 et octroi du subside 2022 - Olympique Mons Hensies – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par le club et sont conformes. La subvention
2022 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais d'affiliations et
d'assurances.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention 2022 d'un
montant de 200 € au club de mini-foot Olympique Mons Hensies.
21. SERVICE TRAVAUX - Déclassement de la nacelle – Approbation
La nacelle est hors d’usage, n’est pas réparable et prend beaucoup de place au dépôt communal
de Thulin.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le déclassement de la nacelle.
22. SERVICE TRAVAUX - Déclassement du tracteur Renault – Approbation
Le tracteur Renault est hors d’usage, n’est pas réparable et prend beaucoup de place au dépôt
communal de Thulin.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver de déclassement du tracteur Renault.
23. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire de Police - PMR - Place des Français face
au 2 – Approbation
Une mesure doit être prise pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour
personnes handicapées face au n° 2 de la place des Français via le placement d’un signal E9a
avec pictogramme.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le Règlement complémentaire de Police
pour un emplacement PMR place des Français 2.
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24. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire de Police – rue des Ecoles – Approbation
Une mesure doit être prise pour la réservation d’un emplacement de stationnement pour les bus
scolaires, du lundi au vendredi, de 8h à 16h sur une distance de 12m côté impair via le
placement d’un signal E9a avec un panneau additionnel reprenant les mentions « Bus
scolaires », du « lundi au vendredi de 8h à 16h » et flèche montante « 12M ».
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le Règlement complémentaire de Police
pour le stationnement des bus scolaires rue des Ecoles à Hensies.
25. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire de Police – Agglomération Hensies,
Montroeul, Thulin, Hainin, rue du St Homme, J. Duhot, J. Wauters, carrefour place des
Français et Station - Approbation
Il est proposé différentes modifications sur le territoire de la commune de Hensies :
L’abrogation du stationnement alterné semi-mensuel sur l’ensemble de l’entité, la modification
à la hauteur du 78 rue de Villers, la délimitation d’une zone de stationnement le long du n° 19
de l’avenue du St Homme, l’abrogation et la délimitation d’une zone de stationnement rue J.
Duhot, l’interdiction d’accès à tout véhicule ayant une longueur supérieure à 12 mètres rue J.
Wauters, l’établissement d’un passage pour piétons à hauteur du n° 20 et l’établissement d’un
rond-point au carrefour formé par les rues A. Lecomte, M. Cavenaille, place des Français et
avenue P. Pastur.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le Règlement complémentaire de Police
pour l’agglomération de Hensies, Montroeul, Thulin et Hainin.
26. SERVICE URBANISME – Environnement – Régime d’aide aux communes en matière de bien-
être animal – Stérilisation des chats errants – Convention – Approbation
Notre commune a déposé sa candidature au régime d'aide aux communes dans le cadre du bien-
être animal et plus précisément pour la stérilisation des chats errants établi par l'Arrêté du
Gouvernement wallon du 3 septembre 2020.
Ce régime d'aide se décline en trois volets :
- une subvention de 1.000 euros par an pendant trois ans pour la stérilisation des chats
errants et pour l'euthanasie des chats errants dont l'état de santé ne permet pas de les
maintenir en vie en leur assurant des conditions optimales de bien-être animal.
- un montant forfaitaire de 1.000 euros pour les actions d'information et de
sensibilisation.
- l'obligation pour la commune de couvrir les frais éventuels non couverts par l'aide
forfaitaire apportée par la Région wallonne (par exemple, le vermifuge ou vaccination
des chatons).
Pour ce faire, une convention a été établie avec l’asbl « Nos amis les bêtes », rue des Andrieux,
153 à 7370 Dour.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention établie avec l’asbl « Nos
amis les bêtes ».
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre
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