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Conseil communal du 31 mai 2021 (séance publique)
Note de synthèse explicative des points inscrits à l’ordre du jour par le Collège
SEANCE PUBLIQUE
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2021
Le projet de procès-verbal est établi conformément au CDLD et au ROI. Toutefois, suite au
gentlemen's agreement conclu lors de la commission du 17 novembre dernier, il contient également
la synthèse des interventions préalables et postérieures aux décisions des intervenants n’ayant pas
transmis de document conformément à l’article 47 du ROI.
Les interventions telles que déposées par les conseillers en vertu de l’article 47 du ROI figurent au
projet de PV.
2. Utilisation des supports du réseau de distribution d'énergie électrique de RESA pour la pose de
caméras - Convention – Approbation
Le Conseil est invité à approuver les termes d’une convention avec RESA SA, gestionnaire du réseau
de distribution d’électricité, afin de formaliser les conditions de pose, par la commune, de caméras
de surveillance sur les supports appartenant à RESA.
CULTES
3. Approbation du compte 2020 de la Fabrique d'église (Saint-Joseph)
Le conseil communal est invité, moyennant rectification, à approuver le compte 2020 de la fabrique
d’église Saint-Joseph, la participation de la commune de Saint-Nicolas aux frais ordinaires du culte
s’élevant à 10.621,30 €.
4. Approbation du compte 2020 de la Fabrique d'église (Saint-Lambert)
Le conseil communal est invité, moyennant rectification, à approuver le compte 2020 de la fabrique
d’église Saint-Lambert, la participation de la commune de Saint-Nicolas aux frais ordinaires du culte
s’élevant à 0 €.
TRAVAUX
5. Approbation du cahier des charges - Amélioration de la rue François Cloes approuvé au plan
d'investissement communal année 2020 priorité 3 - Fixation des conditions et mode de passation
d'un marché de travaux
Le Conseil est invité à lancer un marché de travaux ayant pour objet l’amélioration de la rue
François Cloes (terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des Travaux ;
remplacement des raccordements particuliers à l’égout ; rénovation de la voirie comprenant : ;
réalisation de trottoirs en pavés de béton ; réalisation de parking en pavés de béton ; pose et le
raccordement d’avaloirs ; réaménagement de divers accès aux immeubles).
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Comme demandé par le Conseil, une étude relative à la faisabilité d’aménagements cyclables a eu
lieu et elle conclut, en l’espèce, à la possibilité d’un aménagement, à savoir l’établissement de
bandes cyclables suggérées (chevrons etc.), au vu de la configuration de la voirie.
Au vu du montant estimé de ce marché (484.571,79 € HTVA), il est proposé de recourir à la
procédure ouverte.
Ce projet étant inscrit au programme communal d’investissement, une partie des coûts est subsidiée
par le SPW - Département des infrastructures subsidiées, cette partie étant estimée à 351.799,11 €.
6. Approbation du cahier des charges - Reconstruction d'un mur de soutènement rue Ferdinand
Nicolay - Fixation des conditions et mode de passation d'un marché de travaux
Il est proposé au Conseil de lancer un marché public de travaux visant à la reconstruction d’un mur
de soutènement, soutenant un chemin d’accès à un ancien charbonnage, rehaussé par rapport au
niveau naturel, qui donne actuellement accès aux camions de dessablement communaux. Le mur de
soutènement, fortement dégradé, sépare la propriété communale de la propriété de riverains (Rue
Ferdinand Nicolay, 554).
Au vu du montant estimé du marché (62.991,50 € HTVA), il est proposé de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable.
7. Approbation du cahier des charges - Amélioration de la rue Frédéric Braconnier - Approuvé au
plan d'investissement communal année 2020 priorité 1 - Fixation et mode de passation d'un marché
de travaux
Le Conseil est invité à lancer un marché de travaux ayant pour objet l’amélioration de la rue Frédéric
Braconnier (rénovation de la voirie ; réalisation de trottoirs et d’avaloirs ; aménagement des arrêts
de bus ; aménagement de divers accès aux immeubles ; remplacement de raccordements
particuliers y compris pose de CV de regard ; fourniture et pose de tronçons de canalisations).
