CONSEIL COMMUNAL DU 29 NOVEMBRE 2021
NOTE DE SYNTHESE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
8 novembre 2021.
2. DIRECTION GENERALE - Ordonnance du Bourgmestre - Fermeture de l'accès au
Hameau de la Neuville via la sortie sur l'aire de l'autoroute – Ratification
Suite aux contrôles de police récurrents réalisés par la police française à Vicq, ceux-
ci engendrent des files régulières importantes à la hauteur de la frontière. Ces
perturbations ont pour conséquence qu'une partie des automobilistes cherchent des
itinéraires de contournement et pour rejoindre la France passent par le Hameau de la
Neuville. Cette voirie n'est pas adaptée par accueillir un charroi important et une
ordonnance a été prise pour la fermeture de l'accès au Hameau de la Neuville.
ll est proposé au Conseil communal de ratifier l’ordonnance du Bourgmestre sur
la fermeture de l’accès au Hameau de la Neuville via la sortie sur l’aire de
l’autoroute.
3. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IDETA - Assemblée générale du 16 décembre 2021 –
ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 16 décembre 2021 à 11h au Centre
d’entreprises Nagundo3, rue du Progrès 13 à Froyennes.
4. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre
2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 16 décembre 2021 à 18h en distanciel.
5. DIRECTION GENERALE – GRH – Prime de remerciement – Service Petite Enfance -
Approbation
Le décret-programme du 14 juillet 2021 de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus a décidé d'octroyer une subvention
exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d'accueil de la petite enfance pour l'année
2021.
La subvention est octroyée sous forme d'un éco chèque aux membres statutaires et contractuels
des milieux d’accueil de la petite enfance en activité durant tout ou partie de l'année civile 2021.
Le montant de l’éco chèque est fixé à 250 € pour un équivalent temps plein.
Le montant est calculé en fonction de la durée effectivement prestée durant l’année civile 2021.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver l’octroi d’une prime de remerciement au
personnel du service Petite enfance.
6. DIRECTION FINANCIERE – Règlement taxe communale sur l’enlèvement des déchets
ménagers et assimilés – Exercice 2022 – Approbation
Proposition d’adoption d’un règlement taxe communale sur l’enlèvement des déchets ménagers
et assimilés– exercice 2022.
Taux =
• - 130 euros par ménage de 2 personnes ou plus.
• - 130 euros pour toute personne exerçant une activité libérale indépendante dans un immeuble ou
partie d’immeuble situé sur le territoire de la Commune.
• - 130 euros pour chaque établissement industriel.
• - 90 euros par ménage isolé.
• - 90 euros pour les propriétaires de secondes résidences.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le Règlement taxe sur l’enlèvement des
déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022.
7. DIRECTION FINANCIERE – Vérification de caisse – Situation 3ème trimestre 2021 –
Approbation
Le Collège communal, ou celui de ses membres qu’il désigne à cette fin, vérifie l’encaisse du
directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification,
qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le
directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.
Madame Di Leone Norma, Echevine des Finances, a été désignée en qualité de vérificatrice.
Cette vérification pour le 3ème trimestre 2021 ne fait état d'aucune remarque particulière.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la vérification de caisse pour le 3ème
trimestre.
8. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances – Budget 2022 – Approbation
Budget communal pour l’exercice 2022 :
Service
Service
ordinaire
extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
8.982.236,05
4.563.067,47
Dépenses exercice proprement
8.933.920,53
4.585.567,47
dit
Boni / Mali exercice proprement
48.315,52
-22.500
dit
Recettes exercices antérieurs
223.028,11
625.106,65
Dépenses exercices antérieurs
119.333,44
0,00
Prélèvements en recettes
0,00
41.500
Prélèvements en dépenses
0,00
0,00
Recettes globales
9.205.264,16
5.229.674,12
Dépenses globales
9.053.253,97
4.585.567,47
Boni / Mali global
152.010,19
644.106,65
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget pour l’exercice 2022.
9. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art 1311-5 CDLD - Chauffage école de Hensies Centre - Proxifuel
– Approbation
Il a été demandé de commander du mazout pour les différentes implantations scolaires.
Cependant, le crédit sollicité est insuffisant.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'engagement de la dépense
urgente relative au chauffage dans les écoles.
10. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art 1311-5 CDLD – Chauffage dans les écoles - Proxifuel –
Approbation
Il a été demandé de commander du mazout pour l' école de Hensies Centre. Cependant,
le crédit sollicité est insuffisant.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'engagement de la dépense ur-
gente relative au chauffage à l'école du Centre.
11. SERVICE TRAVAUX – Appel à projet – Relance de la Wallonie – Extension de la
Maison communale de Hensies – Accord de principe pour le dépôt de la candidature -
Approbation
Le SPW a lancé un appel à projet intitulé « Plan de relance de la Wallonie ». Ce subside
concerne essentiellement la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans le cadre de cet appel à projet, le dossier d'extension de la Maison communale
pourrait être introduit. Le subside couvre également les zones de police.
La date limite de dépôt des candidatures est actuellement le 15 décembre 2021. Actuel-
lement le formulaire de candidature n'est toujours pas disponible. Afin que notre
candidature soit recevable, une délibération par laquelle le Conseil communal engage
sa candidature doit être approuvée. L'auteur de projet travaille actuellement sur le
dossier.
