CONSEIL COMMUNAL DIJ 25 OCTOBRE 2021
NOTE DE SYNTHESE
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 20 septembre et du 4 octobre 2021
Il est proposé au Conseil communal d'approuver les procès-verbaux des séances
du 20 septembre et du 4 octobre 2021.
2. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - P2021008 - Marché Public de
Travaux - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) - Remplacement des
joints de masse sur l'entité de Hensies - Approbation des conditions et des firmes à
consulter
Dans le cadre du projet 2021-0008, le remplacement des joints de masse sur l'entité, il
convient de lancer un marché public et d' approuver les conditions ainsi que le mode de
passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour le remplacement
des joints de masse sur l'entité de Hensies.
3. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - P20210015 - Marché Public de
Travaux - Procédure négociée sans publication préalable - Remplacement des châssis à
l'école communale de Montroeul-Sur-Haine - Approbation des conditions, du mode de
passation et des firmes à consulter
Dans le cadre du projet 2021-0015, le marquage routier sur les voiries de la Commune
de Hensies, il convient de lancer un marché public et d'approuver les conditions ainsi
que le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour le remplacement
des châssis à l’école de Montroeul-sur-Haine.
4. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - P20210016 - Marché Public de
Travaux - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) - Marquage routier sur
les voiries de la Commune de Hensies - Approbation des conditions et des firmes à
consulter
Dans le cadre du projet 2021-0016 Marquage routier sur les voiries de la Commune de
Hensies, il convient de lancer un marché public et d'approuver les conditions ainsi que
le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour le marquage
routier sur les voiries de la Commune de Hensies.
5. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - P20210020 - Marché Public de
Fournitures - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) Fourniture de
matériel pour le service technique - Approbation des conditions et des firmes à consulter
Dans le cadre du projet 20210020 - Fourniture de matériel pour le service technique, il
convient de lancer un marché public et d'approuver les conditions et le mode de
passation.
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Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour la fourniture de
matériel pour le service technique.
6. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics – P20210028 - Marché Public de
Fournitures - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) - Fourniture et
installation d'une centrale incendie à l'école du Centre de Hensies - Approbation des
conditions et des firmes à consulter
Dans le cadre du projet 2021-0028 - Fourniture et installation d'une centrale incendie
à l'école du Centre de Hensies, il convient de lancer un marché public et d'approuver
les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour la fourniture ct
l'installation d'une centrale incendie à l'école du Centre de Hensies.
7. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics – P20210057 - Marché Public de
Fournitures - Facture acceptée (marchés publics de faible montant) - Fourniture d'une
nacelle remorquable - Approbation des conditions et firmes à consulter
Dans le cadre du projet 2021-0057 Fourniture d'une nacelle remorquable, il convient de
lancer un marché public et d' approuver les conditions et le mode de passation.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché pour la fourniture
d'une nacelle remorquable.
8. DIRECTION FINANCIERE - Comptes annuels 2020 Arrêté de l'Autorité de Tutelle
Approbation
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de l'Arrêté de
l'Autorité de Tutelle des comptes annuels 2021.
9. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Modification budgétaire no 2 de
l'exercice 2021 — Approbation
10.
Arrêt des articles ordinaires et extraordinaires à majorer ou diminuer.
Proposition d'adoption de la Mb 2 de 2021 comme suit :
Service ordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D'après
budget 9.391.328,64
9.051.772,84
339.555,80
initial
ou
mb
précédente
136.954,95
263.931,84
Augmentation de
crédit
126.976,89
2
Diminution de crédit -172.473,41
-182.922,61
10.449,20
Nouveau résultat
9.355.810,18
9.132.782,07
223.028,11
Service extraordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
5.180.604,04
4.552.773,65
627.830,39
D'après budget
initial ou mb
précédente
711.758,19
223.339,90
488.418,29
Augmentation de
crédit
Diminution de
-
-1.491.057,47
crédit
491.142,03
Nouveau résultat
4.401.304,76
3.776.198,11
625.106,6
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification budgétaire
ordinaire et extraordinaire no 2 de l'exercice 2021.
11. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 Les Amis Hensitois
Approbation
Le subside 2020 a été remboursé car non utilisé en raison des mesures sanitaires. Les
justificatifs pour l'exercice 2021 ont été fournis par l'association et sont conformes. La
subvention 2021 peut ainsi être versée à l'association.
La subvention octroyée a notamment pour but de participer dans les frais de
l'organisation de la manifestation de Hensies en fête (location château gonflable,
sonorisation,...
