Projet du proces verbal 21 juin 2021 sans huis clos.pdf

COMMUNE D'HENSIES
PROJET du Procès-verbal du Conseil communal
21 juin 2021

Présents:
MM. Eric THIEBAUT, Bourgmestre,
Norma DI LEONE, 1ère Échevine,
Eric THOMAS, Cindy BERIOT, Yvane BOUCART, Échevins,
Fabrice FRANCOIS,
Myriam BOUTIQUE, Caroline HORGNIES, Yüksel ELMAS, Gaétan BLAREAU,
Carine LAROCHE, Michaël DEMOUSTIER, André ROUCOU, Jean-Luc PREVOT,
Bernadette DEWULF, Lindsay PISCOPO, Ingrid LEROISSE Conseillers
communaux

Michaël FLASSE, Directeur général.

Conformément à l’article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de
la décentralisation, la séance est ouverte et présidée par M. Eric
THIEBAUT, Bourgmestre.
M. Michaël FLASSE, assiste à la séance en tant que Secrétaire.

SÉANCE PUBLIQUE

1.
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2021
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE :
Article 1er : D'approuver le procès-verbal de la séance du 7 juin 2021.

2.
DIRECTION GENERALE - Rapport de rémunération 2020 - Application de l'article 71 du Décret du 29
mars 2018 et de l'article L 6421-1 du CDLD - Approbation
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue
de  renforcer  la  gouvernance  et  la  transparence  dans  l'exécution  des  mandats  publics  au  sein  des
structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment son article 71 ;
Vu le rapport de rémunération repris en annexe de la présente et pour lequel cette Assemblée arrête les
rémunérations des membres du Conseil communal reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons,
rémunérations  ainsi  que  des  avantages  en  nature  perçus  dans  le  courant  de  l'exercice  comptable
précédent, soit l'exercice 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D'approuver le rapport de rémunération repris en annexe de la présente et pour lequel le
Conseil communal doit arrêter les rémunérations des membres du Conseil communal prenant le relevé
individuel  et  nominatif  des  jetons,  rémunérations  ainsi  que  des  avantages  en  nature  perçus  dans  le
courant de l'exercice comptable précédent, soit l'exercice 2020.
Art. 2 : De transmettre le rapport de rémunérations susvisé au Gouvernement wallon C/O SPW - DG05.

3.
DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du jeudi 24 juin 2021
- ODJ
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que l'intercommunale IGRETEC nous informe de la tenue de son Assemblée générale en date
du jeudi 24 juin 2021 ;
Considérant que l'ordre du jour est le suivant :
1* Affiliations/Administrateurs ;
2*  Comptes  annuels  statutaires  arrêtés  au  31/12/2020  -  Comptes  annuels  consolidés  arrêtés  au
31/12/2020 - Rapport de gestion du Conseil d'administration au sens de l'article L6421-1 du CDLD ;

Conseil communal 21 juin 2021

1

3* Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 ;
4*  Approbation  du  rapport  du  Conseil  d'administration  pour  l'exercice  de  leur  mandat  au  cours  de
l'exercice 2020 ;
5* Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au cours
de l'exercice 2020 ;
6*  Décharge  à  donner  aux  membres  du  Collège  des  Contrôleurs  aux  Comptes pour  l'exercice  de  leur
mandat au cours de l'exercice 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :
Article unique : De prendre acte de l'ordre du jour de cette Assemblée.

4.
DIRECTION GENERALE - Secrétariat - Holding communal - Assemblée générale du mercredi 30 juin
2021 - ODJ
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que le Holding Communal nous informe de la tenue de son Assemblée générale en date du
mercredi 30 juin 2021 ;
Considérant que l'ordre du jour est le suivant :
1* Les comptes annuels pour l'exercice comptable 2020 ;
2* Le rapport annuel des liquidateurs pour l'exercice comptable 2020, incluant la description de l'état
d'avancement  de  la  liquidation  et  les  raisons  pour  lesquelles  cette  dernière  n'a  pas  encore  pu  être
clôturée ;
3*  Le rapport  de  contrôle  du  commissaire  du  Holding  Communal  SA  -  en  liquidation  pour  l'exercice
comptable 2020 ;
4* Le formulaire de procuration.

