CONSEIL COMMUNAL DU 7 FEVRIER 2022
NOTE DE SYNTHESE
SEANCE PUBLIQUE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
20 décembre 2021.
2. DIRECTION GENERALE – Rapport 2021 des synergies Commune – CPAS -
Approbation
Le rapport 2021sur les synergies a été présenté et débattu lors du Conseil conjoint du
20/12/2021.
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
20 décembre 2021.
3. DIRECTION GENERALE - Délégation en matière de marchés publics au Directeur
général - Dépenses relevant du budget ordinaire – Approbation
Le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation permet au Conseil communal
d’octroyer des délégations au Directeur général.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la délégation de compétences au
Directeur général pour la mise en œuvre des marchés publics relevant du budget
ordinaire de moins de 500€ HTVA.
4. DIRECTION GENERALE - Droits des Conseillers communaux - Rapport sur les
activités de l'exercice d'un mandat au sein d'un Conseil d'administration - Information
Conformément à l'article L6431-1 du CDLD et à l'article 76 du Règlement d'Ordre
Intérieur (ROI), le conseiller désigné pour représenter l'Administration communale au
sein d'un Conseil d'Administration d'une asbl communale, régie autonome,
intercommunale association de projet et société de logement doit rédiger annuellement
un rapport écrit sur les activités de la structure et l'exercice de son mandat.
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance du rapport
d'activités de Mme Norma DI LEONE concernant son mandat au sein du CIMB.
5. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Proposition d'un gestionnaire
de réseaux de distribution de gaz – Approbation
Suite à la délibération du Conseil communal du 21 juin 2021, l'appel à candidature a
été lancé et une candidature a été réceptionnée.
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Il est proposé au Conseil communal de désigner ORES en qualité de gestionnaire
de réseaux de distribution de gaz.
6. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Proposition d'un gestionnaire
de réseaux de distribution d'électricité – Approbation
Suite à la délibération du Conseil communal du 21 juin 2021, l'appel à candidature a
été lancé et une candidature a été réceptionnée.
Il est proposé au Conseil communal de désigner ORES en qualité de gestionnaire
de réseaux de distribution d’électricité.
7. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Centrale d'Achat du SPW -
Adhésion à la nouvelle convention et aux nouvelles règles – Approbation
Suite à la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres, le fonctionnement des
actuelles centrales d'achat du SPW SG a dû être adapté.
La convention d'adhésion signée avec la Région wallonne par le passé n'intègre pas les
nouvelles règles de fonctionnement. La Région wallonne a donc adapté les termes de
la convention.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’adhésion à la nouvelle
convention et aux nouvelles règles de la centrale d’Achat du SPW.
8. DIRECTION GENERALE – Cellule Projet – Subvention pour le développement d'une
offre de transport vers les lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou
isolées - Convention entre la Commune et le CPAS – Prolongation
Suite à la prolongation de la campagne de vaccination en Wallonie, le Gouvernement
wallon a décidé de prolonger la période d’admissibilité des dépenses, initialement
arrêtée au 31 août 2021, jusqu’au 31 décembre 2021 pour la subvention octroyée en
vue de soutenir les offres de transport vers les centres de vaccination.
Il convient dès lors de modifier la convention approuvée par le Conseil communal du
10 mai 2021 confiant au CPAS la mission de développer une offre de transport vers les
lieux de vaccination pour les personnes fragilisées et/ou isolées résidant sur le territoire
communal en rendant son application effective du 15 mars 2021 au 31 décembre 2021.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la prolongation de la Convention
entre la Commune et le CPAS.
9. DIRECTION GENERALE - GRH - Chef de bureau technique A1 - Constitution d'une
réserve de recrutement statutaire – Approbation
Le cadre technique prévoit actuellement un poste de chef de service technique A1.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la constitution d’une réserve de
recrutement statutaire pour le poste de Chef de bureau technique A.
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10. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Budget 2022 - Arrêté Autorité de
tutelle - Réformation – Information
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'Arrêté
du Ministre de tutelle, Christophe COLLIGNON, du 5 janvier 2022 réformant le
budget 2022.
11. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2019 et octroi du subside 2020 - Semspeed – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2019 ont été fournis par le club et sont conformes. La
subvention 2020 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels et
d'équipements pour le fonctionnement de l'équipe.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention
2020 d'un montant de 1.200 € au club Semspeed.
12. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Semspeed – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes. La
subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels et
d'équipements pour le fonctionnement de l'équipe.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 1.200 € au club Semspeed.
13. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi du subside 2021 - FNAPG –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes.
La subvention 2021 peut ainsi être versée à l'association.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels
pour les divers cérémonies commémoratives.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 300 € à l'association Fédération Nationale des Anciens
Prisonniers de Guerre (FNAPG).
14. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Dépenses impérieuses en l'absence
de crédits budgétaires - Art 60 et art 1311-5 CDLD - Approbation
Il a été demandé d’engager différentes dépenses en urgence, à savoir :
- Commande de fuel pour les différentes implantations scolaires et la maison
communale ;
- Commande de gaz pour l'école du Centre, Avenue de l'Europe ;
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- Dépenses supplémentaires pour la finition de la création du rond-point place des
Français.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver l'engagement des dépenses
urgentes relatives au chauffage dans les différentes implantations scolaires et de
la commune ainsi que les dépenses supplémentaires pour le rond-point de la place
des Français à Thulin.
15. SERVICE TRAVAUX - Convention occupation de salles communales (hormis salles
des fêtes) – Approbation
En complément du règlement redevance permettant la location des salles communales,
une convention d’occupation doit être établie.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la Convention occupation des
salles communales, hormis les salles des fêtes.
16. SERVICE TRAVAUX - Déclassement - Grue Gallmac – Approbation
La grue Gallmac est hors d’usage, n’est plus réparable et prend beaucoup de place au
dépôt communal de Thulin.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le déclassement de la grue
Gallmac.
17. SERVICE TRAVAUX - Déclassement - Renault Kangoo et Renault Clio - Approbation
Les véhicules Renault Clio et Kangoo doivent être déclassés.
Ces véhicules ne sont plus utilisés par le service travaux et prennent beaucoup de place
au dépôt communal de Thulin.
Il y a donc lieu de mettre en vente ce matériel à un particulier, professionnel et/ou
ferrailleur.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le déclassement des véhicules
Renault Kangoo et Clio.
18. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire - PMR, rue Victor Delporte –
Approbation
Une mesure doit être prise pour la réservation d'un emplacement de stationnement pour
personnes handicapées à la rue du Quéniau via le placement d'un signal E9a avec
pictogramme des handicapés.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire
pour un emplacement PMR rue Victor Delporte.
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19. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire - PMR, rue du Quéniau 33 –
Approbation
Une mesure doit être prise pour la réservation d'un emplacement de stationnement pour
personnes handicapées face au numéro 33 de la rue du Quéniau via le placement d'un
signal E9a avec pictogramme des handicapés.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire
pour un emplacement PMR rue du Quéniau 33.
20. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire - Rue d'Hainin - Zones
d'évitement striées et priorité de passage - Approbation
Il est proposé l’établissement de zones d'évitement striées triangulaires d'une longueur
de 10 mètres, réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 mètres, distantes
de 15 mètres minimum et formant une chicane, le long du n°98 et à l'opposé du n°100
avec priorité de passage vers Hautrage, via le placement de signaux A7 à distance, D1,
B19, B21 et des marques au sol appropriées.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire
pour des zones d’évitement striées et priorité de passage, rue d’Hainin.
21. SERVICE ENSEIGNEMENT - Règlement de travail pour l'enseignement fondamental
ordinaire officiel subventionné pour le personnel directeur, enseignant et assimilé -
Modifications – Approbation
Un nouveau règlement de travail destiné au personnel enseignement et assimilé doit
être mis en place.
Le modèle de base a été transmis par le Conseil de l’Enseignement des Communes et
des Provinces. Il a été retravaillé par le service enseignement, les directions d'écoles et
les membres de la COPALOC.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les modifications du Règlement
de travail pour le personnel enseignant de l’enseignement fondamental.
22. SERVICE ENSEIGNEMENT - Extrascolaire - Renouvellement de la convention avec
l’asbl "Femmes Immigrées et Culture" – Approbation
Madame Gemma Renata, présidente de l'ASBL "Femmes immigrées et culture"
demande la reconduction de la convention de partenariat avec l'Administration
Communale.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la reconduction de la convention
de partenariat avec l’asbl « Femmes Immigrées et Culture ».
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre
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