Date: Fri, 25 Jun 2021 11:16:27 +0100
Subject: Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Projets de délibération des points publics du conseil communal du 1 juin 2021 + notes explicatives
From: Durvaux Daniel <
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Ellezelles" <
xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx>
Chère Commune d'Ellezelles,
Je vous rappelle ma demande d'accès aux projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de juin 2021, ainsi qu'à la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal.
Pour rappel également, le délai légal de réponse dans le cadre de la publicité passive de l'administration est de 30 jours. Il expire d'ici peu.
Je me permets d'insister sur le fait que je souhaite une copie des projets et non du PV définitif. Ce sont deux documents différents.
Enfin, en cas de refus, je souhaite obtenir par retour d'e-mail, une copie de la décision officielle du Collège.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Durvaux Daniel
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