Comme demandé par le Conseil, une étude relative à la faisabilité d’aménagements cyclables a eu
lieu et elle conclut, en l’espèce, à l’impossibilité d’un aménagement, au vu de la configuration de la
voirie.
Au vu du montant estimé de ce marché (2.360.702,96 € HTVA), il est proposé de recourir à la
procédure ouverte.
Ce marché sera un marché conjoint avec la SPGE (participation de cette dernière : 880.611,02 €) et
de la CILE (participation de cette dernière : 744.226,50 €), dont la commune de Saint-Nicolas sera le
pouvoir adjudicateur pilote.
Ce projet étant inscrit au programme communal d’investissement, une partie des coûts est subsidiée
par le SPW - Département des infrastructures subsidiées, cette partie étant estimée à 534.238,30 €.
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FINANCES
8. Décision de ne pas augmenter les charges facturées par la Commune aux clubs sportifs suite à
l'octroi de subsides exceptionnels COVID-19 aux associations sportives, dans le cadre d'un subside
de la Région Wallonne
La Wallonie aide les clubs sportifs wallons par une aide directe de 40 euros par affilié. Une
enveloppe de 22 millions a été dégagée par la Région afin de pérenniser l’activité des clubs dans un
contexte de relance. Ce mécanisme passera par les communes.
Le soutien wallon aux clubs via les communes est donc d’un montant 40 euros X nombre d’affiliés en
2020.
Le mécanisme de soutien est accessible aux clubs sportifs affiliés à une fédération sportive reconnue
par la Fédération Wallonie-Bruxelles :
- constitués en ASBL ou en association de fait;
- dont le siège social est situé en Wallonie;
- dont les activités sont organisées sur le territoire d’une commune wallonne.
En contrepartie de ce soutien :
- les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures
sportives (objet de ce point) ;
- les clubs s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022;
- les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides.
La subvention régionale en faveur de la commune est engagée sur la base d’un relevé du nombre
d’affiliés aux clubs exerçant leur activité principale sur son territoire. Ce relevé est établi par la
Direction des Infrastructures sportives du SPW Mobilité et Infrastructures en collaboration avec
l’AISF.
9. Octroi de subsides exceptionnels COVID-19 aux associations sportives, subsidiés par la Région
Wallonne
Voir point précédent.
10. Règlement-Redevance des concessions, caveaux, columbarium et caves urnes dans les
cimetières - Adaptations
En lien avec le nouveau règlement relatif aux funérailles et sépultures, il est proposé au conseil
d’adapter le règlement-redevance des concessions, caveaux, columbarium et caves urnes dans les
cimetières, afin notamment de tenir compte de certaines suggestions formulées par le SPW. Ainsi, il
a y lieu de tenir compte du fait que les surfaces disponibles dédiées aux cimetières communaux
existants (Montegnée, Saint-Nicolas, Tilleur) ne sont pas extensibles et qu'il convient de garantir
une tarification préférentielle aux citoyens domiciliés sur commune, par rapport aux non-domiciliés.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Adhésion au service cartographique fourni par la Province de Liège – Groupement d’Informations
Géographiques (asbl GIG)
Le Conseil communal est invité à valider l’adhésion de la commune à l'asbl Groupement
d'informations Géographiques. Cette ASBL a pour but de soutenir ses membres en matière de
développement d'outils informatisés ou virtuels, de récolte de données, de traitement informatisé de
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l'information, de cartographie, de développement d'application ou toute autre action similaire ou
voisin. Elle a également pour but de promouvoir et coordonner au profit de ses membres la
mutualisation de solutions organisationnelles, de produits et services informatiques en général.
Le Conseil est également invité à désigner le représentant de la commune au sein de l’assemblée
générale de cette ASBL.
12. Elaboration du schéma de développement communal – Accord de principe
Le Conseil communal est invité à valider le lancement de la procédure d’élaboration d’un schéma de
développement communal.
Le schéma de développement communal définit la stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire
communal sur la base d’une analyse contextuelle. La stratégie territoriale du SDC définit les
objectifs communaux de développement territorial et la manière dont ces objectifs déclinent les
objectifs régionaux du SDT, les principes de mise en œuvre de ces objectifs, et la structure
territoriale.
L’avant-projet de SDC sera établi avec l’assistance d’un auteur de projet, désigné par marché public.
La commune pourrait prétendre à une subvention de la Wallonie à concurrence de maximum 60 %
du montant des honoraires TVAC de l’auteur de projet et limitée à un montant maximum de 60.000
€.
13. Approbation du cahier des charges - Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation d'un
schéma de développement communal - Fixation des conditions et mode de passation d'un marché
de services
Le conseil communal est invité à lancer un marché public de services visant la désignation d’un
auteur de projet pour la réalisation d’un SDC.
Au vu du montant estimé du marché (125.000 € HTVA), il est proposé de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable.
DIVERS
14. Adhésion à l'Alliance de la Consigne – Motion
Il est proposé au Conseil communal que la commune de Saint-Nicolas adhère à l’Alliance pour la
consigne, afin de marquer le soutien communal au projet d'une consigne sur les canettes et les
bouteilles en plastique.
Pour plus d’informations
: http://statiegeldalliantie.org/fr/home-2/ 15. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des HSSN
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de la société de logement de service public « Habitations sociales de Saint-
Nicolas ».
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INTERCOMMUNALES
16. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de Terre
et Foyer SCRL
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale Terre et Foyer.
17. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la CILE
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale Compagnie intercommunale liégeoise des eaux.
18. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'AIDE
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale Association intercommunale de démergement et
d’épuration.
19. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'IILE
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale d’incendie de Liège et environs (zone de secours).
20. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Ecetia
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale ECETIA.
21. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire
d'INTRADEL
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’intercommunale INTRADEL (Association Intercommunale de Traitement
des Déchets Liégeois).
22. Avis à émettre sur les points repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'OTW
Il s’agit pour le Conseil de déterminer les mandats de vote des représentants communaux lors de
l’assemblée générale de l’opérateur de transport de Wallonie (TEC).
CIMETIERES
23. Approbation du cahier des charges - Fixation des conditions et mode de passation d'un marché
de travaux - Fourniture et pose de caveaux
Il est proposé au Collège de lancer un marché public de travaux destiné à l’achat et à la pose de
caveaux dans les cimetières communaux.
Au vu du montant estimé du marché (49.465 € HTVA), il est proposé de recourir à la procédure
négociée sans publication préalable.
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24. Règlement relatif aux funérailles et sépultures
Il est proposé au Conseil d’adopter un nouveau règlement relatif aux funérailles et sépultures. Il
s’agit d’adapter le cadre réglementaire communal à l’évolution du cadre législation wallon, d’une
part, et de tenir compte des recommandations émises par le SPW d’autre part, tout en complétant le
texte.
Ce point fera l’objet d’une présentation en commission le 27 mai.
MARCHES PUBLICS
25. Liste des marchés relevant du service extraordinaire dont le Collège a fixé les conditions – Prise
d’acte
En exécution de l’article 2 de la délibération du Conseil du 25 février 2019 portant délégation du
Conseil Communal au Collège Communal par référence au Code de démocratie locale et de la
décentralisation art. L1222-3, L1222-6, L1222-7 - Dépenses budgétaires extraordinaires inférieures
à 30.000 € HTVA, inséré par délibération du 14 décembre 2020, ce point vise à informer le Conseil
de la liste des marchés relevant du service extraordinaire dont le Collège a fixé les conditions, pour
la période du 10 avril au 14 mai 2021.
INSTRUCTION
26. Décision de recourir à une centrale d'achat - Attribution d'un marché de fournitures -
équipement en WIFI et connexion Internet des écoles communales via la Centrale d'achat du SPW -
département des TIC
La présente délibération, qui remplace une délibération du 25 janvier, fait suite à la ré-estimation de
l’opération (câblage), qui entraine une modification du montant estimé.
27. Enseignement maternel communal - Création de demi-emplois supplémentaires au 04.05.2021
Au vu de la fréquentation valablement recalculée, il est proposé au Conseil de créer à partir du 4
mai 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 :
- Un demi-emploi supplémentaire d’instituteur maternel dans l’implantation maternelle de la
Rue Tout-va-bien ;
- Un demi-emploi supplémentaire d’instituteur maternel dans l’implantation maternelle de la
Rue de l’Espérance.
SEANCE A HUIS CLOS
(…)
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