Note de synthèse
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2021
ll est proposé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du
7 juin 2021.
2. DIRECTION GENERALE - Rapport de rémunération 2020 - Application de l'article
71 du Décret du 29 mars 2018 et de l'article L 6421-1 du CDLD – Approbation
Suite à l'entrée en vigueur du Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la
Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la
transparence dans l'exécution des mandats publics, un rapport de rémunération doit être
arrêté par le Conseil communal.
Les informations contenues dans ce rapport sont reprises à l'article 71 dudit décret ainsi
qu'à l'article L 6421-1 du CDLD. Ce rapport, après approbation par le Conseil
communal, est transmis au gouvernement wallon.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le rapport de rémunérations des
membres du Conseil communal reprenant le relevé individuel et nominatif des
jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de
l'exercice comptable 2020.
3. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du
jeudi 24 juin 2021 - ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 24 juin 2021.
4. DIRECTION GENERALE - Secrétariat - Holding communal - Assemblée générale du
mercredi 30 juin 2021 – ODJ
Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale qui aura lieu le mercredi 30 juin 2021.
5. DIRECTION GENERALE - Cellule Marchés Publics - Renouvellement des
gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité – Approbation
La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive
à échéance en 2023.
Les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés
pour une nouvelle période de vingt ans.
La commune doit donc lancer un appel public à candidatures.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le renouvellement des
gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité.
6. DIRECTION GENERALE- Cellule Marchés Publics - Renouvellement des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz – Approbation
La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz
arrive à échéance en 2023.
Les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être
renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.
La commune doit donc lancer un appel public à candidatures.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le renouvellement des
gestionnaires de réseaux de distribution de gaz.
7. DIRECTION FINANCIERE - Présentation comptes annuels de l'exercice 2020 –
Approbation
Présentation comptes annuels 2020
Proposition d'arrêt des comptes annuels 2020 comme suit :
Bila
Actif
Passif
n
28.709.273,81 28.709.273,81
Compte de résultats
Charges(C)
Produits(P)
Résultat(P-C)
Résultat courant
8.551.980,50 8.341.323,95 -210.656,55
Résultat d'exploitation(1)
9.249.001,14 9.457.814,12 208.812,98
Résultat exceptionnel(2)
362.811,02
187.790,05
-175.020,97
Résultat de l'exercice ( 1+2) 9.611.812,16 9.645.604,17 33.792,01
Extraordinair
Ordinaire
e
Droits constatés(1)
9.858.701,63 3.935.073,10
Non-valeurs(2)
63.946,23
0
Engagements(3)
9.201.340,49 3.299.316,21
Imputations(4)
8.813.239,99 768.908,37
Résultat budgétaire ( 1-2-3) 593.414,91
635.756,89
Résultat comptable( 1-2-4) 981.515,41
3.166.164,73
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les comptes annuels de l’exercice
2020.
8. DIRECTION FINANCIERE - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 –
Approbation
Mb1 de 2021 Arrêt des articles ordinaires et extraordinaires à majorer ou diminuer.
Proposition d'adoption de la Mb 1 de 2021 comme suit :
Service ordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial 9.054.220,38
8.799.589,46
254.630,92
ou mb précédente
Augmentation
de 344.828,80
346.970,50
-2.141,70
crédit
Diminution de crédit
-6.551,35
-94.787,12
88.235,77
Nouveau résultat
9.392.497,83
9.051.772,84
340.724,99
Service extraordinaire
Recettes
Dépenses
Solde
D’après budget initial 6.128.993,80
5.513.991,58
615.002,22
ou mb précédente
Augmentation
de 847.070,95
832.682,07
14.388,88
crédit
Diminution de crédit
-1.825.460,71
-1.823.900
-1.560,71
Nouveau résultat
5.150.604,04
4.522.773,65
627.830,39
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la modification budgétaire
ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2021.
9. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Amadeus ASBL –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par l'association et sont conformes.