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention 2021
d'un montant de 1.000 € à l'association Les Amis Hensitois.
I l . SERVICE TRAVAUX - Marché public de services - Intervention sur la toiture du café
jouxtant la salle des fêtes de Montroeul Dépense impérieuse en l'absence de crédit
budgétaire — Approbation
Des travaux doivent être exécutés le plus rapidement possible à la salle des fêtes de
Montroeul car les infiltrations en toiture produisent de nombreux dégâts au café qui
jouxte la nouvelle salle des fêtes.
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La société VTC a remis une offre pour ces réparations au montant de 6.254 € TTC. La
dépense est inscrite en MB2. MB2 qui ne reviendra approuvée que fin novembre au
mieux.
La réparation doit être faite le plus rapidement possible donc l'article 1311-5 du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation doit donc être invoqué pour que la
société puisse être payée pour le travail exécuté.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la dépense impérieuse en
l'absence de crédit budgétaire pour l'intervention sur la toiture de la salle des
fêtes de Montroeul.
12. SERVICE TRAVAUX Règlement complémentaire - Place de Montroeul à Montroeul-
sur-Haine Approbation
La mesure suivante doit être prise :
Place de Montroeul- Sur-Haine : Sur l'esplanade dédiée au jeu de balle, l'interdiction
de stationner via le placement de signaux El avec flèches montantes et
descendantes.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire de
la place de Montroeul.
13. SERVICE TRAVAUX Règlement complémentaire - Rue du Marais 2 à Montroeul-
sur-Haine — Approbation
Au Conseil communal du 21 juin 2021, Une délibération a été prise concernant cette
mesure.
Une erreur d'écriture s'est glissée à l'article 1.
Il était indiqué " d'approuver le règlement complémentaire suivant ... « alors qu'il fallait
indiquer » d'arrêter les mesures suivantes .
Le SPW a demandé de prendre un nouveau règlement complémentaire.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire de
Police de la rue du Marais 2.
14. SERVICE TRAVAUX Règlement complémentaire - Excepte circulation locale - Rue
des Archers à Thulin — Approbation
La mesure suivante doit être prise :
Rue des Archers : L'interdiction de circuler à tout conducteur de véhicule dont la
masse en charge excède 5 tonnes, excepté pour la desserte locale via le
placement de signaux C21 (5t) avec panneau additionnel reprenant la mention
« EXCEPTE DESSERTE LOCALE ».
II est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire de
la rue des Archers.
15. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire - PMR - Atout santé -
Approbation
La mesure suivante doit être prise :
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La réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes handicapées, du
côté impair, à hauteur du 11 0 9 dans le parking structuré existant à cet endroit via
le placement d'un signal E9a avec pictogramme des handicapés.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire
pour un emplacement de stationnement pour PMR.
16. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire - Rue du Brouta à Thulin -
Approbation
La mesure suivante doit être prise .
"
Rue du Brouta :
L'interdiction de circuler à tout conducteur de véhicules dont la masse en charge excède
3,5 tonnes, excepté pour la desserte locale via le placement de signaux C21 ( 3.5t) avec
panneau additionnel reprenant la mention 't EXCEPTE DESSERTE LOCALE"
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire de
la rue du Brouta.
17. SERVICE TRAVAUX - Règlement complémentaire Panneau additionnel - Rue
Grande à Thulin — Approbation
Les citoyens de la rue Grande, se plaignent que l'emplacement "30 minutes" le long du
no 13 de la rue Grande (coiffeuse Marie Agnes) ne sert pas et qu'ils perdent une place
de stationnement.
Il est proposé d'ajouter un panneau additionnel " du mardi au samedi de 08 h à 18h 'l
Le stationnement "30 min" ne serait donc pas d'application en dehors des jours et heures
indiqués.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le Règlement complémentaire de
la rue Grande.
18. SERVICE ENSEIGNEMENT - Réseau Territoire de Mémoire - Convention de
partenariat - Approbation
Demande de convention de partenariat avec l'ASBL "Territoire de Mémoire".
Ce partenariat couvre la période 2022-2026 pour la somme de 170 € par an.
L'objectif de cette convention est d'effectuer un travail de mémoire auprès des enfants,
des jeunes et des adultes en développant diverses initiatives (visite d'exposition,
documentation,. ) pour transmettre le passé et encourager l'implication de tous dans la
construction d'une société démocratique garante des libertés fondamentales.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de partenariat avec
le Réseau Territoire de Mémoire.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Fiasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre
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