DECIDE à l'unanimité :
Article unique : De prendre acte de l'ordre du jour de cette Assemblée.

5.
DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de
distribution d'électricité - Approbation
Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation, spécialement son article L 1122-30 ;
Vu le décret du 14 décembre 2000, portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale,
faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985, et spécialement son article 10 ;
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, spécialement son
article 10 relatif à la désignation des gestionnaires de réseau de distribution qui en précise les conditions,
en  particulier  la  nécessité pour  la commune  de lancer  un appel public à candidats sur la  base  d’une
procédure transparente et non discriminatoire et sur la base de critères préalablement définis et publiés
;
Vu  l’avis  relatif  au  renouvellement  de  la  désignation  des  gestionnaires  de  réseaux  de  distribution
d’électricité et de gaz du 10 février 2021 publié par le Ministre de l’Energie au Moniteur belge en date
du 16 février 2021 ;
Considérant que la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive
à échéance en 2023 et que les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être
renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans ; que dès lors la commune doit lancer un appel public
à candidatures ;
Que les communes peuvent initier un tel appel à candidature de manière individuelle ou collective ;
Considérant  qu'à  défaut  de  candidature  régulière,  le  mandat  du  gestionnaire  de  réseau  peut  être
renouvelé pour un terme de vingt ans maximum à dater du lendemain de la fin du mandat précédent ;
Considérant que les communes proposent à la CWaPE un candidat gestionnaire de réseau de distribution
sur leur territoire dans un délai d’un an à dater de l’appel à renouvellement, à savoir au plus tard le 16
février 2022 ;
Considérant que ni le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité,
ni l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux, ni l’avis de
renouvellement susmentionné ne définissent précisément les critères qui doivent être pris en compte
pour la sélection d’un gestionnaire de réseau de distribution ;
Considérant  que  ces  textes  visent  uniquement  l’obligation  pour  les  gestionnaires  de  réseau  de
distribution de répondre aux conditions de désignation et disposer de la capacité technique et financière
pour la gestion du réseau concerné, comme indiqué par la CWaPE dans son avis relatif à la procédure de
renouvellement ;
Considérant que la commune doit dès lors ouvrir à candidature la gestion de son réseau de distribution
d’électricité  sur  la  base  de  critères  objectifs  et  non  discriminatoires de  nature  à  lui  permettre
d’identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire ;
Considérant que la commune devra disposer des offres des gestionnaires de réseau de distribution qui se
portent candidat dans un délai lui permettant :
2
   Conseil communal

•
de réaliser une analyse sérieuse de ces offres,
•
d’interroger si besoin les candidats sur leurs offres,
•
de pouvoir les comparer sur la base des critères définis préalablement dans le présent appel
et
•
de prendre une délibération motivée de proposition d’un candidat
et ce, en vue de pouvoir notifier une proposition à la CWaPE au plus tard le 16 février 2022 ;

DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’initier un appel à candidature en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau
de distribution pour la gestion de la distribution d’électricité sur son territoire, pour une durée de 20
ans, en vue de le proposer à la CWaPE.
Art. 2 : De définir les critères objectifs et non discriminatoires suivants :
•
tarif,
•
qualité du service à  la clientèle (services  développés en vue  de faciliter  la vie des clients,
nombre de plaintes recevables reçues, pourcentage de plaintes reçues, nombre de coupures
réseau, délai de raccordement),
•
proximité du service,
•
engagement du candidat vers une entreprise durable.
Art. 3 : De fixer au 15 septembre 2021 la date ultime de dépôt des offres des candidats intéressés.
Art. 4 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 5  :  D'adresser  copie  de  la  présente  délibération  aux  gestionnaires  de  réseau  de  distribution
d’électricité actifs en Région wallonne, à savoir AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW et fera l’objet
d’une publication sur la page d’accueil du site internet de la commune et/ou au Moniteur belge.