Afin de respecter les délais, il y a donc lieu d'approuver le dépôt de la candidature.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le dépôt de candidature pour le
« Plan de relance de la Wallonie » pour l’extension de la Maison communale de
Hensies.
12. SERVICE TRAVAUX - Marché conclu sur simple facture acceptée - Achat de matériel
de sécurité pour travaux de la piste cyclable - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art 1311-5 CDLD – Approbation
Les travaux de la piste cyclable doivent être commencés dans les meilleurs délais.
La société Wanty, adjudicataire des travaux, a proposé un prix de +/-30.000 € pour la
signalisation du chantier.
Le service travaux propose d'acheter le matériel pour un montant de +/-6.000 €
L'achat de ce matériel dépassant le budget disponible, et le matériel étant nécessaire
pour le début des travaux, il a été décidé d’invoquer l'article 1311-5 du CDLD.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la dépense pour l’achat de
matériel de sécurité pour les travaux de la piste cyclable.
13. SERVICE TRAVAUX - Marché conclu sur simple facture acceptée - Achat de matériel
de sécurité - Dépense impérieuse en l'absence de crédits budgétaires - Art 1311-5
CDLD – Approbation
Un bon de commande a été envoyé à la société TSS pour la livraison de 2 interdictions
de stationner.
La société TSS a mal lu le bon de commande et a livré 2 x 10 interdiction de stationner.
Les interdictions de stationner ont été réceptionnées et placées à divers endroits de
l'entité notamment à la rue Haute, rue nouvelle Cité, au cimetière de Thulin, rue du
Quéniau.
La société TSS nous demande d'être payée pour les 18 interdictions de stationner livrées
mais non payées.
L'Administration communale lors de la commande de ce matériel était sous contrat via
un marché public avec la société TSS ( Aménagement sécurité).
Le montant à payer pour les 18 interdictions de stationner est de 1.513,71 €.
Le marché d'aménagement sécurité est actuellement clôturé.
L'article 1311-5 du CDLD en raison de l'urgence impérieuse et en l’absence de crédits
budgétaires et l’article 60 du règlement général de la comptabilité doivent être
invoqués.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la dépense pour l’achat de
matériel de sécurité.
14. SERVICE TRAVAUX - Entretien et réparation des installations de chauffage dans les
bâtiments communaux de l'entité pendant 2 ans - Dépense impérieuse en l'absence de
crédits budgétaires - Art 1311-5 CDLD - Devis remplacement, chemin de la Garde 7 –
Approbation
L'Administration communale est sous contrat marché public avec la société Michael
Chauffage pour l'entretien et la réparation de chaudière.
La chaudière du Chemin de la Garde 7 à Thulin doit être remplacée dans les meilleurs
délais étant donné qu’elle ne fonctionne plus.
Le devis est de 3.645,34€ TVAC.
L'article 1311-5 du CDLD en raison de l'urgence impérieuse et en l’absence de crédits
budgétaires ainsi que l'article 60 du règlement général de la comptabilité doivent être
invoqués.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la dépense relative au
remplacement de la chaudière, chemin de la Garde 7.
15. SERVICE TRAVAUX – Déclassement et donation des véhicules communaux à la
Zone de secours Hainaut-Centre – Approbation
Les véhicules (Peugeot 206 et Renault Twingo Express) ont été déclassés.
Les pompiers de Quiévrain souhaitent disposer de ces véhicules pour leurs
manifestations, leurs entraînements, exercices et simulations.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la donation des véhicules
communaux déclassés à la Zone de secours Hainaut-Centre.
16. SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION - Marché
conclu sur simple facture acceptée - Achat d'EPI de débroussaillage, de taille de haies
et d'arbres - Dépense impérieuse en l'absence de crédits budgétaires - Art 1311-5 CDLD
- Attribution – Approbation
Le personnel du Service travaux est chargé de l'entretien des plantations et a besoin
d'EPI.
L'achat de ce matériel dépassant le budget disponible et le matériel étant nécessaire pour
assurer la protection individuelle du personnel ouvrier lors de leurs tâches de
débroussaillage, de taille de haies et d'arbres, il a été décidé d’invoquer l'article 1311-5
du CDLD du Règlement Général de la Comptabilité communale.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la dépense pour l’achat d’EPI de
débroussaillage, de taille de haies et d’arbres.
17. SERVICE ENSEIGNEMENT - Service Extrascolaire - Demande de renouvellement
d'agrément pour les centres de vacances – Approbation
Demande renouvellement d'agrément afin d'être subsidié pour les centres de vacances
en vue de professionnaliser les accueils extrascolaires. Le précédent agrément était va-
lable jusqu'en juillet 2016 et il n'y a pas eu de renouvellement.
Un nouveau projet pédagogique ainsi qu'un nouveau Règlement d'Ordre Intérieur
ont été élaborés à cette fin.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la demande de renouvellement
d’agrément pour les centres de vacances.
18. CPAS - Budget 2022 – Approbation
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget 2022 du CPAS arrêté
par le CAS en sa séance du 16 novembre 2021 dans le cadre de la tutelle spéciale
d’approbation dont dispose le Conseil communal sur les décisions du CPAS.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre