Province de
Arrondissement de
Administration Communale de
HAINAUT
MONS
7350 HENSIES
EXTRAIT du registre aux délibérations du Collège Communal
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Eric Thiébaut, Président
Norma Di Leone, 1ère Echevine
Eric Thomas, Cindy Bériot, Yvane Boucart, Echevins
Fabrice François, Président du CPAS,
Michaël Flasse, Directeur général
Objet : DIRECTION GENERALE - Projet de délibération des points publics du
Conseil communal + note de synthèse
Référence service : DG MF/20210607-7
Décision :
Considérant le courriel de Monsieur Evrard Alain, membre de l'association Transparencia
relatif aux projets de délibérations et note de synthèse des points publics du Conseil
communal ;
Considérant que Monsieur Evrard souhaite recevoir le projet du PV ainsi que les notes de
synthèses des Conseils communaux de la commune de Hensies ;
Considérant qu'il invite le Collège communal à publier sur le site internet de la commune les
projets de délibérations publics du prochain Conseil communal ;
Considérant que le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) avant chaque Conseil communal
afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale ;
Considérant que le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 du 21/04/2021 que ces
documents doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande ;
DECIDE :
Article 1er : D'envoyer les projets de délibérations et note de synthèse (hors huis clos) à
Monsieur Evrard.
Art. 2 : De publier sur le site internet de la commune les projets de délibérations (hors huis
clos).
Art. 3 : D'informer la Cellule communication de cette décision.
PAR LE COLLEGE
Le Secrétaire
Le Président
Michaël Flasse
Eric Thiébaut
P
OUR EXTRAIT CONFORME DELIVRE A HENSIES, le 10 s
eptembre 2021
Le Directeur général
Le Bourgmestre
Michaël Flasse
Eric Thiébaut