6.
DIRECTION GENERALE- Cellule Marchés Publics  - Renouvellement des gestionnaires de  réseaux de
distribution de gaz - Approbation
Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation, spécialement son article L 1122-30 ;
Vu le décret du 14 décembre 2000, portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale,
faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985, et spécialement son article 10 ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, spécialement son
article 10 relatif à la désignation des gestionnaires de réseau de distribution qui en précise les conditions,
en  particulier  la  nécessité pour  la commune  de lancer  un appel public à candidats sur la  base  d’une
procédure transparente et non discriminatoire et sur la base de critères préalablement définis et publiés
;
Vu  l’avis  relatif  au  renouvellement  de  la  désignation  des  gestionnaires  de  réseaux  de  distribution
d’électricité et de gaz du 10 février 2021 publié par le Ministre de l’Energie au Moniteur belge en date
du 16 février 2021 ;
Considérant que la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive
à échéance en 2023 et que les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être
renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans ; que dès lors la commune doit lancer un appel public
à candidatures ;
Que les communes peuvent initier un tel appel à candidature de manière individuelle ou collective ;
Considérant  qu'à  défaut  de  candidature  régulière,  le  mandat  du  gestionnaire  de  réseau  peut  être
renouvelé pour un terme de vingt ans maximum à dater du lendemain de la fin du mandat précédent ;
Considérant que les communes proposent à la CWaPE un candidat gestionnaire de réseau de distribution
sur leur territoire dans un délai d’un an à dater de l’appel à renouvellement, à savoir au plus tard le 16
février 2022 ;
Considérant que ni le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, ni
l’arrêté  du Gouvernement wallon  du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers,  ni
l’avis de renouvellement susmentionné ne définissent précisément les critères qui doivent être pris en
compte pour la sélection d’un gestionnaire de réseau de distribution ;
Considérant  que  ces  textes  visent  uniquement  l’obligation  pour  les  gestionnaires  de  réseau  de
distribution de répondre aux conditions de désignation et disposer de la capacité technique et financière
pour la gestion du réseau concerné, comme indiqué par la CWaPE dans son avis relatif à la procédure de
renouvellement ;
Considérant que la commune doit dès lors ouvrir à candidature la gestion de son réseau de distribution
de gaz sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui permettre d’identifier le
meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire ;
Considérant que la commune devra disposer des offres des gestionnaires de réseau de distribution qui se
portent candidat dans un délai lui permettant :
•
de réaliser une analyse sérieuse de ces offres,
•
d’interroger si besoin les candidats sur leurs offres,
•
de pouvoir les comparer sur la base des critères définis préalablement dans le présent appel,

Conseil communal 21 juin 2021

3

•
de prendre une délibération motivée de proposition d’un candidat ;
Et ce, en vue de pouvoir notifier une proposition à la CWaPE au plus tard le 16 février 2022 ;

DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D’initier un appel à candidature en vue de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau
de distribution pour la gestion de la distribution de gaz sur son territoire, pour une durée de 20 ans, en
vue de le proposer à la CWaPE.
Art. 2 : De définir les critères objectifs et non discriminatoires suivants :
•
tarif,
•
qualité du service à  la clientèle (services  développés en vue  de faciliter  la vie des clients,
nombre de plaintes recevables reçues, pourcentage de plaintes reçues, nombre de coupures
réseau, délai de raccordement),
•
proximité du service,
•
engagement du candidat vers une entreprise durable.
Art. 3 : De fixer au 15 septembre 2021 la date ultime de dépôt des offres des candidats intéressés.
Art. 4 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 5 : D'adresser copie de la présente délibération aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz
actifs en Région wallonne, à savoir ORES Assets et RESA  et fera l’objet d’une publication sur la page
d’accueil du site internet de la commune et/ou au Moniteur belge.