La subvention 2021 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter
les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat et réparation
des instruments, organisation des animations et concerts.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 3.500 € à l'association Amadeus ASBL.
10. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Association Pelote
Montrœuloise – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes. La
subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels
(balles, gants, maillots,...) et formations.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 1.200 € au club Pelote Montrœuloise.
11. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Comité d'Entraide des
Travailleurs Turcs – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes. La
subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de matériels
(balles, gants, maillots,...) et formations.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 1.200 € au club Pelote Montrœuloise.
12. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Le Joyeux Cochonnet –
Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par le club et sont conformes. La
subvention 2021 peut ainsi être versée au club, lequel se chargera d'apporter les
justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais de gestion,
d'assurance et d'entretien des terrains.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 250 € au club de pétanque "Le Joyeux Cochonnet".
13. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Octroi de subventions en numéraire
- Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 - Les amis de l'église
protestante ASBL – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par l'association et sont conformes.
La subvention 2021 peut ainsi être versée à l'association, laquelle se chargera d'apporter
les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans les frais de
fonctionnement du site et d'acquisition de matériels.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 900 € à l'association Les amis de l'église protestante ASBL.
14. DIRECTION FINANCIERE - Service Finances - Procédure article 60 - Octroi de
subventions en numéraire - Contrôle de la subvention 2020 et octroi du subside 2021 -
Bibliothèque St-Georges – Approbation
Les justificatifs pour l'exercice 2020 ont été fournis par la bibliothèque et sont
conformes mais insuffisants. A ce sujet, le Collège communal a décidé en date du 15
mars 2021 d'octroyer le subside 2021 à 100 %.
La subvention 2021 peut ainsi être versée à la bibliothèque par le biais de la procédure
article 60, laquelle se chargera d'apporter les justificatifs requis.
La subvention octroyée a notamment pour objet d'intervenir dans l'achat de livres, petits
matériels de bureau, assurances et dépenses énergétiques.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver l'octroi de la subvention
2021 d'un montant de 2.000 € à la Bibliothèque St-Georges.
15. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue du Marais - Non
approbation
Une délibération du Conseil communal a été prise en date du 25 janvier 2021 :
Article 1 : D'émettre un avis favorable sur le règlement complémentaire, relatif à :
- Dans la rue du Marais, la circulation est destinée aux engins agricoles.
Cette mesure sera matérialisée par le placement d'un signal mentionnant cette mesure.
Le spw n'a pas approuvé cette délibération car cette mesure n'est pas applicable en
raison de la présence d'habitations bordant cette voirie.
Il est proposé au Conseil de prendre acte de la non approbation du Règlement
Complémentaire de police de la rue du Marais.
16. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police - Rue du Marais - 2 –
Approbation
Une première délibération du Conseil communal a été prise en date du 25 janvier 2021
:
Article 1 : D'émettre un avis favorable sur le règlement complémentaire, relatif à :
- Dans la rue du Marais, la circulation est destinée aux engins agricoles.
Cette mesure sera matérialisée par le placement d'un signal mentionnant cette mesure.
Le spw n'a pas approuvé cette délibération car cette mesure n'est pas applicable en
raison de la présence d'habitations bordant cette voirie.
La nouvelle proposition proposée par le SPW est d'interdire la circulation excepté
circulation locale.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le Règlement Complémentaire
de Police de la rue du Marais.
17. SERVICE TRAVAUX - Règlement Complémentaire de Police – Rue du Maïeur J.
Duhot - Approbation
La mesure s'applique à la voirie communale. Il est nécessaire de prévoir un
emplacement de stationnement dans la du Maïeur J. Duhot en face du n°3. Cette mesure
sera matérialisée par les marques au sol appropriées et le placement d'un signal E9f et
flèche montante 5,00 m.
Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le Règlement Complémentaire
de Police de la rue J. Duhot
POUR LE COLLEGE COMMUNAL
(s) Michaël Flasse
(s) Eric Thiébaut
Le Directeur général
Le Bourgmestre