7.
DIRECTION FINANCIERE - Présentation comptes annuels de l'exercice 2020 - Approbation
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30,
et Première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu les comptes annuels 2020 présentés au collège communal ;
Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après
vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés
aux comptes ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu  que  le  Collège  veillera  également,  en  application  de  l’article  L1122-23,  §  2,  du  Code  de  la
Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq
jours  de  leur  adoption,  aux  organisations  syndicales  représentatives, ainsi  qu’à  l’organisation,  sur
demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités
de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;
Considérant que les comptes annuels doivent être arrêtés par les autorités communales ;

DECIDE à l'unanimité :
Article unique : D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2020 :
Bilan
Actif
Passif

28.709.273,81
28.709.273,81

Compte de résultats
Charges(C)
Produits(P)
Résultat(P-C)
Résultat courant
8.551.980,50
8.341.323,95
-210.656,55
Résultat d'exploitation(1)
9.249.001,14
9.457.814,12
208.812,98
Résultat exceptionnel(2)
362.811,02
187.790,05
-175.020,97
Résultat de l'exercice ( 1+2)
9.611.812,16
9.645.604,17
33.792,01


Ordinaire
Extraordinaire
Droits constatés(1)
9.858.701,63
3.935.073,10
Non-valeurs(2)
63.946,23
0
Engagements(3)
9.201.340,49
3.299.316,21
Imputations(4)
8.813.239,99
768.908,37
Résultat budgétaire ( 1-2-3)
593.414,91
635.756,89
Résultat comptable( 1-2-4)
981.515,41
3.166.164,73
4
   Conseil communal

8.
DIRECTION FINANCIERE - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 - Approbation
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30,
et Première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité
communale ;
Vu la transmission du dossier à la directrice financière en date du 18/05/2021 ;
Vu l’avis favorable de la directrice financière (AV015-2021)  annexé à la présente délibération ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu  que  le  Collège  veillera,  en  application  de  l’article  L1122-23,  §  2,  du  Code  de  la  Démocratie
locale  et  de  la  Décentralisation,  à  la  communication  des  présentes  modifications  budgétaires  aux
organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations
syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires
;
Attendu  la  génération  et  l’envoi  par  l’outil  eComptes  du  tableau  des  prévisions  budgétaires
pluriannuelles ;
Considérant  que  des  ajustements  tant  au  niveau  ordinaire  qu'extraordinaire  sont  nécessaires  afin  de
mener à bien les missions communales dévolues à l'administration;

DECIDE à l'unanimité :
Article unique : D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2021 :
1. Tableau récapitulatif

Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
8.799.082,92
4.472.597,15
Dépenses totales exercice proprement dit
8.797.913,73
4.472.847,16
Boni - mali exercice proprement dit
1.169,19
-250,01
Recettes exercices antérieurs
593.414,91
635.756,89
Dépenses exercices antérieurs
253.859,11
0
Prélèvements en recettes
0
42.250
Prélèvements en dépenses
0
49.926,49
Recettes globales
9.392.497,83
5.150.604,04
Dépenses globales
9.051.772,84
4.522.773,65
Boni global
340.724,99
627.830,39

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

Dotations approuvées par l’autorité de
Date d’approbation du
tutelle
budget par l’autorité de
tutelle
CPAS
Aucune modification en MB 1




Fabriques d’église
Aucune modification en MB 1







Zone de police
Aucune modification en MB 1

Zone de secours
Aucune modification en MB 1

Autres (préciser)























9.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Octroi  de  subventions  en  numéraire  -  Contrôle  de  la
subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Amadeus ASBL - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs
locaux ;
Vu la délibération du 27 novembre 2013 arrêtant le règlement communal d'octroi des subventions ;

Conseil communal 21 juin 2021

5

Vu la convention conclue pour l'exercice 2020 avec l'association Amadeus asbl ;
Vu
les
justificatifs
introduits
et
le
contrôle
exercé pour
l'année
2020
;
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE
à
l'unanimité :
Article unique : D'octroyer la subvention suivante pour 2021:
Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Associations
76202/33202.20


culturelles
21
Achat  et  réparation  des
Amadeus asbl
3.500 €
instruments,  organisation

des animations.

10.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Octroi  de  subventions  en  numéraire  -  Contrôle  de  la
subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Association Pelote Montrœuloise - Approbation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 27 novembre 2013 relative au nouveau règlement sur l'octroi
des subventions ;
Considérant que le présent règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2014 ;
Vu la convention conclue pour l'exercice 2020 avec le club Pelote Montrœuloise ;
Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l' année 2020 ;
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE à l'unanimité :
Article unique : D'octroyer de la subvention suivante pour 2021 :

Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Subventions aux
associations


764/33202.2021
sportives
Ass. Pelote
Achat de matériels et
1.200 €

Montrœuloise ASBL
formations

11.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Octroi  de  subventions  en  numéraire  -  Contrôle  de  la
subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Comité d'Entraide des Travailleurs Turcs - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs
locaux ;
Vu  la  délibération  du  27 novembre  2013  arrêtant  le règlement  communal  d'octroi  des  subventions  ;
Vu la convention conclue pour  l'exercice 2020 avec l'association " Comité d'entraide  et  de culture  des
travailleurs turcs de la région de Mons" ;
Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l'année 2020 ;
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis pour l'association mentionnée ci-dessous ;


DÉCIDE à l'unanimité :
Article unique : D'octroyer de la subvention suivante pour 2021 :

Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Subventions aux


76201/33202.2021
associations culturelles
Comité d'entraide et de
culture des travailleurs
600€
Achat de matériels

turcs de la région de
Mons

6
   Conseil communal

12.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Octroi  de  subventions  en  numéraire  -  Contrôle  de  la
subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Le Joyeux Cochonnet - Approbation
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 27 novembre 2013 relative au nouveau règlement sur l'octroi
des subventions ;
Considérant que le présent règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2014 ;
Vu la délibération du 06 avril 2021 relative à la majoration du subside 2021 à hauteur de 250 € ;
Considérant le subside octroyé de 175 € pour l'année 2020 ;
Considérant que le subside 2021 sera majoré de 75 € conformément à la décision du 06 avril 2021 par la
biais de la première modification budgétaire de 2021 ;
Vu la convention conclue pour l'exercice 2020 avec le club " Le Joyeux Cochonnet" ;
Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l'année 2020 ;
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis pour l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE à l'unanimité :
Article unique : D'octroyer de la subvention suivante pour 2021 :

Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Subventions aux
associations


764/33202.2021
sportives
LE JOYEUX
Frais de gestion,
250 €

COCHONNET
assurance et entretien.

13.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Octroi  de  subventions  en  numéraire  -  Contrôle  de  la
subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Les amis de l'église protestante ASBL - Approbation
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs
locaux ;
Vu  la  délibération  du  27 novembre  2013  arrêtant  le règlement  communal  d'octroi  des  subventions  ;
Vu la convention conclue pour l'exercice 2020 avec l'association Les amis de l'église protestante asbl ;
Vu
les
justificatifs
introduits
et
le
contrôle
exercé pour
l'année
2020
;
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE à l'unanimité :
Article unique : D'octroyer de la subvention suivante pour 2021 :

Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Sub. de fonct.
79005/33202.20


culte protestant
21
Les amis de
Frais de fonctionnement
l'église
900 €

et achat de matériels.
protestante asbl

14.
DIRECTION  FINANCIERE  -  Service  Finances  -  Procédure  article  60  -  Octroi  de  subventions  en
numéraire - Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021  - Bibliothèque St-Georges -
Approbation
Vu la délibération du 15/03/21 relatif à l'octroi de 100 % du subside 2021 pour la bibliothèque St-Georges
;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs
locaux ;
Vu la délibération du 27 novembre 2013 arrêtant le règlement communal d'octroi des subventions ;
Vu la convention conclue pour l'exercice 2020 avec la bibliothèque St-Georges ;
Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l'année 2020 ;
Considérant  que  le  montant  des  pièces  justificatives  est insuffisant pour  justifier l'utilisation  de  la
totalité du subside 2020 ( subside de 1000 € , justificatifs fournis : 856,86 €) ;
Considérant la décision collégiale du 15/03/21 autorisant l'octroi du subside 2021 à 100 % malgré des

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justificatifs insuffisants fournis ;
Considérant que la direction financière souligne que la décision collégiale du 15/03/2021, à savoir la
décision de paiement de l'intégralité du subside malgré des justificatifs fournis insuffisants, n'est pas
conforme à la législation en vigueur ;
Considérant  que  le  paiement  de  ce  subside  sera effectué  par  la  biais  de  la  procédure  article  60  du
règlement général de la comptabilité :
Art. 60- Les factures et autres pièces de dépenses sont transmises au receveur communal ou à l'agent
désigné par lui, avec tous les documents justificatifs de la régularité de la dépense qu'elles entraînent.
Le  receveur  communal  ou  l'agent  désigné  par  lui,  après  avoir  contrôlé  ces  documents,  procède  à
l'imputation
aux
articles
budgétaires
ou
aux
comptes
généraux.
En cas de désaccord sur une facture ou une pièce de dépense, le receveur communal, les transmet au
collège
accompagné
d'un
rapport
motivant
son
refus
de
l'imputer.
Le
collège
prend
acte
du
rapport
du
receveur
communal,
et,
soit
:
- fournit les éléments manquants pour justifier de la régularité de sa décision au receveur communal
qui  les  exécute  dès  lors  conformément  aux  prescriptions  de  la  loi,  des  décrets  et  des  règlements;
- décide que la dépense doit être imputée et exécutée sous sa responsabilité, et restitue immédiatement
le dossier, accompagné de sa décision motivée, au receveur communal pour exécution obligatoire sous
sa responsabilité.
Dans ce cas, la délibération motivée du collège sera jointe au mandat de paiement.
Considérant  que  de  l'analyse  de  ces  justificatifs,  il  ressort  que  les  subsides  communaux 2020 ont été
utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE
à
l'unanimité :
Article unique : D'octroyer la subvention suivante pour 2021:
Bénéficiaire
Montant
Destination
Article
Subventions aux


767/33202.2021
bibliothèques
Achat de livres, petits
Bibliothèque St-
matériels de bureau,
2.000 €

Georges
assurances et dépenses
énergétiques.

15.
SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue du Marais - Non approbation
Vu la délibération du Conseil communal du 25 janvier 2021 décidant :
Article 1 : D'émettre un avis favorable sur le règlement complémentaire, relatif à :
- Dans la rue du Marais, la circulation est destinée aux engins agricoles ;
Cette mesure sera matérialisée par le placement d'un signal mentionnant cette mesure ;
Art. 2 : De soumettre le règlement à l'approbation du SPW Mobilité et Infrastructures ;
Considérant que le SPW a émis un avis défavorable à ce règlement complémentaire de police ;
Considérant  que  le SPW estime que  bien qu'une restriction de  circulation  peut  être établie, la mesure
choisie n'est pas applicable en raison de la présence d'habitations bordant cette voirie ;

DECIDE à l'unanimité :
Article  unique : D'annuler  le  règlement  complémentaire  approuvé  lors  du Conseil  communal du  25
janvier 2021.

16.
SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue du Marais - 2 - Approbation
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le règlement général sur la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière ;
Vu la loi communale ;
Considérant que les mesures suivantes doivent être prises :
- Dans la rue du Marais, une interdiction de circulation est établie excepté pour la desserte locale ;
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 avec panneau additionnel reprenant la
mention "Excepté desserte locale" ;

DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D'approuver le règlement complémentaire suivant :
- Dans la rue du Marais, une interdiction de circulation est établie excepté pour la desserte locale.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 avec panneau additionnel reprenant la
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   Conseil communal

mention "Excepté desserte locale".
Art. 2 : De soumettre le règlement à l'approbation du SPW Mobilité et Infrastructures.

17.
SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue du Maïeur J. Duhot - Approbation
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
vu le règlement générale sur la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière ;
Vu la loi communale ;
Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ;

DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : D’approuver le règlement complémentaire suivant :
Dans  la  rue  Jean  Duhot à  Thulin,  le  stationnement  est  délimité  au  sol  et  amorcé  par  des      zones
d’évitement striées :
- En partie sur la chaussée et en partie sur le trottoir
° Du côté impair :
•
en face du n°3 (sur une distance de 5.00 m)
Cette mesure sera matérialisée par les marques au sol appropriées et le placement d'un signal E9f et
flèche montante 5,00 m.
Art. 2 : De soumettre le règlement à l'approbation du SPW Mobilité et Infrastructures.

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